Interventions sur "biodiversité" de Jérôme Bignon

Face à la tristesse des friches, nous devrions pouvoir déployer les mesures de compensation non pas nécessairement à proximité immédiate, mais dans des territoires où c’est particulièrement utile pour la biodiversité. En la matière, on ne peut pas opposer tel patrimoine naturel à celui du voisin d’à côté, telle terre à la terre d’à côté. La biodiversité de notre pays est une, c’est notre patrimoine commun !

...cédentes. Les députés ne pourront plus déposer que des amendements déposés et adoptés par le Sénat, en commission ou en séance publique, et dans des termes strictement identiques. Voilà plus de deux ans que nous travaillons sur ce projet de loi, extrêmement important, quelles que soient les vicissitudes de son processus d'adoption. Il renvoie à des sujets considérables et parfois urgents pour la biodiversité, notre pays et nos concitoyens. Sur le résultat de nos travaux, on peut regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein. Nous avons finalement travaillé, sur de nombreux sujets - et malgré des mots peu aimables sur le travail du Sénat - en assez bonne intelligence avec l'Assemblée nationale, qui a repris plusieurs de nos dispositions, et adopté conformes plusieurs dizaines d'articles. Après la ...

L'amendement n° COM-77 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture afin que le principe d'action préventive ne concerne que les atteintes « significatives » à la biodiversité. L'amendement n° COM-77 est adopté. L'amendement n° COM-78 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture en supprimant l'objectif d'absence de perte nette de biodiversité voire de gain de biodiversité que doit viser le principe d'action préventive. Cet objectif introduit une incertitude juridique dans la mesure où il n'est pas possible de définir, ni même de quantifier précisément l...

Je suis constant dans mes positions et donc défavorable à l'amendement n° COM-12 : l'eau est un élément de la biodiversité, intimement mêlé à la biodiversité terrestre. Les agences de l'eau peuvent exercer - lorsque l'eau est concernée - des missions de protection de la biodiversité terrestre, car sinon cela pourrait mettre en péril l'eau. Elles interviennent notamment en permanence pour remettre en état les réseaux d'assainissement. Il est utile que la terre soit protégée par des agents venant du secteur de l'eau. L...

Mon amendement n° COM-82 revient au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, en supprimant deux dispositions sur la compensation des atteintes à la biodiversité : l'objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, et l'interdiction de tout projet pour lequel la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) ne peut être mise en oeuvre « de façon satisfaisante ». La seconde empiète sur le principe général de l'évaluation environnementale, qui prend en considération l'ensemble des caractéristiques du projet. L'amendement n° COM-82 est adopté. ...

...rait même mettre en difficulté l'administration pour l'application des dispositions d'origine européenne en matière d'espèces ou d'habitats. Avis défavorable. L'amendement n° COM-15 n'est pas adopté, non plus que les amendements semblables n° COM-24, COM-45 et COM-41. L'amendement n° COM-23 substitue une obligation de moyens à une obligation de résultats dans la compensation des atteintes à la biodiversité. Nous nous sommes déjà prononcés en deuxième lecture : avis défavorable. La compensation constitue déjà en elle-même une obligation de résultats, exigence renforcée en première lecture par le Sénat. L'amendement n° COM-23 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-30, qui réintroduit des dispositions rejetées en première et en deuxième lectures. L'amendement n° COM-30 n'est pas...

Avis favorable aux amendements identiques n° COM-6 rectifié et COM-31 qui suppriment le mécanisme de zones prioritaires pour la biodiversité. Nous en avons longuement débattu ; notre commission s'est rendue en Alsace, où les fonctionnaires territoriaux lui ont confirmé l'inutilité d'un tel dispositif - le Gouvernement est au demeurant favorable à sa suppression. C'est un débat surréaliste. L'amendement de suppression n° COM-6 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement identique n° COM-31.

...ans cette procédure, la commission mixte paritaire irait probablement à l'échec. Geneviève Gaillard a souligné qu'il restait encore des progrès à faire. Mais le fait qu'il y ait eu deux lectures dans chaque assemblée a permis d'améliorer l'écoute mutuelle et la compréhension des divergences, notamment sur les plans philosophique et juridique. Aujourd'hui, il y a urgence à agir : la planète et la biodiversité sont lourdement menacées. À ce sujet, il ne faut pas croire que l'on aurait, d'un côté, un Sénat conservateur et, de l'autre côté, une Assemblée nationale progressiste. Les sénateurs ont en effet voté à l'unanimité une résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat. Les sénateurs, tous groupes confondus, ont beaucoup t...

... doit être effective durant toute la durée des atteintes. En revanche, je suis défavorable à tous les autres amendements. J’ai déjà eu l’occasion d’indiquer que le projet de loi contenait de nombreuses dispositions déclaratives, à commencer par le principe dont nous avons discuté durant de longues heures. Nul besoin d’en ajouter une louche ! L’objectif d’absence de perte nette voire de gain de biodiversité a été supprimé par la commission. Le principe selon lequel la compensation peut se substituer à l’évitement et à la réduction est purement déclaratif. Personne n’a jamais contesté la séquence « éviter, réduire, compenser ». Quel est l’intérêt de la répéter dix fois dans le texte ? Ce principe est posé à l’article 2 du projet de loi qui vise à modifier certaines dispositions du livre Ier du code d...

...it que reprendre, à droit constant, des dispositions législatives déjà adoptées, et les alinéas 2 et 3, introduits par les députés, ne font que réparer un oubli effectué lors de la rédaction de cette ordonnance, en rétablissant une disposition que le Parlement avait adoptée. Il ne me semble pas adéquat de rouvrir le débat sur cette mesure dans le cadre de la discussion de ce projet de loi sur la biodiversité. La commission émet donc un avis défavorable.

...es opérateurs. J’ajoute que la clarification des différentes modalités de compensation, notamment la suppression de la notion d’opérateur, est une demande exprimée par plusieurs associations environnementales. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 240. Enfin, elle est également défavorable à l’amendement n° 48 visant un avis conforme du comité national de la biodiversité sur le décret relatif à l’agrément des sites, une telle disposition ayant déjà été examinée et rejetée en première lecture au Sénat. L’article 5 du projet de loi prévoit la possibilité, pour le comité national de la biodiversité, d’être consulté par le Gouvernement sur tout projet. Le Conseil national de la protection de la nature peut également être consulté. En outre, le comité national de la ...

...ous avons pu avoir de telles intentions à un moment ou à un autre, nous trouvons immédiatement une idée qui entraîne de la complexité. Essayons de nous retenir de mettre en place un système tordu et lourd ! Certes, il y aura peut-être des emplois à la clé, mais compte tenu des difficultés pour créer des postes dans les différents établissements publics, il serait préférable de les consacrer à la biodiversité, plutôt qu’à la délivrance d’agréments ! Cela étant, l’aménageur reste seul responsable des obligations de compensation et, s’il ne réalise pas correctement son opération de compensation, il sera rattrapé par la patrouille, si vous me permettez cette expression… Ce n’est donc pas la peine de créer un agrément. Je suis par conséquent très défavorable à ces amendements.

Même si ces deux amendements visent deux alinéas différents de l’article 4, ils ont bien le même objet : définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité. Un dispositif identique avait été adopté par notre commission en première lecture. Cependant, le Sénat l’avait supprimé en séance publique, au motif – auquel j’adhère d’ailleurs – qu’il ne s’inscrivait pas dans l’esprit de la SNB et de son élaboration. En effet, la SNB est coélaborée par l’État et le comité national de révision de la stratégie nationale pour la biodiversité, composé de différen...

...d’État est défavorable au maintien des missions de la FCBN, et favorable à ce que ces missions soient dorénavant assumées par l’AFB. Si l’on veut conférer du sens à la création de l’AFB, nous devons lui donner des moyens. Or les ressources jusqu’alors confiées à la Fédération des conservatoires botaniques nationaux l’étaient seulement à défaut de l’existence d’une agence dédiée au maintien de la biodiversité. Par conséquent, dès lors qu’une telle agence est créée, il est légitime de lui transférer les agents de la FCBN. Le dépôt de l’amendement n° 80 rectifié obéissait avant tout à des motifs de coordination avec l’amendement n° 75, lequel tendait à retirer à l’AFB la mission de coordination technique des conservatoires botaniques. Dès lors que ce premier amendement a été rejeté, plus tôt au cours d...

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée en première lecture par la Haute Assemblée : la possibilité, pour les commissions du développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat, de saisir le Comité national de la biodiversité de toute proposition de loi relative à la biodiversité. Toutefois, nos collègues députés en ont décidé autrement. À mon sens, il faut nous efforcer d’assurer des rapprochements, pour éviter d’avoir à traiter tous les points de désaccord en commission mixte paritaire.

...ature du texte de loi. Le CNPN existe actuellement en tant que commission administrative à caractère consultatif, sans être redondant avec les établissements existants. Une telle suppression irait en outre à l’encontre de l’ambition du projet de loi : inscrire dans la loi, d’une part, une instance consultative de débat et de concertation regroupant tous les acteurs et élaborant la politique de la biodiversité et, d’autre part, une enceinte d’expertise technique. Cette réforme fonctionne sur deux jambes, en supprimer une serait une erreur. L’amendement n° 228 tend à préciser que le CNPN apporte son expertise sur la protection et la restauration de la nature, de la biodiversité et de la géodiversité. Il vise également à le priver de la faculté d’être consulté sur les projets de loi et de texte réglemen...

M. Dantec lit dans mes pensées : la commission est en effet défavorable à cet amendement. Je voudrais lui poser une question. Si cet amendement était adopté, le comité régional de la biodiversité pourrait « être consulté sur tout sujet relatif à la biodiversité ». Mais par qui serait-il consulté ?

La région est membre de cette instance ! Elle ne va pas consulter un comité dont elle fait partie. Si elle veut évoquer une question, elle peut, de droit, demander son inscription à l’ordre du jour. Voilà pourquoi le souci de parallélisme peut être perfide. La consultation du Comité national de la biodiversité par le Gouvernement est pertinente, puisqu’il s’agit de l’organisation institutionnelle, mais, dans les régions, le mode de fonctionnement sera différent. Les conseils régionaux feront partie de ces comités, lesquels seront même créés à leur demande et avec leur aide. D’ailleurs, certaines de ces instances existent déjà, comme en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Aquitaine, et leur existence va sa...

La commission a émis un avis favorable. Cette disposition avait été adoptée en première lecture, avec un avis favorable du Gouvernement et de la commission. Cela me semble être une modification de bon sens, dans la mesure où ce nouveau schéma devra fixer les objectifs de moyen et long terme sur le territoire régional en matière, notamment, de protection et de restauration de la biodiversité. Il est donc cohérent d’adapter la planification régionale à ce nouvel outil que l’on crée.

Je suis quelque peu perturbé par cette suggestion de redistribution proportionnelle des avantages par l’AFB. Le calcul de cette proportionnalité ne me paraît pas évident. Par les mots « de manière proportionnelle », les auteurs de l’amendement souhaitent en effet la prise en compte de la part importante des outre-mer dans la biodiversité. Comme calculer cela ? On nous dit que cette part représente 80 %. Mais si l’on parle de biodiversité marine ou de plantes, ce taux peut être plus important, ou un peu moindre s’il s’agit de biodiversité terrestre. C’est « mission impossible », mon cher collègue ! Le patrimoine des outre-mer en matière de biodiversité étant beaucoup plus important que celui de la Métropole, et que ce sont dans ...