Interventions sur "l’impôt" de Julien Bargeton

...staurer un impôt sur le revenu minimum impliquerait d’augmenter par ailleurs les minima sociaux. Si les personnes qui vivent de minima sociaux doivent payer ne serait-ce que dix ou cinq euros par mois, il faut augmenter d’autant leurs prestations, faute de quoi le système serait injuste. Du coup, ce serait un peu une usine à gaz. Ensuite, on oublie souvent que tout le monde paye déjà des impôts. L’impôt, ce n’est pas que l’impôt sur le revenu. Tout le monde paie la TVA, les taxes sur l’essence, les droits sur les tabacs ou la CSG. Enfin, dès lors que nous sommes passés au prélèvement à la source, l’argument, souvent utilisé, de la dimension symbolique – cela se voit que l’on paye l’impôt – a moins de pertinence aujourd’hui. On peut s’en réjouir ou le regretter, mais c’est ainsi. Le système a ch...

C’est là l’objectif fondamental ! Je vous rappelle que, pour les ménages, les prélèvements obligatoires diminueront de 9, 3 milliards d’euros en 2020, avec la baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes de 5 milliards d’euros – c’est important –, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dernier point figurait dans de nombreux programmes des candidats aux primaires, de la gauche comme de la droite, pour les élections présidentielles. Je pense donc que nous pourrions converger sur ce point....

...mpôt recherche, etc. Oui, nous avons eu une série de débats techniques, intéressants et, souvent, pertinents, mais force est de constater que, à l’issue de ces débats, les grands équilibres du texte n’ont pas été modifiés. L’article 2 relatif à la baisse d’impôt sur le revenu n’a pas été supprimé. L’article 5 portant réforme de la taxe d’habitation a été maintenu. L’article 11 tendant à réduire l’impôt sur les sociétés n’a pas été rejeté. L’article 16 visant à supprimer le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier a été voté. La refonte des taxes sur les véhicules à moteur de l’article 18 ou la réforme du CITE ont été adoptées. L’article 57, enfin, sur l’exploitation des données publiques des réseaux sociaux par le fisc a été conservé, certes avec des modifications.

… à tel point que même vos amendements structurants ont été rejetés ! L’amendement de MM. Bruno Retailleau et Philippe Dominati tendant à réduire l’impôt sur les sociétés a été rejeté, tout comme l’amendement de M. Vincent Delahaye proposant une refonte de l’impôt sur le revenu. Telle est la réalité ! Nous avons également rejeté certains amendements émanant de la gauche de l’hémicycle, notamment la proposition d’une hausse de l’impôt sur le revenu de 2 milliards d’euros, qui aurait pesé sur les ménages, donc sur les classes moyennes.

Cette première partie, relative aux recettes, a permis de baisser les impôts, essentiellement en faveur des ménages. Avec 5 milliards d’euros de réduction de l’impôt sur le revenu, 3, 6 milliards d’euros de réduction de la taxe d’habitation et 1 milliard d’euros de défiscalisation des heures supplémentaires, on atteint quelque 10 milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages ! À la gauche de cet hémicycle, j’ai entendu diverses propositions revenant en réalité à augmenter les impôts et les prélèvements obligatoires. Que les choses soient bien claires...

En outre, l’affectation des recettes a donné lieu à un débat. Mais l’amendement Dominati-Retailleau, qui tendait à accélérer la baisse de l’impôt sur les sociétés, n’a pas été adopté. En réalité, si l’on récapitule nos débats, des amendements ont été adoptés, des remarques ponctuelles ont été énoncées, mais – pardonnez-moi de le souligner – elles relevaient plus du pointillisme que de l’art de la fresque ! Chers collègues de la majorité sénatoriale, pour la première fois, les élus du groupe La République En Marche seraient presque en sit...

Nous abordons un article très important, qui baisse l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros pour les classes moyennes. Comme pour ce qui est de la taxe d’habitation, je cherche toujours un amendement de suppression de l’article ! Il est très critiqué, on l’attaque de partout, mais j’ai eu beau regarder, personne ne propose de le supprimer ! Sans doute le Gouvernement n’a-t-il pas tort de réduire l’impôt sur le revenu des classes moyennes… Je rappell...

Je reviens sur un débat que nous avons régulièrement, celui de l’impôt universel, notamment de l’impôt sur le revenu, ou bien d’un impôt minimal. Ce débat agite plusieurs groupes, en l’occurrence aujourd’hui l’Union Centriste et le RDSE, qui ont déposé des amendements sur ce thème ; il a traversé plusieurs courants de pensée politique et depuis longtemps, notamment lors de la campagne pour l’élection présidentielle. Pour ma part, j’ai beaucoup de réticences sur ce ...

Tout le monde paye déjà des impôts ! Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu ; il y a aussi la TVA, la CSG…

Autre réforme poursuivie, la baisse des impôts : l’impôt sur le revenu diminuera de 5 milliards d’euros, le taux de l’impôt sur les sociétés passera à 25 % d’ici à 2022, les heures supplémentaires seront défiscalisées. Cela représente un point de PIB en moins depuis deux ans, soit davantage que ce qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques : nous sommes loin du contre-choc fiscal de la période 2011-2014, durant laquelle les pré...

Pour des raisons de sécurité juridique, cela a été dit, cette taxe ne contient qu’un taux, fixé à 3 % du chiffre d’affaires numérique. Comme c’est le cas pour beaucoup de dispositifs fiscaux, joue donc un effet de seuil : soit une entreprise est taxée, soit elle ne l’est pas, et ce quelle que soit sa taille. L’entrée dans l’impôt est une véritable question pour les entreprises. Le code général des impôts retient plusieurs mécanismes permettant de lisser les effets de seuil de l’impôt. Pour la taxe Gafa, plusieurs dispositifs ont été proposés. À cet égard, j’ai voté l’amendement de M. Collin tendant à prévoir un calcul du chiffre d’affaires sur deux ans, mais il n’a pas été adopté. L’objet du présent amendement est de pro...

...passerait, pour partie, par une augmentation d’un impôt pesant sur les entreprises. En l’occurrence, la solution proposée est plutôt intelligente, puisqu’elle ne touche que les plus grandes d’entre elles. Je souhaite bien sûr moi aussi que cette mesure soit temporaire. Les pessimistes n’ont pas toujours raison : on peut aussi faire confiance quant au respect à terme de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés. Sur le principe, nous sommes d’accord pour que l’on trouve d’autres formes de financement, notamment via des économies, mais nous ne le sommes pas toujours avec les économies proposées. Je note que les grandes entreprises, par la voix de l’Afep ou du Medef, n’ont pas réagi de manière virulente, comme elles savent le faire quand elles le veulent, à l’annonce de la mesure. Cela ...

Qui contribue et à quel niveau faut-il fixer les contributions ? Tout d’abord, il n’y a pas que l’impôt sur le revenu qui finance les services publics. En effet, les personnes qui ne contribuent pas au titre de l’impôt sur le revenu payent beaucoup d’autres impôts :…

… TVA, CSG, sans parler des taxes qui nous agitent beaucoup en ce moment, sur l’essence et le diésel. Toutes les couches de la population contribuent donc bel et bien au financement des services publics, y compris les personnes qui ne payent pas l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, si l’idée que chacun, sur son revenu, doit contribuer à l’effort, ne serait-ce que symboliquement et de façon minimale, peut paraître séduisante, quel sens cela aurait-il de demander à des personnes qui perçoivent les minima sociaux de contribuer à l’impôt sur le revenu ? Nous serions alors obligés de compenser la perte de pouvoir d’achat par une augmentation de ces ...

Au détour de trois amendements, nous avons finalement trois propositions de refonte de l’impôt sur le revenu. C’est intéressant. D’un côté, M. Dominati nous propose un allégement et une simplification radicale de cet impôt. Puis la balle arrive en fond de court, du côté de M. Bocquet, qui entend pour sa part accroître la progressivité de l’IR en ajoutant une tranche. Enfin, la balle est envoyée au centre avec M. Requier, qui propose l’élargissement de la base de l’impôt sur le revenu. ...

...e constitutionnalité, ou QPC, rendue le 6 octobre dernier par le Conseil constitutionnel n’étant pas prévisible. En présentant sans tarder ce collectif budgétaire, le Gouvernement montre qu’il a pris la mesure de l’enjeu : il ne s’agit pas que d’une question de fiscalité des entreprises ; il y va de l’intérêt général de la Nation. La solution proposée, à savoir une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés avec deux seuils, est à la fois juridiquement solide – d’autres majorités ont eu recours à ce mécanisme –, budgétairement viable, puisqu’une très grande partie des sommes peut être recouverte tout de suite, et économiquement juste, les entreprises bénéficiaires étant seules concernées par cette contribution. D’ailleurs, tout le monde reconnaît à demi-mot qu’il n’y a pas d’autre s...

Ce besoin d’agir en faveur de nos entreprises n’est en aucun cas remis en cause, comme le montrent les nombreuses dispositions favorables et très attendues : je pense à la réduction de l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 %, pour le mettre dans la moyenne de l’Union européenne ; je pense aussi à la fiscalité du capital au service du financement de l’économie ; je pense enfin à la transformation, dès 2019, du CICE en allégement pérenne de charges. Force est de constater que le Gouvernement envoie des signaux forts et durables aux entreprises pour qu’elles investissent, se développent ...