Interventions sur "centre" de Laurence Cohen

...Tout d’abord, cet article est issu d’un amendement du Gouvernement introduit en séance à l’Assemblée nationale. Il n’a donc pas pu faire l’objet d’un examen approfondi en commission par nos collègues députés, et encore moins d’une analyse de son bien-fondé via l’annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En fait, cet article a pour objet de réguler l’installation des centres de santé dans les zones prétendument surdotées. L’application des mesures de régulation aux centres de santé, au nom d’une meilleure répartition de l’offre de soins, sur le territoire n’est pas cohérente avec la situation que nous vivons aujourd’hui avec une cruelle acuité. D’ailleurs, c’était l’objet du débat que nous avions juste avant la suspension de ce soir, lors duquel nous avions tous et...

...on examine ce texte, il y avait tout de même d’autres urgences et d’autres dispositifs à faire figurer dans ce projet de loi de financement. Or, tout à coup, on a l’impression qu’il y a urgence ! Je le répète, quelle que soit notre famille politique, nous savons tous et toutes pertinemment que, dans les communes, il existe une vraie bataille et un véritable engagement pour faire en sorte que les centres de santé s’installent sur les territoires. Je ne prétends pas que c’est la solution à tous les problèmes, mais, ce qui m’inquiète beaucoup, ce sont les propos de Mme la rapporteure, à savoir l’espèce de parallélisme avec l’exercice libéral, parallélisme auquel vous ne nous êtes d’ailleurs pas livré, monsieur le secrétaire d’État. Pourquoi ce parallélisme avec le secteur libéral ? Les centres de...

Mes chers collègues, il y a là confusion des genres ! Ou peut-être n’en est-ce pas une, en réalité… Dans les maisons de santé, l’exercice est libéral ; dans les centres de santé, il est salarié. C’est totalement différent et, au nom d’une sorte de parallélisme, on est en train, en fait, de sanctionner les centres de santé et l’exercice salarié. Je vous demande de réfléchir : vous allez freiner l’exercice au sein des centres de santé, ce qui m’étonne assez, car nombre d’entre vous ont été moteurs, dans les territoires, pour l’installation de tels centres. Je ne...

Dans le cadre du PLFSS pour 2019, un amendement autorisant l’expérimentation d’exercer à titre libéral en centre de santé a été adopté. Cela a créé une grande confusion, car cette disposition entrait en contradiction avec l’un des principes fondant l’activité des centres de santé, à savoir le salariat, qui participe de l’efficacité et de la pertinence de ce mode d’exercice regroupé et coordonné. Avant cette expérimentation, rien n’interdisait à des praticiens libéraux d’exercer dans les centres de santé, e...

Mes chers collègues, je sais que l’on se lasse parfois des prises de parole quand il ne s’agit pas de ses propres amendements, mais, vraiment, le sujet est ici important. Pour ma part, je voudrais savoir ce qui pousse à prévoir la possibilité d’un exercice libéral à l’intérieur d’un centre de santé. Quel plus cela apporte au centre ? Dites-moi, mes chers collègues, va-t-on prévoir des tarifications différentes ? Aujourd’hui, dans un centre de santé, que les soins soient apportés par un médecin généraliste ou par un médecin spécialiste, il y a une stricte égalité : les mêmes tarifications sont appliquées à tous, et il y a le tiers payant. Le professionnel que vous autorisez à exerc...

... compétence des sages-femmes ! Cette extension des tâches, qui correspond aux objectifs du plan Ma santé 2022, est d’ailleurs très largement soutenue par nombre de médecins, qui reconnaissent les compétences des sages-femmes. Elle permettrait par ailleurs de garantir la liberté de choix de la méthode et rendrait plus accessible le recours à l’IVG partout sur le territoire, alors que plus de 130 centres IVG ont fermé en dix ans et que l’accès à celui-ci est rendu encore plus difficile en ces temps de crise sanitaire. Au-delà de cette question, je regrette que nos deux amendements sur l’IVG, l’un visant à allonger de deux semaines le délai légal, l’autre visant à supprimer la double clause de conscience, aient été déclarés irrecevables, pour des motifs très contestables. Nous sommes donc tout ...

Vous avez évoqué les dispositifs mis en place dans les pharmacies et dans les centres commerciaux. Dans mon département du Val-de-Marne, les remontées sont plutôt positives, même s'il est compliqué pour les pharmaciens de respecter la confidentialité et le secret. Comptez-vous pérenniser ces dispositifs au-delà de la pandémie ? Dans quelles conditions ? Vous avez parlé du million d'euros destiné aux associations. S'agit-il d'une dotation supplémentaire par rapport aux moyens ann...

Vous avez évoqué les dispositifs mis en place dans les pharmacies et dans les centres commerciaux. Dans mon département du Val-de-Marne, les remontées sont plutôt positives, même s'il est compliqué pour les pharmaciens de respecter la confidentialité et le secret. Comptez-vous pérenniser ces dispositifs au-delà de la pandémie ? Dans quelles conditions ? Vous avez parlé du million d'euros destiné aux associations. S'agit-il d'une dotation supplémentaire par rapport aux moyens ann...

Ma question porte sur la simplification du dépôt de plainte. Si le dispositif d'alerte dans les centres commerciaux et des pharmacies est pérennisé, est-il possible d'envisager la simplification du dépôt de plainte en ligne ?

Ma question porte sur la simplification du dépôt de plainte. Si le dispositif d'alerte dans les centres commerciaux et des pharmacies est pérennisé, est-il possible d'envisager la simplification du dépôt de plainte en ligne ?

... pionnière et novatrice en matière de psychiatrie et de pédopsychiatrie. Elle avait notamment créé le secteur pour déstigmatiser les troubles psychiques et sortir de la politique asilaire. Aujourd’hui, cette politique est mise à mal par l’intégration dans des GHT (groupements hospitaliers de territoire) généraux, au mépris de la spécificité de la psychiatrie, par les regroupements forcés de CMP (centres médico-psychologiques) et de CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques), voire par leur suppression pure et simple. Les patients sont de plus en plus éloignés de ces structures de proximité, parfois laissés en errance médicale et sans soins. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai le cas du CMP de Chilly-Mazarin, en faveur duquel j’étais intervenue afin d’empêcher son transfert dans une autre vil...

...acement, nous avons pu constater, outre les conséquences désastreuses de l’incendie du CHU de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, l’attente des Guyanaises et des Guyanais à la suite notamment du mouvement social de 2017, qui avait débouché sur les accords de Cayenne. Comme l’a souligné mon collègue Antoine Karam, l’engagement avait été pris, au travers du protocole de fin de conflit, de transformer le centre hospitalier de Cayenne en centre hospitalier universitaire. Le dossier est aujourd’hui au point mort ; monsieur le secrétaire d’État, j’ai du mal à comprendre pourquoi un territoire tel que celui de la Guyane, qui compte près de 300 000 habitantes et habitants, ne dispose pas d’un centre hospitalier universitaire. En l’absence d’un CHU, les étudiantes et les étudiants guyanais sont contraints de ...

...rt, à simplifier les missions, l’organisation et le fonctionnement des ARS, et, d’autre part, à développer l’exercice coordonné entre professionnels de santé. L’habilitation autoriserait ainsi le Gouvernement à prendre des mesures permettant de « favoriser le développement de l’exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territoriales de santé, des équipes de soins primaires, des centres de santé et des maisons de santé […] en adaptant leurs objets, leurs statuts et leurs régimes fiscaux respectifs ou en créant de nouveaux cadres juridiques. » Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que ces dispositions semblent s’adresser aux professionnels exerçant en libéral, notamment dans le cadre des futurs assistants médicaux. Le cadre juridique du fonctionn...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un amendement avait été adopté visant à autoriser à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, à déroger à l’article L. 6323-1-5 du code de la santé publique, aux termes duquel « les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés. » Cette expérimentation entre en contradiction avec un des principes fondant les centres de santé : le salariat, qui participe de l’efficacité et de la pertinence de ce mode d’exercice regroupé et coordonné. La possibilité pour les centres de santé d’avoir recours à des médecins gardant leur statut libéral avait déjà été examinée et rejetée en 2017 et en 2018 par les se...

Je soutiens les positions de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cet amendement est dangereux et tout à fait contraire à ce que nous avons précédemment voté. Son adoption n’aiderait en rien l’installation de centres de santé en milieu rural, ou en tout autre territoire. La rédaction de l’amendement est bien trop floue et permissive.

...ours de sa vie. En 2015, 218 100 interruptions de grossesse ont été réalisées en France, un chiffre stable depuis 2006, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, la Drees. Depuis l’adoption de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, l’accès à l’IVG reste difficile, voire l’est de plus en plus. Les obstacles sont nombreux. Je le répète, en dix ans, 130 centres d’interruption volontaire de grossesse ont fermé. Les professionnels formés manquent, on vient de le dire, et on déplore des sites de désinformation, contre lesquels nous avons adopté des mesures, des entraves physiques et un discours culpabilisateur et moralisateur émanant de mouvements réactionnaires. Par ailleurs, l’article L 2212-8 du code de la santé publique prévoit que, au-delà de la cla...

...n effet ouvert cette dérogation pour la Guyane, mais celle-ci est compliquée à appliquer en raison des contraintes fixées en interne et des conditions d'exercice préalables exigées. Il n'en demeure pas moins que des carences pèsent sur certaines spécialités médicales. Il n'est pas rare que des services demeurent fermés : c'était le cas, lors de notre passage, du laboratoire d'anato-pathologie du centre hospitalier de Cayenne ; des spécialités comme la cardiologie ou l'hématologie sont aussi parfois absentes, d'où des évacuations sanitaires vers les Antilles quand cela est possible ou vers l'Hexagone. La pression sur les équipes, les problèmes d'organisation, le manque d'équipements ou leur vétusté, mais aussi les problèmes d'attractivité générale du territoire - en termes notamment d'offre de...

...ger en séjour illégal ». Les directives européennes encadrant la rétention des étrangers considèrent à ce titre que les mineurs, qu’ils soient ou non accompagnés, comptent parmi les populations vulnérables nécessitant l’attention particulière des autorités. En effet, les enfants ont des besoins spécifiques dus notamment à leur âge et à leur état de dépendance. Or les conditions d’organisation des centres de rétention ne peuvent qu’avoir un effet délétère sur les enfants. Quand on légifère, il faut penser aux conditions réelles de l’application de la loi. Par ailleurs, dans une récente décision de juin 2017 concernant deux fillettes maintenues en zone d’attente, le Défenseur des droits a pu mettre en lumière les atteintes au droit et à l’intérêt de ces deux enfants, ce qui plaide ainsi en faveur...

Monsieur le secrétaire d’État, l’hôpital Albert-Chenevier, situé à Créteil, dans le Val-de-Marne, appartient au groupement hospitalier, ou GHU, Henri-Mondor de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP. Cet hôpital est composé de neuf pôles, dont le pôle psychiatrique et d’addictologie, qui regroupe à la fois le service de psychiatrie sectorisée, des centres experts innovants qui travaillent sur la schizophrénie, les troubles bipolaires ou encore le syndrome d’Asperger, un centre de remédiation cognitive et sociale et un service d’addictologie. D’une capacité de cent lits, le pôle psychiatrique a enregistré 41 000 journées d’hospitalisation en 2017 et se trouve aujourd’hui au bord de l’explosion : unités suroccupées, manque de lits, sous-effectif d...

...lique d’une manière générale, et les hôpitaux en particulier, la psychiatrie est littéralement laissée pour compte. En définitive, votre intervention ne répond absolument pas au cri d’alarme lancé par les professionnels en pédopsychiatrie et en psychiatrie. Je parle d’un cri d’alarme, parce que ce secteur est délaissé depuis de nombreuses années et qu’il continue de l’être ! Vous avez parlé des centres médico-psychologiques : quels moyens comptez-vous donner à ces centres ? Là aussi, on observe des regroupements ; là aussi, les professionnels sont en souffrance, qu’il s’agisse des psychologues, des orthophonistes ou de l’ensemble des personnels paramédicaux : on déplore un manque de moyens. De fait, en regroupant les CMP, on distend les liens de proximité. Je le répète, votre réponse ne corre...