Interventions sur "tv5" de Joseph Kergueris

...u rapport pour avis de M. Joseph Kergueris sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 : mission Médias (programme 115 « Action audiovisuelle extérieure »). a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'été 2007 par le Président de la République, partait du constat selon lequel la diversité des opérateurs, avec d'abord Radio France Internationale, puis TV5 Monde et enfin France 24, ainsi que la faiblesse du pilotage stratégique de l'Etat, ajoutée à la multiplicité des tutelles et des sources de financement, aboutissaient à un manque de cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France. Cette réforme avait donc pour objectifs d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure, la lisibilité de ses orientations stratégiqu...

...loppement des médias, qui exerce désormais la tutelle sur l'audiovisuel extérieur, avait exprimé des réticences à l'encontre de la désignation d'un médiateur, en estimant qu'elle risquerait de retarder une sortie de ce conflit. Concernant la répartition des dotations entre les différentes sociétés, elle devrait être décidée lors du prochain conseil d'administration de la holding. S'agissant de TV5 Monde, il semblerait que la dotation prévue soit de 72,4 millions d'euros, alors que la chaine demandait initialement une subvention de 74,7 millions d'euros pour maintenir le niveau de sa programmation d'oeuvres françaises et répondre aux obligations légales en matière d'investissement en oeuvres audiovisuelles, réduite ensuite à 72,6 millions d'euros.

...érieur. a tout d'abord rappelé les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. Il a indiqué qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France Internationale (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou à des télévisions des pays francophones. De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieur f...

...xpression « fourniture d'informations », par les mots la « programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication en ligne », la première pouvant paraître réductrice. Elle a également adopté un amendement tendant à mettre au pluriel l'expression « en langue étrangère » afin d'éviter toute ambiguïté. Enfin, afin de tenir compte du statut particulier de TV5 Monde, la commission a adopté un amendement visant à insérer les termes « définit ou contribue à définir », non seulement dans la définition des missions assignées à la holding, mais aussi dans les obligations de service public. A l'article 4 (détention du capital des sociétés nationales de programme), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a rappelé que le texte initial du projet de loi éta...

a indiqué que cette mesure était conforme à la logique de la réforme de l'audiovisuel extérieur qui vise à renforcer la cohérence et les synergies entre les différentes sociétés, Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24, dans le respect de l'identité de chacune. A l'article 8 du projet de loi ordinaire et à l'article unique du projet de loi organique (procédure de nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que la procédure prévue pour la désignation des présidents de...

a souhaité avoir des précisions sur la position des partenaires francophones de TV5 Monde lors de la récente conférence ministérielle de Vancouver et au sujet de la reprise par l'Etat de la participation de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24.

a souhaité avoir des précisions sur la position des partenaires francophones de TV5 Monde lors de la récente conférence ministérielle de Vancouver et au sujet de la reprise par l'Etat de la participation de TF1 et de France Télévisions dans le capital de France 24.

a souhaité rappeler les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. a rappelé qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France International (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un organisme de coopération - Canal France International - qui offre des programmes en français à des radios ou des télévisions des pays francophones. De nombreux rapports ont mis en évidence par le passé la fragmentation, la mauvaise organisation et le manque d'efficacité de l'audiovisuel extérieur fran...

a indiqué que si la réforme de l'audiovisuel extérieur avait au départ suscité de fortes craintes chez nos partenaires francophones au sujet de la place de TV5 Monde au sein de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », la situation semblait aujourd'hui apaisée. TV5 Monde occupera une place particulière au sein du nouvel ensemble puisqu'elle ne sera pas une filiale mais un partenaire de la holding. Un projet d'entente devrait être signé entre la France et les partenaires francophones lors de la conférence qui se déroule actuellement à Vancouver,...

...ré son efficacité et que le rattachement au Premier ministre avait l'avantage de souligner la dimension interministérielle de l'audiovisuel extérieur, où le ministère de la culture et de la communication avait également un rôle à jouer. Il a également indiqué que le président directeur général de la holding était dans le même temps président du conseil d'administration de France 24, de RFI et de TV5 Monde, ce qui constituait à ses yeux une garantie importante pour le traitement équitable entre les différentes entités. Enfin, il a précisé que, selon les indications recueillies lors de ses entretiens, la négociation sur la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 était sur le point d'aboutir pour un montant très inférieur à celui demandé au départ par TF1 et ...

... deux amendements tendant à transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement versée à l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) pour l'affecter à l'audiovisuel extérieur, cette part de la redevance étant intégralement compensée par un transfert d'un montant équivalent de la subvention destinée à la holding et reversée à l'INA. Il a estimé que des sociétés audiovisuelles, telles que TV5 Monde, RFI et France 24 ont plus vocation à être financées par le biais de la redevance audiovisuelle, qu'un organisme comme l'INA, établissement public chargé de l'archivage des émissions radiophoniques et télévisées. Il a souligné que cette opération, neutre sur le plan budgétaire pour l'année 2009, permettrait de garantir à l'audiovisuel extérieur un financement sur la durée, puisqu'à la diff...