Interventions sur "patrimoine" de Julien Bargeton

...inistre, mes chers collègues, ce budget est inédit. Il connaît une hausse très forte, qui fait suite à de précédentes augmentations. Les crédits de paiement s’élèvent à 3, 7 milliards d’euros, soit une hausse record de 255 millions d’euros, presque 7, 5 %. D’ailleurs, tous les crédits augmentent. Il n’y a pas de hausses d’un côté et de baisses de l’autre. La hausse est globale : +7, 6 % pour le patrimoine, +10 % pour la création – pour la première fois de l’existence de ce programme, et pour la première fois depuis que le ministère de la culture existe, l’enveloppe qui lui est allouée dépasse le milliard d’euros –, +6, 7 % pour la transmission et la démocratisation et +4, 7 % pour le soutien aux politiques transversales. Cette hausse globale des crédits du ministère, qui concerne tous les secteur...

Une politique culturelle doit être vue dans son ensemble, en faisant le lien entre passé, présent et avenir. Je commencerai par le patrimoine, qui bénéficie, comme cela a été relevé, d’une augmentation de 4, 6 %, notamment de 345 millions d’euros dans le plan de relance. Le patrimoine comprend le grand patrimoine, qui a été cité, celui des opérateurs, mais aussi le patrimoine de proximité. Un effort supplémentaire est consenti dans ce budget en sa faveur, car c’est le patrimoine des collectivités locales qui est l’âme et l’identité de...

Le patrimoine représente la fondation de notre pays, sur laquelle notre identité repose. Je salue l'effort massif réalisé pour le patrimoine, notamment au titre de la relance. Nous avons auditionné M. Bélaval le 3 novembre, qui nous avait précisé que le patrimoine était l'un des importants bénéficiaires du Plan de relance, avec 200 millions d'euros, dont 40 millions d'euros pour les différents projets, notamme...

Même si le montant visé est plus faible, le principe de cet amendement est le même que celui du précédent : un prélèvement sur le programme « Patrimoines », que le Sénat a souhaité augmenter. Comme il entre, de ce fait, en contradiction avec le vote du Sénat, l’avis de la commission est défavorable.

... à l’initiative de ce texte ou du rapporteur : la procédure de législation en commission n’a pas favorisé le travail. En effet, les mêmes sujets ont pu être divisés entre la commission et la séance publique. Bref, dans son élaboration, cette proposition de loi est déjà, en soi, paradoxale ; mais elle l’est également par la situation qu’elle décrit. Les Français sont très rétifs à la fiscalité du patrimoine : cette dernière est mal vue et, il faut l’admettre, elle inspire un rejet. Selon une enquête du centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le Crédoc, seuls 4 % des Français la considèrent comme justifiée ; 87 % des Français estiment quant à eux qu’elle devrait être allégée. En même temps, ce rejet ne correspond pas nécessairement à la réalité de la situation. Ainsi...

...nt qu’une partie des financements publics en faveur de la culture. En effet, le montant total atteint par l’ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel représente près de 10 milliards d’euros en 2019 : il s’agit non seulement des crédits budgétaires, mais également des dépenses fiscales, des taxes affectées, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore du loto du patrimoine. Cet effort est considérable, mais il masque des situations contrastées. Parmi les points positifs, on peut souligner le niveau élevé de la fréquentation des établissements culturels en 2018, à même de favoriser la dynamique des ressources propres de ces établissements. Les chiffres sont toutefois antérieurs au mouvement des « gilets jaunes » et aux manifestations récentes, dont il faudra, de c...

Le loto du patrimoine, que le président Éblé a évoqué, est un autre aspect positif. Mais, d’un autre côté, le ministère de la culture et ses opérateurs portent de nombreux projets immobiliers dont la faisabilité financière doit être examinée précisément. Les opérateurs du ministère doivent composer avec des dotations stables, ce qui pourrait s’avérer problématique sur le long terme, du fait de l’évolution mécanique d...

...rts privés de richesse a été moins exploré. En effet, le nombre de décès en France devrait passer de 550 000 par an actuellement à 750 000 en 2050, ce qui devrait entraîner une augmentation du nombre de transmissions. Ces dernières sont plus nombreuses et d'un montant plus élevé, car l'immobilier a cru, et les individus qui décèdent font partie d'une génération qui avait pu accumuler davantage de patrimoine. Au total, on estime que les transferts de patrimoine représentent 19 % du revenu disponible net en France, et qu'ils devraient atteindre 25 à 33 % en 2050. Nous héritons de plus en plus tard (ce sera 60 ans en 2040 en moyenne), ce qui n'était pas le cas des générations précédentes et a des impacts dans la formation du patrimoine et de la richesse. Cette table ronde aborde ces sujets et les acti...

Maître Bertrand Savouré, quel est votre regard de praticien sur le sujet ? Comment le droit s'est-il ou non adapté aux évolutions démographiques ? Comment le patrimoine des seniors pourrait-il être plus liquide ? Comment accélérer les transmissions ? Quel est le regard des familles sur ces questions ? Quelles sont les contraintes, les résistances culturelles, les spécificités de la France en matière d'évolution du droit ?

...z dans votre livre quelques solutions, pouvez-vous nous en dire davantage ? Il y a le sujet par exemple du viager, sur lequel vous avez des propositions. Comment peut-on amplifier ce dispositif, notamment en France ? Un autre sujet est la fiscalité des donations et des successions. À un moment où l'allongement de l'espérance de vie continue de progresser, est-ce qu'on n'a pas tendance à garder le patrimoine dont on a besoin pour financer l'allongement de sa propre vie, plutôt que de le transmettre ? Quelles sont les pistes fiscales ou de financement que vous pourriez suggérer pour éviter un scénario négatif ? Du point de vue de la cohabitation des générations, pour les jeunes, on se rend compte que le passage à l'âge adulte a beaucoup changé. Il y a un phénomène de retour chez les parents, un rapp...