Interventions sur "logement" de Julien Bargeton

Cet amendement, déposé par Didier Rambaud, s’inscrit dans le même esprit et vise à donner aux communes de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements la possibilité de mettre en place une surtaxe sur les logements vacants, comme c’est actuellement le cas pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La fourchette de cette surtaxe pourrait être comprise entre 5 % et 60 %. Ainsi, on pourrait inciter les propriétaires à proposer des logements vides sur le marché locatif.

La politique du logement représente, on l’a rappelé, 40 milliards d’euros. Or notre pays compte encore 4 millions de personnes mal logées. Le ministre a parlé de la nécessité d’augmenter l’offre. Nous en sommes tous d’accord, il faut une offre plus large de logements accessibles ! La mère des réformes est la contemporanéisation des aides. §Il y a un débat sur ce point ! La contemporanéisation signifie que l’on verse l...

... concernés. Je tiens à rappeler deux choses : c’est ce gouvernement qui, en 2017, a abaissé ce seuil à 10 euros, contre 15 euros depuis 2007 ; c’est ce même gouvernement qui a supprimé ce seuil de 10 euros pour le parc local social ordinaire. Ainsi, dans les faits, il n’y a d’ores et déjà pas de seuil pour une grande partie des bénéficiaires, cela concerne moins de 40 % des aides personnelles au logement. Cet article pose également la question de la charge de travail supplémentaire qui serait alors imposée aux caisses, au vu du nombre de dossiers supplémentaires – on parle tout de même de 17 000 dossiers – et alors que les frais représentés par la liquidation de l’aide dépasseraient le montant de celle-ci. Par conséquent, vous l’aurez compris, le groupe La République En Marche votera pour l’ame...

Je partage l’avis de Philippe Dallier. Il est difficile de voter des décisions aussi brutales. Pour autant, nous n’ignorons pas qu’il existe un certain nombre de difficultés sur les dispositifs logements. Le sujet de la justice sociale a été évoqué à juste titre par M. Savoldelli. À qui cela profite-t-il ? Le problème de l’artificialisation des sols est également bien réel. Il faut s’interroger : où voulons-nous construire ? Les dispositifs, Pinel et autres, ne bénéficient pas toujours aux zones tendues. Je ne voterai pas ces amendements, mais j’invite à une réflexion. Les questions qui ont ét...

Plusieurs dispositifs se sont succédé pour favoriser l’accès au logement des foyers aux ressources modestes. Je citerai notamment le dispositif « Borloo ancien » ou le dispositif « Louer abordable ». Ce dernier prévoit que le propriétaire d’un logement puisse bénéficier d’une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, sous conditions de localisation du logement dans certaines zones géographiques et d’un conventionnement avec l’ANAH. L’Assemblée nationale a adopté un...

Dans la continuité des thèmes précédemment évoqués, nous proposons plusieurs ajustements au dispositif de l’éco-prêt à taux zéro. Ce dispositif permet à des établissements de crédit, à des sociétés de financement de distribuer des avances remboursables sans intérêts pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement utilisé comme habitation principale. Il fait donc partie d’un ensemble de mesures visant à accélérer la transition énergétique dans le bâtiment. Il faut le rendre encore plus attractif. À compter de 2020, il sera possible de ne réaliser qu’un seul genre de travaux, même si le bouquet offre un avantage financier supérieur. L’amendement de notre groupe tend d’abord à instaurer des dérogations au ...

Le projet de loi de finances pour 2019 a étendu aux logements anciens réhabilités le bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de quinze ans applicable aux constructions de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Nous sommes évidemment attentifs à ces mécanismes incitatifs. Le présent amendement participe de cet objectif, en apportant un certain nombre de précisions au dispositif exi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » traduit la volonté de transformer l’action publique, en l’occurrence la politique du logement. Présenter un budget en diminution pour 2019 – s’agissant pour l’essentiel d’une moindre dépense d’aides au logement – n’est pas un manque d’ambition ou un désengagement des pouvoirs publics. Au contraire, c’est le choix de l’efficacité dans un secteur qui est tout à la fois une préoccupation majeure de nos concitoyens, un secteur clé de notre économie et, reconnaissons-le, un synonyme d’échec. ...

En un mot, en matière de politique du logement, il n’y a pas toujours eu de corrélation nette entre crédits budgétaires et crédibilité politique. En France, on pratique souvent la critique des réformes en oubliant parfois le diagnostic de départ, comme si auparavant tout allait bien.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre en œuvre la réforme du calcul des allocations logement. C’est un sujet qui a été maintes fois évoqué, mais, monsieur le ministre, vous transformez l’essai. Le calcul contemporain des ressources des APL, c’est tout à la fois une mesure de justice et d’économie, puisque 900 millions d’euros sont attendus de cette réforme. Dès l’an prochain, l’éligibilité d’un demandeur aux APL sera calculée non plus en fonction de ses ressources n-2, mais sur la base d...

En tout cas, les sanctions pourront aller jusqu’à 10 000 euros par logement pour les propriétaires et à 50 000 euros pour les plateformes. Il est important d’avoir accru ces sanctions, car la mesure était attendue dans les villes. La loi ÉLAN permet également d’apporter des réponses concrètes à des déséquilibres territoriaux. C’est, par exemple, la transformation des bureaux en logements. En Île-de-France, les professionnels estiment que près de 700 000 mètres carrés de...

...il en commission, notre assemblée a enrichi le texte – je remercie d’ailleurs la rapporteur pour son travail. Elle l’a précisé au cours des débats en séance, dans une atmosphère détendue malgré la complexité des sujets abordés. Plusieurs priorités retenues sont déterminantes pour notre groupe : une simplification des procédures pour construire mieux, plus et plus vite ; une refonte du secteur du logement social ; l’élaboration d’outils pour lutter contre l’assignation à résidence ; la mise en œuvre de mesures pour améliorer le cadre de vie des Français. Toutefois, plusieurs modifications ont légèrement déséquilibré le texte ou ont affaibli sa portée : des mesures de simplification ont été rendues moins effectives ; plusieurs débats relatifs à l’accessibilité des logements ou au regroupement d’org...

...ns la mesure où les plafonds de ressources ne permettent pas forcément à tous les jeunes d’accéder aux foyers de jeunes travailleurs. Par ailleurs, un jeune peut souhaiter rester dans sa résidence lorsqu’il passe de la vie étudiante à la vie active. Il est donc intéressant de disposer de cette forme de transition. Enfin, Michel Canevet l’a dit, ces lieux pourraient servir de passerelle entre le logement, l’emploi et le réseau professionnel, notamment grâce auxnouvelles technologies. Pour toutes ces raisons, je pense que cette catégorie est intéressante. On pourrait aussi prévoir, du même coup, le régime locatif et les lieux de vie y afférents. Cet amendement correspond, me semble-t-il, à l’objectif du projet de loi, qui vise à permettre de vivre et d’évoluer en fonction de ses besoins. ...

...re part de mon expérience personnelle, en évoquant Paris – une fois n’est pas coutume dans cet hémicycle… À Paris donc, Anne Hidalgo et son adjoint chargé de l’urbanisme ont lancé une expérience « Réinventer Paris », qui a si bien marché que la métropole a reproduit l’idée à son échelle, avec « Réinventer la métropole ». Il s’agissait de vendre du foncier et le projet incluait le plus souvent du logement social. Dans cette expérience, il n’y avait pas de concours d’architecture, ce qui avait d’ailleurs ému l’ordre des architectes. Il y a eu plusieurs articles et des débats. Pour autant, au final, qu’il s’agisse de « Réinventer Paris » ou de « Réinventer la métropole », ont été retenues des équipes très diversifiées, tant professionnellement qu’en termes de renommée. Parmi les architectes, il y ...

... pas spécialement brutal, puisqu’il vise à revenir au texte initial. J’ai entendu dire que l’évolutivité entraînerait des surcoûts. Pour ma part, je ne pense pas que cela engendrera des surcoûts massifs ou une hausse des prix. Il est tout à fait possible de déplacer une cloison… J’ai aussi entendu les arguments de la rapporteur et les débats qui animent cet hémicycle : faut-il fixer le seuil de logements accessibles à 10 %, 30 % ou 50 % ? Au-delà du vote que nous allons émettre, je souhaite que ce débat puisse se poursuivre au cours de la navette, lors de la commission mixte paritaire, …

...a recentralisation de ces aides au niveau national serait beaucoup plus logique. La réforme à venir pourrait en être l'occasion : il serait dommage de ne traiter que des ressources, et pas des dépenses. Enfin, je partage les propos qui ont été tenus sur les taxes adossées à la taxe d'habitation - et qui disparaîtront avec elle. Je pense notamment aux taxes sur les résidences secondaires, sur les logements non occupés et sur les logements vacants. Peut-être la suppression de la taxe d'habitation pourrait-elle constituer une occasion de réfléchir à la fiscalisation de ces logements inutilisés, qu'on appelle parfois les « lits froids ». Le sujet est aussi lié à celui des plateformes de type Airbnb dans les grandes villes. Les collectivités ne doivent pas perdre ces ressources.