Interventions sur "renseignement" de Jean-Yves Leconte

En quoi des personnes qui contesteraient, de façon totalement démocratique, des engagements internationaux de la France mettraient-ils en cause la sécurité de notre pays ? Le recours aux services de renseignement ne serait absolument pas justifié, la sécurité n'est aucunement menacée.

Les conditions de cette audition n'ont pas été très convenables. Vous avez pourtant déposé, monsieur le Président, une proposition de loi organique tendant à ce que la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement s'effectue selon cette procédure : vous avez donc bien la volonté de renforcer le contrôle du Parlement sur ces nominations. Cette très courte audition, pour laquelle nous n'avons guère eu le temps de vérifier les informations qui circulaient, ne va guère dans ce sens...

Les nouvelles menaces, les nouvelles technologies supposent de nouveaux moyens. Comment les encadrer ? Les services de renseignement peuvent-ils être encadrés comme n'importe quel autre service de la fonction publique ? Cette loi sur la transparence des services secrets me semble à la fois audacieuse et risquée. On nous parle d'un décret en Conseil d'État... qui ne sera pas publié. Cette transparence est-elle souhaitable pour l'efficacité même de la lutte antiterroriste ? L'article 3 prévoit l'écoute éventuelle d'avocats ou ...

Les nouvelles menaces, les nouvelles technologies supposent de nouveaux moyens. Comment les encadrer ? Les services de renseignement peuvent-ils être encadrés comme n'importe quel autre service de la fonction publique ? Cette loi sur la transparence des services secrets me semble à la fois audacieuse et risquée. On nous parle d'un décret en Conseil d'État... qui ne sera pas publié. Cette transparence est-elle souhaitable pour l'efficacité même de la lutte antiterroriste ? L'article 3 prévoit l'écoute éventuelle d'avocats ou ...

...résente un paramètre important de notre sécurité commune. Enfin, nous avons constaté qu’internet a permis aux terroristes de réaliser un saut technologique, qui exige de nos sociétés qu’elles s’équipent de nouveaux dispositifs pour se renforcer face à cette menace, brandie au nom de l’islam aujourd’hui, mais peut-être au nom d’autres idéologies demain. Tel est l’objet du projet de loi relatif au renseignement que nous serons amenés à examiner prochainement. Cependant, internet ne doit pas être envisagé comme un problème, mais comme une solution, car nous ne pourrons pas inventer la citoyenneté du XXIe siècle sans constater qu’internet est un formidable outil pour faire société, grâce aux réseaux sociaux, à leur capacité de mobilisation et d’échanges. J’insiste sur ce point : internet n’est pas le pro...

Je suis très mal à l'aise sur le fondement même de ce projet de loi. Les services de renseignement sont par définition secrets ; si l'on doit cadrer leur fonctionnement de la même manière que l'on cadre n'importe quelle administration, on risque d'en limiter l'efficacité sans pour autant apporter de garanties quant aux libertés - comme en témoignent assez les dispositions de ce texte. A bien des égards, les pouvoirs ici dévolus aux services de renseignement sont largement supérieurs à ceux qu...

Si les traitements automatisés mis en œuvre par les services spécialisés de renseignement relèvent de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, à ce titre, doivent être autorisés par un décret soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, en revanche, il n’existe aujourd’hui aucun moyen de s’assurer du respect par ces mêmes services des dispositions légales auxquelles ils sont soumis, notamment en mati...

Je remercie M. le président de la commission des affaires étrangères et de la défense de sa réponse détaillée. Je constate que, depuis le début de la discussion de cet article, un certain nombre de prérogatives nouvelles ont été accordées à la délégation parlementaire au renseignement. Certes, on n’a pas encore le chocolat aux noisettes, mais on a déjà le chocolat, et on verra ce qu’il sera possible de faire plus tard, dans un monde meilleur ! § Je reste convaincu que, à l’avenir, compte tenu de l’ambiance générale, nous devrons aller vers encore plus de transparence. Toutefois, en attendant, je retire mon amendement, monsieur le président.