Interventions sur "fédération" de Ladislas Poniatowski

... les installations photovoltaïques. Cette décision a suscité bien des inquiétudes. La table ronde du 9 mars tombait à pic, puisque c'était le jour même de l'expiration du moratoire et quelques jours après la publication des nouveaux arrêtés. Elle a réuni, autour du directeur de l'énergie, des représentants des organisations professionnelles - le Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan et la Fédération française du bâtiment -, le directeur du Laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles (Liten) et des représentants de deux entreprises importantes du secteur. Le message que nous voulions faire passer a été entendu : le Sénat est à l'écoute des professionnels du secteur, et il veut voir plus loin que cette nouvelle réglementation, imaginer l'avenir de la filière. L'Unio...

...isse constante du nombre des chasseurs, tout d'abord, divisé par deux en moins de trente ans, tandis que les dégâts causés par le gibier ne cessent de croître. La préservation et la bonne gestion de la biodiversité, ensuite, dont les chasseurs sont devenus des acteurs engagés. La concertation sur ce texte, dont certains articles traitent de problèmes de fond, a été approfondie, notamment avec la Fédération nationale des chasseurs (FNC), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les associations communales de chasse agréées (ACCA). Tel n'est pas le cas de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale selon un procédé bien indélicat, consistant à nous prendre de vitesse en inscrivant à son ordre du jour un texte qui reprend six de nos articles, et en ajoute dix rédigés ...

Je demande le retrait de l'amendement n°1 car il n'apporte rien en pratique. François Patriat souhaite qu'avant qu'une fédération puisse entreprendre des actions auprès des lycées agricoles ou des actions de formation ou d'information en matière de chasse, elle dispose d'un agrément. Or toutes les fédérations de chasse de France ont aujourd'hui obtenu l'agrément en tant qu'associations de préservation de l'environnement, au grand déplaisir des associations écologistes. Celles-ci ont donc lancé une première offensive-test co...

Il faudrait retirer l'amendement n°2 qui est satisfait par le droit en vigueur mais il faudrait déposer un amendement identique pour viser les fédérations régionales qui ne sont pas couvertes par le dispositif.

Je dépose donc l'amendement n°17, qui étend la reconnaissance de la mission d'éducation au développement durable aux fédérations régionales des chasseurs. L'amendement n 2 est retiré. L'amendement n°17 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 1er est retracé dans le tableau suivant :

Pour qu'un prélèvement soit organisé, il aura fallu au préalable qu'une fédération de chasse ait saisi le préfet : elle le fera lorsqu'elle en aura assez d'indemniser les dégâts se produisant près des zones non chassées. Quand la fédération viendra trouver les services préfectoraux, elle présentera son bilan financier. Il ne s'agit donc pas d'un décompte préalable, mais d'un constat de dégâts. J'en arrive à l'amendement n°9 : les « notamment » et les « suffisamment » doivent ...

...ssez de payer pour les dégâts occasionnés aux véhicules à proximité des territoires non chassés. A la suite de l'intervention des assureurs, il y eu la fameuse lettre qui a été adressée à tous les préfets pour leur demander d'organiser des battues administratives, même en début de saison, afin de diminuer la densité du gros gibier. On ne règle ici que le problème de la facture acquittée par les fédérations de chasse. Le point important, c'est le second alinéa qui prévoit une responsabilité financière. Celui qui persiste à ne rien faire sera pénalisé.

La situation est vraiment délicate : si je défends le texte de Pierre Martin et si je suis hostile à celui de Jérôme Bignon, c'est parce que ce dernier n'a procédé à aucune concertation alors que notre collègue a auditionné tout le monde. Or, la fédération nationale aurait bien aimé être consultée sur le point soulevé par cet amendement : en l'état, elle n'y est pas favorable.

Même si je reconnais que l'idée est séduisante, on ne peut pas présenter une mesure qui n'a pas été préparée en amont : administrativement, elle serait très lourde à mettre en place par les fédérations. En outre, nous devons disposer d'une estimation de son coût. En France, une fois que l'on a son permis, il y a la fameuse possibilité des trois ou neuf jours consécutifs de chasse, mais les règles administratives sont précises et le coût n'est pas nul. Quelle que soit la proposition, il faut procéder à une simulation.

Mon amendement n° 16 permet de corriger un oubli de la loi de 2008 dans laquelle il était précisé que les fédérations départementales des chasseurs et la fédération nationale pouvaient être éligibles à l'agrément. Il faut prévoir que les fédérations régionales et interdépartementales puissent l'être également. L'amendement n° 16 est adopté et l'article additionnel est ainsi rédigé.

...que que la même règle s’applique à tous les consommateurs, d’autant qu’un même fournisseur peut vendre du gaz et de l’électricité. Je remercie donc mes collègues du groupe socialiste d’avoir présenté cet amendement, sur lequel j’ai bien évidemment émis un avis favorable. D’autre part, une autre petite modification a été adoptée. Notre collègue Xavier Pintat, notamment en tant que président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, a voulu que, pour ce qui concerne tous les nouveaux sites, les gros consommateurs puissent également bénéficier de la réversibilité, en prolongeant la date butoir jusqu’à la fin de l’année. Après son examen par le Sénat, le texte est parti à l’Assemblée nationale. Les députés, eux aussi, ont été très conscients du vide juridique à combler. Ils o...

...ont aujourd’hui reconnus comme des acteurs responsables d’une gestion équilibrée des écosystèmes et, dans certaines régions, on s’inquiète déjà des conséquences d’un non-renouvellement des générations de chasseurs sur le développement durable des territoires. Mon ambition est précisément de lever les obstacles ou les entraves, souvent très concrètes, qui ne permettent pas aux chasseurs ou à leur fédération de jouer pleinement leur rôle. À cette fin, le texte initial visait deux objectifs : clarification et simplification. La clarification du droit existant consiste en fait à lever des ambiguïtés liées à l’interprétation de dispositions nouvelles introduites en 2003 et en 2005, ainsi que par la loi du 26 juillet 2000, dite « loi Voynet ». Quant à l’objectif de simplification, il procède d’une vol...

...e la chasse, je sais combien ce sujet vous est cher, et c’est tout à votre honneur. Croyez-moi, il me préoccupe beaucoup et nombre de chasseurs également. Si ces deux articles sont indissociables, c’est parce que les deux tiers environ des départements français ont déjà adopté leurs schémas départementaux de gestion cynégétique. Lors du vote de la loi de 2003, nous avions souhaité que toutes les fédérations départementales, chargées de l’élaboration de ces schémas, y mentionnent les mesures de sécurité. Or, les termes de la loi n’étant pas assez précis, certaines fédérations l’ont fait, d’autres non. C'est la raison pour laquelle nous précisons dans l’article 1er de la proposition de loi que les mesures de sécurité seront désormais fixées par les schémas départementaux de gestion cynégétique et no...

...a chasse parviendra à faire aussi bien que celui de la pêche, mais les articles 4, 5 et 6 n’ont d’autre but que d’y aider les chasseurs. En effet, grâce à une diminution du coût des cotisations ou des timbres, il y a plusieurs dizaines de milliers de pêcheurs en plus depuis trois ans. Les articles 4, 5 et 6 établissent un équilibre entre l’effort demandé respectivement à l’État, à l’ONCFS et aux fédérations de chasse. L’effort est donc partagé. L’article 4 diminue le coût du timbre pour les jeunes chasseurs, âgé de seize à dix-huit ans. L’effort est alors consenti par l’État. L’article 5 réduit la redevance payée à l’ONCFS, mesure dont le coût - j’en suis tout à fait conscient ! - est de 450 000 euros. Quant à l’article 6, il impose aux fédérations de chasse de consentir un effort à l’occasion d...

...abotage, qui est malheureusement en pleine expansion. On n’a compté que deux actions de ce type lors de la saison de chasse 2006-2007, mais il y en a eu douze lors de la saison qui s’est achevée en février dernier, et d’autres affaires sont en cours d’examen. En effet, à chaque fois qu’une telle opération se produit, elle fait l’objet d’une plainte, déposée par la Société de vénerie, par les fédérations départementales, et parfois aussi par la Fédération nationale. J’ai reçu des associations de protection de l’environnement, des écologistes et des associations de protection des animaux. Vous devez savoir, monsieur le secrétaire d’État, qu’ils ne sont nullement hostiles à la création de ce que j’appelle un « délit » d’entrave. J’ai bien compris qu’un certain nombre de problèmes juridiques et t...

J’admets que je suis peut-être allé trop vite et trop loin, mais mon objectif était de répondre à un problème précis. Les fédérations départementales de chasse ne sont qu’une minorité à demander à être agréées en tant qu’associations de protection de l’environnement. Or les juges interprètent la loi de manière diverse. Ainsi, à la suite des recours qui sont formés contre la décision du préfet d’accorder l’agrément à une fédération départementale, certains tribunaux répondent « oui » et d’autres « non ». L’objet de cet article ...

...tant puisqu'il traite, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, de la régulation du débit d'un cours d'eau ou de l'augmentation de son débit en période d'étiage. Les conséquences de cette régulation du débit peuvent avoir de graves effets, notamment pour les zones de reproduction ou les zones de nourriture. Aussi, il est très important de pouvoir recueillir notamment l'avis des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. Cette mesure de concertation locale, comme le disait à l'instant mon collègue Pelletier, a surtout pour objet d'éclairer le gestionnaire et le titulaire de la déclaration d'utilité publique. J'ajouterai qu'il ne s'agit pas de mettre les fédérations de pêche partout, il s'agit simplement de rendre obligatoir...

La consultation des fédérations départementales interviendrait dans un cas de figure bien précis et uniquement dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique - relisez le texte concerné - portant sur une certaine section du cours d'eau, pour une durée déterminée et pour certains usages seulement. Ce n'est franchement pas méchant et, comme M. Pelletier, je crois très judicieux et très raisonnable de prévoir la consultation...

...me « Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental », l'OMPO, réalise des analyses de l'évolution et du comportement de ces oiseaux migrateurs d'eau. Au-delà de cet amendement, le problème réside dans l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'OMPO. Je crois qu'il faut être vigilant en la matière. Récemment, des moyens complémentaires ont été accordés. Le conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs, la FNC, vient ainsi d'accorder il y a quelques jours 120 000 euros à l'OMPO pour mener des études supplémentaires. Un autre problème réside dans le fait que les études réalisées par l'OMPO n'ont pas toujours une valeur scientifique reconnue par tous. A l'avenir, il faudra donc, si l'on donne des moyens financiers supplémentaires à l'OMPO, vérifier que ces études ne sont ...

Je reprends cet amendement, qui traite d'un sujet sur lequel M. Pintat a beaucoup travaillé et qui a suscité des contacts et des travaux importants avec vos services, monsieur le ministre. Je me suis moi-même intéressé à ce problème du fichier national, qui est important parce que c'est aussi le fruit d'un rapprochement réussi entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale des chasseurs, qui n'entretenaient pas de très bonnes relations auparavant. Les tensions se sont cependant apaisées, les uns et les autres se sont rapprochés et parviennent désormais à travailler ensemble. Je souscris tout à fait à l'objectif de cet amendement, qui est d'instaurer une nécessaire coopération entre la FNC et l'ONCFS pour la tenue à jour de ce fichier. Il convient d'être ...