Interventions sur "PAC" de Joël Labbé

Pourtant, malgré ces échecs, le Gouvernement continue de baisser l’accompagnement financier à cette agriculture. Après la fin du financement national de l’aide au maintien, c’est aujourd’hui la réforme de la PAC qui acte un nouveau recul. Alors que la performance économique, sociale et environnementale de l’agriculture biologique est établie, alors que la demande des consommateurs ne cesse de croître, alors que l’urgence écologique est toujours plus prégnante, les premières propositions du PSN montrent que la bio sera la grande perdante de cette réforme. D’après les chiffres qui sont sur la table des n...

Nous sommes d’accord sur les grandes masses, monsieur le ministre, mais vous ne pouvez nier le développement extraordinaire de l’agriculture biologique, lequel doit encore être accéléré. L’attention au revenu des agriculteurs est louable et nécessaire, mais beaucoup d’agriculteurs restent aussi oubliés de la PAC. Je pense aux petites fermes, aux maraîchers, aux arboriculteurs, aux paysans herboristes, qui sont en marge du système et qui ne sont pas pris en considération, alors qu’ils assurent la résilience, l’emploi et le respect de l’environnement.

Je rappelle, à l'intention de ceux qui parlent d'idéologie, que le contexte dans lequel nous devons nous placer est celui du péril climatique et de l'effondrement de la biodiversité. À ce stade des négociations, il n'est pas garanti que la réforme de la PAC sera cohérente avec les objectifs déclinés dans le Pacte vert pour l'Europe. Une étude commandée par le Parlement européen montre même le contraire. La France devra remettre à la Commission son plan stratégique national en 2021. Alors que les négociations se poursuivent, le Gouvernement pourrait s'engager dès à présent à ce que le PSN soit conforme à la nouvelle stratégie de croissance européenn...

Je rappelle, à l'intention de ceux qui parlent d'idéologie, que le contexte dans lequel nous devons nous placer est celui du péril climatique et de l'effondrement de la biodiversité. À ce stade des négociations, il n'est pas garanti que la réforme de la PAC sera cohérente avec les objectifs déclinés dans le Pacte vert pour l'Europe. Une étude commandée par le Parlement européen montre même le contraire. La France devra remettre à la Commission son plan stratégique national en 2021. Alors que les négociations se poursuivent, le Gouvernement pourrait s'engager dès à présent à ce que le PSN soit conforme à la nouvelle stratégie de croissance européenn...

...es : oui, la réduction de l'usage des antibiotiques dans l'élevage, l'extension des terres disponibles pour l'agriculture biologique, ou encore la réserve de 10 % des terres cultivables pour la biodiversité, sont de bonnes nouvelles pour les agriculteurs et pour notre agriculture. Cependant, aurez-vous les moyens d'une telle politique ? Comment comptez-vous articuler ces objectifs avec ceux de la PAC ? Pour donner corps à votre stratégie « de la ferme à la table », ne faudrait-il pas flécher des dépenses du premier pilier vers les services environnementaux ? Ne faut-il pas, même, inscrire dans la PAC des obligations issues du Green Deal ? Je crois que ce serait la meilleure option, parce que je suis convaincu que l'agriculture biologique, de plus en plus efficace et source d'externalités posi...

Mon amendement 2 mentionne la notion de paiements pour services environnementaux. Les rapports se suivent et se ressemblent, hélas. Le dernier en date est celui de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Nous travaillons avec la « plateforme pour une autre PAC » ; l'amendement fait suite à une proposition de loi du groupe SOCR pour cibler les aides vers l'agriculture vertueuse, afin d'accélérer la transition, indispensable. L'amendement 1 va dans le même sens. Il y a des externalités positives dans l'agriculture, il faut les prendre en compte. Elles ont été ajoutées dans le texte à mon initiative, mais dans le cadre, trop restrictif, du programme « H...

Cela a été dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale : la PAC est une politique stratégique, parce qu’elle est essentielle pour assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe, mais aussi parce que l’agriculture a un impact majeur sur l’environnement, qui est aujourd’hui un sujet d’urgence absolu. Le dernier rapport de l’IPBES nous l’a montré : la biodiversité, dont nous sommes dépendants pour notre existence même, est en grave danger. L’agriculture est bi...

...8 dans sa résolution européenne en faveur de la préservation d’une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires. Cet amendement a pour objet d’appeler à mieux rémunérer les services rendus par les agriculteurs à la société, mais sans lier cet appel au programme de développement et d’innovation qu’est le fonds Horizon Europe. Il est essentiel d’affirmer que la PAC doit avoir un rôle majeur dans la rémunération des services environnementaux plutôt que de rechercher les fonds dans d’autres budgets.

Comme je n'ai pu échanger avec Franck Menonville, ma position personnelle n'engage pas le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Je travaille avec la plateforme « pour une autre PAC » et organiserai un colloque avec eux à l'automne. Nous souscrivons au maintien du budget, sinon la réduction du budget doit être limitée au maximum. Gardons une PAC vraiment commune, sans renationalisation. Il est important de prendre en compte ses aspects non seulement économiques, mais aussi sociaux et environnementaux. Certaines externalités positives sont des aménités, mais soyons attentifs ...

...n européenne est adoptée à l'unanimité. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution ; (3) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier ses articles 38 à 44 ; (4) Vu les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, sur le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne, d'une part, sur l'avenir de la Politique agricole commune (PAC), d'autre part ; (5) Vu les documents préparatoires de la Commission européenne et du Parlement européen sur la PAC et sur le CFP 2021/2027 ; (6) Vu la résolution européenne du Sénat du 8 septembre 2017, sur la rénovation de la Politique agricole commune ; (7) Vu les dispositions du Règlement dit « Omnibus » 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 ; (8) Vu les négoci...

...s très minoritaire, ont tenté de tirer la sonnette d’alarme, sans avoir été entendues. Pour en revenir au texte qui nous est proposé, son objectif majeur est d’offrir de nouveaux outils aux agriculteurs pour prévenir et gérer les risques, et de poser les bases du débat sur la future réforme de la politique agricole commune d’après 2020. Il vise aussi à préparer le rendez-vous à mi-parcours de la PAC en 2018 qui doit permettre aux États membres de faire de nouveaux arbitrages sur la manière d’appliquer la PAC. Aujourd’hui, telle qu’elle fonctionne, l’Europe n’est plus à même d’assurer ses objectifs, inscrits dans le traité de Rome, sans une profonde remise en question des fondements même de l’Organisation mondiale du commerce, basée sur un libéralisme sans contrainte pour lequel la concurren...

...0 000 plus petites. Nous tenons d’abord à saluer le rôle que vous avez joué. Vous avez placé la France à la tête des pays souhaitant une régulation, en cette période où la logique libérale rejoint la logique de repli national, dans le domaine agricole comme dans de trop nombreux autres, et où une véritable construction de l’Europe s’impose. Nous notons votre ténacité à défendre le principe d’une PAC un tant soit peu régulatrice alors que bon nombre d’États, ne l’oublions pas, ne partagent pas cette position. Nous saluons aussi le travail réalisé au regard du couplage des aides. Comme vous l’avez rappelé, le taux est porté à 13 %, alors que proposition initiale était de 10 %. S’y ajouteront 2 % supplémentaires obtenus pour la production de protéines végétales. Ce sont là des avancées. Par a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen s’est réuni les 22 et 23 novembre dernier pour négocier le budget de la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. Les points principaux de la discussion ont porté sur le montant global de la PAC, sur le plafonnement des aides directes et sur leur dégressivité. La PAC actuellement en vigueur est particulièrement inéquitable. En France, les 160 plus grandes exploitations accaparent 123 millions d’euros, autant que ce que touchent les 100 000 plus petites fermes. La convergence des droits à paiement unique au niveau européen risque de nuire bien plus aux petites et moyennes exploitations ...