Interventions sur "pollution" de Joël Bigot

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, un tiers de l’humanité ne peut plus distinguer la Voie lactée. La faune, la flore, la fonge sont affectées par la pollution lumineuse. Les animaux diurnes et nocturnes voient leur cycle de prédation détérioré, au détriment de la chaîne alimentaire. Le suréclairage est la deuxième cause de mortalité des insectes après les pesticides. Le rythme circadien humain est également déstabilisé, entraînant de nombreux problèmes de santé pour l’homme. Le constat est alarmant ! Les progrès en matière de performance de l’éclairag...

Mieux prévenir et mieux gérer les pollutions des sols et les risques sanitaires qui y sont associés est une priorité : c’est l’une des ambitions de la proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France. Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir cosigné ce texte, et Mme Jourda vous en remercie. L’article 20 inscrit la prévention et la surveillance des risques d’atteinte ...

...es attributions de l’OFB, mais il faudrait également revenir sur l’évolution de ses effectifs : de fait, il est difficile d’assumer des missions supplémentaires tout en subissant des suppressions de postes. Dans le cadre de cette commission d’enquête, nous avons auditionné plusieurs organismes. Tous ont abouti au constat que les moyens étaient insuffisants pour analyser les sols en vue de leur dépollution et, donc, de leur remobilisation – j’ai déjà eu l’occasion de le dire. Dans les mois qui viennent, il va falloir trouver des solutions afin de conjuguer l’artificialisation des sols, qui signifie leur inutilisation, et leur dépollution. À cette fin, le projet de loi de finances n’est pas le seul levier. Je pressens qu’au cours des débats budgétaires on nous opposera telle ou telle impossibilité ...

...responsabilité des exploitants et de prévention des risques sanitaires et environnementaux, conformément à ce qui a été promu par notre commission d’enquête sénatoriale. Il s’agit, encore et toujours, de sécuriser la remise en état des sites et d’améliorer la surveillance des sols, car l’ambition, partagée par la quasi-unanimité des groupes politiques, est de mieux prévenir et de mieux gérer les pollutions des sols et les risques sanitaires et écologiques qui y sont associés. J’ajoute que la commission d’enquête a eu l’occasion de visiter une mine d’or à Salsigne, qui a cessé d’être exploitée voilà une vingtaine d’années et dans laquelle on utilisait du cyanure. Or les dégâts causés par l’utilisation du cyanure sont encore visibles aujourd’hui.

... gaspillage et à l’économie circulaire, la loi AGEC. Le groupe socialiste et le Sénat dans son ensemble avaient su rehausser les ambitions de ce texte. Au nom de mon groupe, j’avais défendu un amendement conservé dans la rédaction finale de la loi tendant à introduire un principe général selon lequel toutes les politiques publiques doivent fixer des actions à mettre en œuvre pour lutter contre la pollution causée par les plastiques dans l’environnement et réduire l’exposition des populations aux particules de plastique. En tant que premier producteur européen de déchets de plastique, la France doit en effet avoir une véritable ambition en matière de lutte contre cette pollution. Sans infléchissement de nos modèles économiques, cette production devrait doubler d’ici à 2050. La présente proposition...

... le bonheur de participer en tant que vice-président, est un modèle du genre. Je voudrais ici saluer tout particulièrement le travail et l’investissement de Gisèle Jourda, qui en a été la rapportrice, et de son président Laurent Lafon. Ce rapport démontre, une nouvelle fois, combien notre institution est capable de produire des documents de qualité qui répondent à des enjeux majeurs, tels que la pollution des sols et la santé environnementale. Nous attendons depuis bientôt dix ans une réforme d’ampleur du code minier ; vous avez abordé ce sujet tout à l’heure, madame la ministre. Un projet de loi était prévu ; il a même été soumis pour avis au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Toutefois, le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat semble prévoir plutôt des o...

...quel je souscris. Il n'existait pas d'état des lieux exhaustif de la situation des friches industrielles en France. Ce rapport établit une cartographie nationale, élément très important. Il gradue la réhabilitation des sols selon le changement d'usage et la nature des sites, de manière transparente. Souvent, on nous oppose une certaine opacité des règles administratives - quelles que soient les pollutions, il serait impossible de faire quelque chose. La notion de tiers demandeur a fait évoluer la situation. Dans un contexte de transition écologique, la lutte contre l'artificialisation des terres agricoles s'inscrit dans cette démarche, tout comme l'économie circulaire, afin de réutiliser un foncier ayant eu auparavant d'autres utilisations. Le financement est le principal point d'achoppement ; ...

...gislation sur la protection de l'environnement depuis 1964. En revanche, les exploitations minières, pétrolières et gazières échappent toujours à cette législation. Les dispositions du code minier leur sont très favorables. Votre ministère avait entamé des consultations à l'automne dernier, avez-vous des informations sur un éventuel projet de loi, quelles sont les mesures envisagées en matière de pollution et de responsabilité environnementale ? Quel avis portez-vous sur la chaîne de responsabilité dans la prévention et la gestion des risques sanitaires et écologiques ? Y a-t-il des améliorations en vue de la réglementation actuelle, la prescription trentenaire étant un frein important ? Si le tiers demandeur a produit incontestablement une avancée, on garde un sentiment d'impuissance à remobiliser...

...re, de l'eau et de l'air ? Quelle information peut-on distiller aux citoyens et aux élus locaux ? Il a été fait référence aux plans communaux de sauvegarde qui organisent une certaine opérationnalité. Nous avons besoin à l'issue de cette audition d'avoir à notre disposition un certain nombre d'éléments que nous pourrions intégrer dans une réflexion permettant de répondre à la difficulté liée à la pollution des sols. Nous sommes confrontés à des enjeux transversaux de population, de consommation de terres agricoles, de dispersion potentielle des polluants renforcée par les accidents climatiques... Quelles actions prévisionnelles pourrions-nous mettre en place ? Pourriez-vous nous proposer des pistes de réflexion à intégrer de manière pragmatique ?

...rlons de la nécessité de relocaliser l'industrie, sommes-nous en capacité de retisser un tissu industriel mal en point ? Ne risquons-nous pas de faire émerger de nouveaux conflits de type « zone à défendre » (ZAD), y compris dans le cadre de réhabilitations des solutions ? Disposez-vous des retours d'expérience de nos voisins européens en matière de réhabilitation des sols et de surveillance des pollutions ?

Merci pour toutes ces informations. Les diagnostics que vous réalisez peuvent-ils mettre en évidence des migrations de particules, notamment dans les zones souillées par des hydrocarbures, et donc des pollutions ? Pouvez-vous cartographier de manière dynamique et dans le temps les risques sur la terre, l'eau et l'air ? C'est important lorsque nous souhaitons urbaniser certains secteurs. Cet outil pourrait être très utile pour les collectivités, à l'heure où le foncier se raréfie et où nous devons lutter contre l'artificialisation des sols. De votre point de vue, pouvons-nous parler d'économie circulair...

Vous indiquez que la pollution la plus difficile à traiter est celle des nappes phréatiques. Or beaucoup de sites industriels sont construits à côté d'anciens sites pétroliers ou de zones profondément souillées par des pollutions aux hydrocarbures ou d'autres formes de pollutions. Vous êtes agronome de formation, vous connaissez donc l'importance de la problématique de la réhabilitation de ces sols. D'un point de vue environne...

Ma collègue a relayé les inquiétudes des élus locaux et les difficultés à cerner l'interlocuteur pour réhabiliter certains sites. Vous nous dites que vous récupérez des sites où l'Ademe certifie la non-nocivité du site. On nous a dit hier qu'il y avait trois niveaux de pollutions : il y avait des sols où il fallait une attention rigoureuse, d'autres pour lesquels existaient des solutions intermédiaires et enfin des sols où l'on pouvait attendre. De mémoire, il y a environ 220 sites orphelins qui font l'objet d'une attention particulière avec une liste d'attente d'environ 80 sites, l'État prenant en charge la dépollution et assurant la mise en sécurité sanitaire. Par con...

Cet amendement vise à réduire la diffusion dans l’environnement de microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans nos vêtements. À chaque lavage en machine, environ 700 000 microfibres sont, en moyenne, relâchées dans les circuits d’eau. Elles échappent à tous les dispositifs de filtration existants et se déversent en masse dans nos océans. La pollution des mers et des océans par les microplastiques est un véritable fléau. Elle contamine l’ensemble de la chaîne alimentaire. Équiper les machines à laver du système de filtration visé par l’amendement permettrait de réduire d’environ 90 % le nombre de microfibres issues des vêtements rejetées dans l’environnement. Pour que le coût de l’installation de ce dispositif ne soit pas répercuté sur les mén...