Interventions sur "forêt" de Joël Bourdin

... ministre, pourrions-nous au moins disposer dans le projet annuel de performances de la mission APAFAR d’un récapitulatif global à l’échelle de la mission de ces mesures ? J’en viens à mes observations sur chacun des deux programmes de la mission dont je suis chargé, ainsi qu’au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je me félicite tout d’abord que le programme 149 « Forêt » dispose à partir d’une nouvelle nomenclature, dont l’objectif est d’offrir une présentation par dispositif permettant un meilleur suivi de l’exécution des crédits. Je retiens surtout que le principal opérateur du programme, l’Office national des forêts, sur lequel j’ai rédigé un rapport au début de l’année 2010, voit sa subvention augmenter légèrement depuis trois ans. Sa situation financière ...

... ministre, pourrions-nous au moins disposer dans le projet annuel de performances de la mission APAFAR d'un récapitulatif global à l'échelle de la mission de ces mesures ? J'en viens à mes observations sur chacun des deux programmes de la mission dont je suis chargé, ainsi qu'au compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je me félicite tout d'abord que le programme 149 « Forêt » dispose à partir d'une nouvelle nomenclature, dont l'objectif est d'offrir une présentation par dispositif permettant un meilleur suivi de l'exécution des crédits. Je retiens surtout que le principal opérateur du programme, l'Office national des forêts, sur lequel j'ai rédigé un rapport au début de l'année 2010, voit sa subvention augmenter légèrement depuis trois ans. Sa situation financière ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les intervenants qui vont se succéder au cours de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » sont, comme à l’accoutumée, nombreux. Aussi me permettrez-vous de centrer mon intervention, monsieur le ministre, sur les principales questions que la commission des finances s’est posées au vu des crédits prévus pour 2009. Nos débats ont pour toile de fond à la fois les difficultés que traverse le monde agricole et le bilan de santé de la politique agricole commune, la PAC...

Cet amendement est conforme aux orientations du Grenelle de l’environnement et des Assises de la forêt et du bois. Cela étant, il est gagé sur une baisse de 5 millions d’euros des crédits de l’action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », à l’intérieur du programme 154. Or, ce programme a déjà subi hier une ponction de 2 millions d’euros ! Par conséquent, la somme de 5 millions d’euros avancée dans cet amendement nous semble quelque peu excessive. Nous aurions préféré que les aute...

Cet amendement semble avoir vocation à dissiper une divergence d’interprétation entre les professionnels de la forêt et les services du ministère de l’agriculture. Je demande donc l’avis du Gouvernement.

...nt été conduits, à l'instar du regroupement des offices agricoles. Monsieur le ministre, la commission des finances souscrit à ces orientations tout en s'interrogeant sur la portée réelle de l'autorisation parlementaire que nous nous apprêtons à vous donner. Quel sens y a-t-il à ouvrir 3 milliards d'euros de crédits pour 2008, alors que les reports de charges de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » passeront, entre 2006 et 2007, de 678 millions à 1, 17 milliard d'euros ? Certes, votre gestion n'est pas en cause, mais cela impose des mesures correctrices. Quel sens y a-t-il, pour le Parlement, à ouvrir des enveloppes limitatives de crédits quand la Cour des comptes relève, dans un récent référé, que le ministère de l'agriculture engage régulièrement des dépenses sans ...

...ans cette direction. Le programme 215 constitue enfin le « programme soutien » de la mission. Comme je l'indiquais en préambule de mon intervention, ce programme traduit un effort réel de maîtrise des dépenses de personnel. J'observe toutefois qu'il achève de concentrer les dépenses de personnel en se voyant rattacher, en 2008, les moyens des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, auparavant inscrites au programme 154. Si ce regroupement est de nature à faciliter la gestion des budgets opérationnels de programme, il est une entrave à l'exercice, au sein de chaque programme de politique publique, de la fongibilité asymétrique. Enfin, quant au compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », le CAS-DAR, je relève que ses prévisions de recettes ne prennent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle APFAR, « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont les crédits s'élèvent pour 2007 à 2, 98 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 95 milliards d'euros en crédits de paiement, regroupe quatre programmes d'inégale importance, qui font l'objet de développements détaillés dans mon rapport spécial. Cette présentation doit toutefois être relativisée pour deux raisons principales. Tout d'abord, cette mission ...

... de crédits de 30 millions d'euros en 2007, en augmentation de 20 % par rapport à 2006. Il s'agit là d'un engagement fort de votre part, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire si les crédits consacrés à l'assurance récolte en 2006 et ceux qui sont prévus pour 2007 permettront d'atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ? Pour ce qui est du programme « Forêt », j'observerai d'abord qu'il ne dispose d'aucun crédit de personnel propre et se voit transférer des crédits en provenance d'autres programmes de la mission. Selon moi, l'incapacité à identifier, au sein du programme « Forêt » les crédits de personnel contribuant à la mise en oeuvre de la politique forestière entrave les marges de manoeuvre du responsable de programme et constitue une entorse a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » regroupe, pour 2006, 4, 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 95 milliards d'euros en crédits de paiement, répartis en quatre programmes d'inégale importance détaillés dans mon rapport. Cette présentation doit toutefois être relativisée pour deux raisons principales. Tout d'abord, cette mission ne regroupe pas l'ensemble des concours publics en faveur de ...