Interventions sur "télévision" de Louis de Broissia

...plus de 75 % du financement de l'audiovisuel public, les ressources propres constituant, quant à elles, un peu moins de 25 % du total, la notion de ressources propres étant bien entendu plus large que celle de recettes publicitaires. S'agissant des prévisions de recettes publicitaires et de parrainage, M. Louis de Broissia a précisé qu'elles devraient s'établir à 840 millions d'euros pour France Télévisions et 46,5 millions d'euros pour Radio France. Dans l'attente d'un projet de loi, il a souhaité faire part de deux enseignements tirés de la loi du 1er août 2000 dont l'article 15 réduisait de 12 à 8 minutes la durée des écrans publicitaires de France 2 et France 3. Le premier enseignement a trait à la force relative des dispositions législatives : alors que le coût de cette mesure devait théori...

...z-moi, madame la ministre, de conclure mon intervention par deux questions. Elles sont en apparence anodines, mais, budgétairement parlant, elles nous inquiètent sur le plan du principe. La première question concerne le financement de la diffusion de l'ensemble des décrochages de France 3 sur satellite. Lors de l'examen de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dont j'étais le rapporteur, la commission des affaires culturelles avait, sur l'initiative de son président, précisé les contours de ce financement lors de la discussion du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions en faisant modifier le contrat sur ce point. Celui-ci précise, désormais, que le montant du surcoût engendré par cette diffusion « fera l'objet d'un financement ...

... de l'audiovisuel public mis en oeuvre pour satisfaire les objectifs du COM, alors que ni la proposition d'une nouvelle coupure publicitaire, ni celle d'une augmentation de la redevance audiovisuelle n'avait été retenue. Par ailleurs, il a souligné l'ardente obligation de prendre en compte la dispersion des supports de diffusion, puisqu'en moyenne, chaque foyer pouvait recevoir les programmes de télévision sur 4,4 écrans.

a souhaité obtenir des précisions concernant les résultats de la politique de promotion de la marque France Télévisions menée par la direction et la modification des statuts du groupe évoquée dans son propos introductif par le président Patrick de Carolis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois après la première lecture de ce texte devant le Sénat, nous voici sur le point d'achever et, je l'espère, d'adopter le projet de loi consacré à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il me semble toutefois nécessaire de rappeler que nous sommes en passe de parachever une oeuvre qui a été entamée voilà maintenant plus de trois ans - trois ans et trois mois pour être précis -, lors de l'adoption, sur l'initiative du Sénat, de l'article 127 de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, qui prévoya...

J'ai eu un rêve, mon cher ami Pierre Laffitte, au moment où ce texte nous a été présenté : pour une fois, dans notre assemblée, compte tenu des enjeux technologiques immenses et inconnus, compte tenu des enjeux démocratiques - la télévision, Internet, le téléphone, la radio entrent dans tous les foyers -, nous nous dépouillions définitivement de nos oripeaux idéologiques ! Ce rêve, je l'ai cultivé tout au long de nos débats, au nom de la commission des affaires culturelles, en parfait accord avec la commission des affaires économiques, en symbiose totale avec le président de la commission des affaires culturelles et de concert, la ...

... de faire preuve de créativité et d'originalité afin de répondre à l'attente des lecteurs qui, en définitive, sont les seuls juges de la qualité d'une publication. Si vous voulez aider l'Humanité, France Soir ou Libération, mes chers collègues, je vous donne un conseil très simple : abonnez-vous ! Il faut mettre en relation les 200 minutes consacrées par chaque Français à la télévision et les 20 minutes consacrées en moyenne à la lecture de la presse ! La commission des affaires culturelles, sur les recommandations de son président, se penchera sur cette crise de plus en plus grave. Elle créera dès le mois de janvier un groupe de travail spécifiquement consacré à la relance de la presse. Ce n'est même plus un « plan Marshall », c'est un plan de relance ! En ce qui concerne l'...

..., mes chers collègues, ces deux amendements identiques, qui portent sur la protection des mineurs, publics fragiles, sont importants. Je rappelle que le CSA, en vertu de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, « veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de radio et de télévision, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre », c'est-à-dire, par exemple, la nuit. La commission des affaires culturelles considère que la télévision mobile personnelle, dont nous allons parler tout à l'heure en abordant la télévision du futur, fait pa...

Cet amendement vise à mentionner les services à vocation locale dans un article qui leur est déjà entièrement dédié. Je ne vois donc pas vraiment quel est son apport. Nous avons accordé une place essentielle, sinon éminente, à la télévision locale au cours de nos débats. Je pense que le présent amendement n'apporterait, sur ce point, rien de plus à la compréhension de la loi. En conséquence, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut la commission émettrait un avis défavorable, car cet amendement lui paraît inutile.

La commission est favorable à cet amendement. Elle considère en effet qu'il permettra de préciser le sens de l'expression « télévision mobile personnelle ». N'oublions pas en effet qu'il existe deux conceptions de TMP : d'une part, la réception de la télévision sur téléphone portable - Orange prétend ainsi, dans ses publicités télévisées, offrir cinquante chaînes en haute définition - ; d'autre part, l'utilisation nomade d'un téléviseur portatif. La commission des affaires culturelles considère la précision comme intéressante.

...arlé de « tiers-monde audiovisuel » et j'ai moi-même parlé de « quart-monde audiovisuel ». Je rappelle que la chaîne M6 n'est diffusée que sur 85% du territoire et que certaines zones ne reçoivent que France 2 et France 3 national. L'objectif de ce projet de loi, et des lois antérieures, est l'obtention d'une couverture numérique pour tous les Français et pour tous les usages, y compris ceux de télévision locale. Je rappelle que l'amendement n° 3, déposé par la commission des affaires culturelles à l'article 5 et adopté par le Sénat, était ainsi rédigé : « Dans les trois mois à compter de l'exercice par au moins un éditeur de service à vocation locale du droit reconnu au I du présent article, le Conseil supérieur de l'audiovisuel réunit tous les acteurs publics et privés concernés et procède à u...

La commission des affaires culturelles a été particulièrement attentive à cette question. Ainsi l'amendement n° 13 tend-il à modifier les conditions d'autorisation des services de télévision mobile personnelle, c'est-à-dire la télévision nomade pour laquelle nous avons d'ailleurs d'ores et déjà adopté une meilleure définition. Nous proposons donc, en premier lieu, de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle. Cette priorité nous semble en effet contestable à trois points de vue. Premièrement...

...notre assemblée. Nous sommes tous conscients - et je n'engage aucun sénateur en particulier - que le paysage audiovisuel français va être « bousculé » par le numérique. En 1986 était votée la grande loi définissant la liberté de communication. Vingt ans après, en 2005 et 2006, c'est la deuxième étape : l'arrivée du numérique, qui rend nécessaire la clarification du paysage audiovisuel. Avec la télévision haute définition, et surtout la télévision mobile personnelle, c'est à l'émergence d'un usage nouveau que nous allons assister. Nous ne voulons pas figer le paysage audiovisuel français dans la deuxième phase de son évolution. Or le fait de favoriser « la reprise », comme le prévoit le projet de loi, est un indicateur qui ne nous satisfait pas. Il faut éviter que la TNT actuelle, c'est-à-dire le...

Je ne crois pas être « repéré », ici ou ailleurs, comme un opposant systématique à un gouvernement quel qu'il soit : en tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles, comme je l'ai dit dans la discussion générale et comme je tenterai de le prouver jusqu'au terme de la discussion, je tente simplement de préserver les grands équilibres de la télévision, équilibres dont M. Ralite a bien voulu admettre qu'ils étaient flottants, c'est-à-dire incertains et en évolution permanente. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a l'obligation d'être le régulateur d'un nouvel espace télévisuel. Dénommé à l'origine « commission nationale de la communication et des libertés », ou CNCL, il a d'abord été le « gendarme » de l'audiovisuel. Dieu merci - Mme Tasca é...

La commission émet un avis défavorable à cet amendement, non quant à son principe, mais parce que la rédaction que vous proposez ne satisfera pas vos ambitions. Vous ne faites pas allusion à la télévision mobile personnelle. Vous demandez un bilan de l'extinction de la diffusion analogique : il est déjà prévu. Il a été longuement question de cette nécessité lors de nos débats, ainsi que de la nécessité d'une consultation publique. Je ne vois donc pas l'intérêt de cet amendement, qui tendrait à affaiblir le texte.

La norme DVB-H, digital video broadcasting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois à préciser que la commission des affaires culturelles a estimé utile d'introduire la radio numérique dans le « paquet télécoms ». Aujourd'hui, le modèle radio numérique n'est p...

La commission ne voit pas l'intérêt de supprimer l'article 16 du projet de loi. Nous l'avons dit de nombreuses fois, le modèle économique de la télévision mobile personnelle est un modèle instable, en voie de mutation, qui doit réagir aux attentes du public ; je ne parle pas de « consommateurs », pour ne pas heurter les opinions de certains de nos collègues. Nous pensons que la suppression de cet article aurait pour conséquence d'interdire l'introduction d'éléments de souplesse indispensables, en particulier pour que les éditeurs puissent adapter ...

La discussion de cet amendement constitue selon nous l'un des moments importants - nous en avons eu trois ou quatre autres - de l'examen de ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Nous pensons en effet que le temps est venu de mieux définir la notion d'oeuvre audiovisuelle. Si j'en crois le dépôt des amendements qui vont venir en discussion, il semble que la commission des affaires culturelles ait fait école. Tant mieux ! À la suite d'un certain nombre de rapports, après l'arrêt du Conseil d'État relatif à l'affaire PopStar, la commission a en effet est...

La commission s'est beaucoup occupée de la création. Elle a eu ce souci constant, article après article, comme elle vient de le démontrer, tout en veillant à ne pas alourdir les charges. Le mécanisme proposé par le Gouvernement est déjà important. Or vous proposez la multiplication par quatre ou par cinq du taux de la contribution des éditeurs de services de télévision mobile personnelle et de télévision haute définition au financement de la création. Je rappelle que cette filière de la télévision, en évolution permanente, est en équilibre fragile ; il importe de préserver celui-ci. Si les obligations et les encouragements forts en matière de production sont souhaitables, en revanche, placer la barre trop haut serait contre-productif. La commission émet donc ...

...tion, sous la houlette, en particulier, de notre collègue Yves Dauge. Elle s'est très clairement exprimée sur ce point : elle est favorable non pas à ces amendements, mais à ce que soit réexaminé le principe d'une taxe au bénéfice du COSIP. Je rappelle également que, depuis 2002 - puisque le système de la contribution de tous au compte de soutien est antérieur à ce projet de loi qui traite de la télévision du futur -, nous avons montré une préoccupation marquée pour le plus grand dynamisme des ressources, car nous sommes évidemment très attachés à ce financement. Je me souviens ainsi de l'extension de l'assiette aux SMS, et je pense que notre collègue Laffitte ne l'a pas oubliée, ainsi qu'aux appels surtaxés et aux recettes issues du parrainage. Nous avons d'ailleurs eu à ce sujet un débat mémorabl...