Interventions sur "sages-femmes" de Laurence Cohen

Depuis des années, notre groupe demande à revaloriser le métier et les rémunérations des sages-femmes. La mobilisation de leurs organisations syndicales, que nous avons relayée régulièrement dans cet hémicycle, porte ses fruits puisque de nombreuses compétences supplémentaires leur sont dévolues, ce qui est une reconnaissance. Néanmoins, nous regrettons, comme je l’ai indiqué en discussion générale, que l’addition de nouvelles compétences ne fasse pas l’objet, en parallèle, d’une revalorisation ...

...’examiner des propositions de loi dans l’attente du prochain PLFSS ou de la grande loi Santé qui nous a été promise depuis des lustres ? Je tenais à le dire : je ne saisis pas la logique. Alors que mes deux collègues précédentes ont bien exprimé le fait que la profession de sage-femme est de nature non pas paramédicale, mais médicale, votre raisonnement est à géométrie variable : on attribue aux sages-femmes des prérogatives supplémentaires quand cela arrange le Gouvernement, puis, à un moment donné, on ne leur en donne plus, mais de manière extrêmement arbitraire.

...r d’un soutien psychologique pris en charge par la sécurité sociale, comme le prévoit l’article 1er. Notre amendement précise la rédaction de cet article pour rappeler la diversité des couples en mentionnant simplement « le ou la » partenaire. C’est d’ailleurs en ces termes que le ministre de la santé s’est exprimé devant les députés le 8 mars dernier, déclarant : « Grâce à cette future loi, les sages-femmes seront désormais habilitées, dans tout type de situation liée à la grossesse, à adresser leurs patientes à ce dispositif d’accompagnement psychologique. S’il s’agit d’une fausse couche, le ou la partenaire de la patiente pourra également en bénéficier, toujours par l’intermédiaire de la sage-femme. » Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec le ministre de la santé – c’est à noter.

...elles. D’autant que l’on ne peut ignorer la fermeture de 58 centres d’interruption volontaire de grossesse (CIVG) en 2018, après celle de 130 d’entre eux de 2000 à 2010. À cette casse organisée s’ajoute le manque de gynécologues, qui renforce les difficultés d’accès à l’IVG. Je pourrais aussi citer l’existence de la double clause de conscience ou encore la non-parution des décrets autorisant les sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. Ainsi en France, le droit à l’IVG est sans cesse menacé, malgré quelques récentes dispositions législatives favorables, obtenues contre l’avis de la majorité sénatoriale – je pense particulièrement à la loi Gaillot. Maîtriser le corps des femmes, vieille lune du patriarcat, est un enjeu de pouvoir. Sinon, comment comprendre que ce droit soit remis en cause pa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour de remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, ainsi que la rapporteure Raymonde Poncet Monge, d’avoir repris un texte, adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation des sages-femmes. En France, ces professionnelles sont au nombre de 23 400 et prennent en charge, chaque année, plus de 750 000 femmes qui accouchent et autant de nouveau-nés. Elles assurent la surveillance et le suivi médical de la grossesse et préparent à la naissance et à la parentalité. Cette proposition de loi vise à moderniser la formation des sages-femmes, d’une part, en parachevant l’intégration univers...

Le texte est consensuel et il est très attendu par les sages-femmes. C'est une étape importante, même si elle ne règle pas tout. Nous sommes allés à Mayotte pour le compte de notre commission ; c'est un autre monde ! Nous avons été frappés lors de nos échanges avec les sages-femmes de ce département, qui ont des responsabilités énormes. Quand on leur a décrit l'encadrement par les médecins tel qu'il se pratique ici, elles se sont poliment amusées. Cela devrait no...

...que constitue l’investissement dans l’éducation à la santé et dans un maillage territorial d’accès aux soins. Mes chers collègues, nous vous invitons à voter la question préalable, et ce malgré deux éléments positifs – la suppression de l’article 1er, qui créait des professions médicales intermédiaires, article vilipendé de tous ; le maintien de plusieurs articles renforçant les prérogatives des sages-femmes et contribuant ainsi à une meilleure reconnaissance de cette profession médicale –, parce que nous sommes en désaccord avec la conception générale de ce texte. Quelle que soit notre appétence pour le débat, nos désaccords de fond rendent l’adoption de nos amendements très hypothétique. Le plus grave, monsieur le ministre, est qu’aucun enseignement n’a été tiré de la pandémie que nous vivons depu...

Avec cet amendement, nous proposons de reconnaître la place des sages-femmes dans les équipes de soins primaires. En effet, les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic des pathologies effectuées par les sages-femmes les positionnent comme praticienne de premier recours en soins primaires pour la santé des femmes. Ces professionnels sont donc au cœur du dispositif permettant à la patiente d’être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de ...

J’ai entendu les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre. Puisque notre amendement semble satisfait, nous n’allons pas le maintenir. Monsieur le ministre, je veux toutefois attirer votre attention sur un point. Vous avez semblé avoir vraiment à cœur de reconnaître l’importance de la profession de sage-femme, et je partage tout à fait vos propos. J’ai été sollicitée par des sages-femmes sur le fait que l’Insee les considère comme des paramédicaux, ce qui entraîne pour la profession un moindre salaire. Les sages-femmes vous demandent de les recevoir pour évoquer cet aspect. Il serait important que vous puissiez les écouter, car chacun se repasse le problème, alors que cette question est très importante pour elles. Nous retirons donc notre amendement ; j’en ai profité pour lance...

Je reconnais que ce que je dis n’est pas tout à fait juste… Au reste, nous en avons débattu. Admettons tout de même que les situations suivies par les sages-femmes sont restreintes, puisque celles-ci s’occupent des femmes enceintes ou souffrant d’un certain nombre de pathologies. Il ne me semble pas qu’accorder aux sages-femmes la possibilité d’adresser un patient à un spécialiste serait la porte ouverte à une désorganisation du parcours de soins. La situation est assez exceptionnelle. Ce genre de solutions peut aider dans un certain nombre de territoires...

... perte de chance pour lui. Le constat est donc global et interroge l'ensemble de notre système de santé. Je terminerai sur une inquiétude. Il y a ce manque d'équipements de protection - on parle des masques, mais c'est vrai des blouses, des surblouses, etc. En tant que parlementaires, nous avons beaucoup été alertés sur les sacs poubelle utilisés en guise de surblouses. J'ai bien entendu que les sages-femmes étaient toujours en déficit de masques FFP2. Comment corriger cette situation ? On ne tire pas d'enseignement de ce qui vient d'être vécu. Dans le cadre des auditions menées par Catherine Deroche, nous avons eu l'occasion de vous recevoir le 14 mai dernier, monsieur Fournier, et vous nous avez donné des éléments extrêmement précis concernant les chirurgiens-dentistes. Pouvez-vous revenir sur le ...

Notre amendement, dont l’esprit est similaire à celui de Laurence Rossignol, aura peut-être plus de chances d’être adopté, dans la mesure où il a pour objet une simple expérimentation, et non une généralisation des IVG instrumentales réalisées par des sages-femmes. Pour rappel, ces professionnelles de santé sont habilitées à pratiquer des IVG médicamenteuses depuis 2016. Si le code de la santé publique garantit aux femmes la liberté de choisir entre ces ceux méthodes, les IVG instrumentales ne représentent, dans les faits, qu’une part minoritaire des IVG, faute de praticiennes et de praticiens en nombre suffisant. Pour que le droit de choisir soit réelle...

... sur lequel nous n’avons pas voulu vous suivre. Nous aurons l’occasion d’en discuter de nouveau plus tard. Il est toujours possible de trouver des solutions, surtout sur une question aussi importante que le droit à l’interruption volontaire de grossesse. Pourquoi, par exemple, ne pas faire appel à un médecin référent, à l’instar de ce qui se passe pour les accouchements ? En cas de problème, les sages-femmes peuvent en effet faire appel à un médecin. Nous avons proposé, parce que je sais ce qui s’est passé dans les centres de santé avec les médecins, que l’expérimentation puisse se dérouler aussi dans les centres hospitaliers, dans les hôpitaux et dans les centres de planning familial… Il me semble dommage de se montrer frileux sur un sujet aussi important pour les femmes. Je n’ai malheureusement p...

Avant d’aborder à l’article suivant la définition des équipes de soins spécialisées, nous proposons nous aussi de reconnaître la place des sages-femmes dans les équipes de soins primaires. En effet, les actions de dépistage, de prévention et de diagnostic des pathologies effectuées par les sages-femmes font d’elles des praticiennes de premier recours en soins primaires pour la santé des femmes. Ces professionnelles sont donc au cœur du dispositif permettant à la patiente d’être au centre du parcours de santé. Cette place dans le système de sant...

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 31 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Cette rédaction permettait notamment aux sages-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteuse, avec un recours au médecin en cas de complication. Si le droit à l’avortement est un acquis majeur et un droit fondamental des femmes, fruit d’un long combat, ce droit reste fragile et, en pratique, l’accès à une IVG est parfois problématique. Comme le souligne un rapport récent du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’IVG est un événement ...

...écessité de préserver le recours au médecin, comme c’est le cas pour les grossesses pathologiques, car je pense qu’il ne faut pas banaliser l’interruption volontaire de grossesse, qu’elle soit médicamenteuse ou instrumentale. J’ajoute que les gynécologues nous ont alertés sur la nécessité de prendre en compte leur spécificité. Il ne faudrait pas penser que, en élargissant les responsabilités des sages-femmes, on réglera du même coup les problèmes de la gynécologie médicale. Puisque j’ai le sentiment d’avoir été écoutée, et un peu entendue, je retire mon amendement, monsieur le président.