Interventions sur "solidaire" de Joël Labbé

Cet amendement tend à revenir sur la suppression, moins d’un an après son adoption, de l’article 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire. Cet article prévoit que « la région élabore, en concertation avec la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les organismes et entreprises de l'économie sociale et solidaire, une stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire et peut contractualiser avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité prop...

Mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus législatif suivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C’est toujours une joie, pour nous, de voir le travail du Parlement aboutir enfin, même s’il n’est jamais tout à fait terminé ! Nous l’avons vu encore récemment : il est fondamental de veiller à la bonne application des lois que nous adoptons. À ce titre, je dois vous faire part, madame la secrétaire d’État, d’une petite déception, relative au décret d’application de la disposition instaurant l...

Une déception, toutefois : la mention des agences régionales de l’économie sociale et solidaire a été supprimée en commission mixte paritaire. Cette reconnaissance aurait ancré dans la loi un système permettant aux régions de contractualiser avec ces agences. Mais j’ai entendu vos explications sur ce point, monsieur le rapporteur. Alors, bien sûr, nous aurions pu aller encore plus loin. Ce projet de loi est donc un point de départ. Il faudra veiller à sa mise en œuvre, naturellement, évalu...

...our Valérie Fourneyron, à laquelle nous souhaitons un prompt rétablissement. Monsieur le rapporteur, cher Marc Daunis, vous avez porté ce texte. Nous avons bien travaillé ensemble, notamment en première lecture. Nous nous sommes moins vus pour la deuxième lecture, tant nous avions réussi la première. Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Je vous ai entendue, madame la secrétaire d'État : il s’agit d’une loi d’affirmation, pour une économie résistante, une économie non pas de réparation mais de construction et d’innovation. En cette période de crise économique, sociale et écologique, à cette heure où il devient urgent de répondre au besoin de solidarité exprimé par nos concitoyens, l’économie sociale et solidaire démontre qu’il e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’économie sociale et solidaire est, par essence, une économie des territoires qui prend sa source dans les initiatives locales. À ce titre, la réalisation de l’ambition partagée de changement d’échelle de la création d’activités et d’emplois de ce secteur requiert une forte synergie entre l’action de l’État et celle des collectivités territoriales. En effet, depuis une décennie, le dialogue territorial noué sur l’initiative d...

...erritoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoire et incarnent des démarches territoriales ascendantes. C’est donc à l’échelle régionale plutôt que nationale que les critères de sélection des projets économiques innovants et porteurs d’un développement local durable doivent pouvoir être établis, en articulation avec les politiques régionales de l’économie sociale et solidaire et en cohérence avec le schéma régional de développement économique et de l’innovation. Il en est de même pour l’agrément des PTCE, qui nécessite une connaissance fine des acteurs et des projets de chaque territoire. Le conseil régional, chef de file du développement économique et de l’innovation et chargé de mettre en œuvre les objectifs de développement de l’économie sociale et solidaire dans...

L’intégration, par cet amendement, du caractère environnemental du schéma, dont l’importance pour l’intérêt général ne doit pas être négligée, a pour finalité de rappeler que de nombreuses organisations de l’économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation imposée aux pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 9.

L’article 9 instaure un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Il nous paraît nécessaire de prévoir des objectifs chiffrés de commande publique pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cet amendement vise donc à atteindre un objectif de 20 % de la commande publique pour les entreprises de ce secteur.

L’article 10 du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire vise – enfin – à légaliser la subvention. De fait, la contractualisation entre la puissance publique, notamment les collectivités territoriales et les associations, est de plus en plus réalisée sous forme de marché public, non seulement parce que la subvention apparaît comme un mode juridique mineur, ce à quoi vise à répondre ce projet de loi, mais aussi parce que les collectivités territoriales...

Quelle que soit leur connaissance du secteur, les jeunes adhèrent massivement aux principes de l’économie sociale et solidaire, et ils considèrent ceux qui en animent les structures comme des acteurs de confiance, pouvant faire évoluer la société dans le bon sens et lui redonner du sens. C’est ce que révèle le sondage CSA-Jeun’ESS intitulé Notoriété de l’économie sociale et solidaire et attentes de la jeunesse réalisé au mois de juin 2011. Ce sondage permet également de mesurer le chemin qui reste à parcourir pou...

Ma collègue Aline Archimbaud l’a indiqué hier, lors de la discussion générale – je ne pouvais être présent, en raison de la tourmente qui affecte actuellement le climat breton ! –, le groupe écologiste est très satisfait de ce texte, qui marque une grande avancée pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Cette loi est attendue par les acteurs de terrain depuis de nombreuses années. Les débats ont été riches et fructueux. Je tiens à saluer une nouvelle fois l’ouverture au dialogue et l’excellent travail du rapporteur, Marc Daunis. Il est fort agréable de pouvoir travailler dans de telles conditions ! Je plaisantais ce matin au sujet du mauvais sort réservé à mes amendements, mais, en fait, la co...

Moi qui n'ai jamais été rapporteur, je suis impressionné par le travail accompli par nos collègues. Cette loi attendue est aussi une loi d'avenir. Le ministre a parlé de « pollinisation » des principes de l'économie sociale et solidaire : le mot est poétique, mais juste. Ce qui fonctionne bien mérite d'être étendu à d'autres secteurs de l'économie. Sur l'échelle des salaires, il n'y a pas que dans le domaine de l'économie sociale et solidaire qu'il faudrait revenir à la raison. Les propositions de nos rapporteurs sont de nature à enrichir le texte du Gouvernement. Le groupe écologiste aurait voulu aller plus loin, mais il saur...