Interventions sur "historique" de Marie-Christine Blandin

Je suis animée par le même souci de clarté. Afin de laisser à notre assemblée le choix, nous nous sommes partagé les rôles : le mot « espace » est porté par M. Bignon, tandis que je défends le mot « ensemble ». Madame la ministre, quelques heures après votre arrivée dans l’hémicycle, au rebond d’une loi que vous avez pris au vol, vous avez séduit tout le monde. En effet, « cité historique » ne convenait à personne. Avec simplicité et gentillesse, vous avez affirmé qu’il était normal de réfléchir et nous avons évolué, en toute innocence, vers le mot « site ». Les acteurs de terrain nous ont ensuite alertés : le mot « site » signifierait une chose dans le code de l’environnement, depuis 1930, et une autre dans le code du patrimoine. Il y aurait là un réel problème ! Pour vous montr...

Nous avons tous entendu les arguments rappelant ce vilain acronyme ZPPAUP… Effectivement, c’est en soi un repoussoir. Notons toutefois que, d’une certaine manière, c’est l’hôpital qui se moque de la Charité. Le sigle est en effet employé non pas par les habitants, mais par les services des collectivités et du ministère. L’appellation « cités historiques » a l’avantage d’être compréhensible et mobilisatrice. Son seul problème, c’est qu’elle ne recouvre pas l’ensemble des réalités. En outre, le terme « cité » évoque nettement le bâti, et beaucoup moins les abords, le cadre naturel qui l’entoure et lui fait écrin. D’ailleurs, l’UNESCO ne s’y trompe pas, qui classe le Val de Loire, c’est-à-dire l’ensemble, et non les seules cités de Loire ou les se...

En revanche, je salue les avancées que vous venez de faire, madame la ministre, s’agissant des termes « cités historiques ». Nous n’en avons pas connu de telles dans les semaines qui ont précédé. Nous avions presque l’impression que les tee-shirts « cités historiques » étaient déjà imprimés §et les commandes passées à un célèbre publiciste. Dès lors, nos propositions d’amendement ne manqueraient pas de tomber sous le coup de l’article 40 de la Constitution, pour cause de pertes du budget de l’État. En conséquence...

Les ABF se préoccupent avec tout leur coeur et tout leur esprit de la sauvegarde du patrimoine ; il n'y a guère d'autre considération qui trouve grâce à leurs yeux. Ils feront de même pour les éoliennes. Une étude d'impact cartographiée sur l'implantation des éoliennes montrerait sans doute qu'aucune, ou très peu, n'est implantée à moins de dix kilomètres d'un site historique ou d'un espace protégé. Sans parler de la photo truquée qui nous a été présentée lors de la discussion sur la loi de transition énergétique, où la focale rapprochait tellement, de manière si trompeuse, les éoliennes de la cathédrale de Coutances que l'on pouvait croire qu'elles étaient implantées à proximité immédiate ! Enfin, j'observe que les lignes à haute tension ne font pas l'objet des mêmes...

La ministre demeure très attachée à l'appellation « cité historique », tandis que les rapporteurs lui préfèrent celle de « site patrimonial protégé » ; chacun reste sur ses positions. C'est pourquoi Mme Jouve a proposé, dans l'amendement n° 447, l'appellation « cité et paysage protégés », qui constitue un compromis entre les deux appellations.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il nous paraît assez dangereux : dans la rédaction qui résulterait de son adoption, l’article 1er ne garantirait aucunement un cadre susceptible de protéger les monuments historiques dont il convient de rappeler l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité.

L'argumentation en faveur de la prorogation de cinq ans de l'autorisation donnée par le CSA repose principalement sur l'idée de créer une incitation susceptible de pousser les chaînes privées historiques à réaliser en temps et en heure les investissements nécessaires au basculement vers la télévision numérique. La conditionnalité de l'obligation de résultat doit être mieux affirmée et la loi doit être plus claire qu'implicite. Un éditeur qui ne tiendrait pas ses délais doit savoir qu'il perdrait le bénéfice annoncé des cinq années de prorogation. Cet amendement vise donc à apporter une précisi...

...nomique et le rappel du choix français jusqu'à ce jour de privilégier la recette publicitaire pour le public comme pour le privé. Mon amendement vise seulement à préciser que l'espace sans publicité que je vous propose ne concerne que le canal dit « bonus » et qu'il existe, pour le soutenir, des marges de manoeuvre dans les excès de dépenses et les bénéfices des chaînes évoquées, version « canal historique ».