Interventions sur "d’impôt" de Jérôme Bascher

J’aimerais que l’on en revienne à la recherche, qui se joue sur le temps long, comme le sait bien notre collègue Ouzoulias. À quand remontent tous ces dispositifs ? Tant le statut de jeune entreprise innovante que le crédit d’impôt recherche ou l’Agence nationale de la recherche ont été créés pendant le second mandat de Jacques Chirac. Or il faut du temps long, il faut de la constance. À l’époque, le crédit d’impôt recherche a permis d’attirer les investisseurs étrangers en France et d’éviter que les centres de recherche ne se délocalisent. Gardons en mémoire les mouvements de délocalisation, notamment vers les Pays-Bas et...

Cet amendement est frappé du triple sceau du bon sens, de la cohérence et de la gratuité ; au surplus, il tend à renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement. Il va donc être adopté à l’unanimité ! Par souci de parallélisme des formes, nous souhaitons que, pour ce qui concerne le nouveau crédit d’impôt sur la musique, le Centre national de la musique publie les agréments, à l’image de ce que doit faire le CNC.

Un crédit d’impôt était prévu au bénéfice de propriétaires réalisant des travaux, à la condition que les chantiers se terminent au 31 décembre 2020. La crise de la covid-19 et le confinement ont retardé ces travaux. Cet amendement vise donc à repousser la date de leur fin au 31 décembre 2021.

L’investissement dans les PME, si cela marchait aujourd’hui, cela se saurait ! Or c’est justement le cœur du dispositif de cet amendement. Monsieur le ministre, la réduction d’impôt Madelin que vous avez évoquée ne fonctionne pas, alors que c’était le cas de l’ex-ISF. Nous persévérons donc dans notre idée qu’il vaut mieux opter pour des mesures efficaces que pour des solutions qui ne le sont pas.

Monsieur le ministre, ce secteur est très touché et nous sommes effectivement en train de voter beaucoup d’aides, mais ces dernières bénéficieront souvent aux organismes institutionnels. Dans le secteur de la culture, vous le savez, il y a toutes sortes d’associations pour lesquelles ces crédits d’impôt ne seront pas totalement opérants. Or ces associations enregistrent souvent une baisse extrêmement considérable, comme dans le secteur du sport d’ailleurs, de leurs adhérents. Ce phénomène risque de mettre à mal l’ensemble du terreau associatif, et bien souvent le plus populaire. Prenons l’exemple de l’éducation artistique. Les parents les plus aisés, ceux qui sont peut-être aussi les plus ferve...

Cet amendement de précision, porté notamment par M. Panunzi, tend à revenir sur une disposition adoptée en 2001. Il s’agit de clarifier l’éligibilité des investissements qui ouvrent droit à la mobilisation du crédit d’impôt sur les investissements en Corse. Les débats de l’époque, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, font état d’une conception extensive de ce crédit d’impôt, mais l’instruction fiscale qui s’est ensuivie en a eu une interprétation restrictive. Aussi, M. Panunzi et plusieurs de ses collègues proposent, au travers de cet amendement, de revenir au mécanisme originel, afin qu’un certain nombre de ...

Monsieur le président Raynal, vous dites que nous abordons les sujets par silos, sans jamais avoir de vision complète. Mais si ! Il suffit de regarder le taux de prélèvement obligatoire : le nôtre est le plus élevé des pays de l’OCDE, vous le savez bien ! Le bilan est fait : nous payons le plus d’impôts. La somme des silos est faite. Par ailleurs, si les dépenses de recherche et développement continuent de croître dans notre pays, comme on l’a vu lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche, c’est bien grâce au crédit d’impôt recherche. Ne l’oublions pas !