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Interventions sur "bois" de Joël Labbé


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En complément des arguments de mon collègue Jean-Pierre Moga, je tiens à préciser que les prélèvements forestiers dégagent du carbone via leur impact sur le sol et, lorsqu’il s’agit de bois énergie, leur combustion. Ces émissions ne sont compensées par la repousse des arbres et la restauration du sol que des dizaines, voire des centaines d’années plus tard. Or c’est maintenant, dans les décennies à venir, qu’il nous faut réduire notre impact carbone. Le plafonnement proposé par cet amendement est essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Il correspond, par ai...

...la remplacer par une autre plantation, généralement une monoculture de résineux. L’industrialisation de la forêt se poursuit donc à rebours des enjeux sociétaux, environnementaux et économiques liés à ces milieux si précieux. Les choses ne peuvent pas se faire en claquant des doigts. Il faut une volonté politique. Les acteurs et les citoyens réclament cette réindustrialisation, notamment pour le bois de construction et pour le bois de meubles. Il est temps de travailler sur cette filière, qui a un beau passé et qui doit avoir un bel avenir.

... chartes de parcs, comme cela a été souligné lors de leur récente révision. Les élus des parcs se sont souvent trouvés très démunis pour apporter une réponse à leur population sur la question des coupes rases. Cet amendement tend donc à permettre aux préfets de département de fixer, en lien avec les syndicats mixtes à l’échelle d’un PNR ou d’une partie de PNR, un seuil d’autorisation de coupe de bois et forêts, comme ils peuvent le faire aujourd’hui à l’échelle du département. Les parcs naturels régionaux disposent d’une charte qui permet de justifier les objectifs d’une telle mesure et de définir la zone sur laquelle elle doit être mise en œuvre. Cet amendement vise également à inscrire dans la loi l’exigence de prise en compte des caractéristiques paysagères et environnementales du territo...

Les forêts et les bois qui bordent nos villes jouent un rôle de poumon vert utile pour la lutte contre les îlots de chaleur et pour le stockage du carbone. Ils rendent à nos concitoyens qui vivent dans de grandes agglomérations un nombre important de services écosystémiques – cycle de l’eau, biodiversité, paysages – et récréatifs. Ces massifs périurbains sont trop souvent menacés par l’artificialisation des sols. Les ...

Je précise, en complément de ce que vient de dire ma collègue, que le travail sur la grume génère des coproduits, qui représentent environ 50 % de la masse de la grume. Ces coproduits constituent un gisement de bois d’industrie et de bois énergie qui, contrairement à la récolte directe de bois en forêt, ne diminue pas le puits de carbone forestier. Transformer les grumes en France, c’est donc conserver ces coproduits sur le territoire et contribuer, via leur valorisation, à diminuer l’empreinte carbone de la France. La transformation des grumes sur le territoire national est en outre créatrice d’empl...

Je remercie Mme la rapporteure pour avis de cette initiative pour tenter de réguler le marché. On entend maintenant parler de traders sur les lots de bois. Dans ce domaine aussi, on ne pourra pas mener de politique efficace tant qu’on laissera notre économie entre les mains de ce genre de business. Il importe que le marché soit réservé aux professionnels. Permettez-moi de vous dire, madame la secrétaire d’État, que vous aussi vous agissez dans la précipitation. Nous y sommes tous contraints… Si vous voulez prendre un peu de temps, pourquoi pas ? M...

Je ne veux pas trop en rajouter, puisque ces amendements ont été présentés par Mme Préville, mais j’insisterai sur un point : la question de la relocalisation est essentielle dans de nombreux domaines. On essaie de trouver des techniques et des modalités pour faire en sorte de relocaliser, pour inciter à acheter local et pour cesser d’exporter nos bois vers la Chine, d’où ils nous reviennent manufacturés. Ça ne peut pas durer ! D’ailleurs, la pandémie de covid-19 doit nous interroger aussi : elle résulte, qu’on le veuille ou non, de cette mondialisation qu’on ne peut plus accepter. C’est dans l’intérêt de tout le monde, de tous les peuples de la planète, de revenir à des localisations à taille humaine.

...après une période d'intérim, et alors que votre prédécesseur a été congédié. Je rappelle que quinze personnes pressenties ont décliné ce poste ; vous avez parlé de passion, mais j'aurais aimé sentir chez vous l'enthousiasme nécessaire à relever ce défi. Rappelons le contexte : l'ONF est en déficit structurel chronique, malgré les restructurations, en raison de la baisse constante de la valeur du bois commercialisé. Il se trouve donc en situation de très grave crise, en particulier pour des raisons climatiques. Il manque plusieurs dizaines de millions d'euros en 2019, alors même que nous ne sommes qu'au début de cette crise climatique. Face à cette perte de recettes et à la nécessité d'investir pour sauver cette entreprise patrimoniale, quelle est votre vision de l'avenir et des négociations i...

...té et à la richesse de ce que l’on doit appeler la « biodiversité humaine ». Ces populations sont aujourd'hui en danger ; je vous invite à ce sujet à consulter le rapport parlementaire de notre collègue Aline Archimbaud sur le suicide des jeunes amérindiens en Guyane française, une situation dramatique. De nombreux enjeux sont directement liés à celui de la gestion forestière, qu’il s’agisse du bois d’œuvre ou du bois pour l’énergie, notamment pour le chauffage individuel ou collectif, de la préservation des sols et des espaces naturels, de la gestion des eaux pluviales, de l’érosion, du stockage du carbone atmosphérique, de la biodiversité ou encore de la chasse régulatrice. Nous devons également penser aux enjeux de la production agricole avec le développement – heureux ! – de l’agrofores...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour cette session de questions cribles thématiques sur la forêt française. Nous avons pris connaissance du rapport de nos collègues de la commission des finances intitulé Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France. Si le diagnostic qu’il pose est fort intéressant, je déplore que ce rapport aborde la problématique de la forêt française d’une manière essentiellement comptable. Il recommande notamment une recomposition de la forêt vers les résineux au regard de la demande. Cette approche comptable de court terme doit être revue afin de prendre en compte les aspects non seulement ...

...étriment, à notre sens, des fonctions environnementale et sociale, il paraît souhaitable que l’ensemble des programmes établissant les orientations en matière de gestion forestière soient soumis à une évaluation environnementale. C’est le cas des orientations régionales forestières et des plans pluriannuels régionaux de développement forestier, ou encore des programmes régionaux de la forêt et du bois. En toute logique, cette disposition doit être maintenue pour les nouveaux programmes.

... selon la seule mise en œuvre d’un programme de coupes et de travaux, car ce serait nier les fonctions environnementales et sociales de la forêt. C’est pourquoi nous proposons par cet amendement que la notion de « gestion durable » soit assortie d’un ensemble de critères et d’indicateurs de suivi, inscrits dans les documents de gestion et cohérents avec les programmes régionaux de la forêt et du bois.

Sur ces questions, nous proposons une autre solution visant à maintenir, en cas de défrichement, la compensation en reboisement au taux minimal de 1 pour 1 et à permettre le maintien du différentiel du coefficient multiplicateur en indemnités affectées au Fonds stratégique de la forêt et du bois sur une ligne dédiée à la réalisation de travaux d’amélioration sylvicole. Ainsi, nous pourrions répondre à l’objectif de préserver tout à la fois le foncier agricole et la ressource forestière.

...n forestière » apparaît pour la première fois. Par ailleurs, ce texte résout deux problèmes pratiques immédiats. Le premier concerne la Corse. Il s’agit de permettre le transfert à la collectivité territoriale de Corse de l’intégralité de la compétence de production et de multiplication de plants forestiers et autres végétaux. Le second problème a trait aux délais de paiement pour les ventes de bois en bloc et sur pied. L'application stricte de la loi de 2008 de modernisation de l'économie implique un paiement, au plus tard, à soixante jours de la date d'émission de la facture. Or cette disposition n'est pas adaptée à ce type de ventes. En effet, les bois étant coupés au fur et à mesure, les entreprises du secteur peuvent difficilement supporter de payer l'intégralité du bois en début de pér...

… mais je lui en parlerai. Pour en revenir à la forêt métropolitaine, je citerai quelques priorités. Il faut une gestion plus dynamique de la forêt française – c’est une nécessité. Il faut encourager les intermédiaires, y compris les exploitants forestiers. Il faut moderniser les scieries et les équipements de séchage. Il faut utiliser le bois d’œuvre pour la construction. Il faut véritablement lancer une filière de bois-construction, qui est porteuse pour l’avenir. Il faut mobiliser le bois-énergie dans le cadre d’une gestion durable de cette ressource, qui, par définition, est renouvelable à condition de respecter certains équilibres, en commençant par ne pas en faire un usage excessif. Il faut travailler avec les collectivités pour ...

… qui, avec bonheur, conjugue bois, élevage, cultures et paysages. La loi d’avenir a donc, précisément, un bel avenir, en agriculture comme en forêt. Quant au présent projet de loi, nous le voterons et il sera, je le pense, comme ce fut le cas pour le texte que nous avons examiné hier soir, adopté à l’unanimité. Le Sénat va bien pour le moment ! §

Vous avez eu raison de rappeler que la filière n'a pas connu de problèmes d'emploi ces dernières années. En revanche, l'ONF a traversé un malaise extrêmement profond : où en est-on ? L'office est-il à même de jouer son rôle ? Les modes de construction évoluent, même en Bretagne, où la filière bois-habitat se développe. Pour un projet de 14 logements lancé avec les bailleurs sociaux, les seules réponses reçues proviennent d'Irlande : les bois et le savoir-faire sont irlandais. Nous n'en manquons pourtant pas. De même, les outils de sciage sont fabriqués au Japon, champion mondial de l'acier ; pourtant, nous avons, là aussi, un savoir-faire à valoriser. Enfin, Bernadette Bourzai a cité le rô...