Interventions sur "chaîne" de Louis de Broissia

...ur le préciser ; enfin, en n'ignorant pas le rôle joué par le CSA dans le processus d'extinction de la diffusion analogique. Quel aurait été l'état d'avancement de la TNT sans la forte mobilisation du CSA, que tous les observateurs s'accordent à reconnaître ? La deuxième modification, proposée en accord avec la commission des affaires économiques, vise à étendre la reprise gratuite de toutes les chaînes en clair de la TNT par voie satellitaire. En effet, pour le moment, le projet de loi se contente d'imposer à TF1, M6 et Canal+ la mise à disposition des téléspectateurs de leurs programmes en numérique par voie satellitaire. Au moment où les progrès technologiques permettent la multiplication des services, nous pensons que la mise en place d'une seule offre satellitaire gratuite regroupant les ...

La sixième modification que je vous proposerai, concernant les services de télévision mobile personnelle, tend à modifier considérablement les conditions d'autorisation de ces services dans un sens favorable à la création. À mon sens, il conviendra, en premier lieu de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle ce qui, à nos yeux, exclurait a priori les nombreux services non autorisés en TNT - les indépendants, les chaînes thématiques, et, notamment, la majorité des chaînes du câble et du satellite - de l'accès à un média d'avenir susceptible de représenter, à terme, un relais de croissance non négligeab...

...oile mondiale. Alors, attention, on nous a déjà fait le coup de la ligne Maginot, je ne voudrais pas qu'on nous la rejoue à chaque siècle ! Jamais auparavant - je l'affirme très solennellement - nous n'avons autant fait progresser l'offre télévisuelle pour tous les Français qu'avec la TNT, le paquet télécoms et ce projet de loi. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, en passant de six à dix-huit chaînes, on a triplé l'offre gratuite, et je ne parle pas de l'offre payante. Vous avez dit, mon cher collègue, que le service public serait marginalisé. Les bras m'en tombent, moi qui représente le Sénat au conseil d'administration de France Télévisions. Aujourd'hui, dans l'audiovisuel public, on trouve France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24 et même Gulli, qui se taille une part i...

La commission a émis un avis défavorable, non en raison de l'idée qui préside à cet amendement - la transparence en matière d'affectation de la ressource hertzienne -, mais parce que nous souhaitons, par souci de cohérence, que les chaînes locales soient diffusées le plus rapidement possible. Soit l'on souhaite le développement rapide de ces chaînes en mode numérique, et on leur permet alors juridiquement d'accéder le plus vite possible à cette forme, soit l'on retient une procédure complexe et longue, et l'on retarde de plusieurs mois l'accès de ces chaînes au numérique, au risque de le compromettre de façon définitive. Nous pr...

...ement de la TNT doit permettre une nouvelle donne : un accès à des télévisions de proximité, télévisions locales ou associatives. Il s'agit pour la commission d'un objectif structurant. Sans préjudice des efforts entrepris par le CSA et soutenus par le ministère de la culture quant à la réorganisation des multiplexes, en visant en particulier à libérer un canal sur le multiplexe R1 en faveur des chaînes locales, cet amendement tend à réunir sous l'égide de l'autorité de régulation tous les acteurs publics et privés concernés. Une consultation contradictoire doit permettre de concilier l'aménagement du spectre hertzien et un réel aménagement du territoire, cher à l'ensemble de la Haute assemblée. Un nombre suffisant de canaux serait ainsi offert aux opérateurs et, bien sûr, aux téléspectateurs...

...lement de l'analogique au numérique. Nous allons avertir nos concitoyens de la fin de la diffusion analogique et, en même temps, la rallumer. Ce n'est pas la manière la plus efficace de communiquer ! En deuxième lieu, j'évoquerai une question importante, d'ordre technique : si l'on suivait les auteurs des amendements, le CSA devrait contribuer à la mise en place, pour quelques mois, de nouvelles chaînes locales analogiques, alors qu'il aura déjà pour mission de mobiliser les ressources techniques disponibles pour le passage à la diffusion en mode numérique. La visibilité de l'action du CSA serait donc compromise. En troisième lieu, je ferai observer à ceux qui, comme moi, veulent défendre les télévisions locales, que la diffusion analogique est beaucoup plus coûteuse que la diffusion numérique...

...comme M. le rapporteur pour avis, de très nombreuses personnes, toutes celles en fait qui ont demandé à l'être, y compris bien entendu les responsables des télévisions locales de service public, que je connais au moins aussi bien que vous, monsieur Nogrix. Cela étant précisé, je reprendrai maintenant ces trois arguments, qui me paraissent tout à fait recevables. Tout d'abord, si vous lancez des chaînes de télévision locales en mode analogique pour une période transitoire alors même que le basculement vers le mode numérique est annoncé, le message sera brouillé. Je ne sais pas si vos concitoyens bretons s'y retrouveront, monsieur Nogrix, mais en tout cas les Bourguignons ne comprendront pas, et ils ne seront certainement pas seuls dans ce cas !

...pe Nogrix. Nous avons soutenu depuis le début le rapporteur pour avis sur cet objectif de couverture ambitieuse du territoire. L'amendement que défend Philippe Nogrix étant très proche de celui de la commission des affaires économiques, je donnerai le même avis sur les deux. La couverture analogique n'atteint toujours pas 95 % du territoire. Si 99 % de la population reçoit TF1, en revanche, les chaînes M6 et France 5 ne sont reçues que par 85 % des Français. Et que dire des zones d'ombre dans l'audiovisuel public régional ! J'ai déjà signalé ici que je faisais partie du tiers-monde, voire du quart-monde audiovisuel.

Il faudrait donc installer des relais pour les cuvettes et pour les écarts entre petits villages. Enfin - ce point est important -, nous examinerons ultérieurement un amendement tendant à préciser que les dix-huit chaînes de la TNT devront faire l'objet d'une offre satellitaire gratuite - M. le ministre l'a évoquée - pour 100 % des Français. Certes, nous n'atteindrons pas le taux de 100 %, parce qu'il y a des endroits où même le satellite ne passe pas. Ce sera donc 99, 99 % ou 95 %. Le seuil de 95 % est ambitieux. Mais de nombreux rapports ont montré que c'était possible, même si c'était économiquement exigeant. ...

...la loi. C'est une offre forte et exigeante, la mise en oeuvre de la promesse de la télévision numérique pour tous. Cette solution immédiate permettra de desservir les zones d'ombre de la couverture analogique et d'étendre la couverture par la TNT, comme le souhaite également la commission des affaires économiques. Enfin, je rappelle que cette offre sera gratuite et qu'elle concernera toutes les chaînes publiques - je dis bien « toutes » -, y compris les décrochages locaux de France 3, ce qui satisfera la direction de France Télévisions, qui est très attachée à une meilleure connaissance de la vie régionale.

Mon cher collègue, je ne partage pas votre point de vue, d'autant que la commission des affaires culturelles, avec le soutien du Gouvernement, proposera ultérieurement une avancée fondamentale en termes de contenu, de production. Je vous rappelle que les chaînes historiques sont déjà soumises à un régime d'obligations contraignant en matière de production et de diffusion d'oeuvres. Ces contraintes sont la contrepartie de l'utilisation d'un espace gratuit. En matière de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ces services sont obligés de diffuser un minimum de 60 % d'oeuvres européennes et de 40 % d'oeuvres d'expression originale franç...

... rédigé par la DDM et le CSA - que la numérisation des 115 sites nécessite une coordination aux frontières, laquelle va prendre du temps, alors même que, je le répète, le délai est court. Ce document devra en outre contenir toutes les informations relatives à la stratégie de couverture complémentaire, pour garantir le passage aux 95 % de couverture. Or je ne suis pas certain que la stratégie des chaînes en ce domaine soit totalement fixée ; je ne suis même pas sûr que ce soit le cas pour les chaînes publiques. Au total, selon le texte actuel, le calendrier de l'extinction nécessitera successivement : l'organisation par le Gouvernement d'une consultation publique sur le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique ; l'approbation dudit schéma par arrêté du Premier ministre ; l'organisatio...

...ctroniques aux termes duquel « [...] la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prendra fin cinq ans après le début effectif des émissions en mode numérique ... ». Afin de garantir le succès de la « bascule » vers le numérique, il a précisé que le projet de loi facilitait l'extension de la couverture en TNT au-delà des obligations de déploiement des chaînes fixées par le CSA à 85 % de la population en proposant deux mécanismes incitatifs : - un mécanisme volontaire assorti d'une prorogation de la durée de l'autorisation proportionnée aux efforts du diffuseur ; - un mécanisme unilatéral assorti d'un canal supplémentaire à l'extinction de la diffusion analogique. Dans la mesure où des obstacles physiques et techniques s'opposent à la couverture nu...

a souligné la nécessité du texte pour adapter notre cadre législatif aux nouvelles technologies. Après avoir regretté que l'urgence n'ait pas été déclarée plus tôt, il a considéré que le service public avait actuellement un périmètre suffisamment large. Il a estimé qu'avant d'accroître le nombre de chaînes éditées par France Télévisions sur la télévision numérique terrestre, il serait préférable de garantir aux chaînes existantes un financement suffisant. Il a enfin relativisé le poids économique des entreprises de l'audiovisuel au regard de celui des entreprises de télécommunication et de logiciels. L'article 3 a été adopté ainsi modifié.

...imé que compte tenu de son nombre d'abonnés, Canal + devrait débourser environ 200 millions d'euros pour équiper ses clients de nouveaux décodeurs. Il a souhaité savoir à combien le groupe évaluait les économies susceptibles d'être réalisées du fait de l'extinction de l'analogique et en combien de temps elles seraient amorties. Il a également demandé des précisions sur la date d'attribution de la chaîne supplémentaire prévue par le projet de loi, sur le problème de la reprise des décrochages régionaux de France 3 et s'est plus généralement interrogé sur la politique de Canal + à l'horizon 2012, s'agissant notamment des contenus.

a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public. Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la holding France Télévisions vis-à-vis des différentes chaînes du groupe, ainsi que sur la stratégie mise en place pour faire face au développement des nouvelles modalités de consommation du média télévisé. Il a souhaité obtenir de plus amples informations concernant la hausse attendue des ressources publicitaires résultant de l'ouverture des secteurs interdits ainsi que sur le coût des mesures législatives relatives au sous-titrage des programmes. Rappel...

Affirmant que, comme aux États-unis, il convenait d'encourager le passage au numérique en interdisant la vente de récepteurs analogiques, M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité savoir si le CSA s'était prononcé sur cette question et s'il accepterait d'autoriser, dans le cadre du dispositif compensatoire prévu par le projet de loi, la création d'une chaîne dont la programmation ne laisserait qu'une faible place à la création.

a souhaité obtenir des précisions sur la consommation des crédits par CFII en 2006 et sur les perspectives financières de la chaîne pour 2007. Il a noté l'émergence d'un nouveau métier, celui de « journaliste multimédia », véritable révolution copernicienne. La nouvelle chaîne constituant une alliance des secteurs public et privé, il s'est interrogé sur les parts que prendraient respectivement les équipes de TF1 et de France Télévisions.

...rance 3, souvent en situation de monopole, sont au coeur du débat de ce soir. Alors que de nouvelles opportunités s'offrent à nous, les incertitudes concernant le financement de ces services, la place qui leur sera finalement réservée sur la TNT ainsi que les inquiétudes relatives au degré d'engagement de la presse quotidienne régionale font partie des éléments du décor de ce soir. L'avenir des chaînes locales en France est moins sombre aujourd'hui qu'il y a deux ans. À cette époque, dans la lignée des conclusions du rapport Françaix, je regrettais à cette tribune, à l'occasion de la discussion du « paquet télécom », que notre pays, à l'échelle européenne, fasse encore figure de « parent pauvre » en matière de télévisions hertziennes de proximité. Certes, nous avions France 3 et ses décrochag...

En l'espace de trois ans, le nombre de services locaux hertziens autorisés est ainsi passé de douze à dix-huit - il s'agit donc non pas d'une explosion mais d'une progression -, en attendant le lancement de trois nouvelles chaînes annoncées à Rennes, en Corse et en Vendée, ce qui devrait porter ce nombre à vingt et un. Ce succès ouvre, notamment, aux chaînes locales de nouvelles perspectives publicitaires. Il est vrai que, si la syndication mise en place par TLM, TLT, TV7 Bordeaux et Clermont 1ère a fonctionné de façon médiocre - la population totale des quatre agglomérations n'était pas suffisante -, les dix-huit chaîn...