Interventions sur "biodiversité" de Joël Bigot

...lisé, entraînant de nombreux problèmes de santé pour l’homme. Le constat est alarmant ! Les progrès en matière de performance de l’éclairage sont assortis d’un effet rebond, qui conduit à un élargissement des zones éclairées, à hauteur de 2 % par an dans le monde. La technologie des LED est pourfendue par les associations, qui dénoncent l’augmentation de la lumière bleue, plus dangereuse pour la biodiversité, quand le rapport de l’Opecst relativise le bilan carbone. De nombreuses solutions existent à droit constant. Il faut faire respecter l’arrêté du 27 décembre 2018, qui encadre l’éclairage privé, mais dont les associations relèvent la non-application de fait. En Maine-et-Loire, France Nature Environnement et la Ligue de protection des oiseaux sont particulièrement actives. Elles recensent les li...

...des pays. Leur finalisation est prévue à la COP16. Quelles pistes la France envisage-t-elle ? Pouvez-vous expliquer les programmes de préservation positive pays par pays ? Récemment évoqués par le Président de la République, ces contrats pourraient être finalisés par le One Forest Summit au Gabon en 2023. Une réflexion internationale existe-t-elle pour placer les politiques de préservation de la biodiversité au-dessus des turbulences politiques ? Certains pays ont la taille d'un continent et peuvent faire basculer l'écologie mondiale. Envisagez-vous la mise en place de mécanismes qui, tout en conservant la souveraineté des pays, s'imposeraient au nom de l'intérêt supérieur de la planète en ne permettant pas de défaire ce qui a été mis en place ?

... sols et les risques sanitaires qui y sont associés est une priorité : c’est l’une des ambitions de la proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France. Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir cosigné ce texte, et Mme Jourda vous en remercie. L’article 20 inscrit la prévention et la surveillance des risques d’atteinte à la biodiversité liés à la pollution des sols parmi les missions de l’Office français de la biodiversité. Aujourd’hui, l’OFB assure notamment le développement de la connaissance, de la recherche et de l’expertise sur les espèces, les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre le changement climatique et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires...

... permettre d’amortir leur investissement. C’est donc bien une logique purement économique qui en est à l’origine. Nous jugeons ce dispositif disproportionné et estimons qu’il présente des risques importants en figeant des situations pendant une période relativement longue. En effet, si l’on découvrait, après une période de deux ou trois ans, qu’un ouvrage aménagé venait à avoir un impact sur la biodiversité locale, cet article empêcherait de le considérer comme un obstacle à la continuité écologique pendant une période de dix ans. Lors de nos travaux en commission, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’accorder des dérogations au principe de continuité écologique : Mme la rapporteure nous a indiqué à plusieurs reprises que « les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes pour p...

On ne peut que partager le constat de la disparition d'un certain nombre d'espèces et d'espaces, ce qui porte atteinte à la biodiversité. Vous avez dit que vous vouliez rassembler tous les acteurs et que vous vouliez être présent et visible dans les territoires. Tant mieux, on a besoin de vous ! Mais comment cela se passera-t-il ? Vous allez perdre 63 postes. Quelle sera aussi votre position sur l'artificialisation des sols dans les documents d'urbanisme ? Comment interviendrez-vous à l'égard des plans locaux d'urbanisme (PLU) ?...

Le présent amendement introduit la notion de « protection des espèces », qui est plus large que celle de « surveillance, préservation, gestion et restauration de la biodiversité ». Les espèces animales et végétales ont en effet un intérêt au-delà de la biodiversité. La notion d’êtres vivants pour qualifier les espèces végétales et animales n’existe dans le code de l’environnement qu’à l’article L. 110-1. La modification de cet article, qui faisait auparavant référence aux « espèces animales et végétales », a eu lieu à l’occasion de la loi sur la biodiversité en 2016. Ce...

L’article 1er du projet de loi précise les missions du futur office. En particulier, l’alinéa 19 prévoit que celui-ci devra apporter un appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Cet amendement vise à étendre cette possibilité de soutien aux associations de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, qui sont des acteurs incontournables de la promotion de la biodiversité mais ne sont mentionnées explicitement nulle part dans le texte. C’est un manque évident, auquel nous proposons de remédier.

Je voudrais revenir sur le problème de l'artificialisation des sols et de l'urbanisme. Paradoxalement, l'urbanisation a, dans certains cas, permis de sauver certaines espèces en éloignant les pesticides. Comment voyez-vous l'aménagement de nos villes, demain, pour concilier urbanisme et biodiversité ?

...nt de la prime de 1 000 euros pour les ménages à revenus modestes, ou encore hausse de la fiscalité énergétique, au travers de la taxe carbone. Sur ce dernier point, nous veillerons à ce que cette fiscalité n’aggrave pas les inégalités sociales et territoriales ; nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler plus tard. Il y a continuité, disais-je, et cela s’applique à l’Agence française de la biodiversité, l’AFB, créée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Grand opérateur public de la biodiversité, conçu sur le modèle de l’ADEME, l’AFB regroupe aujourd’hui l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, l’Agence des aires marines protégées, l’AAMP, l’Atelier technique des espaces naturels, l’ATEN et Parcs nationaux de France, ...