Interventions sur "l’aide" de Joëlle Garriaud-Maylam

..., elle se trouvera rapidement dans l’obligation de supprimer un certain nombre d’émissions, à un moment où jamais il n’a été aussi important d’avoir une présence médiatique à l’étranger, notamment en Afrique. Mon cher collègue Assouline, nous sommes contraints d’inscrire nos propositions dans le cadre défini par la LOLF. En outre, ma demande ne revient pas à retirer quoi que ce soit au budget de l’aide au développement, puisque, précisément, c’est de l’aide au développement que fait France Médias Monde. Avec ses émissions en peul, ses émissions sur la santé, sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la protection contre les violences ou sur l’apprentissage des langues, elle joue un rôle considérable, qui me paraît vraiment essentiel, en matière d’éducation.

...permettant d’atteindre le jalon international de 0, 7 % du revenu national brut consacré à la solidarité internationale ? Pas du tout, hélas ! Un décryptage des chiffres s’impose, pour ne pas persister dans l’insincérité budgétaire. Alors qu’Emmanuel Macron présente son premier projet de loi de finances, rappelons-nous le précédent quinquennat : François Hollande avait fait de l’augmentation de l’aide publique au développement une promesse de campagne. C’est pourtant durant son quinquennat que l’aide de la France a le plus baissé, tombant même en dessous de la moyenne des pays du comité d’aide au développement de l’OCDE.

On est donc très loin du compte ! De surcroît, cette hausse de 100 millions d’euros qui nous est annoncée est trompeuse, car elle intervient alors que le budget de l’aide au développement a été coupé de 136 millions d’euros durant l’été ! La hausse des crédits pour 2018 est ainsi inférieure au montant annulé en 2017… Le projet de budget triennal 2018-2020 est trop modeste pour rétablir la trajectoire ; il serait nécessaire, pour que nous tenions nos engagements, de doubler notre APD entre 2018 et 2020. N’est-ce pas irréaliste ? Monsieur le ministre, il me sembler...

...les 4 milliards d'euros ne seront débloqués que sous forme de prêts et bonifications, et seulement « à partir de 2020 », soit après la fin du quinquennat ! Après moi, le déluge ? Dans l’immédiat, c’est au contraire une baisse de l’APD qui nous est proposée dans le projet de loi de finances pour 2016. Les députés ont tenté de la limiter en augmentant la part de financements innovants fléchés vers l’aide au développement. Mal leur en a pris : le Gouvernement a contrebalancé cette hausse des recettes en rabotant de 162 millions d’euros le budget du programme 209. Ce jeu de bonneteau – pardonnez-moi de le dire – me semble indécent. Aujourd’hui, devrions-nous applaudir au fait d’être revenus au niveau de 2014 ? C’était pourtant une année historiquement basse... De plus, si l’on regarde en détail, l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à rendre hommage au rapporteur, Christian Cambon, qui, depuis de nombreuses années, suit avec une attention sans faille les questions relatives à l’aide publique au développement. Le travail qu’il a accompli et le rapport qu’il a rédigé, au nom de la commission des affaires étrangères, avec notre collègue Jean-Claude Peyronnet, sont minutieux, rigoureux et marqués par une volonté de pragmatisme et d’efficacité. Je crois que nous pouvons tous en être très reconnaissants à nos deux rapporteurs. À l’heure où l’institution sénatoriale et ses compéten...

...e au développement » comporte les crédits des deux principaux programmes. Toutefois, la mission ne regroupe qu’une partie de l’effort français en matière d’aide publique au développement : huit ministères différents participent à une politique transversale en faveur du développement. Les crédits des deux programmes de la mission « Aide publique au développement » transitent par plusieurs canaux : l’aide bilatérale, qui est versée directement aux pays partenaires, l’aide européenne, qui est mise en œuvre par la Commission européenne, et l’aide multilatérale hors Union européenne, qui est assurée par les organisations et programmes internationaux. Dans son rapport de juin 2012, la Cour des comptes a fait mention d’« une organisation tripartite mal articulée ». Cela aurait dû être l’un des premier...

Plusieurs l’ont évoqué avant moi, la question du pilotage de l’aide est essentielle, tout comme celle de l’évaluation. Le pilotage et l’évaluation sont deux piliers de la politique d’APD, et ils sont indissociables. Ils garantissent son succès. Les pays nordiques et anglo-saxons mènent dans ce domaine des actions qui devraient nous inspirer. La sous-évaluation institutionnelle et financière est moralement indécente, tant pour ceux qui en ont besoin que pour nos...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période de crise économique et financière, la tentation pouvait être forte d’utiliser l’aide publique au développement comme variable d’ajustement. Aussi est-ce une vraie satisfaction que de constater la préservation de ces crédits dans le projet de loi de finances pour 2012 et le respect des engagements du cycle triennal budgétaire. Je tiens à saluer la détermination du président Nicolas Sarkozy, qui, notamment lors du sommet du G20 de Cannes, a souligné que la crise ne devait pas être...

...r systématiquement le mainstreaming et ces « marqueurs de l’égalité des sexes » à tous nos projets de coopération, tant en amont, lors de la planification des interventions, qu’a posteriori, au moment de leur évaluation. Un tel effort d’amélioration de la lisibilité des financements liés au genre s’inscrirait parfaitement dans l’esprit de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de 2005 et du quatrième forum sur l’efficacité de l’aide, qui commence demain à Busan. Il faudrait aussi l’appliquer à notre aide bilatérale, notamment celle qui est octroyée sous forme de subventions. Ne serait-il ainsi pas possible qu’une part du budget de la division du partenariat avec les organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement soit affectée...

..., je tiens à rendre hommage au travail remarquable accompli par les rapporteurs de notre commission des affaires étrangères, Christian Cambon et André Vantomme, dont les recommandations ont été en grande partie reprises. Nous avons pu d’ailleurs en débattre non seulement en commission, mais aussi dans cet hémicycle, le 4 novembre dernier. Il nous revient cet après-midi d’examiner les crédits de l’aide au développement, et ce dans un contexte très particulier. Nous devons, en effet, résoudre une double équation, budgétaire, tout d’abord – plus que jamais, l’époque et l’environnement financier international nous enjoignent de faire des économies –, diplomatique, ensuite – au moment où la France assure la présidence du G20 et mise sur une diplomatie d’influence, elle est à l’initiative de nombre...