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...re ubuesque, que des patients puissent s’en procurer dans des supermarchés, alors que des professionnels de santé qui ont suivi un enseignement de la pharmacologie pendant trois ans ne pourraient pas les prescrire ! Rappelons que l’acte de prescription permet également de sensibiliser le patient sur son usage, sur les dosages et les dangers éventuels ou les effets indésirables. Trop souvent, ces médicaments apparaissent presque anodins et les patients ignorent leur toxicité. Ouvrir aujourd’hui ce médicament à la prescription des infirmiers et infirmières permettrait donc de sécuriser son utilisation et, surtout, de faire un relais d’orientation du patient vers le médecin pour éviter des retards de diagnostic de certaines pathologies, parfois camouflées par une prise d’antalgiques non encadrée. Pa...
...e soumis à divers conflits d’intérêts, d’où l’importance d’avoir des regards différents et croisés. Je n’approuve pas la proposition d’ouvrir le dispositif des autorisations temporaires d’utilisation aux extensions d’indication thérapeutique, d’autant qu’un précédent rapport sénatorial de 2011 préconisait, au contraire, de modifier le statut des ATU afin d’éviter que le titulaire des droits d’un médicament n’utilise cette voie à seule fin de contourner la procédure d’AMM et le mode de fixation des prix. De même, en 2011, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire, à la suite du scandale du Mediator, le rapporteur Arnaud Robinet notait que l’encadrement des autorisations temporaires d’utilisation constituait « une avancée majeure du p...
Dans son rapport sur la fixation des prix des médicaments de 2017, la Cour des comptes a critiqué la mise à contribution de l’assurance maladie pour le financement de la politique industrielle des médicaments, alors que les entreprises bénéficient déjà d’une aide des pouvoirs publics au travers de la fixation du prix des médicaments, avec un crédit d’impôt recherche de 6, 27 milliards d’euros. Si les entreprises qui exposent des dépenses de recherche ...
Je veux bien entendre que notre amendement n’est pas forcément très bien formulé, mais il aura au moins permis d’aborder une question importante. Cette discussion étaie encore un peu plus notre proposition de créer un pôle public du médicament. Je retire cet amendement mal ficelé, mais il faudra bien un jour réussir à lever le blocage qui empêche la création d’un pôle public du médicament.
Il y a quelques semaines à peine, un collectif de personnes atteintes de la maladie de Parkinson lançait un cri d’alerte au sujet de la rupture d’approvisionnement des médicaments utilisés pour le traitement de cette pathologie. Il interpellait l’État et lui demandait d’agir, en invoquant une non-assistance à personnes en danger. Ce sont là des mots lourds de sens. S’ils sont en première ligne, ces malades sont loin d’être les seuls touchés par les pénuries. En 2017, l’Agence nationale de sécurité du médicament a reçu 530 signalements de traitements « essentiels » en rup...
...pport d’information vous paraît intéressante et qu’elle peut contribuer à nourrir la réflexion engagée. Je ne vais pas maintenir cet amendement, car il serait regrettable de faire battre une proposition que la Haute Assemblée a émise, mais j’insiste fortement sur l’intérêt qu’elle présente. Cela étant, il est dommage, au regard de la situation exceptionnelle que constitue la pénurie actuelle de médicaments, que ce PLFSS ne contienne aucun dispositif permettant de lutter contre celle-ci. Je pense, par exemple, au conditionnement unitaire, qui permettrait d’y remédier un tant soit peu. Je tenais à attirer l’attention sur ce point. Je retire l’amendement, monsieur le président.
...née dernière un bénéfice net de 8, 43 milliards d’euros, en forte hausse de 79, 1 % sur un an, et son chiffre d’affaires annuel s’est établi à 35 milliards d’euros, en croissance de 3, 6 %. Le 13 juin 2016, l’association médicale de solidarité internationale Médecins du monde dénonçait dans une campagne-choc les bénéfices exorbitants des laboratoires pharmaceutiques. En effet, jamais le prix des médicaments et des vaccins n’a été aussi élevé. Il n’est plus possible qu’aujourd’hui la réflexion sur les traitements ait comme seul critère la réalisation du maximum de bénéfices pour les laboratoires pharmaceutiques. La recherche de rentabilité de l’industrie du médicament entre en contradiction avec la mission d’intérêt général visant à mettre à disposition les traitements nécessaires aux patients. I...
Le Gouvernement entend, avec l’article 15 et les mécanismes de sauvegarde applicables aux médicaments, substituer aux taux Lv et Lh un taux unique, le taux M. En soi, je ne ferai pas de remarque particulière sur ce changement, si ce n’est qu’il s’agit de la troisième modification en la matière depuis 2015. Mais, et c’est ce sur quoi repose notre amendement, l’article 15 fixe le montant du taux M à 1, 005 fois l’assiette de 2018, conformément aux engagements pris en juillet dernier lors du conse...
...mbre du conseil d'administration de 'l'agence, que ses dirigeants et personnels dénoncent régulièrement le rabotage de leurs moyens humains et financiers. Comment l'ANSM pourrait-elle assumer de nouvelles missions sans moyens supplémentaires ? Je ne peux pas non plus partager la proposition n° 9, qui prévoit de renforcer le rôle de l'ANSM quant à la prévention des arrêts de commercialisation des médicaments indispensables, notamment par une procédure de renégociation du prix. Cette proposition constitue en fait un cadeau aux entreprises et me semble assez dangereuse, surtout quand on a en tête les exemples des années passées - je pense aux efforts fournis par Marisol Touraine, alors ministre de la santé, pour renégocier le prix d'un médicament contre l'hépatite C. La proposition n° 22 sur la possi...
...rivés. J'estime qu'il faut donner les moyens au secteur public de reprendre la main ; de ce point de vue, vous faites un premier pas, mais la proposition n° 8 est noyée au milieu de propositions qui ne s'inscrivent pas dans la même logique. D'ailleurs, je n'ai pas l'impression que vos propositions aideront le Gouvernement dans ses négociations avec les entreprises pharmaceutiques sur le prix des médicaments. C'est un peu comme si vous sciiez la branche sur laquelle nous sommes assis !
... en fait d'une question de moyens. Comment l'autorité que vous avez évoquée, madame la ministre, aura-t-elle les moyens humains et financiers de choisir le comité disposant de la bonne compétence ? Il y a beaucoup d'inconnues ! Je suis sensible, avec mon groupe, aux problématiques de conflit d'intérêts, lesquelles ne me semblent pas réglées par le texte. Cela ouvre le débat sur le pôle public du médicament et de la recherche, lequel serait très utile par les temps qui courent.
Lors du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de ce matin, dont je fais partie, il nous a été indiqué que la diffusion de cette nouvelle formule ne semblait pas poser de problèmes particuliers... S'il est permis de s'interroger, je suis d'accord avec notre président sur le fait que cette question ne relève pas nécessairement du champ de notre mission. Celle-ci couvre en revanche le problème des pénuries de vaccins, qui ont contribué à...
Lors du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) de ce matin, dont je fais partie, il nous a été indiqué que la diffusion de cette nouvelle formule ne semblait pas poser de problèmes particuliers... S'il est permis de s'interroger, je suis d'accord avec notre président sur le fait que cette question ne relève pas nécessairement du champ de notre mission. Celle-ci couvre en revanche le problème des pénuries de vaccins, qui ont contribué à...
... dans plusieurs de nos départements pour évaluer la possibilité d’un remboursement par l’assurance maladie des suivis psychologiques hors des centres médico-psychologiques, ou CMP. L’une de ces initiatives, appelée « Écout’Émoi », permet la prise en charge de consultations psychologiques offertes aux enfants et adolescents de 11 à 21 ans. L’autre a pour objet la prise en charge des thérapies non médicamenteuses des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée chez l’adulte de 18 à 60 ans. Ce dispositif, prévu pour quatre ans, devrait permettre aux pouvoirs publics d’évaluer l’intérêt et la faisabilité d’une prise en charge par la sécurité sociale des actes des psychologues libéraux. Si je ne peux que partager cet objectif, permettez-moi, d’une part, de regretter fortement que les profess...