Interventions sur "université" de Laure Darcos

...mentale. Leur fonds de roulement ne saurait indéfiniment être mis à contribution… Comme la rapporteure pour avis Laurence Garnier, dont je salue le travail, je regrette qu’une véritable évaluation des alliances thématiques de recherche n’ait pas été examinée avant la mise en place des futures agences de programmes, qui impliquera une nouvelle articulation entre les organismes de recherche et les universités. De même, je m’inquiète du manque de moyens consacrés aux innovations thérapeutiques et aux essais cliniques en biosanté. En cancérologie, par exemple, les nouveaux traitements complétant l’arsenal thérapeutique reposent sur des approches moléculaires innovantes particulièrement coûteuses. Les cancers sont l’une des premières causes de mortalité en France ; le soutien de l’État doit être à la h...

...aux étudiants en situation de handicap et aux étudiants aidant un parent en situation de handicap. C’est une mesure soutenue par notre groupe, sur laquelle nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer lors de récents débats parlementaires. Toutefois, lors du DuoDay au Sénat, beaucoup de jeunes en situation de handicap nous ont alertés sur le manque d’accessibilité persistant de très nombreuses universités et grandes écoles. Ce n’est plus tolérable ! En ce qui concerne le logement étudiant, la commission de la culture a appris que plusieurs bâtiments olympiques devaient être transformés à la suite des Jeux, dans le but de créer 1 667 logements étudiants accessibles au cours du premier semestre de l’année universitaire 2024-2025. C’est une excellente nouvelle, tant les bilans des affectations en l...

Votre rapport ne traite pas directement de la mission de recherche des universités. Pourtant, elle intervient dans la catégorisation des établissements. Certaines universités conduisent une recherche pluridisciplinaire de niveau mondial - sur le plateau de Saclay, nous le savons bien... D'autres se concentrent sur un champ de recherche particulier, voire sur leur seule mission de formation. Le nouveau modèle d'allocation des moyens que vous appelez de vos voeux doit-il tenir...

...a crise sanitaire a aussi révélé des tensions entre les CHU et l'Inserm, celui-ci ayant pris des initiatives nationales sur les essais thérapeutiques, les grandes cohortes, etc. Comment comptez-vous améliorer la collaboration entre l'Inserm et le secteur hospitalier ? Quid aussi des associations de patients ? Comment abordez-vous la question des relations entre les organismes de recherche et les universités, qui constitue un sujet important à l'agenda de la ministre ? La gestion des UMR doit-elle, selon vous, évoluer ?

Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et de votre présentation. Concernant le classement de Shanghai, l'université de Saclay est en 3ème position et j'en suis très fière, car elle progresse chaque année. Le rapport est très intéressant car il met l'accent à la fois sur les chercheurs français à l'étranger et sur les chercheurs étrangers en France. Cela pose la question du rôle de nos ambassades concernant l'accompagnement des chercheurs français à l'étranger. Nous devons progresser en matière d'influence, c...

J'adresse à mon tour mes félicitations aux président et rapporteur. Ces quatre mois d'auditions et de visites ont été très fructueux. Je suis convaincue que la crise va changer considérablement la perception des universités et des étudiants. Les étudiants auraient tout intérêt à regarder, au moment de leur orientation, notamment pour le premier cycle, les universités des territoires, où le niveau est sensiblement le même que dans les universités des grandes métropoles, mais qui offrent un cadre de vie et des relations humaines de bien meilleure qualité. Le rapport relate bien cet aspect. L'institut Champollion, pl...

...onsultations d'ophtalmologie sont coûteuses et il n'est pas toujours facile pour un étudiant d'accéder aux soins. Il n'est pas non plus facile pour les étudiants d'accéder à un rendez-vous, tant cette spécialité est en tension dans beaucoup de territoires. Je veux aussi insister sur les expériences incroyables lancées sur des campus en province. Je me souviens de l'enthousiasme du président de l'université de La Rochelle ; je retiens également les atouts de l'institut national universitaire Champollion d'Albi, présent sur trois sites différents. La crise a souligné l'importance du cadre de vie pour les jeunes, sachant par ailleurs qu'au cours du premier cycle on peut faire de bonnes études à peu près partout. Les contrats de plan État-Région (CPER) à venir pourraient-ils porter des éléments de cett...

Je salue les deux représentantes de l'université de Saclay, qui me tient à coeur comme vous le savez. Vous avez évoqué l'interaction entre les établissements, une grande université et des écoles d'ingénieur. Nous sommes numéro 1 au classement de Shanghai pour les mathématiques. J'en suis très heureuse et très fière ! En tant qu'élue, j'éprouve parfois des difficultés à faire comprendre à la population locale l'intérêt d'un tel rayonnement. Nou...

Depuis le début de la crise, les élus locaux et les collectivités ont été au plus près des habitants pour fournir des masques et des tests. Aujourd'hui, la campagne de vaccination passe aussi par eux. Or les universités ne sont pas isolées au milieu de nulle part. À aucun moment, vous ne parlez de l'aide apportée par les communes aux campus et aux étudiants. Les communes ont les moyens d'aider les étudiants en leur proposant des animations ou en leur offrant des paniers alimentaires. Tout cela se fait déjà en bonne intelligence ; j'en veux pour preuve les initiatives prises par le maire de Verrières-le-Buisson...

...que la définition des conditions pour devenir chef d’un établissement de recherche, qui permettent de mieux tenir compte des travaux dont il peut se prévaloir. Je souhaite, par ailleurs, évoquer ce que j’estime être une erreur d’appréciation de la volonté du Sénat, sur trois sujets précis : les libertés académiques, le délit d’entrave et l’expérimentation du recrutement hors Conseil national des universités (CNU). Je tiens à réaffirmer le profond attachement du Sénat aux libertés académiques et à l’indépendance intellectuelle de l’université française, telles que garanties par la Constitution. C’est pourquoi nous avons proposé en commission mixte paritaire de retenir la définition suivante, votée à l’unanimité : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et...

... à des procédures exceptionnelles. Nous proposerons de maintenir la suppression adoptée par le Sénat ; - l'avancée sur la date de mise en oeuvre de la mensualisation de la rémunération des vacataires à l'article 6 bis, à l'initiative de Jean-Pierre Decool et du groupe Les Indépendants - République et Territoires ; - la dispense de qualification nationale pour le recrutement des professeurs des universités à l'article 3 bis, à l'initiative de notre collègue Jean Hingray et du groupe Union Centriste ; - l'inscription, à l'initiative de Julien Bargeton, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, de la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable à l'article 20 ter. Notre rapporteur des crédits de l'enseignement supérieur, Stéphane Piedn...

Le compromis trouvé est satisfaisant dans la mesure où les chaires de professeur junior semblent susciter moins de réticences dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) que dans les universités. Afin d'améliorer l'acceptabilité de cette nouvelle voie de recrutement, le Sénat avait souhaité qu'un quart des membres des commissions de titularisation pour l'accès au corps des professeurs des universités soit issu du CNU. Cependant, à la suite de l'adoption de l'article 3 bis, qui prévoit que la qualification par le CNU n'est plus requise pour l'accès aux postes de professeur des université...

Sur l'article 3 bis adopté par le Sénat, quelques explications sont nécessaires au regard des très nombreuses réactions suscitées par cette disposition. Concernant tout d'abord l'accès aux emplois de professeur des universités, les candidats n'auront plus l'obligation d'être qualifiés par le CNU, dès lors qu'ils sont déjà maîtres de conférences titulaires. On peut en effet légitimement considérer que ces derniers sont déjà passés par plusieurs étapes de sélection - obtention du doctorat, qualification pour devenir maître de conférences, stage et titularisation après un concours de recrutement - et fait leurs preuves a...

...n issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 17 Sur l'article 17, qui a été enrichi à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de la CMP procède à des mises en cohérence rédactionnelles. Une précision de fond toutefois : à la suite de l'échange entre la ministre et Pierre Ouzoulias en séance publique, est retirée la mention de la possibilité pour le président d'université de suspendre les délibérations du conseil d'administration. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 17 bis

...isine particulier du recteur de région académique afin de demander le réexamen de leur situation et d'obtenir une affectation dans une formation du deuxième cycle compatible avec leurs besoins. L'article 20 bis B est adopté dans la rédaction du Sénat. Article 20 bis L'article 20 bis, supprimé par le Sénat à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, conférait au président d'université des pouvoirs exceptionnels en situation d'urgence pour assurer la sélection des étudiants et organiser les examens. La situation « d'urgence » n'était pas définie, et nous ne sommes pas parvenus à une rédaction satisfaisante. Nous vous proposons donc de confirmer cette suppression. L'article 20 bis est supprimé. Article 20 ter L'article 20 ter introduit par le Sénat propose de reconnaître dan...

...grief doit être motivée. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. L’amendement n° 4 rectifié bis va à l’encontre de la philosophie même du dispositif : j’émets un avis défavorable. Dans le même esprit que l’amendement n° 92, des mêmes auteurs, l’amendement n° 93 vise à conditionner la titularisation dans le corps de professeur des universités au passage du concours traditionnel : la commission y est défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 221 qui vise à revenir sur le choix de la commission d’introduire, s’agissant des chaires de professeur junior, la présence de membres du CNU au sein de la commission chargée de la titularisation dans le corps des professeurs des universités. Monsieur Piednoir, alors...

La rédaction actuelle, qui prévoit que le doctorant salarié est privé d’indemnités uniquement si le non-renouvellement de son inscription universitaire est de son fait, me semble équilibrée et suffisamment protectrice. Dans la mesure où le contrat conclu est de type « doctoral », il est logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie en cas de non-renouvellement de l’inscription à l’université. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Le CNU, le Conseil national des universités, n’ayant pas vocation à qualifier les contractuels, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

...e également une nouvelle voie de recrutement pour des postes spécifiques, inspirée de la pratique étrangère dite de la tenure track. Appelé « chaire de professeur junior », ce dispositif repose sur une phrase de recrutement contractuel, d'une durée maximale de six ans, à l'issue de laquelle le jeune chercheur ou enseignant-chercheur aura la possibilité d'être titularisé en tant que professeur des universités ou directeur de recherche, sans avoir à passer le concours de promotion traditionnel (article 3). Les mesures annoncées par le Gouvernement sur les rémunérations et les carrières ne figurent pas dans ce texte, car elles ne relèvent pas du domaine de la loi. Ce chantier réglementaire a été mené sous la forme de cycles de négociations avec les organisations syndicales représentatives du secteur. ...

L'amendement COM-45 rectifié d'Annick Billon prévoit que l'instance de sélection des candidats aux chaires de professeur junior ne soit pas une commission ad hoc, mais une commission composée de membres issus d'instances d'évaluation déjà existantes, comme le Conseil national des universités (CNU), qui présentent l'avantage d'être sensibilisés aux problématiques de l'égalité femmes-hommes. J'ai déposé un amendement pour introduire dans la composition de la commission de titularisation 25 % de membres issus du CNU. Cette disposition apporte donc déjà la garantie qu'un quart des membres de cette commission aura une expertise femmes-hommes. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavo...