Interventions sur "consulaire" de Jean-Yves Leconte

Il est absolument essentiel de mieux doter nos consulats en personnel. Un certain nombre de postes consulaires ont une activité très soutenue en matière de délivrance de visas. La situation y est de plus en plus compliquée, comme vous me l’avez d’ailleurs rappelé dans un courrier la semaine dernière, madame la ministre. Quant à l’activité passeport, elle est particulièrement soutenue par rapport aux années précédentes. Madame la ministre, j’attire votre attention sur la mise en place l’année prochaine d...

...et pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (Stafe) soient inscrits dans le programme 151. Nous constatons un étiolement : il n’y a plus de personnel affecté exclusivement au fonctionnement de l’Assemblée des Français de l’étranger. Les personnes en question figurent simplement dans l’organigramme de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE). Le personnel prévu au départ en remplacement de la réserve parlementaire pour servir l’ensemble des activités associatives des Français vivant à l’étranger en est réduit aux moyens et aux objectifs du programme 151. Pour dire stop, nous souhaitons, en créant un programme spécifique, donner un budget à l’Assemblée des Français de l’étranger et élargir le dispositif Stafe.

Compte tenu des reports qui ont déjà eu lieu concernant les élections des Français de l'étranger et de l'impact des élections consulaires sur les élections sénatoriales, les pouvoirs publics ont une obligation de résultat. Le vote par Internet semble plus sécurisé qu'en 2017 mais il reste accessoire par rapport au vote à l'urne. La question se pose donc de savoir si les conditions seront réunies pour pouvoir organiser les élections consulaires de 2021 dans de bonnes conditions. Il existe, en tout état de cause, une tension inhére...

...texte, je soutiens cet amendement, dont l’adoption permettrait en outre que le Conseil constitutionnel se prononce. Certains arguments avancés sont clairement d’opportunité ! J’ai entendu certains collègues affirmer que l’on ne pouvait pas organiser d’élection en septembre ; les mêmes proposaient il y a une semaine, avec l’accord du président de la commission, d’élire les présidents des conseils consulaires à la fin du mois de juin… Soyons sérieux ! De la même manière, on nous oppose aujourd’hui que le collège électoral n’est pas complet, mais la proposition que nous avons faite la semaine dernière pour le compléter n’a pas été acceptée. Un peu de cohérence !

...faudra s’assurer que l’ensemble des demandes sera correctement suivi, pour que tout se passe bien. L’entrée en fonctions des nouveaux élus et des nouveaux conseils sera quelque peu réorganisée, compte tenu du contexte sanitaire. En parallèle, il reste possible de reporter les élections là où un foyer d’infection serait détecté ; c’est le cas, en particulier, en Guyane. J’en viens aux élections consulaires. La pandémie fait rage en Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient et dans le sous-continent indien ; il n’était pas raisonnable de maintenir le calendrier prévu. Nous avons donc décidé en commun de reporter ces élections à une date gravée dans le marbre de la loi, à savoir mai 2021, en espérant que la situation sera rétablie d’ici là. En conséquence, les mandats actuels des consei...

Si j'ai bien compris, les rapporteurs proposent de supprimer les dispositions relatives au vote par correspondance « papier » pour les prochaines élections consulaires.

L'article 4 bis tend à mettre en oeuvre des dispositions votées dans la loi de 2019 « Engagement et proximité », mais qui auraient dû entrer en vigueur au moment du renouvellement des conseillers consulaires, en mai 2020. Il est utile que ces dispositions soient appliquées avant le renouvellement consulaire, qui aura finalement lieu en mai 2021. Dans la période actuelle, il est essentiel que les élus consulaires soient associés au mieux, et de manière la plus décisionnelle possible, à l'action des postes consulaires. C'est la raison pour laquelle la présidence des conseils consulaires doit être co...

J'avais attiré votre attention, monsieur le rapporteur Philippe Bas, sur le fait qu'il n'était pas raisonnable d'avancer d'octobre à juillet l'élection des présidents des conseils consulaires, pour des raisons sanitaires et parce que certaines dispositions réglementaires n'étaient pas prêtes. Je suis grand aise de constater que vous êtes maintenant d'accord avec moi. Toutefois, je veux demander au rapporteur de l'Assemblée nationale d'accepter ma proposition de rédaction, qui ne se contente pas de changer le nom des conseillers consulaires. On a avancé sur la question du statut des ...

Monsieur le rapporteur Philippe Bas, c'est moi qui vous ai dit en séance que l'élection du président des conseils consulaires ne pouvait se faire rapidement et c'est vous qui avez fait adopter des dispositions pour accélérer le processus. Monsieur Sacha Houlié, je ne peux pas vous laisser dire que vous avez « laissé filer » certaines dispositions. Si les mesures proposées ne sont pas bonnes, alors il faut s'y opposer ! Nous essayons de faire en sorte que le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire soit ...

Dans cette hypothèse, le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France pourrait être incomplet en raison de vacances de sièges constatées chez les délégués consulaires.

Je veux trouver une solution pour remplacer les délégués consulaires.

Je propose que les délégués consulaires soient élus par les conseils consulaires, à l'instar des grands électeurs.

Il y a un délégué consulaire pour 10 000 habitants dans les circonscriptions consulaires. On compléterait en cas de vacance.

Je comprends la motivation de mes collègues, mais on ne peut pas à la fois reporter des élections au motif que les conditions sanitaires ne sont pas remplies et demander que les conseils consulaires soient systématiquement réunis dès le mois de juillet 2020, alors qu'ils ne disposent pas de règlement intérieur. Cela me semble un peu contradictoire.

...nes, qui ont provoqué une abstention sans précédent. Nous le savons, en raison notamment du nombre de candidats et parce qu’il s’agit d’un mandat de proximité, il n’y a pas de mandat plus noble sur le plan de l’action politique que le mandat municipal. Cette affirmation peut sembler bizarre de la part d’un élu des Français de l’étranger, mais nous vivons cela aussi depuis 2013 avec les élections consulaires. C’est ainsi que nous pouvons faire vivre la politique de manière concrète. Dans la crise sanitaire, le rôle des collectivités locales a été essentiel. L’État central a montré ses limites. Quand on se rappelle la convocation des électeurs le 15 mars et la déclaration du Premier ministre du 14 mars, on peut dire que, au moins au début de la pandémie, l’improvisation de l’État central n’avançait ...

...ent compréhensible et difficilement envisageable. Comment voter une loi qui s’appliquerait de manière partielle ? Si nous acceptions cela et qu’une telle loi était promulguée, ce serait tout simplement une démission totale et définitive du Parlement, puisque nous laisserions le Gouvernement décider par décret ce qui, dans la loi, pourrait s’appliquer ! Une chose est néanmoins certaine : nos élus consulaires, ceux qui depuis presque six mois en Asie, en particulier en Chine, vivent au quotidien la pandémie – nous la vivons depuis trois mois, nous savons maintenant ce que c’est ! –, ceux qui vivent également une tragédie sans précédent dans certains pays d’Amérique latine, en Amérique du Nord, au Moyen-Orient ou dans le sous-continent indien ne peuvent pas aujourd’hui participer à une campagne électo...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), au plus tard trois mois après la promulgation du texte, c’est-à-dire juste avant la réunion de l’AFE qui aura lieu au mois d’octobre, un rapport indiquant les mesures envisagées pour assurer la mise en œuvre du vote par correspondance électronique et sa sécurisation lors des élections consulaires de mai 2021. Comme M. le rapporteur l’a évoqué, le prestataire assurant le vote électronique est actuellement en liquidation. Nous avons donc une inquiétude quant à sa mise en œuvre. Dans ce contexte, il est indispensable que le Gouvernement indique à l’Assemblée des Français de l’étranger les mesures qui seront prises et la manière dont les choses se passeront. Le vote électronique est essent...

Avec cet amendement, qui n’est pas un amendement d’appel, je souhaite poser une question. Nous ne savons pas ce qui va se passer pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Nous en débattrons la semaine prochaine en commission et en séance publique. Toutefois, au cas où l’élection aurait lieu en septembre 2020 et qu’un certain nombre de délégués consulaires, qui n’ont pas de mandat, mais qui remplissent le rôle des grands électeurs en France – il y en a un pour 10 000 inscrits dans chaque consulat relativement peuplé – ne sont pas en mesure de voter, nous serions face à une difficulté. Je propose donc de permettre aux conseils consulaires de désigner à la proportionnelle les délégués manquants chargés de tenir le rôle de grands électeurs. Si nous...

Mes chers collègues, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements. Le mieux est l’ennemi du bien ! D’abord, je ferai une observation : depuis que nous savons que leurs présidents seront élus, nous nous interrogeons sur le rôle des conseils consulaires dans l’application du plan d’urgence pour les Français de l’étranger. Doivent-ils se prononcer sur les aides sociales ? On vient de supprimer le dispositif Stafe, sur lequel ils devaient statuer. Concernant les bourses scolaires, les conseils consulaires se sont vu supprimer le droit de donner leur avis cette année. Voilà ce qui se passe ! D’un côté, on nous dit que les conseils consulaires sero...

...res, donc les familles, remboursent les avances consenties aujourd’hui. Enfin, même si nous avons connaissance des annonces, nous ne sommes pas directement destinataires des décisions finales. Nous les apprenons « par la bande », et elles sont appliquées de manière très hétérogène par les postes. Du fait de notre rôle de contrôle de l’action du Gouvernement, mais aussi parce que les conseillers consulaires ont besoin de ces informations pour remplir correctement leur mission, nous souhaitons obtenir directement ces informations. En cet instant, je veux saluer le travail de nos consulats à l’étranger en matière de rapatriement des Français, en particulier de ceux qui étaient de passage à l’étranger. Des points de difficulté subsistent au Maghreb, principalement au Maroc, en Argentine, en Roumanie,...