Interventions sur "mandat" de Jérôme Durain

...ion dans ce pays. Enfin, ce n'est pas parce qu'il y a eu une génération spontanée de « Playmobils » dans une autre chambre que la nôtre au dernier renouvellement que nous devons remettre en cause l'ensemble du système. Les sénateurs sont disponibles ! Il faut envisager le cumul comme un continuum. C'est bien qu'un parlementaire ait eu une expérience locale, mais rien ne l'oblige à conserver ses mandats après l'élection. Je souscris à ce qu'a dit Maryse Carrère ; en ce qui me concerne, c'est être à la fois conseiller régional et sénateur que je trouve compliqué.

Monsieur le Défenseur des droits, je salue ce mandat durant lequel vous avez brillamment porté ces fonctions. Vos avis nous ont été très utiles dans nos travaux parlementaires, récemment encore, s'agissant de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ou des LBD, ils ont été prémonitoires. Vous avez évoqué la question des statistiques à propos du contrôle de la déontol...

...ités de fonction a été peu modifiée. La prépondérance du critère démographique dans la détermination du montant de l’indemnité n’est pas forcément pertinente, à plus forte raison quand les communes concernées ne peuvent se doter de cadres pour les accompagner dans leurs missions. Enfin, le montant de l’indemnité ne compense pas toujours la perte de salaire et le coût des charges induites par le mandat, ce qui produit un effet d’éviction de certaines catégories de la population comme les jeunes, les femmes et certains actifs, et entraîne une surreprésentation des retraités. On observe ainsi que 81, 3 % des maires des communes de plus de 10 000 habitants déclarent consacrer plus de 35 heures par semaine à leur mandat, soit un maire sur deux au total.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que vient de présenter M. Kerrouche. À défaut d’introduire dans le code du travail une division propre aux titulaires d’un mandat électif pour garantir leur statut de salarié protégé, le présent amendement tend à préciser les règles qui leur sont applicables. Le renvoi global au livre IV de la deuxième partie du code du travail étant insatisfaisant, il faudrait préciser que ce sont les règles relatives aux délégués syndicaux et anciens délégués syndicaux qui leur sont applicables. Ainsi, l’article 26 bis serait sat...

... Billon, le Sénat au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette revendication de la parité dans l’ensemble des fonctions politiques est portée de manière très constante par ce haut conseil. Je rappellerai trois choses. Premièrement, il n’y a pas de parité sans contrainte. Là où il existe une contrainte légale stricte, il y a parité. Quand la parité est incitative, je pense au mandat parlementaire, c’est un peu mieux que sans contrainte du tout. Mais quand il n’y a pas de contrainte, la parité est absente ! Deuxièmement, l’intercommunalité est la mauvaise élève de la parité : 34 % de femmes dans les conseils communautaires, 20 % seulement dans les exécutifs et 92 % d’hommes présidents d’EPCI. On pourrait penser que les choses progressent. Or il n’en est rien, puisque le Haut...