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...c la création d’une assurance vieillesse pour les aidants. À l’heure actuelle, 60 000 aidants bénéficient du dispositif de l’assurance vieillesse du parent au foyer. Selon l’étude d’impact, cette assurance vieillesse des aidants doit profiter à 40 000 nouveaux bénéficiaires. Le collectif interassociatif des aidants familiaux est satisfait de la reconnaissance de l’impact du rôle d’aidant sur les carrières, mais déplore un projet insuffisant : il s’agit d’une réécriture du dispositif existant, les droits sont identiques, ils sont simplement un petit peu élargis pour les nouveaux. La vision des aidants est très orientée vers le handicap et ne prend pas en compte la situation des personnes malades ou âgées. Les associations d’aidants regrettent également la limitation de l’affiliation à l’assurance...
...logique politique qui le sous-tend, quand j’ai présenté pour mon groupe la motion référendaire et encore hier. En fait, ce qui n’est pas juste – nous l’avons souligné de nombreuses fois –, c’est le fait de reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Cela pénalise plus particulièrement les femmes : toutes les femmes, qu’elles soient mères de famille ou non. Nous nous sommes exprimés sur les carrières hachées et les inégalités salariales, mais, qu’il s’agisse aussi bien du Gouvernement que de la commission, vous n’avez pas voulu nous entendre. Nous avons déposé un sous-amendement global visant à réécrire cet amendement : il a été rejeté. Vous ne réglez donc en rien la problématique des femmes qui ont des carrières hachées et de petits salaires, et qui seront les grandes perdantes de cette ré...
Le Gouvernement présente la création du dispositif dit « carrières très longues » et le statu quo relatif au dispositif « carrières longues » existant comme des mesures de justice sociale. Or le dispositif « carrières longues » ne sera pas renforcé. En réalité, l’âge de départ pour les bénéficiaires de ce dernier, qui ont commencé à travailler à 18 ans ou 19 ans, sera allongé de deux ans, soit un départ à 62 ans en 2030. Quant à ceux qui ont commencé à ...
Concernant les carrières longues, qui font l’objet des amendements en discussion, l’Institut des politiques publiques affirme que le système dit des carrières longues, réservé aux personnes ayant commencé à travailler tôt, ne profite pas principalement à celles qui sont les moins qualifiées ou les plus abîmées par leur emploi…
Nous proposons d’inscrire dans le texte que les conditions de départ pour carrière longue et les conditions de départ anticipé à la retraite soient l’objet d’une négociation préalable avec les organisations syndicales et patronales. « Quoi de plus normal ? », me direz-vous, mes chers collègues. À ce stade, le projet de loi prévoit que la condition d’âge au premier alinéa soit abaissée d’au moins deux ans, ce que nous approuvons, mais dans des conditions fixées par décret. Nou...
Eh oui, mes chers collègues, ne vous en déplaise, c’est la journée de lutte pour les droits des femmes. Or cet amendement ouvre justement un débat sur notre conception de l’égalité professionnelle et des retraites, notre conception de la progression des salaires et des carrières féminines. Et vous n’en voulez pas ! Par ailleurs, j’entends une petite musique dans les rangs LR, approuvée par le Gouvernement, et que j’ai dénoncée au nom de mon groupe lors de la discussion de la motion référendaire : vous voulez favoriser non pas les femmes en général, mais les mères de famille ! §C’est un choix vraiment problématique. Nous, nous voulons l’égalité absolue pour toutes les ...
...ni en termes de conditions de travail ni en matière de retraite. Messieurs les ministres, avec cette réforme, vous allez encore aggraver les choses, à tel point d’ailleurs que toutes les associations féministes et les syndicats sont vent debout contre votre projet, particulièrement contre le sort qui est réservé aux femmes. Vous refusez de prendre en compte le fait que ce sont elles qui ont des carrières hachées, qui sont le plus fréquemment soumises à la pénibilité des métiers – une pénibilité maximum ! On a beaucoup parlé des travailleuses et des travailleurs « premiers de corvée » lors de l’épidémie de la covid-19. Nous tous, le Gouvernement, nous les avons applaudis. Mais quelles conséquences en a-t-on tirées pour améliorer les choses ? Aucune ! Hier, vous avez osé prendre l’index sur l’éga...
Je le dis et je le répète, non seulement cette réforme est mauvaise, mais elle n’emprunte pas le bon véhicule législatif. Avec ces amendements, nous abordons l’égalité entre les femmes et les hommes, ou plutôt les inégalités qui les opposent, qu’il s’agisse des salaires ou du déroulement des carrières. Or le présent texte n’a pas vocation à traiter ces différents sujets : il faudrait une grande loi Travail, mais telle n’est pas la volonté du Gouvernement. Pour notre part, nous nous efforçons d’améliorer les choses. À nos yeux, l’index n’est pas le nec plus ultra. C’est un outil qui peut notamment révéler les inégalités entre les femmes et les hommes. Les entreprises contrevenantes n’...
...able volonté politique pour fixer un cadre réellement contraignant, augmenter les pénalités et appliquer des critères soigneusement établis. Sinon – on le voit bien pour l’index égalité femmes-hommes –, de tels instruments sont détournés et l’on peine à avancer concrètement. Je le répète, les index ne sont ni plus ni moins que des outils. En parallèle, nous dénonçons un phénomène majeur : si les carrières des femmes sont hachées, c’est à cause du temps partiel subi. Rappelons tout de même que 80 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel : voilà ce qu’il faut remettre en cause, tout en assurant la revalorisation des salaires des femmes et la reconnaissance des métiers dits « féminisés ». Les propositions de nos camarades du groupe écologiste sont de nature à améliorer la situation, si du ...
...ces sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail, qui restent taboues, voire niées, au sein d'un certain nombre d'entreprises. Lorsque les femmes subissent ces agressions, ce sont souvent elles qui doivent quitter l'entreprise et pas leur agresseur. Pourquoi n'avez-vous pas mentionné cette question ? Ensuite, vous indiquez que les femmes qui ont eu des enfants, mais ont poursuivi leur carrière professionnelle, rencontrent moins de problèmes de santé que celles qui l'ont interrompue pendant une période importante. Je pense que tout l'environnement social et économique auquel doivent faire face les femmes dans leur vie professionnelle doit ici être pris en compte. Vous l'avez, il me semble, abordé rapidement, mais j'aimerais là aussi disposer de plus amples éléments. Enfin, je comprend...
...as fonctionner. Nous savons que ces recettes ne marchent pas pour atteindre l'égalité, mais nous constatons une réelle obstination pour continuer dans la même logique politique. Par ailleurs, il est difficile de trouver des éléments positifs dans le projet de réforme. Au fil de nos auditions, nous voyons que le bilan pour les femmes sera extrêmement négatif. La prise en compte de l'ensemble des carrières sera forcément néfaste pour les femmes.
... nos interlocutrices et interlocuteurs pour améliorer les retraites des agricultrices, plusieurs points avaient émergé. Il avait ainsi été question d'éliminer les plus mauvaises années et de ne retenir que les vingt-cinq meilleures années, ce qui serait plus cohérent avec les aléas propres au monde agricole. Le ministère avait évoqué cette orientation en 2017 ; or la réforme actuelle suppose des carrières complètes. Qu'en pensez-vous ? L'idée d'une bonification forfaitaire pour enfant, pour les parents de trois enfants, avait été portée ici même, il y a trois ans, par la représentante de la MSA. Elle reposait sur le constat que le montant des retraites agricoles était trop faible pour qu'une méthode de calcul proportionnelle soit avantageuse, a fortiori avec une bonification fiscalisée. Or, avec...
Pour les carrières complètes, ce n'est pas un détail ! C'est tout le problème...
...s, la psychanalyse, la psychologie. Or en France, on a un peu l'impression qu'il existe un mouvement de balancier : c'est ou l'un ou l'autre, et on oppose les pratiques les unes aux autres. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les formations des infirmiers et sur la valorisation des métiers ? On assiste en psychiatrie à un recours massif aux CDD courts et les possibilités d'évolution des carrières demeurent très faibles. Quelles propositions pouvez-vous faire en ce domaine ? Vous avez parlé à juste titre d'ambulatoire. Je suis toujours dubitative à ce sujet. La psychiatrie, en France, comme je l'ai déjà dit, a toujours voulu placer le malade hors les murs. On a cassé cette tentative. Vous affirmez qu'on maintient les secteurs, mais pour combien d'habitants ? Si les secteurs sont immenses...
Comme l’a rappelé Mme Touraine devant l’Assemblée nationale, « actuellement, la réglementation prévoit que seule la première période de chômage non indemnisé est prise en compte dans la retraite, dans la limite de six trimestres. La difficulté vient de ce que ce délai s’interrompt en cas de reprise d’un emploi, ce qui, à une époque où les carrières sont souvent hachées, est évidemment un obstacle. » Nous partageons ce constat, à l’heure où les jeunes occupent une position particulière sur le marché du travail par rapport aux autres actifs : taux de chômage élevé, part très importante des emplois de courte durée, phénomènes de « déclassement », salaires faibles compte tenu du niveau de diplôme. Ainsi, la période d’insertion des jeunes sur ...
..., enfin l’assujettissement aux cotisations sociales, à la même hauteur que les salaires, de tous les compléments de salaire. La liste de ces pistes, que vous avez malheureusement écartées, montre une fois de plus que d’autres solutions que l’allongement de la durée de cotisation existent. Pourquoi proposons-nous la remise d’un tel rapport ? Le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années de carrière pour déterminer le salaire moyen pris en compte au titre du calcul de la pension décidé lors de la réforme Balladur de 1993 a eu un effet considérable sur le niveau des pensions. Selon une étude de 2006 publiée dans la revue Population de l’Institut national d’études démographiques, l’INED, pour les personnes nées entre 1965 et 1974, qui subiront pleinement les conséquences de cette réform...
... pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant les scénarios permettant de relever le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées à hauteur du SMIC net. La réforme Fillon de 2003 avait inscrit dans la loi un objectif de relèvement du minimum contributif de façon à porter le minimum de pension perçue par un assuré social ayant eu une carrière complète et liquidé sa pension au taux plein à 85 % du SMIC net, et ce à partir de 2008. Cet objectif a progressivement été abandonné. Il convient de le réaffirmer et de viser un niveau supérieur au seuil de pauvreté, celui du SMIC. Le rapport Moreau précise que le taux de pauvreté est en nette augmentation chez les plus de 75 ans et que 700 000 femmes de plus de 65 ans vivent sous le seuil de ...
...icipé à la retraite pour handicap, poursuivant la démarche qui est la vôtre en faveur de l’égalité entre les agents publics et les salariés de droit privé. Néanmoins, si les agents publics et les salariés de droit privé sont égaux face à leurs droits, ils sont également égaux face aux mesures injustes ou réduisant leurs droits. Beaucoup de fonctionnaires, par crainte de discriminations dans leur carrière professionnelle, n’ont demandé que tardivement à bénéficier d’une RQTH et n’ont entrepris aucune demande auprès des MDPH. Pour eux, le maintien à titre transitoire du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est synonyme de complexité dans leur parcours de vie, d’un allongement injuste de leur durée de cotisation. Compte tenu de tous ces éléments, parce que cet article 23...
...épart à la retraite, ont encore dégradé un peu plus la situation des femmes. Le présent projet de loi, dont l’objectif affiché est de réduire les inégalités dont les femmes sont victimes une fois à la retraite, ne résoudra rien. Je fais mienne cette analyse du Collectif national pour les droits des femmes, le CNDF : « les femmes continueront à toucher moins de retraite que les hommes, auront des carrières moins longues, partiront plus tard, écoperont des décotes et ne bénéficieront que rarement des surcotes ». Certes, le projet de loi prévoit quelques mesures positives, que nous ne boudons pas : modification des règles de validation des trimestres pour les temps partiels, ou encore prise en compte de la maternité dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. Toutefois, celles-ci...