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...ersonnes sur place qui n'étaient pour rien dans les troubles. N'y a-t-il pas là une difficulté, surtout quand on voit que des règles d'emploi des gaz n'ont pas été respectées ? Y a-t-il des problèmes de formation des agents du maintien de l'ordre ? Quelles conséquences en tirez-vous ? Vous encouragez à porter plainte, mais le formulaire de pré-plainte en ligne ne comporte rien sur l'action de la police elle-même, rien sur l'emploi des gaz lacrymogènes, par exemple. Pourriez-vous adapter ce formulaire pour qu'il corresponde davantage à la réalité ? Enfin, comment expliquez-vous qu'il y ait eu très peu de comparutions immédiates, par rapport au nombre d'interpellations ?
...ieurs textes. Or l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale percute l'article 18 du projet de loi contre le séparatisme. Comme le rappelle Ayyam Sureau, « la force de la loi est exposée au regard de tous, car elle ne craint le regard de personne ». C'est un point essentiel dans une démocratie. M. le ministre de l'intérieur avait invoqué Max Weber, en rappelant que la police exerçait une violence légitime. Or le continuum de sécurité - polices municipales, État, sécurité privée - soulève plusieurs interrogations. Max Weber ne justifie pas la violence de la police : il constate simplement qu'un État moderne revendique le monopole de la force légitime. Or ce texte ne va absolument pas en ce sens ! Par manque de moyens et conformément à une volonté d'expérimentation, ...
...onseil d’État veillait ! Pendant ce temps, les centres de rétention n’ont pas été correctement adaptés à la crise sanitaire. La nouvelle Contrôleure générale des lieux de privations de liberté l’a signifié à votre ministre de tutelle dans un récent courrier. J’ai vu moi-même des CRA où les personnes retenues devaient boire à l’unique robinet d’eau potable disponible. J’ai vu des personnels de la police aux frontières (PAF) honteux des produits censés tenir lieu d’aliments livrés par le prestataire. Ces risques et ces humiliations, parfois pendant plus de deux mois, pour moins de 40 % d’éloignements, c’est indigne ! Madame la ministre, avant, il y avait des queues devant les préfectures. C’était insupportable, mais il suffisait d’attendre. Aujourd’hui, c’est la justice qu’il faut saisir pour av...
...s réseaux sociaux. Dans ce contexte, est-ce légitime d'agir spécifiquement pour la fonction de policier, alors que cela pourrait être fait de manière plus globale et équilibrée ? Les images terribles que nous avons vues ces dernières semaines entraînent, pour beaucoup de Français, un problème de confiance. On s'interroge sur la formation, mais aussi sur le management technique et politique de la police. Y a-t-il des choses à changer de ce point de vue, à votre niveau et au niveau politique ? Ensuite, les syndicats de police nous indiquent souvent que la pression qui leur est mise, au travers de la politique du chiffre, les empêche d'aborder sereinement leur relation avec la population. Ne faudrait-il pas revoir ce sujet ? Enfin, concernant la préfecture de police de Paris en particulier, y a-...
...cès au travail pour les demandeurs d'asile, qui n'est pas conforme au droit européen. Un budget sans effort sur l'hébergement durable, qui privilégie l'hébergement d'urgence très coûteux, est un scandale. Je suis perplexe concernant les quotas, car l'immigration liée au travail est très faible en France. La lutte contre la fraude doit passer par un renforcement de l'usage de la biométrie que la police n'a pas actuellement les moyens d'exploiter, ce qui n'est pas normal. Les certificats de nationalité française qui sont délivrés devraient pouvoir être sécurisés grâce à ces techniques. En définitive, je retiens qu'il n'y a dans ce budget ni politique d'accueil ni politique d'intégration.
...inistratives, afin de prévenir la commission d’actes terroristes. En 2017, le gouvernement d’Emmanuel Macron a considéré qu’il fallait sortir de l’état d’urgence tout en en maintenant les mesures visant à prévenir de tels actes. Aujourd’hui, nous parlons de prévenir non pas des actes terroristes, mais des manifestations ; c’est très différent ! À cette fin, il est prévu de donner des pouvoirs de police administrative aux préfets. En quatre ans, nous sommes passés de la lutte contre le terrorisme à la limitation de l’exercice d’une liberté constitutionnelle : c’est tout de même un glissement incroyable ! De belles âmes nous expliquent que certaines démocraties sont « illibérales ». Lorsque je considère certaines évolutions que connaît notre pays, je m’interroge… En tout état de cause, madame la...
Depuis le mois de juillet dernier, tous les Français connaissent M. Benalla. Dans ces conditions, ne trouvez-vous pas étrange, monsieur le ministre, qu'il ait pu passer la frontière avec un passeport diplomatique vingt fois depuis lors, sans que vous ayez reçu d'informations de la part de la police aux frontières ? J'imagine que les policiers l'ont reconnu ! Quelles conclusions en tirez-vous sur le fonctionnement de la PAF ? Par ailleurs, je suis un peu abasourdi de ce que vous nous dites sur les passeports diplomatiques et sur le fait que, si le détenteur du passeport n'est plus en position légitime de le détenir, on ne peut pas l'annuler. Dans ces conditions, estimez-vous que ces passepo...
...l’accueil dans les services des étrangers des préfectures, la formation et le statut des personnels, ainsi que la cohérence entre les informations disponibles sur service-public.fr et les sites des préfectures et la réalité des choses. Je souligne aussi l’importance de la question des langues pour accélérer le traitement des demandes d’asile. Les conditions de travail difficiles des agents de la police aux frontières – leur temps de travail dépasse souvent largement ce qu’il devrait être – pèsent aussi sur le quotidien des personnes en rétention. Monsieur le secrétaire d’État, si nous sommes très critiques à l’égard des positions de la majorité sénatoriale, nous ne pourrons cependant pas voter les crédits dévolus à une politique qui manque de solidarité envers des pays comme l’Italie ou l’Espa...
La situation est très difficile pour les habitants de La Réunion. C'est un défi pour les forces de police et cela dure depuis quinze jours. Quelle est votre appréciation de la situation ? Des gilets jaunes se disent « menacés » par certaines personnes. Lesquelles ? Ce serait un danger pour la démocratie que d'empêcher le mouvement de se structurer. Avez-vous des informations sur ces entraves ? Malgré vos efforts pour distinguer manifestants et casseurs, j'observe que la défiance envers le politiqu...
Les syndicats de police nous ont fait part de grandes tensions entre le GSPR et d'autres personnes chargées de la sécurité du Président de la République. Vous-même étant directement responsable sur la région parisienne, avez-vous senti ces tensions au cours des derniers mois ? On parle de cette réunion en salle d'information et de contrôle de la préfecture de police le 1er mai. Avez-vous un système vous permettant de s...