Interventions sur "policier" de Jérôme Durain

... juste et utile de soutenir une politique budgétaire assumant une hausse des moyens consacrés à la sécurité. Ce vote ne valait pas pour nous quitus sur l'ensemble des différends que nous avons avec le Gouvernement ; ceux-ci restent nombreux, s'il était besoin de le préciser ! Cette Lopmi sous-tendait des hausses d'effectifs. Les créations de postes se poursuivront en 2024 avec l'annonce de 2 184 policiers et gendarmes supplémentaires. Pourtant, le diable se cache dans les détails... Hasard du calendrier, le service public, dans Envoyé Spécial, sur France 2, traite ce soir du « Blues des bleus ». L'émission est ainsi présentée : « La police nationale subit une vague de démissions inédite et de grande ampleur. Confrontés à des missions de plus en plus violentes et à la détestation d'...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de renforcer les moyens de la police nationale en termes de formation des policiers. Le recrutement de plusieurs milliers de policiers – il s'établit, cette année encore, à la hauteur d'un peu plus de 1 100 postes – ne s'accompagne pas d'un renforcement des moyens de formation de ces jeunes recrues. Les dépenses de formation du programme « Police nationale » étaient de 43, 2 millions d'euros en loi de finances 2023. Les crédits alloués pour 2024 sont affichés à 29, 7 million...

Dans l'hypothèse où nous n'aurions pas été suffisamment convaincants et où notre amendement précédent visant à obtenir 100 millions d'euros supplémentaires pour la formation des policiers ne serait pas adopté, nous proposons, par cet amendement de repli, la somme de 50 millions d'euros supplémentaires.

...e Di Folco et Maryse Carrère ont évoqué les problématiques de sécurité en intervention. Le groupe Socialiste, écologiste et républicain est extrêmement attaché aux rapports entre la police et la population. De nombreuses questions se posent sur les refus d'obtempérer et l'usage des armes. Vous avez parlé de la mutualisation des stands de tir entre la police et la gendarmerie, mais globalement les policiers se plaignent de ne pas pouvoir s'entraîner suffisamment. Quel pourcentage de personnel actif a-t-il pu réaliser les trois séances de tir et les douze heures d'entraînement annuel réglementaires ? Comment peut-on sanctuariser le temps consacré à ces formations ?

...e le refus d’obtempérer et les rodéos urbains, un simple durcissement des peines ne saurait, selon nous, être gage d’efficacité. Je partage l’argumentaire que notre collègue M. Benarroche vient de développer. Nous nous prononçons en faveur de la suppression des alinéas relatifs au refus d’obtempérer et de ceux relatifs aux rodéos urbains, ce que proposent les auteurs de l’amendement suivant. Un policier de la BAC a été traîné au sol hier à Lyon, après un refus d’obtempérer. Soyons clairs : si nous voulons supprimer ces dispositions, nous ne considérons pas que les policiers et gendarmes doivent être exposés à tous les individus refusant d’obtempérer, qui mettraient leur vie en danger. Notre position, qui est constante, se fonde sur la nature des rapports entre la police et la population. En mat...

...e débat sur les refus d’obtempérer. Je remercie M. le ministre, qui a consacré beaucoup de temps à nous répondre, qui a apporté des éléments chiffrés et qui nous a invités à une réunion de travail à l’occasion de laquelle nous avons déjà pu évoquer le sujet. Cela n’est pas toujours le cas, il fallait le dire. Pour autant, nous ne partageons pas l’approche statistique qui nous est présentée. Les policiers et les gendarmes tirent plus que dans d’autres pays et ils tirent plus sur des véhicules. Ces faits sont documentés par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) : entre 2012 et 2016, celle-ci a enregistré 1 253 tirs, contre 1 584 tirs entre 2017 et 2021. S’il est vrai que les refus d’obtempérer ont augmenté, le nombre de tirs dans ces situations a crû davantage, proportionnellement....

Allons au bout de ce débat. Notre objectif n’est pas de rendre les malfrats intouchables, non plus, ainsi que l’évoquait le ministre, que de laisser des gendarmes ou des policiers à deux heures du matin, sous la pluie, sans possibilité de réagir face à un véhicule qui leur fonce dessus. En revanche, nous cherchons à éviter des événements qui donnent lieu à de nombreux commentaires, comme récemment à Saint-Ouen, quand des coups de feu de la police ont atteint les vitres d’un bus de la RATP où se trouvaient des familles et des enfants. Les drames, selon le terme utilisé p...

...erne des forces de l’ordre sont l’objet de critiques récurrentes, justifiées par leur manque d’indépendance qui entretient un soupçon de partialité et ne favorise pas toujours l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité. Nous en connaissons les raisons. Outre l’effet de corps lié à la composition actuelle des organes de contrôle, qui comprennent majoritairement des policiers et des gendarmes, ces derniers sont rattachés organiquement au ministère de l’intérieur via les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. De ce fait, il y a une forme d’entre soi professionnel qui entretient une culture qu’on pourrait qualifier de corporatiste. Il nous semble que nous pouvons nous inspirer de ce qui a été proposé lors du Beauvau de la sécurité, ...

...erne des forces de l’ordre sont l’objet de critiques récurrentes, justifiées par leur manque d’indépendance qui entretient un soupçon de partialité et ne favorise pas toujours l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité. Nous en connaissons les raisons. Outre l’effet de corps lié à la composition actuelle des organes de contrôle, qui comprennent majoritairement des policiers et des gendarmes, ces derniers sont rattachés organiquement au ministère de l’intérieur via les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. De ce fait, il y a une forme d’entre soi professionnel qui entretient une culture qu’on pourrait qualifier de corporatiste. Il nous semble que nous pouvons nous inspirer de ce qui a été proposé lors du Beauvau de la sécurité, ...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis en danger par des refus d’obtempérer et celles de ceux qui sont dans les véhicules, qu’ils soient auteurs des faits ou passagers. Je veux aussi éviter la litanie des exemples récents de personnes ayant été tuées dans de telles circonstances. Fait aggravant, si je puis dire, le nouveau cadre légal de 2017 sur l’usage des armes est une loi socialiste. Je ne l’ignore p...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis en danger par des refus d’obtempérer et celles de ceux qui sont dans les véhicules, qu’ils soient auteurs des faits ou passagers. Je veux aussi éviter la litanie des exemples récents de personnes ayant été tuées dans de telles circonstances. Fait aggravant, si je puis dire, le nouveau cadre légal de 2017 sur l’usage des armes est une loi socialiste. Je ne l’ignore p...

Il ne s’agit aucunement dans cet amendement de « désarmer » les policiers ! Le fait est que la situation sociale est parfois tendue et qu’elle pourrait s’aggraver dans les temps à venir pour un certain nombre de raisons qui sont extérieures à ce débat. Dans ce contexte, laisser prospérer des situations lors desquelles on confronte la population aux policiers n’est pas responsable. Encore une fois, je le dis de manière d’autant plus sereine que la loi dont il est que...

Il ne s’agit aucunement dans cet amendement de « désarmer » les policiers ! Le fait est que la situation sociale est parfois tendue et qu’elle pourrait s’aggraver dans les temps à venir pour un certain nombre de raisons qui sont extérieures à ce débat. Dans ce contexte, laisser prospérer des situations lors desquelles on confronte la population aux policiers n’est pas responsable. Encore une fois, je le dis de manière d’autant plus sereine que la loi dont il est que...

...Avoir des armes en circulation à tout bout de champ ne me paraît pas être une bonne solution. Vous sentez-vous plus en sécurité dans l’espace public quand vous voyez arriver des gens armés ? Je ne le crois pas. Il est peut-être heureux qu’ils soient présents, mais le sentiment de sécurité ne correspond pas forcément à la sécurité réelle. Un argument opérationnel, ensuite : rien ne prouve que des policiers armés au milieu de la foule auraient permis d’éviter les carnages provoqués par les attentats que nous avons malheureusement connus. De même, je ne suis pas certain que le système des Air Marshals, ces policiers armés qui entrent dans les avions en premier – ils sont ainsi identifiables –, soit pleinement efficace. Dernier argument : une arme, ça tue, y compris ceux qui la possèdent. Com...

...République, à des forces de sécurité intérieure présentes partout sur le territoire, dans toutes leurs missions régaliennes : la police judiciaire, le maintien de l’ordre, le renseignement et la sécurité publique, avec des missions claires et des moyens garantis. J’ai d’ailleurs relevé des élans droitiers très autoritaires et sécuritaires : il ne faudrait pas oublier que 12 000 à 15 000 postes de policiers ont été supprimés par M. Sarkozy ! Cela devrait tempérer certains élans… Nous observons dans cette loi un État qui se défausse sur des forces supplétives : les polices municipales, les forces de sécurité privée, avec le dévoiement de leurs missions de médiation, de proximité, de tranquillité, pour faire ce que l’État ne sait pas, ne peut pas ou ne veut plus faire. Nous finissons avec un texte ...

...on, mais on perçoit un glissement dans le rapport entre la police et la population. Quand le préfet Lallement dit à une manifestante : « Nous ne sommes pas dans le même camp, madame », il s’agit bien – n’en déplaise au ministre – d’un glissement. La police de la République est issue de la République. D’ailleurs, cher Henri Leroy, sur ces travées, nous sommes tout aussi attachés à la sécurité des policiers et des gendarmes que vous.

Ne nous accusez pas du sort qui leur a été fait, des blessures qui leur ont été infligées, des décès que les forces de l’ordre ont eu à déplorer. Nous y sommes très attachés. Nous sommes aussi très attachés à ce que policiers, gendarmes et policiers municipaux puissent travailler dans de bonnes conditions. C’est précisément la raison pour laquelle nous allons développer des arguments dans ce débat. Il nous semble que, en guise de continuum, vous nous proposez une confusion. Tout le monde va tout faire, mais personne ne va rien faire correctement, et pas partout ! Les polices municipales sont inégalitaires, parce qu...

...mes sages, un troisième contre les islamo-gauchistes…. Le problème ne viendrait-il pas plutôt de l’incontinence législative en matière sécuritaire ? Un fait divers ? Une loi ! Un « tweet » de travers ? Une loi ! Le Conseil constitutionnel censure une loi ratée ? Tentons de la faire repasser ! Ce ras-le-bol lié à l’accumulation des lois, je l’ai entendu dans la bouche de tous mes interlocuteurs – policiers, avocats, juges, organisations non gouvernementales (ONG) – et ce n’est pas qu’une question de forme ; c’est une question de fond. Ainsi, on nous dit qu’il existe déjà six dispositions législatives permettant de répondre aux problèmes que cherche à résoudre l’article 24 ; six ! Le Gouvernement en ajoute une autre avec cet article et se dit, par la suite, qu’il serait bon d’en ajouter une supplé...

... nationale de la sécurité publique, il y aura donc « à boire et à manger » : tout le monde fera de tout partout, mais pas avec les mêmes moyens, et on n’en est même pas certain… On passe d’une compétence régalienne assurée par un État qui prend ses responsabilités à une espèce de maillage en peau de léopard auquel personne ne comprendra rien. Ce n’est satisfaisant ni pour les citoyens ni pour les policiers municipaux. On a parlé de la question de la double hiérarchie : à un moment, c’est le maire qui est l’autorité hiérarchique, à un autre, c’est le procureur. Le président de notre groupe, Patrick Kanner, a évoqué les risques d’une politique du chiffre qui pourrait être organisée localement. Les travers que l’on rencontre au plan national peuvent aussi exister au plan local. C’est le même problèm...

Un pouvoir accru nécessite un contrôle accru. Regardons les missions qui pourront être transférées aux polices municipales : les rodéos motorisés, l’occupation illicite de halls d’immeuble, la vente à la sauvette, le port ou le transport sans motif légitime d’armes, de munitions ou d’éléments d’armes de la catégorie D. Quand nos policiers municipaux essayeront d’empêcher un rodéo motorisé, cela pourra mal tourner ! Nous risquons d’être confrontés à des incidents, et il faudra alors déterminer ce qui s’est passé. De même qu’il existe une instance de contrôle pour la police nationale et une autre pour la gendarmerie nationale, il faut une instance de contrôle pour les polices municipales. Car elles seront exposées, en raison des p...