Interventions sur "guyane" de Lucette Michaux-Chevry

… et tiennent viscéralement à le rester. Les derniers résultats des élections en Guyane et en Martinique viennent de le prouver. En raison du passé esclavagiste qui a marqué ces territoires, nous sommes très attachés aux valeurs de liberté, de démocratie : toute notre histoire est fondée sur ces principes. Malheureusement, souvent, on nous ridiculise, parlant à notre égard de « confettis de la République » ou insistant sur les allocations que nous percevons. Je tiens à rappeler ici...

...our les appliquer dans le monde entier, de l’océan atlantique à l’océan pacifique, sur des territoires exigus qui se trouvent sous des latitudes différentes. Ce ne sont pas les incidents de 2009 qui ont créé ce besoin de changement. Celui-ci remonte à l’époque où l’Angleterre a permis aux îles de la Caraïbe d’accéder à l’indépendance. Des intellectuels de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ont alors considéré que, peut-être, était venu le temps de s’exprimer, de parler au nom de leur pays. Cela a déclenché un climat de violence, qui culmina notamment avec un décret d’avril 1960 imposant aux Domiens des contrôles systématiques pour les empêcher de rentrer sur le territoire en raison de leurs opinions politiques. Le Gouvernement a alors présenté en 1982 une loi qui fusionnait départ...

… que la France était présente sur les cinq continents, a été essentielle. Il s’agit d’une revendication non pas pour le développement économique, mais pour notre dignité et notre responsabilité. Nous souhaitons penser, proposer et agir. Évidemment, cela ne s’est pas très bien passé. En 2003, personne n’a compris la question posée depuis Paris aux populations de Guyane, Martinique et Guadeloupe. Il y avait trois questions en une. C’était incompréhensible ! Comme si, de manière systématique, on ne voulait à aucun prix que les choses se passent bien. C’est pourquoi je me réjouis de constater aujourd’hui que le problème est à nouveau abordé. C’est très facile de faire capoter les choses en outre-mer. Il suffit d’apeurer les habitants !

Nous abordons aujourd’hui l’examen de ce texte. Je n’ai pas déposé d’amendements. Mes chers collègues de Guyane et de Martinique, vous avez pris vos responsabilités. Il ne faut pas aujourd’hui subordonner cette responsabilité de gouvernance à de justes réclamations de développement économique qui sont légitimes et auxquelles je souscris par ailleurs. Lorsque je regarde le texte consacré à la Guyane, il me semble que le département disparaît au profit d’une espèce de région qui regroupe toutes les compéten...

...tes querelles. Lorsqu’on a vu un membre de sa famille transformé en torche vivante, on ne peut oublier que, parfois, pour défendre un idéal, même si on sait que l’on met en danger sa famille, on continue à le faire parce que l’on considère que c’est son devoir. J’ose espérer, monsieur le sénateur et président du conseil général de la Guadeloupe, que vous allez évoluer pour vous rapprocher de la Guyane et de la Martinique, pour qu’au-delà de ce qui nous divise nous nous rassemblions pour l’intérêt supérieur de la Guadeloupe. Ce texte, que je voterai, représente pour moi un pas en avant vers plus de démocratie, plus de prise en compte de nos responsabilités d’élus. Faisons en sorte de démontrer que nous sommes capables de faire face aux besoins de nos régions.

Effectivement, mes chers collègues, la Guyane et la Martinique sont différentes, mais, en tout état de cause, tous les pouvoirs seront concentrés entre les mains d’une seule personne en Guyane : ceux du département, et ils sont nombreux, ainsi que ceux de la région, tout aussi nombreux ! Certes, la commission permanente sera élue à la proportionnelle, mais regardons les choses en face : lorsqu’un président un tant soit peu aguerri veut obte...

...e percevaient pas la totalité des allocations familiales en outre-mer, sous prétexte qu’ils avaient trop d’enfants – c’est grâce à Jacques Chirac que la situation a pu évoluer – et qu’en matière de continuité territoriale, tous les moyens étaient pour la Corse, aucun pour nous ! Notre collègue Gillot, qui est également président du conseil général de la Guadeloupe, a évoqué certains problèmes en Guyane. Pour ma part, je crois que la question de la fiscalité doit être envisagée de manière globale. Voter un amendement pour faire plaisir à un collègue, ce n’est pas avoir une vision globale des problèmes qui se posent en outre-mer. Je demande donc au Gouvernement que, dans le rapport qui va être établi, toutes les différences qui existent entre l’outre-mer et la métropole en matière de fiscalité s...

...estion des finances publiques. Proposition n° 22 : Assurer un contrôle strict des services de la concurrence dans certains secteurs économiques afin de dynamiser la concurrence. Proposition n° 23 : Inciter les acteurs locaux à promouvoir les productions locales. Proposition n° 24 : Renforcer l'approvisionnement des DOM dans leur environnement géographique. Proposition n° 25 : Obtenir pour la Guyane une dérogation aux normes européennes afin qu'elle puisse s'approvisionner en pétrole chez ses voisins. Proposition n° 26 : Mettre en place les outils statistiques permettant une réelle surveillance du niveau et de la formation des prix dans les départements d'outre-mer. Proposition n° 27 : Remise au Parlement d'une étude sur l'impact de l'octroi de mer en matière de prix. Proposition n° 28 :...

a rappelé que dans la déclaration de Basse-Terre, en 1999, les élus de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane s'étaient prononcés pour la création d'une assemblée unique rassemblant les compétences des conseils généraux et régionaux, dans le cadre de l'article 73. Elle a souligné que la transformation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution inclinait certains en Guadeloupe à effectuer un choix identique, alors même que la collectivité de...

...les progrès réalisés en matière d'insertion des DOM au sein de leur environnement régional étaient restés à ce jour très limités, rappelant que le premier partenaire commercial des DOM demeurait la métropole et que les échanges économiques avec les pays voisins restaient marginaux. Il a estimé qu'un renforcement de l'insertion régionale serait source de développement économique, la zone Antilles Guyane représentant un marché potentiel de 250 millions d'habitants et la zone de l'océan Indien deux milliards et que cette meilleure insertion était indispensable pour lutter plus efficacement contre l'immigration clandestine, notamment en Guyane et permettrait de valoriser l'atout que représentent les DOM pour l'influence de la France et du français dans ces deux zones. Il a considéré qu'il convenai...

...motion des richesses culturelles des DOM, M. Éric Doligé, rapporteur, a souligné l'exceptionnelle gravité de la situation du chômage des jeunes dans les DOM. Si le taux de chômage dans les DOM, toutes tranches d'âge confondues, est déjà deux fois plus élevé que la moyenne nationale et est le plus élevé de l'Union européenne (25,2 % à La Réunion, 25 % en Guadeloupe, 22,1 % en Martinique et 21 % en Guyane), pour les jeunes de 15 à 24 ans, il atteint 50 % (55,7 % à la Guadeloupe, 50 % à La Réunion et 47,8 % à la Martinique). Et dans les centres urbains, ce chiffre est encore plus élevé (70 % à Fort-de-France). Il a estimé qu'il y avait là une « bombe à retardement » sociale dont les signaux de mise à feu commençaient à s'allumer (aggravation de la délinquance, slogans sur le thème du « no future ...

... outre-mer, de critiquer –, qui avaient appelé aux manifestations silencieuses et au blocage total, ont été les premiers à vous recevoir de nouveau. Vous avez même quasiment été séquestré en Guadeloupe, puisqu’on ne voulait plus que vous repartiez ! Le texte qui nous est soumis offre le reflet des contradictions des outre-mer. Réussissons-nous toujours à nous comprendre, à nous connaître ? De la Guyane à la Guadeloupe, en passant par la Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon, avons-nous une vision globale de ce que nous représentons ? Nous sommes, disons le franchement, des enfants très gâtés d’une France qui a toujours fait preuve à notre égard d’une attention affectueuse. Mais aujourd'hui cette forme de paternalisme n’est plus supportée par notre jeunesse, qui souhaite être traitée à égalité...

Mes chers collègues, j’ai apporté une carte pour, en quelque sorte, traumatiser M. le secrétaire d'État ! À l’instant, j’ai entendu des sénateurs de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion parler du nord Basse-Terre. Je les en félicite, mais, pour ma part, je voudrais évoquer le sud Basse-Terre ! Monsieur le secrétaire d'État, je vais vous dire comment s’organise le développement en Guadeloupe depuis trente-trois ans ! Dans la zone entourée de bleu se concentrent le port, l’aéroport, les 300 millions d’euros que l’État investit pour Les Abymes–P...

Mon cher collègue, dans le cas présent, votre référence à la « logique coloniale » est pour le moins inappropriée. Les échanges entre les Antilles et la Guyane ont toujours été entravés par des régimes de taxes différents : en Guadeloupe et à la Martinique s’appliquent la TVA et l’octroi de mer ; en Guyane, seulement l’octroi de mer. Avec nos collègues de la Martinique, nous sommes parvenus à harmoniser les taux de l’octroi de mer, de sorte qu’une marchandise ayant supporté l’octroi de mer en Guadeloupe n’est pas taxée une nouvelle fois en entrant à la ...

Votre intervention était excellente, monsieur Larcher. Toutefois, si nous voulons, comme la Guadeloupe et la Martinique ont commencé de le faire depuis 1982, mettre en place un marché unique, nous devons harmoniser les taux des taxes entre les trois départements français d’Amérique. La TVA n’existe pas en Guyane, mais a-t-on comparé précisément les taux d’octroi de mer de ce département par rapport à ceux de la Guadeloupe ou de la Martinique ? Si nous voulons créer un marché unique cohérent entre les trois départements, nous devrons installer une commission chargée de procéder à un tel examen. La Guadeloupe a pris une mesure d’exonération des droits d’octroi de mer pour répondre à la baisse du pouvoir d...

... tout, du fil à broder jusqu’au cachet d’aspirine. Ce sont aussi des lieux de rencontre, qui permettent de communiquer à la population différentes informations telles que les avis d’obsèques, les réunions municipales où les dates d’inscription des enfants à l’école. Je vais retirer cet amendement, qui n’a guère de chance d’être adopté. Je souhaiterais toutefois, à l’instar de nos collègues de la Guyane, qu’un débat ait lieu sur ce sujet. Lors des états généraux, nous devrions reprendre cet amendement pour maintenir les traditions de nos pays d’outre-mer, auxquelles je suis très attachée. Ne cassons pas ce qui fait la force de nos sociétés !

...Pierre Messmer pour un fonctionnement plus rationnel de ces terres françaises si lointaines et celui, en 1982, de Henri Emmanuelli sur l'assemblée unique vont se briser sur les questions fluctuantes attachées à la loi. La déclaration de Basse-Terre, préparée après plusieurs consultations des forces vives, présentée par les trois exécutifs régionaux de l'époque - ceux de Guadeloupe, Martinique et Guyane -, conçue à partir de l'expérience régionale des îles espagnoles et portugaises des Açores, des Canaries et de Madère et élaborée sur la maxime « le courage politique au service du développement », lançait un nouveau souffle d'espoir. En dehors de tout sectarisme, ce projet provoqua une modification intéressante de la Constitution française, par la reconnaissance de la stabilité du maintien de l...

Dans ces conditions, pourquoi n'osons-nous pas dire à nos partenaires que c'est sur un territoire français, la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane, que l'Europe doit siéger pour la répartition des fonds dans la zone ? Qui plus est, les collectivités françaises participent de façon très importante au financement des infrastructures de la zone, que ce soit en Haïti, où nous apportons une aide aux hôpitaux, ou ailleurs. Pourquoi la France adopte-t-elle toujours une position de faiblesse ? Pourquoi, alors qu'elle est la première à apporter so...