Interventions sur "filière" de Laurent Duplomb

...Commission de la dernière demande de dérogation de décembre 2023 pour l'utilisation de l'acide peracétique afin de décontaminer les carcasses ? Je vous le dis : elle cédera, comme elle l'a toujours fait ! Ainsi, votre seul argument, monsieur le ministre, à savoir que les 67 000 tonnes de viande de bœuf ne sont pas arrivées en Europe, tombera, et nous connaîtrons une chute brutale de la valeur des filières viandes ainsi que l'érosion de notre solde commercial, déjà prévue dans toutes les études que vous avez commandées. Soit tout l'inverse de ce que vous nous promettiez ! En conséquence, mes chers collègues, par respect pour nos producteurs, pour nos consommateurs et dans l'intérêt général de notre pays, je vous appelle à rejeter l'article 1er.

J’avais décidé de soutenir cet amendement, car il est important de montrer notre soutien aux éleveurs de cette filière en difficulté alors qu’ils subissent année après année les répercussions quasiment insurmontables de la grippe aviaire. Cependant, ce que dit le ministre est vrai aussi. Ne serait-il pas possible de trouver un terrain d’entente, afin de mieux accompagner les agriculteurs ? Trouvons une solution, plutôt que de nous affronter sur un montant – 300 millions d’euros - qui, il est vrai, semble disprop...

...J'entends vos arguments, monsieur le ministre, mais nous avons aussi besoin, en tant que parlementaires, de démontrer et de montrer que nous sommes aux côtés de la profession. Nous ne nions pas les travaux que vous avez pu mener ni les moyens que vous avez pu apporter pour soutenir la profession. Nous avons simplement besoin, ce soir et au travers de cet amendement, d'exprimer notre soutien à la filière viticole.

Je ne prendrai pas position sur la date de 2025. La position du Sénat est peut-être meilleure, mais je ne pense pas que ce point fera échouer la CMP. On doit pouvoir arriver à trouver une ligne commune. En revanche, sur le SRP+ 10 dans la filière des fruits et légumes, je considère que sortir de cette impasse est une obligation. Faisons un peu d'histoire. C'est un amendement que j'ai déposé dans le cadre de l'examen de la loi Égalim 2 qui, à titre expérimental, avec l'accord du ministre de l'agriculture de l'époque, permettait à la filière de sortir du SRP+ 10. En effet, déjà en 2021, nous connaissions les problèmes de cette filière ; le...

...illions d’euros qui sont donnés à la grande distribution ne servent pas au ruissellement. Les rapporteurs ont suivi la question pendant quatre ans et ont établi clairement les faits. Certes, nous revenons sur cette position, c’est un compromis. Au moins a-t-il le mérite de montrer que, ces 600 millions d’euros, il faudra aller les chercher. Le SRP+10 faisait perdre 93 millions d’euros par an à la filière des fruits et légumes. Il fallait donc en sortir. Nous devons nous pencher de nouveau sur les pénalités logistiques, parce que, contrairement à ce que certains disent, elles n’ont pas disparu. Certains les ont diminuées, comme Auchan ou Casino. D’autres les ont augmentées, comme Leclerc et Carrefour. Il faut les arrêter, et continuer à réprimer ces pratiques. Il faut aussi, monsieur le ministre...

Je souhaite reprendre la parole pour soutenir l’amendement n° 38. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que vous ne savez pas : ne pas vouloir supprimer le SRP+10 sur les fruits et légumes est une aberration ! Annuellement, cela coûte 30 millions d’euros à la filière tomates, 25 millions d’euros à la filière pommes-poires, 6 millions d’euros à la filière carottes, 4 millions d’euros à la filière asperges, 11 millions d’euros à la filière melons, 15 millions d’euros à la filière fraises. Soit 91 millions d’euros perdus chaque année, et cela depuis quatre ans ! Ce n’est pas la première fois que les représentants de ces filières nous alertent. J’avais d’ailleur...

..., qui aurait d'ailleurs pu aller plus loin si le Sénat avait été écouté, notamment sur les centrales d'achat européennes. La grande distribution étant bridée en France dans les négociations commerciales, a choisi de se déporter au niveau européen pour poursuivre ses pratiques antérieures. Nous avions alerté sur le phénomène. À cet égard, la proposition de loi va dans le bon sens. Une dizaine de filières de fruits et légumes souhaitent sortir du SRP+ 10 : elles démontrent qu'elles perdent des millions d'euros chaque année. J'ai déposé un amendement visant à autoriser ces filières à sortir du dispositif, dans le prolongement des propositions que j'avais émises lors de l'examen de la loi Egalim 2, avec l'accord du ministre de l'époque. Notre rapporteure souhaite aller plus loin et autoriser toutes...

Nous devons soutenir l'amendement de notre rapporteure, la rédaction pourra être améliorée en séance et en CMP. Ne pas l'adopter reviendrait à renier le travail que nous avons réalisé depuis 4 ans. Le ruissellement ne fonctionne pas, le SRP + 10 crée de nouveaux problèmes à certaines filières, comme celle des fruits et légumes. Il est donc logique de tenir compte de ces constats. L'amendement COM-40, ainsi modifié, est adopté. En conséquence, les amendements COM-11, COM-35 et COM-5 deviennent sans objet. L'article 2 est adopté ainsi rédigé.

Le système d’information national d’enregistrement des mouvements animaux va être modernisé. Cela exige un effort financier qui n’est pas garanti par le projet de budget. Il manque 6 millions d’euros pour assurer le maintien de services réglementaires performants des opérateurs des filières animales, dans le cadre de la traçabilité de l’élevage français, puisqu’il s’agit de la base nationale des opérateurs et de la base dédiée aux mouvements des bovins. Cet amendement a pour objet d’ajouter les 6 millions d’euros qui manquent dans ce projet de budget, afin de permettre aux opérateurs de faire les efforts nécessaires en étant certains qu’ils seront financés.

... rendements s’érodent, les productions sont de moins en moins nombreuses et la surface agricole utile recule. Cette dépendance est très inquiétante, alors que les effets de la crise covid-19 ont rappelé l’importance de notre souveraineté et que l’arme agricole redevient géostratégique. Elle ne fait malheureusement que s’aggraver. De ces mois d’enquête, nous tirons un constat simple : toutes les filières étudiées décrochent, car elles ne sont plus compétitives. Selon les professionnels, les chercheurs et les organismes de réflexion rencontrés, 70 % des pertes de marché de ces dernières années s’expliquent uniquement par un manque de compétitivité. Quels sont les boulets aux pieds de nos agriculteurs ? Quatre facteurs ont été identifiés : le premier est la hausse des charges des producteurs, en ...

...ux et sanitaires » en matière agricole. Les missions de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) seraient modifiées afin de ne plus seulement mesurer le risque, mais aussi le bénéfice. La deuxième priorité en matière de compétitivité-prix vise à réduire le coût de la main-d’œuvre sans détériorer l’attractivité salariale de la filière. Nous proposons de réduire les charges sociales sur les travaux saisonniers agricoles, en pérennisant le dispositif dit « TO-DE », en l’étendant à certains secteurs, par exemple à la collecte en zone de montagne et en sortant les entreprises agroalimentaires saisonnières de l’application du bonus-malus sur les contrats courts. Nous recommandons en outre d’activer tous les leviers pour résoudre le...

...hnique jusqu’en 2005, ce qui a sérieusement amélioré mes conditions physiques de travail. Mais, depuis cette période, la pénibilité physique du travail de l’agriculteur a été remplacée par une pénibilité morale et psychologique, et ce sont les exploitations familiales qui subissent simultanément toutes les complications. L’éleveur laitier est payé 5 euros de l’heure et ses efforts permettent à la filière laitière française de rester la plus compétitive au monde : il faut arrêter de lui faire exploser le cerveau, de l’empêcher, en plus, de dormir la nuit pour des questions de cheptel dépassé de 12 vaches ! Savez-vous, mes chers collègues, qu’avec la prochaine réforme de la PAC, un agriculteur sera tenu d’aller lui-même photographier avec son téléphone portable tel endroit précis qu’on lui aura ind...

...ns le rapport que Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier ont rédigé. En effet, dès la loi Égalim 1, la revalorisation de 10 % du seuil de revente à perte s’est traduite, pour les agriculteurs producteurs de fraises, de tomates, de concombres et autres, par une baisse directe d’un même montant de leur rémunération. Les coûts représentent quelque 16 à 20 millions d’euros pour la filière pomme ou encore plus de 8 millions d’euros pour la filière tomate grappe. Je peux citer de nombreux autres exemples. Aussi, si vous n’êtes pas favorable à cet amendement, monsieur le ministre, alors je ne comprends rien à cette loi. En effet, si l’objectif de ce texte est d’améliorer le revenu des agriculteurs, il s’agit de commencer par éviter que l’ancienne loi ne les pénalise, ce qui est le c...

...i faire une loi Égalim 2 pour corriger les écarts ou les difficultés de la loi Égalim 1 ? Mon amendement, lui, est factuel. Ce ne sont ni des carabistouilles ni des histoires. Vos services le savent : les acteurs du secteur des fruits et légumes frais disent depuis la première année de mise en place du relèvement de 10 % du seuil du SRP que cela ne s’est pas traduit, comme dans toutes les autres filières, par un manque de ruissellement, mais que cela a fait baisser de 10 % le prix des produits. C’est donc différent, par exemple, du secteur du lait dont le relèvement du seuil du SRP n’a pas fait bouger le prix. L’application psychologique du prix est la suivante : lorsque le prix est à 0, 99 euro le kilogramme, le distributeur demande une baisse de 10 % à son fournisseur quand il augmente le SRP...

Je soutiendrai l’amendement de Daniel Laurent visant à supprimer l’alinéa 1. On s’intéresse à une filière qui recycle déjà 90 % des bouteilles, alors que les combustibles solides de récupération, qui constituent 25 % de nos poubelles, sont désormais enfouis, car on ne peut plus les envoyer en Chine !

...projet de loi. Par exemple, quand la loi Égalim prévoyait un repas végétarien par semaine, vous en prévoyez un tous les jours. Ce faisant, nous ouvrons un peu plus grande la porte des importations de produits qui ne respectent pas nos normes. Dans mon rapport sur le sésame, j'ai prouvé qu'à force d'interdire sans contrôler, nous finissons par manger ce que nous avons interdit, après avoir tué des filières entières. Au travers de ce projet de loi, vous condamnez l'agriculture française à davantage d'écologie punitive : que ce soit en matière d'irrigation et de drainage ou de taxe azote, cela se traduira pour les agriculteurs français par un accroissement des charges, alors qu'ils sont en concurrence avec d'autres agriculteurs européens soumis à des normes moins contraignantes. Pourtant, s'agissan...

La meilleure des reconnaissances est de respecter les agriculteurs, ce qui n'était pas le cas de la loi de 2016. Ces derniers n'utilisent pas des produits par plaisir. L'économie est mondialisée et, si nous continuons sur notre lancée, nous constaterons bientôt la disparition totale de la filière betterave en France. Certains membres de la commission des affaires économiques souhaitent pourtant s'opposer avec force à ce texte, alors que la commission du développement durable n'a enregistré que cinq abstentions... J'avais prédit en 2019 la disparition de notre excédent commercial agroalimentaire pour 2023. Mais, au regard des résultats attendus pour cette année - 3,5 milliards d'euros d'e...

...ce. Notre modèle agricole différencié est fort, en France, quand il est respecté, quand on allie proximité, circuits courts, restauration hors foyer, qualité des AOP, du bio, mais aussi du conventionnel et du traditionnel. Deuxièmement, il faut lutter contre la suprématie des quatre centrales d’achat. La loi Égalim, et on le constate chaque jour, n’a pas réglé cette question. Lâchez du leste aux filières pour qu’elles s’entendent – au lieu d’être 20 000 face à ces quatre centrales –, pour qu’elles puissent peser contre leur suprématie et rétablir l’équilibre dans les négociations commerciales. Troisièmement, et c’est sans doute l’un des points les plus importants, il faut favoriser le progrès. Celui-ci a toujours été la réponse aux maux agricoles. Si nous ne voulons pas voir ce que le progrès p...

... Néanmoins, le pouvoir d'achat, dans notre pays, est un élément incontournable de la politique de chaque gouvernement et les produits alimentaires continuent à servir d'outils d'ajustement. Un directeur de coopérative de mon département m'avait alerté sur les incidences de la fin de la taxe farine sur les meuniers qui représentait un montant de 63 millions d'euros de taxes. Loin de garantir à la filière meunière une rentabilité accrue, la suppression de cette taxe a d'ores et déjà induit l'effet inverse du ruissellement prévu. En effet, les grands meuniers ont lâché les 15 euros économisés par tonne au bénéfice de l'industrie, laquelle, à son tour, fait de même vis-à-vis de la grande distribution, en répercutant leur manque à gagner, au final, sur les boulangers artisanaux. Cet exemple me paraît...

...es acteurs... Pourtant ces entreprises emploient 60 000 salariés ! Elles contribuent à la transition écologique, grâce au développement du numérique. Pour réduire drastiquement le recours aux produits phytosanitaires, il faut disposer de matériel autorisant des traitements très ciblés - un minimum de produit sur un minimum de surface. Cela exige beaucoup de R&D ! Quel regard portez-vous sur cette filière ? Comment le CNI peut-il l'aider à conserver son rang européen et mondial ?