Interventions sur "l’union" de Laurent Duplomb

...e ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a délégué à la commission des affaires économiques deux articles agricoles, plus techniques que politiques, du présent projet de loi : l’article 30 corrige notamment une incohérence du code rural à propos des aides à l’installation des jeunes agriculteurs ; l’article 31 ratifie huit ordonnances adaptant le code rural au droit de l’Union européenne dans des domaines très variés. Je suis chargé, en tant que rapporteur pour avis, de vous donner la position de notre commission sur ces deux articles. L’article 30 rend sans équivoque la décentralisation des aides à l’installation possible. En effet, aux termes d’une ordonnance du mois de janvier 2022, les mesures non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural...

...bre, le discours de la Sorbonne, avait fait quelques remarques spécifiques sur la politique agricole commune. Ces formules ne sont pas restées sans résultat. Le Président de la République avait tout d’abord insisté sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles perspectives budgétaires au niveau européen pour conduire d’autres politiques. Par définition, l’Europe écoute, et, puisque le premier budget de l’Union est celui de la politique agricole commune, il paraissait évident qu’il faudrait peut-être l’abaisser pour faire autre chose. Le résultat est là : la diminution du budget de la PAC est réelle puisque, je vous le rappelle, celui-ci diminuera d’environ 9 % en euros constants entre la période 2014-2020 et la période 2021-2027. Alors, certes, en exprimant les montants en euros courants, on parvient ...

... rétorquez chaque fois qu’il n’y a aucun problème, que, grâce aux organismes certificateurs et aux limites maximales de résidus prévues dans la réglementation européenne, il n’y a aucun risque et que tout est garanti : ceinture et bretelles ; aucune faille ! Sauf une : personne ne vous croit… Pour illustrer mon propos, je voudrais vous raconter une petite histoire. Il était une fois, au sein de l’Union européenne, un consommateur qui souhaita manger, en quantité, de petites graines de sésame. Pour en retrouver dans son pain, son houmous, ses biscuits, il importa massivement ces graines d’Inde. Mais, tout à coup, en 2020, lors d’un contrôle de routine, des résidus d’une substance strictement interdite en Europe depuis 1991 – l’oxyde d’éthylène – furent retrouvés sur ces graines, à des taux mille...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 septembre 2020, l’Union européenne appelait à une reprise forte et à une Europe compétitive et durable, via la suppression des obstacles au commerce au sein de l’UE, la simplification des procédures administratives et l’empêchement des obstacles de nature réglementaire. Les 1er et 2 octobre 2020, les dirigeants de l’Union européenne soulignaient la nécessité de revenir, dès que possible, à un marché unique plein...

...faudrait-il bien sûr avoir un nombre suffisant de vaccins ! Or à quel niveau de vaccination sommes-nous aujourd’hui ? Au plus bas, en comparaison avec nos voisins européens. L’heure est grave ; après un an de crise sanitaire, le constat est sans appel : les Français en ont assez, ils sont angoissés, ils sont anxieux ! Nous sommes donc loin des conditions humaines de la reprise forte que souhaite l’Union européenne et que nous souhaitons tous. Économiquement, le constat est aussi alarmant. Là encore, les chiffres parlent d’eux-mêmes : ils montrent une fois de plus que la France est en bas du classement. Les chiffres de la balance commerciale française sont parus : le déficit atteint 82 milliards d’euros pour la France, alors que son voisin allemand connaît 180 milliards d’euros d’excédent – oui...

Je vous rappelle, monsieur Gattolin, que douze pays de l’Union européenne ont tenu des élections depuis mars 2020, sans compter la Suisse, qui a organisé des élections cantonales et trois referendums, dont le dernier s’est tenu récemment, le 7 mars dernier.

Outre les Pays-Bas, dont les élections législatives viennent d’avoir lieu, deux pays de l’Union européenne prévoient de tenir des élections d’ici à la fin du mois de juin : des élections législatives se tiendront en Bulgarie le 4 avril et des élections régionales dans le Land de Saxe-Anhalt le 6 juin 2021. Par ailleurs, le Royaume-Uni organise ses élections locales et des élections législatives en Écosse et au Pays de Galles le 6 mai 2021. Comment pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’Éta...

...sions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990. Je ne me prononcerai pas sur cet objectif. Je souhaite simplement alerter sur la nécessité d’un partage collectif de l’effort à fournir, aux niveaux européen et, surtout, mondial. D’après les conclusions du Conseil, cette ambition écologique « stimulera une croissance économique durable, créera des emplois, sera bénéfique aux citoyens de l’Union européenne sur le plan de la santé et de l’environnement et contribuera à la compétitivité mondiale à long terme de l’Union européenne ». Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le diable se cache souvent dans les détails. Je me suis donc demandé comment mettre en musique ces objectifs. J’ai pensé que le plus simple serait de prendre l’exemple de la prochaine politique agricole commune. Ri...

La politique agricole commune en est la meilleure illustration : alors qu’elle est la plus vieille politique intégrée de l’Union européenne, la Commission a, je le crains, décidé sa désintégration.

Le rejet par les députés britanniques, avant-hier, du projet présenté par Mme May nous fait craindre, à l’approche de la date butoir du 29 mars, un départ du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord. C’est le pire des scénarios pour la France, car un Brexit « dur » aurait de multiples conséquences. Outre qu’il alourdirait considérablement la facture, à hauteur de près de 10 milliards d’euros, il mettrait au jour l’impréparation de l’administration française, qui n’a jamais voulu croire à cette éventualité. Cette période d’incertitude soulève de nombreuses questions po...

Cet amendement a pour objet de parler non pas du produit, mais de la méthode de production. C’est pourquoi la précision apportée par cet amendement est importante. Les lentilles vertes produites en France ou en Europe, pour prendre un exemple précis, doivent répondre à une norme concernant le glyphosate de 0, 1 milligramme par kilogramme. Avant 2012, les normes autorisées par l’Union européenne pour les importations étaient de 4 milligrammes par kilogramme pour le Canada et de 5 milligrammes par kilogramme pour les États-Unis. Pour favoriser les importations de ces produits, l’Union européenne a relevé ses seuils, à l’inverse de ce qui se fait en France. Ainsi, depuis 2012, les lentilles canadiennes ou américaines peuvent entrer sur le territoire européen pour être consommées...