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... aussi d'une urgence démocratique : il faut que chaque foyer français soit davantage informé. Toutefois, notre pays a-t-il vraiment le choix de différer le défi que constitue l'extinction définitive de la diffusion analogique ? Un simple coup d'oeil alentour nous permet de répondre par la négative. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le contexte européen de migration des services de télévision vers le numérique, mais également la migration de tous les autres services - il n'est que de considérer tous les hors-série hebdomadaires que l'on nous propose - nous poussent à prendre des décisions importantes en ce domaine. Le « tout numérique » apparaît dans tous les foyers. Si nous regardons juste au-delà de nos frontières, nous constatons que le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie ont déj...
...lair de la TNT serait plus appropriée. Cette solution permettrait ainsi de procurer l'accès aux services de la TNT à l'ensemble de la population avant même la fin du programme de couverture terrestre à 85 % ou 95 %, puisque tel est l'objectif. Elle permettrait, en outre, de desservir rapidement l'ensemble des zones d'ombre de la couverture analogique ; mes chers, collègues, n'oublions pas que la télévision analogique n'arrive pas dans tous les foyers. J'ai trop souvent dit ici que je représentais non pas le tiers monde audiovisuel, mais le quart monde ! Notre troisième modification est relative à l'octroi d'une chaîne supplémentaire aux éditeurs historiques. Je sais que certaines objections s'exprimeront dans le débat et que d'aucuns, comme les « nouveaux entrants » de la TNT, ont rejoint cette op...
La sixième modification que je vous proposerai, concernant les services de télévision mobile personnelle, tend à modifier considérablement les conditions d'autorisation de ces services dans un sens favorable à la création. À mon sens, il conviendra, en premier lieu de supprimer la priorité donnée aux chaînes de la TNT pour l'attribution des autorisations aux services de télévision mobile personnelle ce qui, à nos yeux, exclurait a priori les nombreux services non autorisés...
...visuelle pour tous les Français qu'avec la TNT, le paquet télécoms et ce projet de loi. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, en passant de six à dix-huit chaînes, on a triplé l'offre gratuite, et je ne parle pas de l'offre payante. Vous avez dit, mon cher collègue, que le service public serait marginalisé. Les bras m'en tombent, moi qui représente le Sénat au conseil d'administration de France Télévisions. Aujourd'hui, dans l'audiovisuel public, on trouve France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, France 24 et même Gulli, qui se taille une part importante - 4, 1 % d'audience -, d'après les résultats fournis par Médiamétrie en octobre 2006. D'après les sondages, les téléspectateurs eux-mêmes jugent ce périmètre si impressionnant qu'ils ne s'y retrouvent plus. Ils ont eu les « chaînes bonus...
Et le rejet est venu d'un peu partout, pas seulement des travées de la majorité. Vous avez enfin abordé une question qui m'est chère, et qui est chère à la commission des affaires culturelles comme à celle des affaires économiques : les télévisions locales. De très nombreux amendements - ainsi que vous l'avez souligné, et je vous remercie de votre honnêteté proverbiale -déposés par les deux commissions traitent de cette question selon un angle d'attaque très proche. Nous considérons en effet, ainsi que nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de le souligner, monsieur le ministre, que le service universel de la télévision passe aussi p...
...mité au sein de la commission des affaires culturelles, vise à garantir la place des services locaux sur la TNT. Nous avons exprimé ce souhait rapport après rapport, monsieur le ministre. Cette faiblesse, qui est en train de se compenser grâce à l'appel aux canaux locaux de la TNT dans la région parisienne, montre bien que le lancement de la TNT doit permettre une nouvelle donne : un accès à des télévisions de proximité, télévisions locales ou associatives. Il s'agit pour la commission d'un objectif structurant. Sans préjudice des efforts entrepris par le CSA et soutenus par le ministère de la culture quant à la réorganisation des multiplexes, en visant en particulier à libérer un canal sur le multiplexe R1 en faveur des chaînes locales, cet amendement tend à réunir sous l'égide de l'autorité de r...
Je demande le retrait du sous-amendement n° 136, parce que je n'en comprends pas la portée. En effet, le I de l'article 96 de la loi relative à la liberté de communication se limite à garantir la reprise intégrale et simultanée en numérique des services de télévision à vocation locale autorisés en mode analogique. Je doute fort que l'ajout de la mention « ou par un candidat à un service local en numérique » permette de répondre à la préoccupation des auteurs du sous-amendement ni à l'ambition qu'ils affichent. Le sous-amendement n° 149 vise à préciser l'amendement de la commission, en y ajoutant les mots « au niveau national ». Cet ajout est légèrement redon...
...des amendements, le CSA devrait contribuer à la mise en place, pour quelques mois, de nouvelles chaînes locales analogiques, alors qu'il aura déjà pour mission de mobiliser les ressources techniques disponibles pour le passage à la diffusion en mode numérique. La visibilité de l'action du CSA serait donc compromise. En troisième lieu, je ferai observer à ceux qui, comme moi, veulent défendre les télévisions locales, que la diffusion analogique est beaucoup plus coûteuse que la diffusion numérique. Autrement dit, comme l'a indiqué l'excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, diffuser en mode analogique, fût-ce de façon transitoire, reviendrait pour les acteurs de la télévision locale à faire du « rétropédalage », en s'imposant une lourde charge financière. C'est là, à ...
Je crois que nous sommes entrés dans un faux débat. Notre collègue Philippe Nogrix nous a interpellés, mais il sait, pour avoir siégé naguère à la commission des affaires culturelles, que nous n'avons pas épargné les rapports sur les télévisions locales ! Comme l'a souligné Ivan Renar, nous avons toujours attaché beaucoup d'intérêt au développement des télévisions locales, en particulier lors du démarrage de la TNT. On ne peut donc pas dire que nous avons négligé ce dossier pendant des années ! Par ailleurs, les trois arguments que j'ai donnés tout à l'heure en faveur du retrait des amendements ne m'ont pas été soufflés par des lobb...
Ensuite, adopter votre proposition reviendrait à assigner une lourde tâche au CSA, qui a déjà très bien assuré la mise en place de la TNT, sauf en ce qui concerne les télévisions locales, pour lesquelles une réorganisation du spectre des multiplexes est nécessaire. Enfin, je participerai sans doute, en tant qu'élu local, à un tour de table concernant les télévisions locales. À ce titre, quelle sera ma réaction si l'on me propose d'engager de lourdes dépenses pour diffuser en mode analogique pendant quelques mois alors que le passage au mode numérique est d'ores et déjà ...
Dans le rapport, nous avons noté que le calendrier de déploiement établi par le CSA sur deux ans et demi était tout à fait remarquable compte tenu du délai nécessaire - entre trois et sept ans ! - pour que la population reçoive en analogique. Nous vous avons mis en garde : ne diffusez pas les télévisions locales en analogique, c'est la voix du passé, le retour au Moyen-Âge !
L'amendement n° 5 vise, comme nous en avons fait la promesse voilà quelques instants, à imposer la mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite - une telle offre n'existe pas aujourd'hui - dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. C'est une offre forte et exigeante, la mise en oeuvre de la promesse de la télévision numérique pour tous. Cette solution immédiate permettra de desservir les zones d'ombre de la couverture analogique et d'étendre la couverture par la TNT, comme le souhaite également la commission des affaires économiques. Enfin, je rappelle que cette offre sera gratuite et qu'elle concernera toutes les chaînes publiques - je dis bien « toutes » -, y compris les décrochages locaux de France 3, c...
...nt intéressants. Il faudrait donc en tenir compte dans la rédaction définitive de cet article. Les zones frontalières - et je signale que, par exemple, la zone frontalière avec la Suisse s'étend, dans le domaine qui nous occupe, jusqu'à la Côte-d'Or : c'est dire que ce problème touche en fait une grande partie du territoire national - ainsi que les zones de montagne doivent être couvertes par la télévision numérique terrestre à 95 % au moins. La décision qui a été prise tout à l'heure à cet égard par le Sénat, avec la garantie des 100 % grâce au satellite, devrait satisfaire les habitants de ces territoires. La commission souhaitant donc que ces sous-amendements soient intégrés dans la version définitive de l'article 5, elle demande à ses auteurs de bien vouloir les retirer.
Après avoir estimé que ce projet de loi était fondamental pour l'avenir de l'audiovisuel français, M. Louis de Broissia, rapporteur, a rappelé que ce texte définissait deux axes structurants pour les services de communication audiovisuelle, relatifs : - au calendrier d'extinction de la diffusion analogique hertzienne ; - au cadre juridique relatif aux services de télévision diffusés en mobilité et en haute définition. Avant de présenter les principales dispositions du projet de loi, il s'est attardé sur le contexte technologique entourant l'examen de ce texte. Il a ainsi insisté sur les conséquences de la numérisation des signaux, opération consistant à transformer un signal d'origine en données binaires avant de le rétablir dans son intégrité, et permettant : - d...
a souligné la nécessité du texte pour adapter notre cadre législatif aux nouvelles technologies. Après avoir regretté que l'urgence n'ait pas été déclarée plus tôt, il a considéré que le service public avait actuellement un périmètre suffisamment large. Il a estimé qu'avant d'accroître le nombre de chaînes éditées par France Télévisions sur la télévision numérique terrestre, il serait préférable de garantir aux chaînes existantes un financement suffisant. Il a enfin relativisé le poids économique des entreprises de l'audiovisuel au regard de celui des entreprises de télécommunication et de logiciels. L'article 3 a été adopté ainsi modifié.
a souhaité disposer d'informations sur les liens éventuels entre télévision haute définition et téléphonie mobile. Il s'est interrogé sur la perception des évolutions techniques au sein de la population et sur l'adaptabilité des décodeurs actuellement commercialisés. Il a affirmé l'importance de s'adresser aux foyers français ne disposant pas encore d'équipement.
a fait remarquer que le vote par le Parlement de l'assiette et du montant de la redevance devenait de plus en plus théorique compte tenu de la garantie de recettes dont bénéficient désormais les organismes de l'audiovisuel public. Après avoir souligné le vaste périmètre du service public télévisé, il s'est interrogé sur le rôle joué par la holding France Télévisions vis-à-vis des différentes chaînes du groupe, ainsi que sur la stratégie mise en place pour faire face au développement des nouvelles modalités de consommation du média télévisé. Il a souhaité obtenir de plus amples informations concernant la hausse attendue des ressources publicitaires résultant de l'ouverture des secteurs interdits ainsi que sur le coût des mesures législatives relatives au so...
...uligné que les incertitudes concernant la portée des objectifs contrastaient avec la précision caractérisant l'évolution de la ressource publique versée à l'entreprise. En ce domaine, les données sont en effet précises et annuelles. Il s'est interrogé, ensuite, sur le manque de précisions caractérisant les économies et les synergies prévues sur la durée du contrat. Rappelant que le groupe France Télévisions avait défini un plan d'économies portant sur près de 170 millions d'euros sur la période 2002-2005, il a regretté l'absence de telles informations au moment où Radio France devrait profiter du passage au numérique pour revoir son organisation du travail. Il a regretté, enfin, l'absence d'un audit annuel du contrat par un organisme externe à l'entreprise, estimant qu'une expertise indépendante p...
s'est interrogé sur la qualité de réception des services de télévision mobile à l'intérieur des bâtiments. Dans l'hypothèse où l'examen du texte par le Sénat devait être repoussé, il s'est également demandé si le Conseil supérieur de l'audiovisuel disposait des moyens juridiques lui permettant d'assurer le lancement de la télévision mobile personnelle.
...ons sur la consommation des crédits par CFII en 2006 et sur les perspectives financières de la chaîne pour 2007. Il a noté l'émergence d'un nouveau métier, celui de « journaliste multimédia », véritable révolution copernicienne. La nouvelle chaîne constituant une alliance des secteurs public et privé, il s'est interrogé sur les parts que prendraient respectivement les équipes de TF1 et de France Télévisions.