Interventions sur "chaîne" de Louis de Broissia

Le Sénat s'est beaucoup intéressé ces derniers temps aux difficultés rencontrées par France 3 concernant ce mode de diffusion. Si j'ai bien compris, cette chaîne devrait prochainement bénéficier de décrochages supplémentaires sur le fameux multiplex R1 afin de pouvoir diffuser simultanément deux éditions régionales voisines. Ce serait particulièrement intéressant pour le « quart-monde audiovisuel » dont ma région fait partie, elle qui ne reçoit pas les émissions de télévision régionales. Certes, d'aucuns me disent que nous pouvons nous en passer ; ce n'es...

...ui coûter entre 5 à 6 millions d'euros. Cette société va donc réduire d'autant ses productions nouvelles. Autrement dit, à force de créer ces taxes, on se tire dans les pieds en permanence ! Je vais vous donner l'argument suprême, qui me vient du BLIC, du BLOC, de la SACD, de l'ARP et de l'USPA : cette disposition va dans le sens de l'accord qui est sur le point d'être signé entre le cinéma, les chaînes de télévision, les fournisseurs d'accès à Internet, etc., ce qui permet à la France d'avoir une création riche et diversifiée. Dans ce cas, pourquoi créer une taxe ? Est-il nécessaire d'affaiblir l'audiovisuel français au moment même où il est fragilisé, où les recettes publicitaires ont baissé de façon drastique aussi bien à France Télévisions qu'à TF1 ? Tel est le sens de cet amendement.

Monsieur le ministre, je suis fier d'appartenir à une majorité qui ouvre des chaînes. Madame Cerisier-ben Guiga, a contrario, je n'étais pas fier d'être député quand La Cinq a été vendue à Berlusconi ! Je suis fier d'appartenir à une majorité qui crée de nouveaux espaces d'expression publique audiovisuelle. Comme d'autres, cependant, je m'interroge sur le contenu et l'élargissement du paysage audiovisuel français. Il faudra, un jour, mettre au point des méthodes permet...

Je les ai effectivement proposés dans le cadre du collectif budgétaire. Alors ne dites pas que le Parlement découvre aujourd'hui la chaîne française d'information internationale ! Nous l'avons demandée, nous avons voté pour. Peut-être étiez-vous absente ce jour-là, mais je pense que vous avez quand même eu connaissance de cette information. Cette nouvelle chaîne, effectivement, ne doit pas être un clone de France Télévisions - ce point a été abordé devant le conseil d'administration - ni un clone de TF 1. Elle doit être une chaîne ...

...du Parlement en obligeant chaque société de l'audiovisuel public signataire d'un contrat d'objectifs et de moyens à transmettre aux commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport sur l'exécution des obligations contenues dans ce contrat. Il n'y a aucune raison que ce ne soit fait que pour France Télévisions, nous souhaitons l'extension de cette procédure à l'ensemble des chaînes audiovisuelles. Nous parlerons ultérieurement de la chaîne française d'information internationale, si elle fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens. Je pense que les deux commissions présentes pourraient se rallier à cet amendement, qui est sans incidences financières.

...r fac-similé », technique qui a tout de même un peu vieilli. Conformément aux voeux que j'avais formulés dans mes précédents rapports - comme quoi les préconisations des rapports sont parfois suivies -, cette aide fait l'objet d'une modernisation de ses modalités d'attribution : autrefois limitée à la seule transmission par fac-similé, elle est, désormais, élargie à l'impression, de sorte que la chaîne de fabrication des journaux nationaux en province sera couverte, ce qui représente un progrès considérable. Il s'agit, en second lieu, de la modernisation du fonds d'aide à l'expansion de la presse à l'étranger. L'année dernière, j'avais eu l'occasion de dénoncer quelques-uns des dysfonctionnements qui nuisaient de façon évidente à son efficacité. Ces remarques ont également été entendues puisqu...

...st certainement pas vous, monsieur le ministre, qui me contredirez sur ce point. Je rappellerai les éléments qu'a fort bien exposés le rapporteur spécial : le coût du lancement en mars prochain de la fameuse « télévision numérique pour tous » - c'est ainsi que nous l'appelons -, avec une diffusion 24 heures sur 24 pour France 5 et Arte ; l'indispensable renforcement de l'identité des principales chaînes publiques ; les efforts à réaliser en matière de production nationale ; le financement du sous-titrage et celui de la réduction de l'emploi précaire. J'évoquerai également à mon tour la numérisation des archives de l'INA, dont le coût est estimé à 147 millions d'euros sur douze ans. Si l'institut paraît en mesure de prendre à sa charge plus de la moitié de cette somme, 70 millions d'euros devro...

J'insisterai donc, à temps et à contretemps, pour qu'un contrat de qualité soit passé avec chaque radio et chaque chaîne. Sous réserve de ces observations, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable quant à l'adoption des crédits de la communication et de la presse pour 2005. Espérons que la discussion de ce samedi 4 décembre sera plus fructueuse que nos débats de la nuit du lundi 29 et du mardi 30 novembre dernier !

...l public. Pour ma part, je me réjouis d'avoir entendu que 20 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à l'audiovisuel public. Après tout, le Sénat est là pour demander des financements complémentaires, pour rassurer les producteurs. Vous avez parlé du crédit d'impôt de 34 millions d'euros ; c'est tout à fait important. Vous avez aussi annoncé à l'instant que la dotation accordée à la chaîne internationale serait un financement distinct. Dans l'esprit de ce qu'a fait l'Assemblée nationale, mais en le perfectionnant - ce qui est l'habitude du Sénat ! -, nous avons rédigé un amendement qui vise à confirmer l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision. Rappelons que cette taxe est destinée à contribuer au financement des productions cinématographiques et aud...

...e dis de longue date. Avec M. le rapporteur spécial, Claude Belot, avec la commission des finances en général, nous avons des moments d'instruction commune ou différenciée. C'est d'ailleurs la méthode qui doit être employée. A la commission des affaires culturelles, nous sommes favorables, cher M. Gaillard, à des auditions communes sur des sujets importants : l'audiovisuel public, telle ou telle chaîne, ou tel ou tel groupe. Je pense donc que chacun est dans son rôle. Pour ma part, sur le moment, j'ai répondu, car j'étais un peu énervé. Même au sein de la majorité nous avons fait preuve de mordant, monsieur le ministre. Vous l'avez compris, nous souhaitions être entendus. Nous pensons l'avoir été. Point n'est besoin d'en rajouter !