Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "territoriaux" de Josiane Mathon-Poinat
12 interventions trouvées.
Puis M. Jacques Blanc nous explique qu’il lui faudrait au moins quinze conseillers territoriaux pour sa Lozère. Je pourrais tout aussi bien demander combien il y en aura dans mon département, la Loire, ou en Isère, ou dans l’Allier… Où est l’intérêt général dans ces considérations ? Monsieur le ministre, nous vous avons interrogé sur le nombre d’élus, puisque nous savons bien qu’il y aura un plafond. Vous envisagez de diviser par deux le nombre d’élus, puisque les conseillers territoriaux ...
A contrario, nous pensons que la crise de la représentation politique est en partie due à la trop faible représentativité des élus. Nos arènes nationales en sont l’exemple le plus criant, et la professionnalisation politique accrue inhérente à la création des conseillers territoriaux ne fera qu’amplifier le phénomène. Seule la proportionnelle permet une meilleure représentation des citoyens. C’est pourquoi nous proposons que les conseillers généraux soient élus à la proportionnelle intégrale.
Je tiens à mon tour à réitérer notre ferme opposition à la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux. Elle va déstructurer profondément nos institutions locales et constituer une régression démocratique sans précédent. En effet, selon le rapport, ce texte permettra de réduire de près de moitié le nombre des élus locaux. Une telle réforme est tout simplement une aberration, car comment voir une once de modernité dans ce nouveau potentat loc...
...s et une précarisation accrue des salariés ; il ouvre la porte au secteur privé, qui se substituera à ces politiques d’abandon. C’est peut-être pour ces raisons que le Gouvernement a décidé de diviser cette réforme en plusieurs parties, de façon totalement incohérente. Le Parlement a déjà adopté la concomitance des mandats locaux sans avoir préalablement débattu de l’instauration des conseillers territoriaux. Nous allons maintenant examiner la création de ces conseillers, mais sans savoir de quelle façon ils seront élus. Nous débattons également du fonctionnement des collectivités locales, sans savoir de quelle manière elles seront financées puisque la taxe professionnelle a été supprimée, mais la taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel… De quoi parle-t-on ? À quelle base se réfère-t-on...
...bien que les pénalités financières prévues à l’encontre des partis ne respectant pas la parité sont loin d’être la solution. Ces pénalités sont certes quelque peu modestes et insuffisamment dissuasives : les partis, notamment les plus riches d’entre eux, ont préféré payer les amendes plutôt que de promouvoir la parité. Vous affirmez, monsieur le secrétaire d’État, que la création des conseillers territoriaux fera progresser la parité, puisqu’elle prévaudra, dans les communes, dès le seuil de 500 habitants. En fait, quand il s’agit de questions stratégiques, il faut laisser la place aux hommes ! Les femmes devraient s’en tenir au quotidien, à la définition des options locales, les grandes instances étant réservées aux hommes… Grâce à la nouvelle loi, monsieur le secrétaire d’État, des femmes seront ...
Puisque nous nous apprêtons à réduire la durée du mandat des conseillers régionaux qui vont être élus dans quelques semaines, évoquons la future composition des conseils régionaux au regard du projet de loi instituant les conseillers territoriaux qui seront appelés à siéger dans ces conseils. C’est un peu compliqué, mais ce n’est pas de mon fait ! Au cours de plusieurs mois d’auditions, de réunions de commissions diverses et après de nombreux rapports sur l’éventualité d’une réforme des collectivités territoriales, de très nombreuses voix se sont élevées pour décrire l’urbanisation de notre société comme un phénomène contemporain majeur....
D’ailleurs, selon lui, l’instauration future des conseillers territoriaux ne serait qu’un but parmi d’autres de ce projet de loi.
Après cette mise en garde, nous pouvons passer à la lecture du premier chapitre, qui s’intitule : « Une concomitance indispensable à la mise en place des conseillers territoriaux et bénéfique pour la démocratie locale ». La mise en garde est donc promptement oubliée... Deux arguments sont avancés pour nous faire croire que cette réforme n’a pas pour seul but d’entériner l’instauration des conseillers territoriaux avant même que la loi soit débattue : la concomitance des élections cantonales et régionales permettrait, primo, de lutter contre l’abstention et, sec...
Nous savons bien que la parité et le pluralisme politique, pourtant inscrits dans la Constitution, ont exigé de nombreux combats pour être appliqués. Pourtant, nous sommes loin du compte. Pour justifier la dose de proportionnelle, il est pourtant affirmé, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux, qu’il « n’était pas possible d’effacer les acquis du scrutin proportionnel, qui favorise la parité et la représentation des différentes sensibilités politiques ». Nous voulons donc dire une nouvelle fois qu’il est urgent de faire en sorte que nos concitoyens se sentent enfin représentés à tous les niveaux et de mettre fin au divorce qui existe entre eux et leurs institutions. Cela suppose de re...
... a supprimé en première lecture, suppression confirmée par l'Assemblée nationale, la création du Centre national de coordination des centres de gestion, qui affaiblissait le rôle du CNFPT. Il n'en reste pas moins que les compétences et les moyens de financement du CNFPT se réduisent à une simple fonction résiduelle de formation. Ce projet de loi risque d'accélérer les inégalités entre les agents territoriaux, et cela ne sera pas sans conséquences sur les missions de service public assurées par les collectivités. La lecture à l'Assemblée nationale, loin de modifier les points que nous jugions contestables a, selon nous, aggravé le texte sur quelques points, notamment lorsqu'il prévoit que les commissions administratives paritaires seront présidées par l'autorité territoriale ou son représentant, y com...
Cet amendement vise, en fait, à supprimer l'atteinte portée par l'article 22 bis à l'unicité de la carrière des agents territoriaux. En effet, si cet article assouplit la règle des quotas d'avancement de grade, il ne le fait pas de façon uniforme pour l'ensemble des collectivités territoriales. Bien au contraire, il prévoit de confier l'appréciation de cet assouplissement à chacune des collectivités, qui auront à juger de sa légitimité et de sa nécessité. Dès lors, en fonction de la taille de la collectivité, selon qu'elle ...
...rassurant. Voici quelques points de désaccord. Le texte prévoit de transposer dans le statut de la fonction publique territoriale, de manière quasi mécanique, la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, aujourd'hui applicable au seul secteur privé. Le projet de loi instaure un droit individuel à la formation, un DIF, pour les agents territoriaux, de vingt heures par an, cumulables sur six ans. Le système prévu par le chapitre Ier du projet de loi est critiquable à un double titre. Premièrement, le DIF permettra aux agents de la fonction publique territoriale, sur leur demande ou sur celle de leur employeur, de se perfectionner au cours de carrière et de se préparer aux concours et aux examens professionnels de la fonction publique. Au...
