Interventions sur "mineur" de Laurence Cohen

...er ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d'exigences techniques établi par l'Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd'hui les ravages de l'accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu'un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, comme vient de l'indiquer notre collègue Annick Billon. Selon nous, la suppression du référentiel d'exigences techniques ne signifie pas l'absence de régulation ou de responsabilité, bien au contraire ! Cela doit nous conduire à rechercher des solutions plus efficaces et mieux adaptées pour e...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs de l'exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s'inspire de la recommandation n° 13 du rapport d'information : Porno, l'enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs peuvent être confrontés lorsqu'ils accèdent à des contenus pornographiques. L'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'internaute n'a pas...

...ent sur leurs contenus violents, précisant qu'il s'agit d'actes sexuels non simulés pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles. Cette précision est essentielle dans la mesure où rien n'est simulé, ainsi que nous l'avons constaté tout au long de nos travaux : quand une femme pleure et crie, elle pleure et crie vraiment ! Tous ceux qui consultent ces sites, et pas seulement les mineurs, doivent savoir qu'il s'agit d'actes réels, non simulés. Je me réjouis que le Gouvernement soit attentif à nos recommandations. J'espère que les choses évolueront. Lorsque nous l'avons entendue, l'Arcom, qui a certainement besoin de plus de moyens humains et financiers, n'a pas fait preuve d'une grande appétence – c'est le moins que l'on puisse dire – à travailler sur ces questions.

...er ma collègue Laurence Rossignol pour le groupe socialiste. Il vise à responsabiliser davantage les plateformes pornographiques en supprimant le référentiel d’exigences techniques établi par l’Arcom. Il est important de dire que nous envoyons un message fort aux plateformes pornographiques. Plus personne ne peut ignorer aujourd’hui les ravages de l’accès à des contenus pornographiques sur les mineurs. Je rappelle qu’un tiers des mineurs de moins de 15 ans se rend chaque mois sur un site pornographique, comme vient de l’indiquer notre collègue Annick Billon. Selon nous, la suppression du référentiel d’exigences techniques ne signifie pas l’absence de régulation ou de responsabilité, bien au contraire ! Cela doit nous conduire à rechercher des solutions plus efficaces et mieux adaptées pour e...

Par cet amendement, nous proposons une mesure concrète pour protéger les mineurs d’une exposition à des contenus pornographiques inappropriés en ligne. Elle s’inspire de la recommandation n° 13 du rapport d’information intitulé Porno : l ’ enfer du décor, qui a mis en évidence les risques et les conséquences néfastes auxquels les mineurs peuvent être confrontés lorsqu’ils accèdent à des contenus pornographiques. L’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’intern...

...ment sur leurs contenus violents, précisant qu’il s’agit d’actes sexuels non simulés pouvant constituer des infractions criminelles ou délictuelles. Cette précision est essentielle dans la mesure où rien n’est simulé, ainsi que nous l’avons constaté tout au long de nos travaux : quand une femme pleure et crie, elle pleure et crie vraiment ! Tous ceux qui consultent ces sites, et pas seulement les mineurs, doivent savoir qu’il s’agit d’actes réels, non simulés. Je me réjouis que le Gouvernement soit attentif à nos recommandations. J’espère que les choses évolueront. Lorsque nous l’avons entendue, l’Arcom, qui a certainement besoin de plus de moyens humains et financiers, n’a pas fait preuve d’une grande appétence – c’est le moins que l’on puisse dire – à travailler sur ces questions.

Notre amendement n° 78 rectifié est identique à l'amendement n° 5 rectifié. Monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais il me semble que vous faites une confusion lorsque vous évoquez des jeux de rôles entre deux adultes consentants quand nous parlons de représentation. En effet, qu'entendons-nous par là sinon une situation dans laquelle un homme se retrouve face à la représentation d'une mineure, c'est-à-dire face à une personne en jupette, en socquettes et portant des couettes – accoutrement qui figure celui d'une enfant –, sur laquelle on commet un viol ? Ce type d'image pousse à l'inceste et incite au viol. C'est entretenir la confusion que de dire qu'il s'agit de deux adultes consentants. Il s'agit en réalité d'une incitation à l'inceste, puisque ces images laissent à penser qu'on ...

Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé un audit en matière de protection des mineurs porteurs d'un handicap - je rappelle qu'une enquête a été récemment ouverte par le parquet de Chartres contre une société privée à ce sujet... Pourrions-nous avoir des informations sur les suites qui vont être données ? De plus, pour simplifier le travail de l'administration à ce sujet et éviter l'enchevêtrement des responsabilités entre plusieurs secrétariats d'État, ne faudrait-il pas confie...

...ui il est exigé des sommes importantes qui dépassent la rémunération qu'elles ont perçue. Nous recommandons également la création d'une catégorie « violences sexuelles » au sein de Pharos, la plateforme qui traite des signalements de contenus illicites en ligne, afin de faciliter et de mieux comptabiliser ces signalements. Notre troisième axe de recommandation concerne le blocage de l'accès des mineurs aux contenus pornographiques. Nous appelons l'Arcom à adopter une démarche davantage proactive, notamment par l'adoption de lignes directrices qui devront préciser : - que les sites porno doivent afficher un écran noir tant que la majorité de l'internaute n'a pas été confirmée ; - et quels critères les dispositifs de vérification d'âge doivent respecter. À ce titre, nous appelons au développ...

...es à l’accueil provisoire d’urgence, tel que le prévoit aujourd’hui la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 15, dans sa réaction actuelle, supprime le renvoi, pourtant essentiel, à l’article L. 223-2 de ce code. L’inscription de l’accueil provisoire d’urgence dans la partie législative de ce code est primordiale. En effet, les MNA sont d’abord des mineurs privés de leurs représentants légaux, et l’administration ne peut maintenir sous sa protection des enfants sans l’accord de leurs représentants légaux de manière indéfinie. Il est primordial que leur situation juridique soit sécurisée par l’intervention de l’autorité judiciaire, même lorsque l’évaluation se poursuit. Alors que de nombreux départements ne mettent pas en place cet accueil, ou le ...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les conseils départementaux d’organiser la présentation des personnes qui se disent mineurs non accompagnés en préfecture, de recourir au fichier national biométrique d’appui à l’évaluation de la minorité et de transmettre des informations aux services de l’État. La finalité de ces dispositions de lutte contre l’immigration irrégulière est incompatible avec l’ambition de ce projet de loi, à savoir protéger les enfants. Avant d’être étrangers, ces mineurs non accompagnés sont des enfa...

...e la durée de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance ne constituait pas en soi une motivation suffisante de refus d’une prestation d’accueil en faveur d’un jeune majeur. Au contraire, comme l’a confirmé la cour administrative d’appel de Nantes, les difficultés d’insertion d’un jeune majeur peuvent au demeurant être accrues par l’absence ou la durée limitée de prise en charge en qualité de mineur. Actuellement, la loi ne subordonne pas l’accès à une prise en charge jeune majeur au fait d’avoir été confié en tant que mineur à l’ASE. Cependant, les départements ont émis des règlements qui posent déjà cette condition, en prévoyant parfois une exigence de durée minimale de prise en charge durant la minorité. Le Conseil d’État a dû se prononcer à plusieurs reprises pour rappeler que les cons...

...mbreuses personnes et associations entendues en audition par M. le rapporteur Bernard Bonne, dont je salue le travail et l’écoute. La médiatisation de l’aide sociale à l’enfance a mis en lumière un système trop souvent maltraitant, souffrant des réductions budgétaires des départements et d’un manque de personnel suffisamment formé et reconnu. On ne peut comprendre, encore moins accepter que des mineurs déjà victimes de précarité sociale, financière et affective, éventuellement victimes de violences, continuent de subir un désengagement de la puissance publique. À cet égard, je vous renvoie, mes chers collègues, à l’ouvrage Enfance, l ’ état d ’ urgence, du collectif Construire ensemble la politique de l’enfance (CEP-Enfance), composé d’une centaine d’organismes, dans lequel il est fait...

... l’autonomie, et soit informé des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses 25 ans. Les responsables de l’association Repairs! nous expliquaient qu’il était très anxiogène pour ces jeunes de n’avoir aucune visibilité sur les soutiens dont ils peuvent bénéficier après leurs 18 ans. Cet amendement oblige ainsi les services départementaux à explorer ces possibilités, et à informer les mineurs un an avant leur majorité. Nous avons bien suivi les débats à l’Assemblée nationale sur cet amendement, qui pour nous a un objet situé bien au-delà de la notification des droits. L’un des enjeux de la protection de l’enfance est précisément de savoir comment en sortir pour bien s’en sortir dans la vie. Il est évident qu’une des faiblesses actuelles du dispositif est le manque de préparation et...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par nos collègues. J’affirme à mon tour que l’interdiction de l’hébergement des mineurs protégés à l’hôtel est une bonne chose, et je partage l’idée qu’il convient de supprimer toutes les dérogations prévues par le texte. Même si la commission propose un dispositif mieux rédigé – disons-le ainsi – que celui de l’Assemblée nationale, je pense que le fait de ne rendre cette interdiction applicable qu’au bout de deux ans n’est pas totalement satisfaisant. On le sait bien, en fixant ...

… un lieu où les réseaux mafieux incitent certains jeunes à se détourner du droit chemin et, parfois, à vivre sous le joug de proxénètes. Ce sont des endroits terribles pour les mineurs, et on ne peut pas faire comme si tout cela n’existait pas ! Il est extrêmement important que la loi consacre enfin l’interdiction de toute possibilité d’accueil dans ce type de structures. De plus, à la lumière de ce qu’ont dit plusieurs de nos collègues, on voit bien qu’un certain nombre de départements font déjà en sorte, sans attendre, de réduire progressivement le nombre d’hébergements à l...

Merci beaucoup pour tout ce que vous nous avez apporté ce matin. Nous avons également pu prendre connaissance du rapport, qui est extrêmement riche. Au niveau de la délégation aux droits des femmes, comme vous le savez, nous sommes un certain nombre à vouloir travailler sur la prostitution des mineurs depuis un bon moment. Je voulais moi-même vraiment établir un rapport sur ces questions. Votre travail, avec tous les moyens que vous avez pu mettre en oeuvre, est colossal, bien que le temps ait été réduit et que certains sujets n'aient pu être traités. Face à ce travail et en tant que législateurs et parlementaires, pourrons-nous envisager des angles d'attaque pour compléter votre rapport et ê...

Je salue ce rapport, intéressant et équilibré. Il faut continuer à réfléchir sur la preuve de minorité qu'on administre, le plus souvent après un entretien qui est déstabilisant, une source d'angoisse pour le mineur qui voit sa parole mise en doute. Le test osseux est remis en cause par les scientifiques, il date de 1930 et je ne vois pas ce que sa recommandation viendrait faire dans un rapport parlementaire. Ensuite, alors que nous convenons que l'accompagnement est utile le plus longtemps possible, il semble qu'à partir du 1er octobre prochain, les départements ne seront plus obligés d'accompagner les mi...

Je salue ce rapport, intéressant et équilibré. Il faut continuer à réfléchir sur la preuve de minorité qu'on administre, le plus souvent après un entretien qui est déstabilisant, une source d'angoisse pour le mineur qui voit sa parole mise en doute. Le test osseux est remis en cause par les scientifiques, il date de 1930 et je ne vois pas ce que sa recommandation viendrait faire dans un rapport parlementaire. Ensuite, alors que nous convenons que l'accompagnement est utile le plus longtemps possible, il semble qu'à partir du 1er octobre prochain, les départements ne seront plus obligés d'accompagner les mi...

Dans la ligne de notre amendement n° 229 excellemment défendu par mon collègue Pierre Ouzoulias, cet amendement vise à exclure tous les mineurs de l’obligation de passe sanitaire concernant les activités de loisirs, et non les seuls mineurs de moins de 12 ans. Les activités de loisirs sont essentielles pour les jeunes, en ce qu’elles leur offrent un accès à la culture et au sport et contribuent à leur émancipation comme à la réduction des inégalités sociales. La Défenseure des droits l’a rappelé dans un communiqué en date du 20 juille...