Interventions sur "CSA" de Marie-Christine Blandin

...ain nombre de mises au point. Je ne vous demande pas de clarifier le fond de cette affaire : les éléments dont nous disposons suffisent ! Comment interprétez-vous, néanmoins, que tant d'énergie soit déployée pour mettre en échec votre candidature ? Nous sommes très attachés, ici, à la probité et à la prévention des conflits d'intérêts. Avez-vous bien noté, madame, qu'à l'issue de votre mandat au CSA, il vous sera interdit d'exercer une activité dans une entreprise publique ou privée dont le Conseil aura assuré la surveillance ou le contrôle ? Si la prophétie funeste que vient de faire M. Assouline, à savoir une dissolution précoce du CSA, se vérifiait, à l'occasion d'une alternance par exemple, des portes vous seraient fermées. Je vous pose ensuite une question de spectatrice autant que de ...

L’amendement a pour objet de confier à une instance nationale paritaire plutôt qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel la mission de garantir l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions. En effet, sans remettre en cause le travail du CSA, il n’en demeure pas moins que le pouvoir politique intervient dans la nomination de ses membres. Surtout, le nombre de ses missions ne cesse de s’accroître ! Confier la tâche de garantir l’indépendance de l’information à une instance comprenant des représentants des employeurs et des salariés, ainsi que des représentants de l’État, sur le modèle de la Commission de la carte d’identité des journ...

...ns la formation de l’opinion en s’appuyant sur le critère de la part d’audience réelle. Techniquement, il s’agirait d’apprécier ce seuil d’audience sur la moyenne glissante des douze derniers mois. Toute acquisition externe ayant pour effet de porter la part d’un même groupe au-delà du seuil de 37, 5 % serait interdite et s’opposerait à la délivrance par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, ou CSA, d’autorisations supplémentaires relatives à des services de télévision nationaux en l’absence de cessions.

...tail amusant, les personnes disent que ce n'est pas grave, car « elles font toutes la même chose ». (Sourires.) Voilà qui est tout de même troublant s'agissant de notre paysage audiovisuel français (PAF) ! Il y a donc beaucoup de ratés. La majorité de ces personnes ont perdu la première chaîne. Ce n'est pas dramatique... (Nouveaux sourires.) Je souhaite vous interroger, monsieur le président du CSA, sur le site internet Clés de l'audiovisuel. Le Conseil supérieur des programmes, qui a fait des propositions pour le socle éducatif de tous les élèves, jeunes et adolescents, fonde beaucoup d'espoir sur la formation aux médias et à l'audiovisuel. Les nouveaux enseignants, quoique bien formés, sont très avides d'outils extérieurs, notamment des événements numériques interactifs. J'ai consulté l...

...rofession et qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée. Notre amendement est d'appel : cette situation institutionnelle est une exception française. Les attentats de Bruxelles ont mis nos médias à rude épreuve. Les téléspectateurs ont apprécié la ligne tenue, au vu des dérapages constatés sur Facebook et sur Twitter. Ce qui est dit à la télévision est vérifié, pondéré. Je ne minore pas le rôle du CSA, mais il n'est pas toujours en mesure de répondre aux attentes.

...'eau dans l'univers numérique ; l'Europe et la France n'ont sans doute pas assez anticipé cette évolution : ce n'est pas une raison pour ne pas s'emparer du sujet pour y mettre bon ordre. Les chartes de déontologie doivent être uniformes : il existe la charte de Munich, qui pourrait constituer un socle universel. Les journalistes de la presse écrite sont assez rétifs à l'extension des pouvoirs du CSA ; pour ma part, je suis plus gênée par son manque de sévérité. Ainsi, la diffusion au journal de 20 heures d'un reportage trafiqué n'a pas été punie. Enfin, qui vous a donné l'idée perfide de ne plus permettre aux lanceurs d'alerte d'invoquer le secret des sources ? Médiator, prothèses PIP, amiante :... sans les journalistes, il y aurait eu des centaines de milliers de morts supplémentaires !

Sans être politiquement marquée, une chaîne comme D8, qui vomit 24 heures sur 24 des arrestations, des quartiers ghettoïsés, des descentes chez les dealers, des personnes âgées agressées, et qui sème la peur, est un tract permanent ! Elle génère le même vote... Comment le CSA fait-il respecter le pluralisme des idées ?

Participer à la composition du CSA n'est pas insignifiant vu le rôle prépondérant de l'audiovisuel dans notre démocratie, particulièrement en ce moment. Mais je pense aussi à la qualité de l'information, au pluralisme, à la responsabilité, à la déontologie et à l'éthique. L'expression de ces exigences est dépendante de l'économie du secteur, des véhicules technologiques et de la mondialisation. Les parlementaires savent ce besoi...

S'agissant du projet de loi ordinaire, le Sénat a notamment encadré les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Il a également procédé à des ajustements des modalités de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

A priori, j’approuve ces amendements, convaincue par les explications de M. Ralite sur la protection du volet libertaire et foisonnant : le partage d’images, fussent-elles mobiles, entre internautes, ne saurait évidemment entrer dans le champ de l’édition au sens professionnel et encore moins relever du CSA. Ce faisant, monsieur Retailleau, je me trouve en situation de voter les termes vous avez proposés, vous qui entendez affranchir les opérateurs de leurs responsabilités si, par hasard, ils venaient à inventer du contenu. J’ai bien noté que, dans votre prise de parole sur cet article, faite d’ailleurs à titre personnel, vous avez souligné le risque qu’il y avait à brider ces trois notions ainsi ...

...relles, et Louis de Broissia, alors rapporteur de la commission pour l’audiovisuel, avait souhaité, en effet, que la nomination du président de France Télévisions soit confiée au conseil d’administration de la société, dont la composition aurait été significativement rénovée. » Les réverbères se sont éteints ! Mme la ministre estime que la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le CSA était une hypocrisie. Quand, dans nos collectivités, nous constatons un fait hypocrite, une anomalie, une déviance antidémocratique, nous les supprimons ou bien nous veillons à les infléchir. Dans le cas d’espèce, comment agit-on pour mettre fin à cette anomalie qui fait du CSA une courroie de transmission ? On en inscrit le principe directement dans la loi ! Partant, le CSA sera non plus une cou...

...des uns et des autres. Il s’en était ouvert à ses collègues en disant : « Ça y est, les hommes politiques ont découvert la télévision. Ils ne vont plus nous lâcher. » À l’époque, les pressions s’exerçaient déjà sur la presse écrite et sur la radio, mais la télévision disposait encore d’espaces de liberté. Il y eut ensuite une reprise en mains. Puis, la démocratie a fait son chemin, on a créé le CSA, on a évolué, inventé. Et voici que l’article 8 nous fait replonger ! C’est pourquoi nous ne voterons pas cet article.

...e, qui est un bien commun, même si elle est moins bien identifiée que l’eau de la planète ou l’air que nous respirons. Il est donc tout à fait normal que les sociétés publiques aient un droit d’usage de cette ressource, aux termes de la loi de 1986. Il est aussi logique que les opérateurs privés doivent postuler dans le cadre de procédures d’appel à candidatures pour utiliser cette ressource. Le CSA veille sur les ressources pour diffusion ; l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, veille sur les ressources pour transmission. L’article 11 apporte une précision : le droit d’usage des sociétés publiques s’étend désormais aux filiales. Pour RFI, c’est bien la moindre des choses. Mais souvenez-vous de nos débats sur l’article 3 ! Il s’agissait, là aussi...

...eraient plus de moyens. Par ailleurs, nous pensons aux créateurs et aux producteurs, qui sont des partenaires permanents de la mission de diffusion, et aux collectivités territoriales. Nous avons passé vingt nuits et vingt jours sur la loi de décentralisation Raffarin pour apprendre que la République était décentralisée ! Si elle l’est, il faut en tirer les conséquences dans la représentation du CSA et prévoir un représentant des collectivités. Il convient également de réserver un siège pour l’outre-mer, dont la spécificité mérite bien une voix. Enfin, cinq sièges sont prévus pour la représentation du personnel. Pourquoi cinq sièges ? Parce que l’identité soit des métiers, soit des services à qui vous ne voulez plus donner de poids, mérite bien que leur parole ne soit pas réduite à une seul...

L'objet du paragraphe III de l'article 9 du projet de loi est de guider le CSA dans le choix des candidats. Nous abordons là le problème de la couverture territoriale, et les débats que nous avons eus hier ont montré combien les sénateurs y étaient attentifs. Est également évoquée « la qualité de réception des services de télévision mobile personnelle, notamment à l'intérieur des bâtiments ». Mon amendement vise à compléter cette proposition, en limitant l'imprudence de l...

...ombant » les amendements précédents avaient entraîné dans leur chute l'engagement du législateur de protéger les maires en obligeant les installateurs d'antennes à garantir l'innocuité de ces dernières. J'espère, mes chers collègues, qu'aucun d'entre vous ne devra en supporter les conséquences ! Avec cet amendement n° 138 que je vous présente, vous avez cependant un outil sous la main. Quand le CSA aura fait son travail de construction de la mutation numérique, demain, sur le terrain, les maires seront interpellés par les habitants, d'une part sur la qualité de la réception, car les spectateurs voudront la perfection, y compris sur le téléphone mobile, d'autre part sur la nature des nouveaux émetteurs qui vont apparaître dans le paysage. Cet amendement vise à ce que les élus locaux soient ...

Les rectifications que propose M. Retailleau sont des rectifications dangereuses ! J'attire l'attention sur la confiance que je vous ai faite à l'occasion d'un précédent amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Quand nous avons donné aux CSA des critères pour le choix des candidats, j'avais proposé d'ajouter à ceux de la couverture du territoire et de la qualité de la réception « le faible niveau d'émission d'ondes électromagnétiques » ; vous avez préféré que nous fassions référence au « niveau d'émission d'ondes électromagnétiques ». Je ne mets aucunement en doute votre bonne foi, mais un lecteur qui n'aura pas assisté à nos débats...

L'argumentation en faveur de la prorogation de cinq ans de l'autorisation donnée par le CSA repose principalement sur l'idée de créer une incitation susceptible de pousser les chaînes privées historiques à réaliser en temps et en heure les investissements nécessaires au basculement vers la télévision numérique. La conditionnalité de l'obligation de résultat doit être mieux affirmée et la loi doit être plus claire qu'implicite. Un éditeur qui ne tiendrait pas ses délais doit savoir qu'i...

...cation présenté par M. le rapporteur quant aux fréquences attribuées aux services à vocation locale vise à poser comme principe de départ de cette planification, non pas la mise en application de la loi, mais la demande par un éditeur de services bénéficiant déjà d'une autorisation de diffusion en analogique. Cet amendement ne concernera donc que les vingt chaînes hertziennes actuelles. Comme le CSA ne lance plus d'appel à candidature en ce qui concerne l'analogique, personne d'autre ne pourrait bénéficier de cette disposition, ce qui impliquerait qu'un nouveau candidat à un service local numérique ne profiterait pas de la planification. Ce sous-amendement vise donc à apporter une précision complémentaire, nécessaire pour garantir la possible arrivée de nouveaux candidats.

...ns distraits, des amphithéâtres avec le but de Zidane sous le pupitre ? La deep indoor mobility est une élégante façon d'utiliser la langue de Shakespeare pour annoncer des milliers d'antennes performantes et émissives, au point que le signal arrive au coeur des constructions métalliques ou en béton. D'ailleurs, le projet de loi en fait même un critère de sélection. L'article 9 invite le CSA à choisir selon « la qualité de réception [...], notamment à l'intérieur des bâtiments ». Nous serons aussi dans notre rôle en réfléchissant à la prolifération des fréquences TNT, de la télévision sur mobile, des réseaux Wifi, du téléphone, du Wimax. Même la commission des affaires économiques s'est émue de ce fait le jour où elle a procédé à l'audition de M. Champsaur, annonçant 1 000 réémetteu...