Interventions sur "télévision" de Louis de Broissia

...e texte du projet de loi devait être inséré cet article additionnel, qui est pour nous extrêmement important. Nous l'avons rappelé dès la discussion générale, il ne s'agit pas d'une loi technique et technologique, et je le répète devant les très nombreux élus locaux qui nous font l'honneur d'assister à cette discussion législative : elle concernera tous les élus locaux. Si, dans une commune, la télévision analogique est supprimée sans qu'une solution alternative soit proposée, lorsque, à Noël, ou à Pâques, ou à la Trinité, un téléspectateur achètera un appareil non conforme aux développements qui lui seront proposés trois mois plus tard, nous serons tous responsables. Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, qu'une campagne nationale de communication de grande ampleur soit lancée pour garanti...

Le sous-amendement vise à expliciter l'amendement que je viens de développer longuement. Nous n'avons pas répertorié dans l'amendement tous les points sur lesquels doit porter l'information. Il est évident que, lorsque nous évoquons l'extension de la couverture, la mise à disposition, l'offre de téléviseurs, le lancement des services de télévision, ce n'est pas limitatif. Madame Morin-Desailly, je sais l'intérêt que vous portez à l'équipement des téléviseurs en adaptateurs TNT. Vous avez également raison d'évoquer la compatibilité avec la norme Mpeg-4, mais on pourrait ajouter bien d'autres précisions. Nous nous en sommes tenus dans l'amendement n° 19 rectifié à évoquer l'ensemble des données concernant la campagne de communication, nous...

...nt n° 122 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, et qui visait à insérer après l'article 7 un article additionnel ainsi rédigé : « Les industriels et les distributeurs d'équipements électroniques grand public - cela concerne tous les appareils de réception et non pas les seuls téléviseurs - sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de télévision à recevoir des signaux numériques, notamment en haute définition. » Est-il nécessaire d'y revenir ? Dans ce cas, le Gouvernement devrait proposer une rectification car, si l'on fait référence aux adaptateurs, il ne faut pas oublier les décodeurs, notamment le décodeur satellitaire, qui a aussi son importance. Et nous n'avons pas parlé de la norme Mpeg-2, de la norme Mpeg-4, de la norme Mpeg-8 ou...

... plus fréquents dans nos assemblées, je pense que nos compatriotes retrouveraient assurément goût à l'action publique. Nous avons d'ailleurs eu la chance de débattre devant nos amis, nos pairs, les maires de France. Sans prétendre avoir donné un exemple législatif, nous attendons que l'Assemblée nationale fasse son devoir. Mais, sans aucun doute, nous aurons montré devant les Français que, si la télévision est bien la possibilité du meilleur des mondes, c'est parce que c'est le meilleur des mondes accessible à tous.

... je crois que c'est ce qui fait ma force, être un spécialiste. Le wifi passe par les ondes, certes. Est-ce pour autant de la radiodiffusion ? Non : c'est de la communication électronique ! Ce n'est pas du broadcast ! Nous devons être très vigilants dans nos débats et ne pas confondre les types de réglementation. La loi à laquelle vous vous rattachez concernant la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre, monsieur Nogrix, sur le plan procédural, votre amendement ne peut pas se défendre. Cela étant, je n'ai pas d'opinion défavorable, car je comprends les sentiments qui vous animent.

Le problème très réel qui est soulevé dans cet amendement, que je trouve au demeurant fort sympathique, ne peut néanmoins trouver de solution dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur. Je partage totalement vos propos, monsieur Grignon, que je relaye, pour ma part, au conseil d'administration de France Télévisions où j'ai l'honneur de représenter le Sénat, comme vous le faites également, si j'ai bien compris, monsieur le président Richert, au conseil d'administration de France 3. France 3 doit revenir à une information de proximité et - vous auriez pu le rajouter - ...

...ent vers le numérique incluant un calendrier sera approuvé par arrêté du Premier ministre après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette consultation publique concernera notamment les collectivités locales, puisqu'il est précisé que, à compter du 31 mars 2008, il sera procédé à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Certes, il n'est pas indiqué de quel niveau de collectivités locales il s'agira, mais la consultation publique est de droit. Enfin, il a été prévu de tenir compte de la spécificité des zones de montagne et des zones frontalières : je le dis à l'intention de M. Carle, qui est intervenu à propos des premières, et de mes collègues alsaciens, notamm...

Monsieur le sénateur, je comprends les raisons parfaitement légitimes qui vous incitent à solliciter une intervention de la puissance publique face à de tels abus de position dominante. Mais nous sommes en train d'élaborer une loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. À cet égard, je vous rappellerai au passage que les termes « télédistribution par câble » ne sont plus employés.

...udrais en venir au fond de votre amendement. Bien entendu, je ne conteste pas les excellentes raisons qui justifient votre intervention. Moi-même, si j'étais député-maire de Sarreguemines ou de Dijon, je pourrais exprimer des plaintes similaires. Mais, selon les termes de votre amendement, les opérateurs concernés « doivent recueillir l'accord de leurs cocontractants sur le choix des chaînes de télévision retransmises. Ils leur soumettent, par la suite, toute modification. » Ainsi, tout conseil municipal ou tout groupement intercommunal serait en pratique soumis à des modifications permanentes. Je le rappelle, la numérisation du câble est une offre d'un bouquet qui évolue en permanence. Je souhaite évoquer un point de droit, monsieur Masson. Dans cet hémicycle, nous faisons tout de même du droit...

Tous les auteurs de ces amendements se rejoignent sur une préoccupation légitime : donner aux télévisions locales les moyens de se développer. La commission est animée du même souci, je ne cesse de le répéter depuis vingt-quatre heures. Cependant, la méthode proposée ne lui paraît pas la meilleure. Le paysage de la publicité va évoluer considérablement, au détriment, nous dit-on, de la presse quotidienne régionale plutôt que des autres médias. Nous le verrons la semaine prochaine, lors de la discus...

Revenons-en à notre texte. M. Jack Ralite a soutenu la rédaction proposée pour l'article 99, et je l'en remercie de nouveau. La consultation publique du CSA n'est pas de pure forme : il est habilité à associer les représentants des usagers, les techniciens des chaînes de télévision, les représentants des opérateurs de télécommunications, c'est-à-dire à solliciter toutes les expertises possibles et imaginables. La loi ne doit pas trop entrer dans les détails. Je fais confiance à cette autorité administrative indépendante qu'est le CSA, dont on a voulu renforcer le pouvoir de régulation, et non pas de « régularisation », pour qu'il fasse bien son travail.

Ce qui me gêne, c'est non pas le mot « extinction », mais l'expression « arrêt de mort ». Je ne l'aime pas ! L'article que j'ai sous les yeux dit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique, comme si, avec ce texte sur la télévision du futur, la Haute Assemblée rétablissait la peine de mort ! C'est une vision très négative du présent projet de loi. J'espère que ses vertus positives apparaîtront aux yeux de tous. La commission des affaires culturelles émet un avis très favorable sur la rédaction proposée par la commission des affaires économiques, qui cible très précisément le fonds d'aide et élargit sa portée. La commissio...

...tions publiques, ou devant la commission des affaires culturelles, voilà encore quelques semaines. Je tiens à rappeler que les deux commissions saisies ont déjà adopté le principe important selon lequel 100 % des foyers français pourront recevoir gratuitement, par voie satellitaire, l'intégralité des décrochages locaux de France 3, ce qui satisfait, je puis vous l'assurer, le président de France Télévisions, même si on peut lui accorder plus encore que ce qu'il demande ! Je voudrais en outre faire remarquer que si l'objectif visé au travers de cet amendement était d'exonérer de frais de transport les programmes diffusés via la plateforme CanalSat, cela nous entraînerait très loin, puisqu'il s'agirait d'intervenir dans le domaine de la négociation contractuelle. Je ne souhaite pas que ce soi...

...ntrat d'exclusivité ne puisse faire obstacle à la reprise intégrale et simultanée des événements d'importance majeure sur un autre réseau de communication électronique. Cette disposition est importante. Elle concerne de nombreux détenteurs de droits, en particulier de droits de manifestations sportives. Le fait de céder ces droits sous forme exclusive pourrait mettre en difficulté les chaînes de télévision dont les programmes sont repris par les opérateurs de téléphonie mobile. Cet amendement n'a d'autre objet que de défendre les intérêts du téléspectateur.

...uel plus ouvert. La France était, il y a encore deux ans, l'un des pays au monde les plus fermés sur le plan de l'offre télévisuelle. Je parle, bien entendu, de l'offre télévisuelle gratuite, car les « bobos » pouvaient s'offrir l'accès à des chaînes payantes depuis très longtemps ! Comme nous sommes favorables à la démocratie télévisuelle, nous avons été favorables, au Sénat, depuis 1999, à la télévision numérique de terre. Par ailleurs, l'ensemble des textes que nous avons votés témoignent que nous sommes également favorables à une offre télévisuelle supplémentaire. Dans ce paysage, il est important de souligner que l'attribution d'une chaîne supplémentaire est un dû pour deux raisons, et sur ce point, je réponds en particulier à mon collègue et ami Philippe Nogrix. Il existe, en effet, un dou...

...en matière d'attribution des fréquences. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, décider l'attribution d'une part importante à tel ou tel, de 10 % ou de 50 % à tel autre. Le CSA a pour mission de veiller à l'équilibre du directoire, mais aussi à l'équilibre des formes d'expression. Votre intervention en séance vient rappeler à l'autorité administrative indépendante qu'elle doit tenir compte des télévisions associatives, comme des télévisions locales. Quoi qu'il en soit, la commission est défavorable à une quelconque notion de quota d'attribution, et c'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur de Montesquiou, vous défendez le principe de la reprise en numérique des radios nationales. La commission estime que l'idée est intéressante. Je suis toutefois en désaccord avec vous concernant le traitement différencié, qui est une nécessité absolue. En effet, les récepteurs numériques ne sont pas les mêmes que pour la télévision, et la généralisation, la banalisation, la « marchandisation », dirait notre collègue Jack Ralite, n'est pas pour aujourd'hui, puisque aucun récepteur mobile numérique n'est encore vraiment accessible. Je puis vous assurer que ceux que l'on m'a montrés n'ont rien de transistors que l'on transporte d'une pièce à l'autre... Il s'agit donc d'un mode différencié. Monsieur le ministre, le principe de...

...à savoir la cohérence de notre position. Cette cohérence, qui a constitué le fil conducteur de notre travail, est d'une simplicité biblique, monsieur Ralite. Il s'agit en effet de rechercher l'intérêt du téléspectateur français, quels que soient son lieu de résidence et la catégorie socioprofessionnelle à laquelle il appartient. Il ne s'agit pas de puissants ou de misérables, mais d'un besoin de télévision à satisfaire, trois heures à quatre heures par jour, 365 jours par an. Nous avons eu de longues discussions avec M. Ivan Renar sur cet « opium du peuple » ou cette « première religion païenne ». Ceux qui n'étaient pas là cette nuit n'ont pas pu profiter de ces échanges, mais ils pourront heureusement en lire le compte rendu ! Quoi qu'il en soit, nous savons que la télévision fait partie de la vi...

...t et vous remercie de l'avoir déposé à cet endroit du texte. Il lui semble en effet important que le Gouvernement donne cette assurance à tous les Français, ceux de l'Hexagone comme ceux de l'outre-mer, et que la TNT soit donc mise en place outre-mer dans des conditions semblables à celles qui prévalent en métropole. Le rapport prévu dans le texte de loi sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie devra donc garantir des conditions de réception identiques à celles de la métropole. Votre initiative est donc bienvenue, monsieur Marsin. Si la promesse numérique ne concernait que les départements métropolitains, elle ne correspondrait pas à l'engagement pris par le président de la République d'une «...

... culturelles le proposera dans un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 - porte, bien sûr, sur l'extinction de la diffusion terrestre analogique et, par conséquent, sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogique, mais aussi sur l'extension de la couverture de diffusion des services télévisés, la mise à disposition du bouquet satellitaire et la télévision du futur, c'est-à-dire les conséquences de la haute définition ainsi que la manière dont seront lancés les nouveaux services de télévision mobile personnelle. C'est donc bien en fin de parcours que cette campagne de communication doit être lancée, afin d'ouvrir une discussion plus générale.