Interventions sur "défense" de Joël Guerriau

...t pour la liberté. Ce soutien ne doit cependant pas obérer la montée en puissance de nos capacités. La commission, sous la conduite de son président, a veillé à maintenir ce chemin de crête. Il est étroit, mais il est incontournable. Jusqu'en 2030, les besoins de nos armées s'élèvent à plus de 400 milliards d'euros. La commission a fait le choix de lisser davantage l'augmentation du budget de la défense afin de crédibiliser cette hausse. Un fonds européen destiné à l'industrie de la recherche dans le domaine militaire a vu le jour. D'un montant de 7 milliards d'euros pour la période 2021-2027, ce fonds démontre la prise de conscience unanime de la nécessité d'agir solidairement pour la défense de notre continent. Nous devons pouvoir faire face au réarmement, qui est non seulement français, mais...

...orités identifiées par la programmation militaire actuelle. Ils ont vocation à être renforcés par la future loi de programmation militaire. Sans tenir compte d'une éventuelle accélération à venir, la trajectoire actuelle du ministère prévoit d'ores et déjà la création, entre 2023 et 2025, de 900 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement et de 1 200 postes dans le domaine de la cyberdéfense. Les annonces récentes du Président de la République sur l'augmentation de 60 % des crédits consacrés au renseignement. Le doublement du budget de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) confirme le fait que le renseignement demeurera un domaine prioritaire de recrutement dans les années à venir. Or, le ministère...

...-à-dire de la réserve d'emploi composée de volontaires ayant signé un engagement à servir dans la réserve (ESR). Les espoirs suscités par l'annonce du doublement du volume de la réserve opérationnelle par le Président de la République l'été dernier sont réels. Ils ont encore été renforcés par les déclarations du ministre Lecornu en fin d'année dernière, qui a évoqué un « droit à contribuer à la défense de son pays » pour l'ensemble des citoyens qui le souhaitent. Cette transformation du modèle de la réserve opérationnelle devra être accompagnée d'une campagne massive de recrutement de réservistes volontaires, prolongée sur plusieurs années. Elle aura des conséquences directes, sur les plans opérationnel, logistique et financier, pour l'ensemble du ministère. Nos interlocuteurs dans les forc...

...0 réservistes, qui devront recevoir une formation permanente, demandent davantage d'encadrants. L'arrêt du service militaire a permis de baisser le nombre d'encadrants, l'armée a été moins sollicitée du fait de la fin de la guerre froide, et les opérations extérieures ont demandé de moindres effectifs. Ces questions sont désormais totalement remises à plat par la guerre en Ukraine : la notion de défense est bien plus forte et prégnante. Qu'entend-on par la notion de guerre de haute intensité ? Il s'agit d'une guerre avec des moyens d'une haute densité technologique, avec des savoir-faire et des profils tout à fait différents de ceux qu'on a connus dans le passé. D'où nos besoins de formation dans de nombreux domaines, comme le renseignement ou le pilotage de drones - de nombreux sous-officiers ...

...olz a plaidé dans son discours sur l'Europe à Prague pour un élargissement de l'Union européenne à 36 États. La confiance mutuelle est fragilisée par certaines décisions en matière énergétique et militaire, et la tendance allemande à acheter des systèmes d'armes américains sape la souveraineté militaire européenne. La France et l'Allemagne peuvent-elles surmonter leurs divergences en matière de défense et d'énergie ? Ces fissures profitent aux États-Unis et à la Russie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 212, « Soutien de la politique de la défense », rassemble comme chaque année l’ensemble des crédits dédiés aux dépenses de personnel du ministère des armées, qui s’élèvent à 22, 4 milliards d’euros pour l’année 2023. À la suite des annonces importantes faites cet été, nous avons orienté nos travaux sur la réserve opérationnelle, qui est financée par des dépenses de personnel rattachées au programme 212. Pour rappel, la réserve opérationne...

...des primes obsolètes, à l’harmonisation des critères d’attribution, au renforcement du caractère universel, comme la prime de mobilité géographique et à la réouverture des primes aux célibataires, ainsi qu’à toutes les formes d’union. Le système indemnitaire du ministère des armées sera-t-il plus équitable ? Y aura-t-il des perdants ? La direction des ressources humaines (DRH) du ministère de la défense dit que non, mais il est difficile de répondre clairement à ce stade. Nous y serons donc attentifs. Par exemple, l’absence de mécanisme de revalorisation automatique va créer – nous le constatons déjà – un tassement des salaires, qui sanctionne particulièrement les officiers, car les primes représentent près de la moitié de leur rémunération. La question de la fiscalisation de certaines primes s...

... Aussi, en 2019, Mme la ministre Parly soulignait le besoin d’investir massivement dans des équipements et infrastructures, de manière progressive, entre 2020 et 2025. Si une partie de l’activité a été externalisée à l’économat des armées, 197 restaurants devaient être maintenus en régie. L’amendement que nous proposons vise à abonder les crédits du programme 212, « Soutien de la politique de la défense », et 178, « Préparation et emploi des forces », afin de réhabiliter les restaurants de nos armées. Au cours de nos rencontres de terrain, nous avons été alertés à plusieurs reprises sur le besoin d’accélérer les travaux de rénovation. Nous devons à nos militaires une restauration de qualité et, comme la crise du covid-19 l’a démontré, de bonnes conditions d’hygiène. Aussi, le choix d’une polit...

Alors que le Président de la République a désigné le renforcement des armées dans le domaine cyber comme une priorité, l'actuelle LPM prévoit que la cyberdéfense concentre une grande partie des 6 000 emplois créés pendant la période de référence qui court jusqu'à 2025. Mais, alors que l'objectif de recrutement est désormais fixé à plus de 1 800 cybercombattants supplémentaires entre 2017 et 2025, la capacité des armées à attirer et à fidéliser les compétences dans ce secteur en tension est un défi de taille. Quel est l'état d'avancement de ce recrutemen...

... de la République, est un défi de recrutement. Ce changement de format doit-il s'accompagner d'un changement de doctrine ? Comment associerez-vous les collectivités locales au projet de recrutement territorialisé de 10 000 jeunes volontaires du territoire national (VTN), que vous avez présenté cet été ? D'autre part, l'armée de Terre est concernée au même titre que les autres forces par la cyberdéfense. Florence Parly avait annoncé un objectif de recrutement de 1 800 cybercombattants supplémentaires entre 2019 et 2025, mais se posent les défis de la formation, de l'attractivité et de la fidélisation. Le BTS cyber du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École et la formation de l'École militaire préparatoire technique (EMTP) de Bourges sont une première réponse à ces défis mais, face à une attrition d...

Le budget de l'OTAN représente près de 2,5 milliards d'euros. La contribution qu'apporteront la Finlande et la Suède s'ajoutera-t-elle à ces 2,5 milliards d'euros ou bien y sera-t-elle intégrée, de sorte que la participation française, qui avoisine les 12 %, pourra être réduite ? De plus, est-ce leur contribution à l'OTAN qui conduit la Finlande et la Suède à augmenter leur budget de défense jusqu'à 2 % du PIB ? Enfin, quelles conséquences leur contribution aura-t-elle sur les efforts que nous menons pour la création d'un fonds de défense européen ?

En revenant sur la visite du Collège de défense de l'OTAN, je saisis ici l'occasion de saluer l'accueil qui nous y a été réservé par le Général de brigade hongrois, Ferenc Molnár, et le Colonel français, Alban Des Courtils. À sa création il y a 70 ans, en 1951, ce Collège de défense était hébergé à Paris dans les locaux de l'École militaire. Sa vocation initiale qui est de fournir un cours supérieur aux auditeurs des pays membres de l'OTAN n'...

...e à ce défi, le ministère des armées a mis en place de longue date une vaste gamme de dispositifs qui vont de l'existence d'une voie dérogatoire d'accès aux trois fonctions publiques à une offre de formation en milieu militaire assurée par le centre militaire de formation professionnelle implanté à Fontenay-le-Comte. Pour coordonner ses différents dispositifs, le ministère s'appuie sur l'agence « Défense mobilité » dont l'action est complétée par plusieurs dispositifs spécifiques pour tenir compte de la particularité de certains profils. C'est à ce titre que nous avons eu l'occasion d'entendre la générale Vitte, cheffe de la mission pour le retour à vie civile des officiers généraux, qui nous a présenté les services de grande qualité qui sont proposés aux anciens officiers généraux au moment de q...

...és professionnelles et le « savoir-être » qui caractérisent les anciens militaires. Dans ce contexte quels sont, mon général, les leviers à votre disposition pour resserrer à tous les niveaux les liens qui existent entre les administrations locales et les commandements sur le terrain au service de reconversions réussies qui seront bénéfiques autant au monde local qu'à la diffusion de l'esprit de défense ?

...iberté de recherche scientifique est affirmée. Le protocole au Traité sur l'Antarctique a été quant à lui adopté le 4 octobre 1991. Il vient de fêter ses 30 ans. Il s'agit là du pilier de la protection du continent austral, initié par la France et l'Australie. Ce texte désigne l'Antarctique comme une « réserve naturelle, consacré à la paix et à la science ». Il interdit toute activité liée à la Défense, ainsi qu'à l'exploitation des ressources minérales. Toute activité susceptible d'affecter l'environnement est soumise à autorisation préalable. Ce protocole est entré en vigueur en 1998. Les États parties sont les 12 parties dites « consultatives » qui participent à la prise de décision au sein des réunions consultatives du Traité sur l'Antarctique, à l'origine du Traité sur l'Antarctique, auxq...

...ent, ce n'est pas une première. Dès 1980, avec les avions de chasse avec la Libye, puis tout au long des années, beaucoup de projets ont été remis en question à cause de compétiteurs déloyaux, alors qu'ils sont nos alliés. Peut-on parler d'alliés, pourtant, lorsqu'on est dans le domaine économique et qu'on ne respecte plus des engagements incontournables ? Ne sommes-nous pas un peu naïfs, dans la défense comme dans d'autres domaines, lorsque les États-Unis sanctionnent Total ou BNP au regard de règles qui leur sont propres ? Allons-nous changer de paradigme en développant une intelligence économique nous permettant d'avoir une vision plus précise de ce qu'ils font ? Ne pas espionner ses alliés n'a pas de sens dans le domaine économique ou dans celui de la défense.

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile d’intervenir après le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

...si que la sécurité a un coût, auquel il est dangereux d’échapper. Après le démantèlement de l’Union soviétique, certains ont cru à un désarmement progressif, pensant qu’il suffirait d’engranger les dividendes de la paix en se plaçant sous le parapluie militaire américain. En France, nos armées ont trop souvent été la variable d’ajustement des politiques publiques. C’est ainsi que le budget de la défense est passé de 2, 30 % du PIB en 2007 à 1, 79 % en 2016. Or nos armées ont été constamment actives, tant sur la scène internationale qu’à l’intérieur de notre territoire. Nous voulons leur rendre hommage. Nos soldats, qui sacrifient jusqu’à leur vie pour la défense de la France, dont certains ont été récemment blessés au Mali, doivent avoir des moyens adaptés à leur mission. À cet égard, la loi de...

...l ? Plus largement, les militaires signalent le problème du logement. Vous avez lancé un appel d'offres pour la restructuration et la reconstruction de milliers de logements, où en êtes-vous ? Les projets immobiliers intègrent-ils des logements à Paris ? Et s'agissant de besoins de recrutement qui s'ajoutent aux 6 000 ETP supplémentaires prévus par la LPM, pour le renseignement, le SSA, la cyberdéfense mais aussi le SOUTEX, est-on bien certain qu'on parle encore à budget constant et de simple réorganisation au sein du ministère ?

...re. Cette dernière, qui repose en partie sur le régime des pensions militaires, a de forts effets sur le recrutement, rendu plus difficile cette année par la crise sanitaire. Marie-Arlette Carlotti évoquera ce sujet. Les pensions militaires viennent de faire l’objet d’un rapport du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, le HCECM, qui montre comment les pensions militaires servent la défense en maintenant la jeunesse des troupes tout en les fidélisant. Les règles des pensions sont particulières : liquidation possible au bout de vingt-sept ans pour les officiers de carrière, de dix-sept ans pour les non-officiers, liquidation sans décote deux ans plus tard, durée de cotisation sensiblement majorée par des bonifications spécifiques. Ce système encourage les reconversions en milieu de...