Interventions sur "alimentaire" de Joël Labbé

Nous dénonçons les reculs sur les trop rares avancées de la loi Égalim. Nous voterons donc contre l’article 11, qui revient en arrière sur la qualité alimentaire en restauration collective. Il avait été décidé dans cette loi qu’y seraient proposés au moins 20 % de produits bio et 50 % de produits durables et locaux. Aujourd’hui, on est pourtant loin du compte. On se devrait donc, dans un tel texte – il le faudra bien en tout cas dans le prochain projet de loi d’orientation, qui doit être un projet d’avenir –, de soutenir cette approche avec force, ce qui ...

Par cet amendement, il s’agit d’élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d’une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agricole et alimentaire de la transition agroécologique, nécessaire au regard des enjeux environnementaux, de santé, d’emploi et de bien-être animal. Nous en élargissons aussi la gouvernance, qui est, à ce stade, exclusivement agricole, au ministère de la santé et au ministère de l’environnement, mais aussi à une représentation de l’ensemble des modèles agricoles, à la société civile, aux élus locaux et aux citoyens. E...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour discuter de l’encadrement et de l’équité des relations commerciales dans le secteur alimentaire. Ce texte, qu’on appelle Égalim 3, montre qu’il est difficile de rééquilibrer les relations commerciales sans faire appel à des mesures structurantes. Dans un contexte de concurrence internationale, poussant au moins-disant social, environnemental et sanitaire, et de domination du marché par la grande distribution, les contournements et effets de bord des lois Égalim 1 et Égalim 2 sont nombreux....

...données collectées par la Confédération paysanne montrent qu’une large part du surcoût du bio provient de « surmarges » réalisées par les grandes surfaces. Dans un contexte d’inflation et de turbulences pour la filière biologique, la FNSEA elle-même a dénoncé ces pratiques et a demandé qu’une évaluation précise soit effectuée par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et que des décisions soient prises en conséquence. Une première avancée a été obtenue sur ce sujet avec l’adoption en commission de notre amendement créant l’article 2 ter A. Nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin encore, en étudiant la possibilité d’un encadrement de ces « surmarges ». Il s’agit de ramener de la justice dans l’accès aux produits de qualité et de connaître l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre agriculture se trouve aujourd’hui au cœur de problématiques multiples et cruciales pour notre avenir : augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, effondrement de la biodiversité et dérèglement climatique, faiblesse des prix payés aux producteurs, mal-être des agriculteurs, montée de la précarité alimentaire, renouvellement des générations. Autant de défis nécessitant une politique ambitieuse, pour accompagner les transitions agricoles et alimentaires vers plus de résilience et de justice sociale. Dans ce contexte, le Gouvernement propose un budget qui est, à nos yeux, insatisfaisant. Il ne soutient pas suffisamment les systèmes vecteurs de solutions de substitution, d’innovation et de résilience. ...

Il s’agit de financer de la formation pour les agents, de la sensibilisation des convives, de l’achat de matériel et de la mise en place d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, à l’échelle territoriale, afin de construire des circuits courts.

Cet amendement vise à soutenir davantage les projets alimentaires territoriaux. La question de la souveraineté alimentaire et de la résilience se pose de manière de plus en plus pressante à nos sociétés. Dans ce contexte, il est urgent de reterritorialiser, de relocaliser notre alimentation. Les PAT sont des outils efficaces pour atteindre cet objectif. Ils ont, certes, bénéficié de financement du plan de relance, mais il convient aujourd’hui d’accélérer enco...

...un coût, surtout si l’on veut développer les productions de qualité, en particulier les filières écologiques. Or, si nombre de nos concitoyens ont les moyens de revaloriser la part de leurs revenus consacrée à leur alimentation – ils le font d’ailleurs de plus en plus –, ce n’est malheureusement pas le cas de tous : la crise de la covid a mis en lumière et aggravé la problématique de la précarité alimentaire dans notre pays. Cela étant, de nombreuses politiques publiques peuvent nous permettre d’assumer ces coûts sans créer une alimentation à deux vitesses, fondée sur l’importation de produits alimentaires à vil prix pour nourrir les plus démunis. En particulier, les élus de notre groupe et d’autres groupes politiques souhaitent en savoir plus sur l’articulation entre le chèque alimentaire durable,...

Les marques de distributeur représentent une part non négligeable et en augmentation du volume des produits alimentaires vendus par la grande distribution. Or on a constaté un report de la guerre des prix sur ces MDD pour contourner certaines mesures de la loi Égalim. La commission des affaires économiques a effectué un pas dans la bonne direction en renforçant l’article 2 bis B. Cependant, prévoir pour le distributeur une obligation d’engagement sur un volume prévisionnel dans le cadre d’un contrat MDD ne...

...r de la valeur de leur travail ? Comment accepter que, trop souvent, le prix qui leur est payé ne couvre pas même leurs coûts de production ? Au-delà de l’injustice et de la détresse humaine que crée cette problématique, qui suffisent en elles-mêmes à dire l’urgence de la situation, c’est toute notre agriculture qui est menacée. Le revenu des agriculteurs conditionne en effet notre souveraineté alimentaire : comment espérer assurer le renouvellement des générations dans un métier où l’on peine à gagner sa vie ? Comment espérer, dans des fermes sans aucune marge de manœuvre financière, mener à bien la nécessaire et urgente transition agroécologique ? La viabilité et la durabilité de notre agriculture sont une question indissociable de la question du revenu. L’alerte sur ce sujet est lancée depuis d...

Si la relocalisation de l’alimentation et la souveraineté alimentaire, très présentes dans la rédaction de l’article issu des travaux de la commission, sont des enjeux essentiels que nous soutenons, elles doivent aller de pair avec des objectifs forts sur le plan environnemental. Il nous est possible – c’est même nécessaire au vu de l’urgence écologique – de développer et de relocaliser notre production alimentaire tout en renforçant la performance écologique de n...

L’article 61 bis vise à faire de la certification environnementale, ou HVE (haute valeur environnementale), un outil des projets alimentaires territoriaux. Comme l’a démontré une récente note de l’Office français de la biodiversité (OFB), la certification environnementale est aujourd’hui un outil inopérant pour assurer la transition agroécologique et garantir la durabilité des produits agricoles, du fait des lacunes de son cahier des charges. L’OFB estime que « les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations pa...

Les projets alimentaires territoriaux, parce qu’ils sont le vecteur d’une dynamique territoriale partagée et démocratique autour de l’alimentation durable et locale, sont des outils pertinents pour travailler sur le réemploi des contenants alimentaires. Il est ainsi proposé d’intégrer cette dimension complémentaire à la définition des projets alimentaires territoriaux. L’adoption de cet amendement contribuerait égalem...

J’avais imaginé que cet amendement ferait plaisir au ministre, mais il a pris les devants en annonçant qu’il allait émettre un avis défavorable ; j’en suis désolé avant même de commencer ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux. La commission des affaires économiques du Sénat a prévu un objectif d’au moins un PAT par département d’ici au 1er janvier 2023, ce qui constitue une avancée. Néanmoins, il convient d’aller plus loin, en prévoyant une couverture de l’ensemble du territoire en 2025. Les projets alimentaires territoriaux permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la ques...

M. le rapporteur évoque un flou à propos du périmètre. En réalité, comme M. le ministre l’a indiqué, un PAT peut se faire à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un bassin de vie. Tout est possible, et c’est drôlement intéressant ! Ce dispositif a aussi l’intérêt de mettre tout le monde autour de la table pour bâtir une gouvernance alimentaire partagée, ce qui est extrêmement apaisant et réconciliateur. Vous affirmez que vous êtes plus ambitieux que moi, monsieur le ministre, mais nous vous demandons qu’il y ait des PAT partout sur le territoire national en 2025 ! Le département du Morbihan, par exemple, est pratiquement couvert de PAT aujourd’hui.

Afin d’accroître la transparence de l’information fournie au consommateur sur les denrées alimentaires par les étiquetages, cet amendement vise à expérimenter l’étiquetage des modes de production des denrées issues de l’élevage. Il s’agit de mettre en application l’avis rendu en juillet 2020 par le Conseil national de l’alimentation (CNA), qui recommande une telle expérimentation. Cette mesure viendrait compléter l’affichage environnemental : on fournirait une information qui, au-delà du score c...

Afin de garantir une liberté de choix alimentaire et d’inciter à une alimentation avec des sources de protéines plus diversifiées, nous proposons que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025. Comme le note l’interprofession bovine, « mieux vaut manger de faibles quantités de viande à la cantine… mais u...

... peut regretter que ce projet de loi semble acter des signaux allant tous dans le même sens : un désengagement de l’État via un moindre soutien à l’agriculture biologique. Alors que dans le texte figure l’engagement d’atteindre un objectif de 60 % de viande « de qualité », il n’est pas prévu de sanctuariser un pourcentage de bio, qui était pourtant à la base de la définition de la qualité alimentaire dans la loi Égalim. Aujourd’hui, le cahier des charges de la HVE n’est pas suffisant, comme le montre une note de l’OFB, que vous n’avez toujours pas rendue publique, monsieur le ministre – nous vous avons saisi par un courrier il y a peu de temps de cette demande. Pour remédier à ce très mauvais signal, nous proposons donc plusieurs amendements visant à renforcer la part du bio dans la définit...

...ective jusqu’à la date de 2023, le temps de prévoir une évolution cohérente du cahier des charges de la HVE. Il est en effet incohérent d’orienter les soutiens publics vers la HVE tant que sa performance environnementale n’est pas démontrée et alors qu’une réforme majeure de son cahier des charges est en cours. Cette catégorie est en effet actuellement utilisée pour détourner la notion de qualité alimentaire des produits de la restauration collective. À titre d’exemple, la charte EVA, qui certifie aujourd’hui la quasi-totalité de la volaille standard française, vient d’obtenir la certification environnementale de niveau 2. Ainsi, ces produits, qui correspondent à un modèle d’élevage intensif, peuvent intégrer les 50 % de produits durables dans la restauration collective, ce qui ne correspond pas à l...

...ts bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50 % de produits durables et de qualité à intégrer en restauration collective. Pourtant, le certificat de conformité n’est pas une garantie suffisante de qualité. De ce fait, cette disposition n’est pas cohérente avec l’esprit initial de la mesure, à savoir favoriser la qualité alimentaire et environnementale en restauration collective. La démarche de CCP n’est pas l’équivalent des autres mentions, signes et certifications. Du fait de leurs prix plus bas, liés à des démarches de qualité bien moins exigeantes, ces produits risquent d’être privilégiés par les restaurants collectifs, ce qui aurait pour effet de vider de son sens cette mesure, alors que ces restaurants ont déjà amorcé...