Interventions sur "tourisme" de Loïc Hervé

Je souhaite prolonger la réflexion engagée par notre collègue Cécile Cukierman sur la question du tourisme et sur l’assouplissement qui avait déjà été envisagé. Monsieur le ministre, nous avons une divergence importante, qui porte sur l’analyse de la loi NOTRe. Vous considérez en effet qu’il faut supprimer les « irritants » de ce texte. Je considère, quant à moi, que cette loi est mal née et mal écrite, et qu’il convient de remettre en cause la pensée qui la sous-tend. On a ainsi considéré, pour diff...

Soyons clairs, ces amendements ont pour objectif non pas de faire plaisir à qui que ce soir, mais de tirer les conséquences de la mise en œuvre de la loi NOTRe, laquelle pose – Mme Cukierman l’a dit – des difficultés opérationnelles concrètes à nombre de destinations touristiques. Je ne parle pas spécifiquement des stations classées de tourisme, mais aussi des collectivités plus petites, ayant aussi une dimension touristique, qui ont été obligées de prendre des dispositions ne leur permettant plus de maîtriser l’outil opérationnel de l’activité économique, parfois dominante, de leur territoire. On peut considérer qu’il s’agit d’un « irritant » de la loi NOTRe et qu’il convient de le corriger. Mais allons jusqu’au bout de la démarche ! ...

...dies. Je voudrais saluer le travail que vous avez accompli, monsieur le ministre, mais aussi vos efforts, puisque vous avez rappelé votre position personnelle. Vous avez tenu l’engagement pris par le Premier ministre au Conseil national de la montagne à Chamonix. Vous avez accompagné, à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’évolution nécessaire à la reconnaissance de la spécificité des offices de tourisme, notamment en montagne, qui sont des outils absolument essentiels de marketing, de promotion, de réservation, d’événementiel dans nos stations de ski. Mon amendement vise à compléter le dispositif de l’article 18, lequel dispose que : « En l’absence de dépôt auprès du représentant de l’État dans le département des demandes de classement avant les échéances fixées aux trois alinéas précédents ou ...

...nt que possible, il essaye de la dompter. La montagne ? Elle est devenue l’un des symboles de l’excellence française, par la majesté de ses paysages, l’excellence de ses productions agricoles, la richesse que représentent les entreprises qui s’y sont développées dès la première révolution industrielle – avec la houille blanche, l’homme en a tiré toute la force – ainsi que par le dynamisme de son tourisme, qui en fait l’une des destinations phares du premier pays touristique au monde. C’est la montagne qui a forgé le caractère des montagnards. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui ce sont eux, les montagnards, qui la protègent, parce qu’ils y vivent et parce qu’ils l’aiment. En 1985, une loi spécifique inscrivait la montagne dans notre législation et faisait reconnaître toute sa spécificité dans notre d...

...jets. Concernant la question de la compétence de la promotion touristique et de son exercice, je salue les améliorations proposées dans le texte de l’Assemblée nationale et renforcées dans le texte adopté par la commission des affaires économiques. Sans remettre en cause l’esprit de la loi NOTRe, la prise en compte de l’idée que la promotion touristique et son exercice, au travers des offices de tourisme, sont intimement liés aux stratégies des stations classées de tourisme est une évidence qui méritait une évolution législative bienvenue. Cette évolution vient confirmer un engagement pris par le Premier ministre Manuel Valls au Montenvers, à Chamonix, lors de la réunion du Conseil national de la montagne. J’y reviendrai au cours de nos débats, en proposant d’enrichir encore cette rédaction, de m...

Cet amendement tend à préciser l’importance que revêt le tourisme tant hivernal qu’estival pour le développement économique des territoires de montagne. Notre territoire national abrite des sites touristiques absolument exceptionnels. À cet égard, les stations de montagne sont autant d’acteurs clés pour le tourisme qui génèrent plusieurs milliards de dépenses touristiques. Je rejoins en cela le plaidoyer pro domo de notre collègue Michel Bouvard. Leur a...

...montagne, parfois situées un peu plus en plaine, doivent adresser au FPIC un versement supérieur au montant de la DGF qu’elles reçoivent. C’est le cas de la ville de Cluses, dans le même département – je préside la communauté de communes de ce territoire. Toutes ces communes sont concernées par les contraintes liées à la montagne : surcoût du foncier, neige en hiver, soutien à l’activité liée au tourisme. Il me semble donc utile de rappeler dans le texte de la loi que la DGF doit tenir compte de ces réalités, même si ce n’est qu’une pétition de principe.

...ale de fonctionnement malgré un niveau moyen de richesse apparent plus élevé dans ces territoires. Il est donc proposé de prendre en compte ces populations en inscrivant dans la loi que la majoration de la population au titre du calcul de la dotation globale de fonctionnement doit intégrer l’ensemble des modes d’hébergement de la population non permanente définis à l’article R. 133-33 du code du tourisme.

Je ne veux pas être redondant avec les explications de mon collègue Bouvard. Toutefois, opposer la ville centre de fond de vallée, qui, elle, ne bénéficierait pas directement des recettes de tourisme, et la station de montagne, c’est totalement inopérant ! Là, nous sommes sur la question nationale de la DGF. Et, disons-le, dans les territoires de montagne qui ont la chance d’avoir des stations de sports d’hiver, c'est-à-dire des stations qui ont des équipements importants, ces équipements bénéficient à l’ensemble du territoire. Encore faut-il qu’ils puissent être entretenus, maintenus en l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’autres ont rappelé avant moi l’importance du secteur touristique dans l’économie de notre pays. Je soulignerai, de façon moins poétique que Jean-Claude Lenoir, que le tourisme représente 7 % du produit intérieur brut. Dans mon département, la Haute-Savoie, 34 millions de nuitées génèrent 23 000 emplois non délocalisables. Avec plus de 84 millions de visiteurs étrangers, la France est toujours la première destination touristique au monde. Néanmoins, la clientèle évolue très vite et très régulièrement. Les acteurs du tourisme doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles m...

...e et de la population prise en compte au titre de la DGF dans le calcul de toute péréquation budgétaire. De manière générale, je crois que les problématiques propres aux communes touristiques seraient sans doute mieux traitées dans le cadre d’une enveloppe d’investissement spécifique. Au-delà de cet aspect financier, la loi NOTRe a introduit des incertitudes concernant la gestion des offices de tourisme. J’ai déjà saisi le Gouvernement de cette question. J’attends de votre part, monsieur le ministre, des réponses claires lorsque vous interviendrez en clôture de ce débat. La loi NOTRe prévoit une spécificité concernant le bloc communal, puisqu’elle confie aux intercommunalités « la promotion touristique, dont la création d’office de tourisme ». En conséquence, les offices de tourisme devront avo...

... million le nombre de travailleurs saisonniers et pluriactifs sur les quelque 29 millions d’actifs que compte la France. Le travail saisonnier représenterait donc plus de 5 % de l’emploi français. À l’heure où plus personne ne croit à l’inversion de la courbe du chômage, ce chiffre mérite d’être pris sérieusement en considération. L’emploi saisonnier s’est, bien sûr, énormément développé avec le tourisme. Il recouvre les professionnels mobiles, ayant fait une école hôtelière ou des études de tourisme, les pluriactifs locaux et les jeunes à la recherche d’un premier emploi ou d’un emploi occasionnel. La France demeurant la première destination touristique du monde, nous ne pouvons négliger ce phénomène. Dans mon département de Haute-Savoie, par exemple, où les sports d’hiver occupent une place p...