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Voilà un rapport sérieux, comme toujours, mais aussi sans surprise : suivant sa logique, la Cour plaide pour une réduction des dépenses de santé, notamment d'assurance maladie. Ne croyez-vous pas que l'argument des économies structurelles est finalement assez utile pour le Gouvernement, au moment où il veut faire adopter, après les municipales...
Nous sommes en plein suspense dans l'attente des propositions du Haut-commissaire pour la réforme des retraites. Pensez-vous que le recul de l'âge de la retraite soit retenu ? Je sais que la majorité sénatoriale y est favorable et le rapporteur également. Pourtant il y a un paradoxe entre d'une part, l'injonction à l'allongement de la durée d'a...
Je m'associe aux remerciements exprimés par nos collègues, mais je tiens à souligner que le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale en 2018 repose sur des mesures que mon groupe considère comme régressives. L'excédent de la Cnav est un résultat du recul de l'âge de la retraite, que la majorité sénatoriale a certes appelé de ses ...
Dans le projet de loi initial, l’article 20 prévoyait l’application du forfait social au taux réduit de 16 % pour les fonds investis dans le financement des TPE et PME. La commission spéciale du Sénat est allée plus loin, en adoptant un amendement visant à abaisser ce taux à 10 %. Notre amendement a pour objet de supprimer ces dispositions, afi...
Nous sommes, vous le savez, fortement opposés au recours à la procédure d’habilitation à légiférer par ordonnances. C’est une atteinte aux droits du législateur que nous sommes et, finalement, à la démocratie. Nous avons ici un excellent exemple de dispositif qui devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique. Notre collègue Fabien Gay es...
...ACTE, que l’épargne-retraite serait le troisième pilier du financement de la retraite. Toutefois, le fond du problème – on tourne en quelque sorte autour du pot –, la réalité, que dénoncent d’ailleurs en ce moment nos concitoyennes et nos concitoyens dans la rue ou sur les ronds-points, c’est que les salaires comme les pensions de retraite sont totalement insuffisants. Les salariés et les futurs retraités subissent une double peine, ou même une triple peine, car on leur demande d’épargner pour assurer leurs vieux jours tout en retirant des moyens à notre système de sécurité sociale. C’est bien le fond du problème ! D’ailleurs, ces dispositions, mes chers collègues, sont cohérentes avec un autre texte, qui a été discuté dans cet hémicycle, mais que notre groupe n’a pas voté, je veux parler du pro...
...lisation populaire dans l’ensemble du pays, M. Emmanuel Macron a dû, pour la première fois depuis son élection, reculer sur les mesures fiscales de taxation de l’énergie et accepter de faire quelques concessions sociales. Alors que les nombreuses luttes sectorielles menées dans les hôpitaux ou les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, celles des mal-logés, des retraités, des étudiants ou encore des collectivités se heurtaient toutes à une fin de non-recevoir, le mouvement des « gilets jaunes » a su, pour une part, fédérer les luttes. Il a démontré qu’il était possible d’ouvrir une brèche dans la politique jupitérienne. On aurait pu espérer que le Gouvernement sorte davantage et plus tôt de sa bulle dorée pour se rendre compte de la réalité du sentiment d’injus...
... Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 000 euros et le rétablissement du taux de CSG antérieur en 2019. La majorité des groupes du Sénat était opposée à la hausse de la CSG infligée aux retraités modestes. Mais il aura fallu attendre le 10 décembre dernier pour que le Président de la République reconnaisse lui-même que la mesure était injuste ; et la prise de conscience de M. Macron est restée bien relative, puisque la hausse de la CSG est simplement annulée pour une partie des retraités, et uniquement pour 2019 ! La droite sénatoriale avait fait voter le recul de l’âge de départ à la r...
...mesure particulièrement injuste prévue à son article 7, visant à relever de 1, 7 point le taux de la CSG pour compenser la suppression des cotisations sociales maladie et chômage. Parlementaires communistes, nous sommes opposés au principe même de la CSG, comme nous avons déjà eu l’occasion de l’expliquer à de nombreuses reprises. Je n’y reviendrai pas. Non seulement cette hausse pénalisait les retraités, déjà fort mal traités dans notre pays, mais elle leur faisait aussi payer la légère augmentation du pouvoir d’achat des salariés. C’est pourquoi ces hommes et ces femmes qui ont travaillé toute leur vie se mobilisent depuis plus d’un an. Répondant à l’appel de plusieurs organisations syndicales, ils demandaient encore mercredi dernier d’être reçus à Bercy, tant l’annonce du Président de la Rép...
Nous voterons cet amendement, parce qu’il est juste. Je suis un peu atterrée d’entendre Mme la ministre de la santé essayer de nous démontrer que tout va très bien, madame la marquise, dans le meilleur des mondes, notamment pour les retraités. Nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes, nous ne devons pas vivre dans le même monde. La preuve, les retraités se mobilisent, et ils l’ont fait bien avant le mouvement des « gilets jaunes ». Quant à vos propos sur les EHPAD, madame la ministre, ce n’est pas non plus du tout ce que nous avons observé au cours de notre tour de France des hôpitaux publics et des EHPAD. Ce n’est pas la s...
À l’heure où la colère gronde partout dans le pays, où les salariés, les privés d’emploi, les jeunes, les retraités demandent une augmentation de leur pouvoir d’achat et plus d’égalité et de justice sociale, il est choquant de voir les ministres de ce Gouvernement persister dans leurs choix. Je dis bien persister, monsieur le secrétaire d’État, puisque, via les députés de votre majorité, vous avez supprimé l’indexation des pensions sur l’indice des prix, votée par le Sénat. Comment accepter que vous s...
...itable variable d’ajustement du budget de l’État. C’est grave ; on entre dans une autre logique, en vertu de laquelle le Gouvernement va pouvoir puiser dans les caisses de la sécurité sociale pour éponger les déficits de l’État. Dans le même temps, le climat reste marqué par la réduction des comptes publics. Ces choix se font donc au détriment des salariés, de ceux qui sont privés d’emploi et des retraités. Nous l’avons dit et nous l’avons réaffirmé. Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas d’une simple question de méthode, car votre méthode révèle le fond de votre politique. La situation est d’autant plus grave que, aujourd’hui, vos choix politiques sont remis en cause non seulement dans cet hémicycle, mais partout dans le pays. Des personnes extrêmement diverses, de toutes origines socia...
... vont financer eux-mêmes cette revalorisation dont ils bénéficieront une fois à la retraite. C’est extraordinaire ! Mes chers collègues, cela fait une semaine que nous débattons en brassant des milliards. Ainsi, les exonérations de cotisations patronales représentent 40 milliards d’euros : voilà une ressource qu’il serait légitime de mobiliser pour conduire une politique plus juste en faveur des retraités ou des hôpitaux, par exemple ! Mais, bizarrement, pas touche à ces milliards-là ! Il ne faut surtout pas écorner les profits des grandes entreprises, sinon, à vous entendre, l’emploi en pâtira. Les seniors sont les plus touchés par le chômage. Notre pays compte 9 % de chômeurs et des millions de salariés travaillant à temps partiel sans l’avoir choisi. À quoi cela rime-t-il de reporter encore l...
Franchement, on peut être en désaccord avec les amendements proposés, on en discute et on s’oppose, c’est le jeu démocratique. Mais arriver à dire, comme je viens de l’entendre, qu’une augmentation de 0, 3 % est suffisante pour les retraités, alors qu’elle ne correspond même pas à l’augmentation du coût de la vie, moi, je trouve cela particulièrement indécent ! Cela ne gêne personne d’entendre évoquer la nécessité d’équilibrer les comptes de la sécurité sociale, tout en acceptant une envolée des exonérations des cotisations patronales et alors que le Gouvernement, pour faire en sorte de sauvegarder l’équilibre, réduit les dépenses d...
L’industrie pharmaceutique est celle qui réalise le plus de bénéfices au monde. Le groupe biopharmaceutique Sanofi a, par exemple, effectué l’année dernière un bénéfice net de 8, 43 milliards d’euros, en forte hausse de 79, 1 % sur un an, et son chiffre d’affaires annuel s’est établi à 35 milliards d’euros, en croissance de 3, 6 %. Le 13 juin ...
Je vous avais prévenus, mes chers collègues ! C’est pour réveiller l’hémicycle ! En effet, nous tirons les conséquences de la transformation du CICE en baisse de charges patronales et de la réduction générale de cotisations patronales étendant le dispositif Fillon aux contributions de retraite complémentaire dès le 1er janvier 2019 et aux coti...
...rité sociale. Une mesure comme la fin des compensations financières de l’État peut donc remettre en cause, par son ampleur ou sa durée, le principe posé par la loi Veil du 25 juillet 1994. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit ainsi que l’État ne compensera pas 2, 3 milliards de pertes de recettes. Il s’agit notamment du lissage de la hausse de la CSG pour les retraités modestes. Ainsi donc, l’annonce faite de ne pas augmenter la CSG à 350 000 retraités modestes pour un montant de 340 millions d’euros de pertes de recettes de la sécurité sociale ne sera pas compensée par l’État. Le Premier ministre va en réalité faire payer aux assurés sociaux la hausse de la CSG ; c’est la double peine ! Voilà les véritables dangers de la fin du principe de compensation ! L’a...
Nous approuvons presque tous les rapports de ce matin, sauf en ce qui concerne l'augmentation de l'âge du départ à la retraite, mais nous ne comprenons pas vos conclusions. Vos rapports sont très critiques, mais vous appelez à l'adoption du PLFSS. Bref, les gouvernements se succèdent et se ressemblent... Par ailleurs, on assiste à une rupture ...
Nous avons apprécié votre exposé clair et pédagogique, monsieur le haut-commissaire, et, comme nos collègues, nous serons attentifs à la qualité de la concertation que vous menez - il ne suffit pas de recevoir les organisations syndicales, il faut aussi être attentif à leurs propositions. Ma question porte sur la retraite des femmes, dont le s...
...Alors que plus de 7 % de retraites vivent sous le seuil de pauvreté, des mesures comme l'augmentation de la CSG ou la limitation de la revalorisation des prestations sociales vont encore réduire leur budget. Or le Gouvernement parle de mesures « en leur faveur ». L'effet de ces mesures sera très limité : l'exonération de la CSG touche 300 000 foyers quand son augmentation a concerné 7 millions de retraités. La revalorisation du minimum vieillesse porte son montant à 833 euros par mois, ce qui reste inférieur au seuil de pauvreté fixé par l'Insee, soit 1 015 euros. Cela ne permettra pas aux retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté de vivre décemment. Les pensions de retraite découlent des cotisations versées tout au long de la carrière professionnelle. Elles sont donc un droit acquis. Le Gou...