Interventions sur "SMIC" de Laurence Cohen

...ugmentations de salaire et de rattraper les pertes de pouvoir d’achat. Il n’est pas acceptable, dans la septième puissance économique du monde, de ne pouvoir vivre dignement de son travail. Or c’est bien ce qui se passe, madame la ministre ! Selon le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, le nombre de travailleurs pauvres en France est supérieur à un million. Rémunérés bien souvent au Smic, de nombreux salariés subissent des contrats précaires et des temps partiels imposés. Les femmes sont particulièrement touchées par ce phénomène : elles représentent 60 % des salariés au Smic et occupent 80 % des emplois à temps partiel, et même 97 % des emplois d’aide à domicile. Le 29 juillet dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et nu...

Le Smic, au 2 décembre 2022, s’élevait à 1 329, 05 euros. C’est très compliqué de vivre avec un tel salaire. Il est de votre responsabilité de faire appliquer la loi, madame la ministre, notamment l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui est loin d’être le cas. Cela permettrait pourtant d’accroître les ressources de notre caisse de sécurité sociale.

Monsieur le ministre, vous voulez augmenter le pouvoir d’achat des Françaises et des Français ? Vous voulez rétablir la valeur travail ? Vous voulez en finir avec les filières qui n’arrivent pas à recruter ? Nous avons la solution : porter le SMIC à 1 500 euros ! L’augmentation du SMIC ne figurant pas dans votre texte, nous vous proposons, avec nos collègues d’autres sensibilités politiques, socialistes et écologiques, de l’ajouter. Pour une fois, vous ne pourrez pas nous opposer que nous compromettons le retour à l’équilibre des comptes publics que vous avez promis à Bruxelles d’atteindre d’ici à deux ans. En effet, nous faisons davantag...

...la casse, comme c’est le cas avec l’amendement qui nous tient à cœur sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, quand on cherche à mettre quelques conditions, on nous répond que l’on va brimer – j’ai entendu Mme la rapporteure – et désavantager les salariés. Mais, mes chers collègues, comme le dirait Cathy Apourceau-Poly, si vous ne voulez pas désavantager les salariés, augmentez le SMIC ! Augmentez les salaires ! C’est la meilleure solution ! Je suis, pour ma part, très choquée par un tel laxisme.

L’article 2 prévoit de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les travailleuses et travailleurs indépendants. Nous avons bien noté votre argument selon lequel les dispositions introduites par cet article rendraient possible un gain de pouvoir d’achat de 550 euros par an pour les indépendants dont le revenu est équivalent au SMIC. Si les travailleurs indépendants ont perdu durant la crise sanitaire en moyenne 10 % de revenus, le soutien du Gouvernement ne peut toujours se résumer à des exonérations ou des baisses de cotisations sociales. Nous voyons bien le piège, depuis la suppression d’une partie des cotisations sociales des employeurs au travers du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, de cette stratégie ...

... la présidence de Vincent Auriol, avant d’être malheureusement supprimée en 1982. Maintenir automatiquement chaque année le pouvoir d’achat des travailleurs salariés est une mesure de justice élémentaire. C’est un outil parmi d’autres, qui soutiendrait le dynamisme de notre économie. Des mécanismes d’indexation existent pour certaines prestations familiales, pour les retraites ou encore pour le SMIC. Pourquoi pas pour tous les salariés ? Tel était d’ailleurs le sens d’une proposition de loi déposée par nos collègues de l’Assemblée nationale appartenant au groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) dès 2013. Voilà plusieurs semaines que l’inflation, autrement dit la hausse globale des prix, a relancé le débat sur l’urgence d’augmenter les salaires. Pour neutraliser la diminution méc...

...nat ni celle du Gouvernement ne régleront la question des petites retraites. Je suis d’accord pour que l’on envoie un signal politique, mais pas pour que l’on se donne bonne conscience. À cet égard, permettez-moi de rappeler, à la suite de ma collègue Michelle Gréaume, que nous avions déposé une proposition de loi prévoyant que les retraites agricoles ne pouvaient pas être inférieures à 80 % du SMIC – nous avons déposé sur le PLFSS un amendement ayant le même objet, mais celui-ci a été retoqué au titre de l’article 40 de la Constitution. Si tous les sénateurs avaient soutenu notre initiative, à l’époque, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui… Au-delà des signaux politiques, n’oublions pas les petits salaires et les petites retraites au moment de voter les réformes qui aggravent les...

...que jupitérienne. On aurait pu espérer que le Gouvernement sorte davantage et plus tôt de sa bulle dorée pour se rendre compte de la réalité du sentiment d’injustice, qui, à juste titre, traverse notre pays. Malheureusement, il n’en est rien. Le cahier de doléances des « gilets jaunes » était pourtant très clairement articulé autour de mesures en faveur du pouvoir d’achat – hausse des salaires, SMIC à 1 300 euros nets par mois, augmentation des pensions de retraite – et de mesures en faveur de la justice fiscale, en particulier le rétablissement de l’ISF et la suppression du CICE, pour faire en sorte « que les gros payent gros et que les petits payent petit ». M. Macron, le président de la finance, a refusé de revenir sur sa politique de cadeaux fiscaux sans contrepartie aux plus fortunés e...

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40. Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 000 euros et le rétablissement du taux de CSG antérieur en 2019. La majorité des groupes du Sénat était opposée à la hausse de la CSG infligée aux retraités modestes. Mais il aura fallu attendre le 10 décembre dernier pour que le Président de la République reconnaisse lui-même que la mesure était injust...

... le dispositif Fillon aux contributions de retraite complémentaire dès le 1er janvier 2019 et aux cotisations d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. Actuellement, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élèvent à 13 % ; demain, c’est-à-dire en 2019, les employeurs bénéficieront d’un taux réduit de 7 %. Avec l’annonce de la suppression des cotisations patronales au niveau du SMIC, il y a un véritable danger de voir les cotisations patronales disparaître totalement du financement de la sécurité sociale. Madame, monsieur les ministres, notre amendement de repli pousse la logique du Gouvernement jusqu’au bout. Puisque l’orientation de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est l’augmentation des exonérations de cotisations patronales, qu’est-ce qui...

... et inciter donc les employeurs à recruter à bas salaire, sans jamais augmenter par la suite la rémunération de leurs salariés. Notre conception est tout autre : pour nous, la notion de coût du travail n’a aucun sens, puisque celui-ci produit d’abord des richesses, comme nous l’avons déjà dit maintes fois dans cet hémicycle. Ces exonérations, qui concernent les salaires inférieurs à 1, 6 fois le SMIC, coûtent chaque année 25 milliards d’euros aux caisses de la sécurité sociale. Il s’agit donc de la plus importante niche fiscale, pour reprendre les termes de la Cour des comptes. De façon plus générale, nous contestons la politique d’allégement de cotisations sociales à l’œuvre depuis vingt ans. C’est une politique ruineuse pour les finances publiques, contribuant à tirer les salaires vers le ...

...ncs ; en août 1992, un abattement des cotisations de sécurité sociale est institué pour toute embauche à temps partiel ou pour toute transformation d’emploi vers un temps partiel. En 1993, le gouvernement d’Édouard Balladur instaure un dispositif général d’abaissement du coût du travail, par le biais d’un allégement des cotisations sociales patronales sur les salaires allant jusqu’à 1, 2 fois le SMIC ; la loi quinquennale du 20 décembre 1993 prépare l’expansion progressive de l’abattement des cotisations patronales d’allocations familiales des salaires à concurrence de 1, 6 fois le SMIC. Jacques Chirac élu Président de la République, les mesures d’allégement du coût du travail sont élargies et la « ristourne Juppé » est mise en œuvre à compter du 1er octobre 1996 ; puis vient, en 2003, l’ins...

...n pouvoir d’achat leur permettant de vivre dignement et de contribuer à la relance de notre économie par la consommation. Or quel est l’effet de ces allégements de cotisations sociales, et singulièrement de leur part patronale ? Les employeurs tendent à privilégier toujours davantage les emplois concernés par ces allégements. Il s’agit, partant, de postes dont la rémunération est peu éloignée du SMIC ; de surcroît, le volume global d’emplois proposés reste le même. La trappe à bas salaires est dès lors grande ouverte. Inefficaces sur le front de l’emploi, conduisant à la paupérisation des salariés, empêchant la création d’emplois qualifiés, appauvrissant la sécurité sociale et conduisant à un accaparement de la richesse créée au sein des entreprises au profit de la finance et les actionnaire...

...onstante, la Cour des comptes, chaque fois qu’elle a remis un rapport sur les exonérations de cotisations sociales, a fait remarquer que ces dernières avaient un effet négatif sur l’emploi, qu’il s’agisse de la nature des emplois ou du renforcement de leur caractère précis. Le fait que les employeurs reçoivent un encouragement financier à recourir à des emplois dont la rémunération est proche du SMIC les conduit à maintenir les salaires à ce niveau. De la même manière, les exonérations de cotisations sociales consenties aux employeurs pour recruter des salariés à temps partiel ont effectivement atteint leurs objectifs : les contrats à temps partiel se sont multipliés, au point, dans certains secteurs, de concurrencer les emplois à temps plein. Les temps partiels, dans les secteurs de la gra...