Interventions sur "EDF" de Ladislas Poniatowski

Je souhaiterais revenir sur le montant de vos différents investissements. Concernant Hinkley Point, les 16 milliards d'euros correspondent-ils au coût total et quelles sont les parts respectives d'EDF et de CGN ? S'agissant du « grand carénage », vous avez évoqué la somme de 51 milliards d'euros mais j'avais compris que votre évaluation était plutôt de l'ordre de 55 milliards. À combien s'élève le rachat d'Areva NP - on parle de 2,5 milliards - ? Alors que la dette d'EDF s'élève déjà à 37,5 milliards d'euros, j'observe que l'État participera à hauteur de 3 milliards à l'augmentation de capital...

...date constituerait une véritable erreur économique pour notre pays ! Vous auriez pu, monsieur le rapporteur, parler de la situation de Fessenheim et être beaucoup plus ferme là-dessus ! Il faut lier les évolutions respectives de ces deux centrales ! J'espère que ce choix ne sera pas définitif. Enfin, concernant la question des partenariats avec d'autres industriels que pourraient nouer Areva et EDF, il faut aller beaucoup plus loin ! S'il est très bien qu'EDF ait trouvé des partenaires chinois pour construire des EPR en Grande-Bretagne, des partenariats seront aussi indispensables pour assurer le financement de la prolongation de la durée de vie de nos centrales. Il va falloir en effet débourser de 400 à 600 millions d'euros par centrale ! L'endettement d'EDF ne lui permettra pas de tout fi...

... que ce démarrage était initialement prévu en 2009... On en est à quelque 4,6 milliards d'euros de provisions : va-t-on s'arrêter là ou faudra-t-il aller plus loin encore ? Lorsque nous avions, avec une délégation de parlementaires, visité le chantier, on parlait d'un coût total de 3 milliards... et l'on approche les 9 milliards ! Nous aimerions aussi en savoir plus sur la mission d'ingénierie qu'EDF doit réaliser sur place. Ma seconde question porte précisément sur le renforcement du partenariat avec EDF car nous en apprenons davantage dans la presse que dans votre propos. On a ainsi appris que toute l'activité réacteurs, qui représente 40 % de votre chiffre d'affaires et 15 000 salariés, pourrait être cédée à EDF. Je sais que vous devez remettre conjointement avec le président d'EDF vos fe...

Cela signifie-t-il que la quasi totalité de l'activité correspondant à l'ex-Framatome pourrait être apportée à la corbeille d'EDF, tandis que vous ne conserveriez que l'activité correspondant à l'ex-Cogema ?

EDF dit qu'elle s'approvisionne sur le marché américain pour un prix inférieur de 30 %.

Merci M. le Président. J'aurai cinq questions à vous poser. Vous avez évoqué l'article 23 qui instaure un système de complément de rémunération pour le rachat d'électricité provenant des énergies renouvelables. Je vous ai bien entendu : vous proposez que RTE, et non plus EDF, assure ce rachat. Ce sujet est loin de faire consensus ! Je ne sais si la Commission de régulation de l'énergie a raison de promouvoir RTE, qui n'est absolument pas demandeur, à l'inverse, d'ailleurs, de la Caisse des dépôts et consignations si les conditions financières pour ce faire lui sont favorables, et je m'abstiendrai, pour le moment, de recommander un quelconque choix. S'agissant de l'ar...

...ous évalué son montant ? Le coup de frein sur le nucléaire vous pénalisera à l'export, comme il pénalisera Areva. Comment comptez-vous, ensemble, vous remobiliser ? Trois questions techniques, enfin. L'article 23 crée un complément de rémunération pour les installations de production d'énergies renouvelables. La CRE estime que l'acheteur unique de l'électricité renouvelable ne devrait plus être EDF mais sa filiale, RTE. Qu'en pensez-vous ? L'article 55 prévoit que le commissaire du gouvernement siégeant au conseil d'administration pourra s'opposer à toute décision d'investissement non compatible avec le plan stratégique d'entreprise ou la programmation pluriannuelle de l'énergie. Quelle appréciation portez-vous sur cette disposition ? Beaucoup de nos interlocuteurs ont estimé que votre fi...

EDF est une entreprise très endettée. Elle doit pourtant réaliser des investissements dans le nucléaire : travaux de mise en conformité des centrales aux normes post-Fukushima ou prolongation de la durée de vie des centrales, avec un coût estimé entre 300 et 600 millions d'euros par réacteur. Que pensez-vous d'une éventuelle ouverture du capital des centrales dans le cadre de sociétés d'économie mixt...

Nous souhaitons évidemment que les futurs fournisseurs concurrents d’EDF procèdent à des investissements dans notre pays. Il s’agit même d’une exigence importante. D’ailleurs, comme je l’ai souligné tout à l’heure, c’est une condition qui figure désormais à l’article 2 du projet de loi, le Gouvernement ayant modifié son avant-projet de loi après que M. le rapporteur de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et moi-même eûmes demandé une telle...

...trats en participation : je l’ai dit en commission, il ne s’agit pas de participations au capital de centrales. Pour autant, il est vrai que, dans le passé, des investissements ont bien été réalisés : si GDF Suez est propriétaire d’une partie de certaines centrales, c’est que l’entreprise a investi dans les centrales en question. Historiquement, les échanges ont commencé avec Electrabel pour qu’EDF puisse disposer de capacités de production et être propriétaire d’électricité en Belgique afin de fournir, à partir de la Belgique, des clients situés en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas, en échange de quoi Electrabel, aujourd'hui GDF Suez, est devenu propriétaire d’une partie de ces centrales. Pour Alpiq également, il s’est agi d’une participation à l’investissement. Par conséquent, nous...

La commission a émis un avis défavorable. Premièrement, les auteurs de ces amendements veulent figer la situation. Selon eux, chacun des fournisseurs concurrents devrait déclarer en début d’exercice ses clients français et n’aurait pas le droit d’envisager de gagner des clients dans l’année. Mais les choses ne se passent pas ainsi dans la réalité : la situation évolue ! Pourquoi EDF n’a-t-il conservé que 85 % de ses clients industriels ? Parce que des entreprises sont allées se fournir ailleurs… Dans la réalité, ça bouge ! La situation n’est pas plus figée en France qu’à l’étranger et il faut qu’elle continue d’évoluer. Je rappelle que, si cette loi est nécessaire, c’est parce que Bruxelles reproche à notre marché de l’électricité d’être insuffisamment ouvert. Ces amendemen...

...à opposer la question préalable. Je vais vous dire pourquoi. J’insisterai particulièrement sur quatre points soulevés dans l’objet de votre motion, cher Daniel Raoul, puis sur deux autres éléments de votre intervention. Premier point : je ne partage bien sûr pas du tout le point de vue des auteurs de la motion sur le nucléaire. Je ne suis pas défavorable à ce que, un jour, un autre opérateur qu’EDF intervienne dans le nucléaire sur le territoire national. Mes chers collègues, regardez ce qui se passe dans le monde entier en cette année 2010 ! Partout, EDF gagne des parts de marché intéressantes : ainsi, nous avons déjà construit deux centrales nucléaires en Afrique du Sud, nous sommes candidats à la construction de deux réacteurs supplémentaires et nous sommes en train de construire une ce...

Cher collègue, vous avez clairement visé la CNR. En effet, EDF mis à part, les autres producteurs d’électricité de base sont ceux qui produisent de l’électricité hydraulique, et plus particulièrement au fil de l’eau. La CNR fait partie aujourd’hui de GDF Suez, mais ce groupe l’a rachetée : il a donc réalisé un investissement. Vous voudriez donc pénaliser celui qui a investi, même s’il s’agit du rachat d’un investissement initial.

...ites état de votre crainte de voir les entreprises payer leur électricité trop cher demain. A priori, le coût de l’ARENH sera très proche du TARTAM. Tel est en tout cas, comme nous le savons tous, l’objectif fixé. Dans le même temps – cette préoccupation a été exprimée tant sur les travées de l’opposition que sur celles de la majorité –, nous voulons tous que l’entreprise nationale qu’est EDF puisse continuer à être un fleuron industriel majeur, dans notre pays comme à l’échelon international. Cette situation explique la difficulté, très bien présentée, de trouver un juste prix et, j’en conviens, la question n’est pas facile à traiter. S’agissant du consommateur final domestique, le projet de loi est très précis. Il tend à maintenir le tarif régulé pour les particuliers. Il n’est don...

Le dispositif mis en place n’exclut pas ceux qui ont une activité de trading. Pour ce qui concerne celle d’EDF …

Le siège d’EDF Trading, que certains d’entre nous ont visité, est effectivement à Londres, mais l’activité visée concerne toute l’Europe – pas seulement la France – et serait de l’ordre, si je me souviens bien des propos que M. Proglio a tenus lors de son audition, de 900 millions d’euros, ce qui est très important. En revanche, aux termes de l’article 2, sont exclus de l’ARENH ceux qui n’exercent que c...

...orable à cet amendement, qui vise à prévoir que le parc électronucléaire français ne pourra être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics. En ce cas, il faudrait aussi accepter qu’en Allemagne, par exemple, le parc électronucléaire ne soit composé que de centrales exploitées par des capitaux allemands. Que ferez-vous des 19 000 mégawatts qu’EDF exploite dans ce pays ? Que ferez-vous également des huit centrales qu’EDF gère au Royaume-Uni ? Souhaitez-vous qu’EDF revende ses parts à des capitaux britanniques ? Soyons logiques, si nous voulons permettre à des entreprises françaises d’exploiter des centrales à l’étranger, nous devons accepter qu’un jour, peut-être, une centrale en France ne soit pas exploitée par EDF.

...otre collègue Roland Courteau n’avait rien à voir avec son amendement. Cher Roland Courteau, j’ai pris une position personnelle, qui n’est pas celle du Gouvernement. J’ai donné mon avis, mais j’ai bien compris que le sujet n’était pas à l’ordre du jour. J’assume cependant ma position. Par ailleurs, je tiens à rappeler que l’ouverture du capital de certaines centrales à des entreprises autres qu’EDF est intervenue dans des périodes où le gouvernement était de droite, mais aussi lorsque le gouvernement était socialiste. L’État est majoritaire dans le capital d’EDF : autrement dit, cette ouverture a obtenu le feu vert de gouvernements de droite dans certains cas, et de gauche dans d’autres, c’est tout ! C’est la raison pour laquelle je m’étais permis de vous dire hier, en vous taquinant, que ...

...tel que le groupe EON, ou encore les Espagnols et les Suisses. Je parle non pas des fournisseurs qui n’ont d’autre souci que d’attendre et de prendre des parts de marché au moment où seront relancés les appels d’offres pour l’énergie hydraulique, mais de ceux qui investiront. La centrale du groupe POWEO, dans le Nord, est un exemple particulièrement intéressant : un contrat a déjà été passé avec EDF de manière que POWEO dispose de la même quantité d’électricité de base nucléaire, à savoir 380 mégawatts. La production de cette centrale n’est utilisée par EDF qu’en période de pointe. Cela prouve, monsieur le secrétaire d’État, que votre souhait que ce marché soit dynamique et performant est déjà en passe d’être réalisé. De telles évolutions sont rassurantes. Mais il est nécessaire d’attendre ...

Les députés ont souhaité qu’une entité indépendante organise les échanges d’informations entre EDF et les fournisseurs alternatifs, sans préciser quelle était cette entité, comment elle devait fonctionner et avec quels moyens. Le Sénat est plus précis : il entend confier cette mission à la CRE. Par cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, vous confortez donc notre choix et souhaitez associer également RTE, ce qui me semble évident : la CRE se serait de toute façon adressée à RTE pour ob...