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Cet amendement tend à intégrer la prise en charge de la santé mentale dans les objectifs de la formation professionnelle continue des médecins. Le médecin généraliste reste en effet souvent le premier recours face à un problème de santé mentale. Une récente recherche-action intitulée Place de la santé mentale en médecine générale, réalisée en 2011 par le centre hospitalier de La Chartreuse, situé à Dijon, et le Centre collaborateur français de l’OMS, situé à Lille, montre les difficultés des médecins généralistes dans la prise...
...§Il me paraîtrait préférable que le Parlement puisse orienter les choix en matière de santé publique… Enfin, le sujet des soins palliatifs, que je ne confonds pas avec l’aide à mourir dans la dignité – texte que par ailleurs nous défendons –, concerne toute la population, toutes les familles, et concernera un jour chacun d’entre nous. Il paraît donc fondamental d’actualiser les connaissances des médecins.
...s de défendre : il s’agit de promouvoir des actions en matière de santé environnementale. Pour ne pas reprendre les mêmes arguments, je me contenterai de citer deux exemples, l’un pris dans la vie professionnelle et l’autre dans la vie quotidienne. Dans le milieu professionnel, si une femme en âge de procréer est salariée dans une usine de solvants, elle pourra, si elle est bien informée par son médecin et avec le consentement de son employeur, être tenue à l’écart des postes où sont manipulés les éthers de glycol. Nous éviterons ainsi des détresses et des drames personnels, avec des enfants nés de sexe indéterminé ou des désordres dans la fabrication de l’appareil urogénital, et économiserons beaucoup d’argent. Dans la vie quotidienne, on s’aperçoit, par exemple, que des familles d’agriculteur...
..., à l’Opéra Garnier, le quotidien Le Monde organisait un forum. Irène Frachon s’est exprimée dans l’une des tables rondes. Elle a bien sûr rappelé les infiltrations menées par l’industrie pharmaceutique, le poids des lobbys et les vertus des alternatives, telles que Prescrire ou le collectif Formindep, hélas si fragiles. Elle nous a également exhortés : que la formation initiale des médecins enseigne combien les liens d’intérêt déforment l’exercice de la profession. Mais, comme le Parlement n’intervient pas sur la formation initiale, je ne peux que passer le message… Je voudrais rappeler autre chose : en avril 2013, nous avons adopté ici, en seconde lecture, ma petite proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise et aux lanceurs d’alerte. Les décrets d’application son...
Les pratiques non conventionnelles présentées comme thérapeutiques, sous le nom de « médecines alternatives », de « médecines complémentaires », de « médecines douces » ou de « médecines naturelles », ou non thérapeutiques, comme la « médecine esthétique », connaissent un développement croissant. Sur son site internet, le ministère de la santé précise que « des risques peuvent exister lors de leur mise en œuvre et les bénéfices attendus méritent de faire l’objet d’une information claire ...
...rd, je pensais qu’un label pourrait constituer un barrage, un rempart. Actuellement, toutes sortes de pratiques non conventionnelles fleurissent. Le citoyen, le consommateur ou le patient, selon le nom qu’on voudra bien lui donner, ne dispose pas d’un éclairage scientifique suffisant. Dans sa note 290, le Conseil d’analyse stratégique, devenu France Stratégie, recommande une labellisation des « médecines complémentaires ». Il propose d’ouvrir une plateforme d’information recensant les connaissances scientifiques actuelles sur les médecines non conventionnelles, les plantes médicinales, etc. Il ne faut pas laisser le citoyen seul face à des pratiques en plein développement. Le Conseil d’analyse stratégique propose également de développer des études bénéfices-risques et coût-efficacité afin de d...
...; et il suffit de collecter les bordereaux auprès de l’inspection générale du travail pour constater que, là où doivent se trouver les signatures, il y a surtout des croix en guise de paraphe. En conséquence, si nous adoptions, comme je le souhaite, la proposition de nos collègues, nous enverrions un signal extrêmement fort. Quand Mme la ministre dit : « S’il y avait un contentieux, la parole du médecin du travail ferait foi et l’entrepreneur serait placé devant ses responsabilités », elle dit vrai. Cependant, notre but n’est pas de poursuivre de futurs coupables éventuels, il est de garantir le bon état de santé des travailleurs. En inscrivant maintenant cette disposition dans nos textes, nous éviterions que des salariés ne meurent dans le futur d’avoir travaillé sur les très nombreux chantier...
Une instance ou des protocoles ne devraient-ils pas garantir aux citoyens l'application des lois, règles et règlements ? Vous avez indiqué que les décrets d'application de votre loi sur les droits des malades avaient été promulgués plusieurs années après le vote. Vous aviez également institué un médecin prescripteur référent par hôpital pour juguler la prescription abusive d'antibiotiques, or les mandarins en ont empêché la mise en place. Le Sénat a voté à l'unanimité, voici un an, la création d'une instance de garantie de l'indépendance de l'expertise. Rien n'a été mis en oeuvre. A l'Afssaps, les déclarations d'intérêts n'ont pas été remplies jusqu'au scandale du vaccin contre la grippe.
Une instance ou des protocoles ne devraient-ils pas garantir aux citoyens l'application des lois, règles et règlements ? Vous avez indiqué que les décrets d'application de votre loi sur les droits des malades avaient été promulgués plusieurs années après le vote. Vous aviez également institué un médecin prescripteur référent par hôpital pour juguler la prescription abusive d'antibiotiques, or les mandarins en ont empêché la mise en place. Le Sénat a voté à l'unanimité, voici un an, la création d'une instance de garantie de l'indépendance de l'expertise. Rien n'a été mis en oeuvre. A l'Afssaps, les déclarations d'intérêts n'ont pas été remplies jusqu'au scandale du vaccin contre la grippe.
Je précise que je ne suis pas médecin. En cherchant sur Internet le terme « adjuvant du régime », je suis tombé sur un médicament décrit de la manière suivante : « adjuvant du régime de traitement hormonal utilisé à terme comme provoquant des amaigrissements et suggéré par de nombreux médecins comme coupe-faim ».
Je précise que je ne suis pas médecin. En cherchant sur Internet le terme « adjuvant du régime », je suis tombé sur un médicament décrit de la manière suivante : « adjuvant du régime de traitement hormonal utilisé à terme comme provoquant des amaigrissements et suggéré par de nombreux médecins comme coupe-faim ».
...tion, des substances et préparations dangereuses », un alinéa 2 précisant que cette disposition échappe au principe de responsabilité de l’employeur. On a vu aussi le temps minimal dévolu à la prévention sur les lieux de travail laissé à l’appréciation, selon les disponibilités, la visite médicale devenir bisannuelle, et non plus annuelle et, enfin, le temps minimal par salarié dont disposait le médecin du travail disparaître. Lors de la transposition de l’annexe 1 de la directive européenne sur les substances cancérogènes et mutagènes, vous avez aussi décidé d’exclure de son application les fonderies de fer et d’acier, les filières du caoutchouc et les métiers de la peinture ! Rien que cela ! Le 22 janvier 2008, Mme Valérie Létard, alors secrétaire d’État chargée de la solidarité, demandait l...
… les employeurs présideront et auront une voix prépondérante dans les instances de santé au travail. Quant aux alertes que les écologistes avaient portées avec d’autres – prise en compte du rapport de 2007 des professeurs Conso et Frimat ; problème du départ à la retraite de 1 700 médecins du travail prévu vers 2012 pour seulement 300 à 400 jeunes en formation ; besoin d’un statut du lanceur d’alerte dans l’entreprise ; meilleure prise en compte de l’expertise d’usage des salariés ; besoin absolu de la garantie d’indépendance de la médecine du travail ; nécessité de muscler l’AFSSET -, ces alertes n’ont pas été entendues. Vous avez dissous l’AFSSET dans l’AFSSA, mais l’on pense a...
...séquences des études épidémiologiques et ergonomiques. La souffrance au travail traverse, dans certains secteurs, tous les niveaux de la hiérarchie, chacun répercutant sur le niveau inférieur un harcèlement symptôme de sa propre angoisse, au point que les derniers de la chaîne se suicident. Pour la prévention des risques, les écologistes ne confondent pas la cogestion à laquelle vous invitez la médecine du travail, qui ne doit pas être enfermée dans des contingences technologiques ou économiques, avec la vraie indépendance, celle de l’observation, de l’écoute, des faits et des propositions mesurables édictés en conclusion, sans que l’employeur l’influence. Hélas ! les syndicats dénoncent l’abandon du système au profit des employeurs ; les médecins du travail craignent de ne plus pouvoir exerce...
Je souhaite apporter mon soutien à l’ensemble de ces amendements et formuler deux remarques. En premier lieu, conforter les moyens et la place hiérarchique du médecin du travail me semble d’autant plus nécessaire que celui-ci entend toutes les souffrances, mais est parfois amené à prendre sur lui. Ainsi, voilà quelques mois, alors que nous avions déjà été alertés sur la souffrance causée par la restructuration de France Télévisions, que nous avions d’ailleurs combattue ici, nous avons appris le suicide d’une femme médecin du travail exerçant son activité au se...
...pression des droits d’auteur des journalistes, pour peu que le même patron de presse reprenne l’article dans un autre titre lui appartenant ; la suppression de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, ou plutôt sa fusion avec l’AFSSA, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nettement plus complaisante ; aujourd’hui, la remise à plat de la médecine du travail. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait allusion à de nombreux rapports. Mais il faut, une fois de plus, rappeler ici que le Sénat a discuté en janvier 2008 une proposition de loi de Michelle Demessine. La majorité sénatoriale est largement intervenue par la voix de Mme Desmarescaux et le point de vue du Gouvernement était défendu par Mme Létard. Tout le monde était arrivé à d...
a indiqué que, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, à partir de l'exemple du virus A (H1N1), elle a fait partie d'une délégation de parlementaires qui a rencontré une dizaine de médecins généralistes de l'Union régionale des médecins libéraux de la Réunion. Leurs observations figureront dans le rapport de l'OPECST. Elle a indiqué qu'en Guyane, à Saint-Laurent-du-Maroni, les jeunes personnes recrutées pour participer aux opérations de vaccination étaient toutes exclusivement francophones et avaient donc rencontré des problèmes pour se faire comprendre des Guyanais qui parlaient ...
a indiqué que, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, à partir de l'exemple du virus A (H1N1), elle a fait partie d'une délégation de parlementaires qui a rencontré une dizaine de médecins généralistes de l'Union régionale des médecins libéraux de la Réunion. Leurs observations figureront dans le rapport de l'OPECST. Elle a indiqué qu'en Guyane, à Saint-Laurent-du-Maroni, les jeunes personnes recrutées pour participer aux opérations de vaccination étaient toutes exclusivement francophones et avaient donc rencontré des problèmes pour se faire comprendre des Guyanais qui parlaient ...
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la conscience du médecin, son contact avec les patients, sa sensibilité et son respect du serment d’Hippocrate. Tout cela est fort bien, mais, dans la pratique, c’est au moment de la prise de rendez-vous, par téléphone, avec le secrétariat médical que le patient s’entend dire froidement par une personne qui, elle, n’a pas prêté le serment d’Hippocrate et n’est pas en situation de connaître ses éventuelles difficultés, qu...
...u des amendes pour sanctionner des dépassements de vitesse maximale autorisée, nous ne considérons en aucun cas, ce faisant, que tous les automobilistes sont des chauffards, mais il appartient au législateur de prévoir des sanctions en cas d’excès. Je note, par ailleurs, que cet amendement n’émane pas des rangs de la gauche. Jamais nous ne nous serions permis, pour notre part, d’imaginer que des médecins puissent avoir recours à de tels procédés pour « gratter » un peu plus d’argent sur le dos des patients ! Je constate que les soupçons ont gagné toutes les travées…