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La gestion des ressources humaines, le management, l'absence de publicité, la gestion des droits et l'aspect visionnaire sur la demande des téléspectateurs devraient interpeller France Télévisions. Vous avez souligné combien ARTE apportait du plaisir et de l'intelligence, avec par exemple les petits spots de Désintox, ainsi que de la culture scientifique. J'ajouterai à la liste des émissions Le dessous des cartes, animé par le fils de Paul-Émile Victor, Jean-Christophe Victor. Le groupe écologiste se prononcera favorablement sur ce COM.
Le rapport n'a pas assez insisté sur le maintien des chaînes locales qui disposent de moyens propres et d'équipes sur place. C'est une donnée importante qui favorise l'autonomie et la créativité dans les différents pôles de France 3. Au même titre que l'audition de Madame Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, le rapport ne permet pas non-plus de connaître la répartition des diminutions du nombre de postes au sein des différentes structures de France Télévisions, dont en particulier France 3. Madame Ernotte avait, en outre, précisé, la semaine dernière, le coût particulièrement important - 10 millions d'euros - qui fait actuellement obstacle à la distribution des chaînes locales par satellite. Il s...
...sur la qualité de service public. Chacun doit voir la différence entre son offre et celle des médias privés. Arte est exemplaire, et le nombre de ses spectateurs augmente. Sur d'autres chaînes, la différence n'est pas toujours immédiatement perceptible. Les recommandations du groupe de travail de notre commission sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision concernant le partage des droits d'exploitation et la fin du statut d'animateur-producteur constituent des gisements de ressources considérables. Certains se comportent moins en vendeurs de produits culturels que comme de véritables sangsues à la mamelle du service public. Il serait bon de faire le ménage avec courage. De même, les écologistes ont toujours soutenu l'extension de l'assiette de la ...
... responsable de l’obésité, mais c’est une raison de plus pour ne pas en rajouter ! La publicité produit des écoliers et des écolières incapables de se concentrer. J’entends les réserves de certains de mes collègues, selon lesquels ce texte n’irait pas assez loin. Il constitue un premier pas, que le groupe écologiste tient à franchir. Le manque à gagner de plus de 10 millions d’euros pour France Télévisions pourra être compensé. En effet, l’Assemblée nationale a adopté récemment un amendement accordant 25 millions d’euros supplémentaires au budget de la télévision publique. Enfin, notre proposition de loi ne s’appliquera qu’en 2018. Si des économies devaient être réalisées en urgence, je vous conseille de vous pencher sur le statut privilégié des animateurs-producteurs ou sur les privilèges de cert...
La télévision publique doit nous cultiver et nous distraire, nous épanouir et nous émanciper. Mais, paradoxe fondamental, elle est adossée à la publicité qui a une vocation aliénante, son but étant de détourner nos cerveaux pour nous transformer en consommateurs. Le rapport de M. Leleux sur la culture scientifique ou les travaux de Mme Gillot sur le même sujet démontrent la contradiction totale entre un souc...
Notre collègue André Gattolin, souhaitait s'exprimer pour notre groupe politique. J'aurais ainsi deux questions à vous poser en son nom. D'une part, pourquoi la mission de service public s'applique au champ de la culture scientifique de manière très satisfaisante à Radio France, alors qu'elle l'est très succinctement à France Télévisions ? D'autre part, il ne saurait y avoir d'indépendance durable sans modèle de financement et le service public audiovisuel enrichit les producteurs avec un flux d'argent à sens unique. Le partage des bénéfices sur les droits est-il, à terme, envisageable ?
S'agissant du projet de loi ordinaire, le Sénat a notamment encadré les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Il a également procédé à des ajustements des modalités de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.
J'avais craint que la suppression de la publicité après 20 heures en accentue la fréquence plus tôt dans la journée, au moment où les enfants regardent plus la télévision, ce qui me fait vous poser cette question : combien coûterait la suppression totale de la publicité à France Télévisions ? Vous nous avez décrit la stratégie nouvelle de France 3, qui est d'assurer un continuum de la proximité à l'international, mais les dégâts sont déjà faits : en Nord-Pas-de-Calais, les crédits régionaux de soutien aux programmes télévisés sont allés à des chaînes privées, par...
J'avais craint que la suppression de la publicité après 20 heures en accentue la fréquence plus tôt dans la journée, au moment où les enfants regardent plus la télévision, ce qui me fait vous poser cette question : combien coûterait la suppression totale de la publicité à France Télévisions ? Vous nous avez décrit la stratégie nouvelle de France 3, qui est d'assurer un continuum de la proximité à l'international, mais les dégâts sont déjà faits : en Nord-Pas-de-Calais, les crédits régionaux de soutien aux programmes télévisés sont allés à des chaînes privées, par...
...e, mes chers collègues, en matière d’audiovisuel public, il y a la peste – la dépendance à l’égard du pouvoir – et le choléra – la dépendance à l’égard de la publicité, au risque de l’audimat facile et de la baisse de la qualité. Voilà plus d’un an, pour nous éviter le choléra, nous étions mis devant le fait accompli : la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures sur les chaînes de télévision publique était mise en œuvre, alors même que le Sénat ne s’était pas encore prononcé… Aujourd’hui, la majorité ne prodigue plus les soins nécessaires. La suppression de cette recette appelait des compensations intégrales ou des mesures courageuses sur la redevance. Ni les unes ni les autres ne furent au rendez-vous, et la fragilisation de l’équilibre financier de la télévision publique s’est pré...
...u temps. Ainsi, la dotation promise a été réduite au motif que le groupe public était à l’équilibre cette année : quel mauvais prétexte et quel bel encouragement à une gestion saine et transparente ! J’en viens à l’allégement de la taxe sur les chaînes privées : vous avez dit, monsieur le ministre, l’absence de lien entre les taxes sur la publicité des chaînes privées et le financement de France Télévisions. Sans doute avez-vous raison au regard des textes, mais l’existence d’un tel lien est pourtant bien ce que la majorité nous a vendu ! Notre ancien collègue Michel Thiollière, rapporteur du texte, indiquait lors de la séance publique du 15 janvier 2009 : « Ce financement est donc assuré : par la redevance ; par ce qui reste du financement lié à la publicité et aux services payants de France Télé...
...annoncées sur France-Inter avant sa réunion ! Bienvenue dans la démocratie française du XXIe siècle… Nous voici parvenus à la fin d’un épisode peu glorieux pour la démocratie, porteur de sombres perspectives pour l’audiovisuel public. Entamé sous de bien mauvais auspices, avec les proclamations unilatérales du Président de la République, poursuivi au sein d’un conseil d’administration de France Télévisions sous la menace de son principal financeur – j’ai du mal à employer le terme « actionnaire » – et achevé dans cet hémicycle bafoué, qui devait examiner une disposition entrée en application la veille, ce processus législatif inédit fut humiliant pour la Haute Assemblée. Nous nous sommes battus en vain pour ce qui nous tenait le plus à cœur : l’affirmation d’une véritable ambition pour la télévis...
...io nous avait appris les décisions d’une commission mixte paritaire convoquée à 16 heures ! Exit donc la modernisation de l’assiette de la redevance, emportée par le même coup de balai. Aujourd'hui, nous devons refaire ce triste chemin, parce qu’il porte en lui le révoltant résultat auquel le Gouvernement a su veiller, en mobilisant ses amis du Parlement. Au vu des missions assignées à la télévision publique, les moyens prévus sont insuffisants, ils ne seront pas garantis au bout de quelques années et ils sont mal assis, la taxe sur les opérateurs de télécommunications étant déjà contestée. La télévision publique perd même toute identité, puisqu’on la prive du nom de ses chaînes. Pourtant, lorsqu’on les interroge, les usagers déclarent regarder non pas le service public, mais France 2, RFO,...
Les taxes dont nous avons débattu hier sont visiblement accueillies sans enthousiasme par les opérateurs, qui veillent à leur chiffre d’affaires. Nombre d’amendements ont d’ailleurs tenté de les tirer à la baisse. Cette dynamique laisse donc augurer pour la mise en œuvre de ces taxes d’une collaboration timide et relative de la part des opérateurs. En ce qui concerne les télévisions privées, les plus fortes ont obtenu de larges compensations et elles ont l’oreille du Président, à qui elles avaient déjà donné un brouillon sous forme de livre blanc. Quant aux plus petites, elles vont s’acharner à démontrer qu’elles ne sont pas concernées, ou qu’elles sont sous le seuil. Hier, en fin de séance, je vous avais alertés sur le fait que le montant de 379 millions d’euros n’était d...
...pot de terre, par exemple entre des sociétés d’édition de phonogrammes et de très petits labels, lesquels auraient autorisé la mise en ligne directe de leurs productions sur les plates-formes d’échange sans contreparties. Nous n’avons donc pas tous les éléments. En revanche, je me souviens que, hier, vous avez refusé la disposition qui visait à partager les droits d’exploitation, pour peu que la télévision publique ait financé une part significative d’une production. Cela aurait mérité de figurer dans des accords interprofessionnels. En conséquence, je soutiens cet amendement de suppression, en considérant que le Parlement n’a pas fait son travail sur ce sujet. Tout au moins, on ne lui a pas permis de le faire.
...« création », on entre alors dans le champ de la création. Mieux vaut donc retirer ce terme. Votre proposition n’est recevable que si chacun reste dans son métier. Une grande vigilance sera alors de mise pour l’avenir. Lors des débats sur les droits d’auteurs, j’ai le souvenir qu’on avait déjà revendiqué une frontière très stricte entre ce qui relève des télécommunications et ce qui relève de la télévision et des services associés. Très bizarrement, cette même frontière, que vous défendez avec pertinence pour les internautes, a eu l’effet collatéral suivant : une chanson diffusée dans un café par un juke-box ou une télévision est soumise à des droits d’auteurs, tandis que, diffusée dans ce même café sur un écran numérique, elle en est totalement exonérée, en raison de la nature du tuyau par ...
...e « origine ». Il est évident que les rédacteurs du texte de la loi ne sont pas malintentionnés. Ils sont sans doute, comme tous les démocrates qui sont ici, nourris de l’horreur des génocides et des camps. Leur motivation vient probablement de textes européens qui, par le jeu des traductions, il faut le répéter, mentionnent le mot « race ». Mais nous sommes au xxie siècle et nous parlons de la télévision du xxie siècle. Nous savons que les races n’existent pas. Des critères tels que la couleur de la peau, les cheveux, les tailles, les hauteurs de pommettes sont infinis, mélangés avec des gradients réguliers. Ni les observations de la génétique ni ces considérations morphologiques ne définissent de groupes humains homogènes. Ceux qui croyaient au mot « race » bien avant la Seconde guerre mondiale...
...télévisée pour s’imprégner du visage des acteurs, de l’esprit de l’auteur, de l’émotion distillée par la lumière, la musique, les gestes et le décor. Une fois les vingt minutes passées, le téléspectateur sera directement menacé par l’agression publicitaire, les images criardes, le son amplifié, l’irruption dans l’intime du déballage marchand. Le temps qu’il s’en remette et se réconcilie avec sa télévision, qu’il s’apaise, qu’il retrouve la subtile sensation du mélange du rire et du cœur serré devant l’histoire de de Roberto Benigni, par exemple, et le jeu des acteurs, qu’il s’interroge sur le sort des prisonniers, et son écran est de nouveau déchiré par une dizaine de clips pour le fromage, le tennis, la lessive et les couches anti-fuites. La seconde coupure publicitaire est une forme de vulgarit...
J’ai déploré, en d’autres temps, et je continue de le déplorer, que cette interruption progressive de la publicité se soit faite aux dépens de la tranche horaire de l’avant vingt heures. Si l’on considère que la publicité est néfaste, pourquoi la laisser subsister le seul moment où les enfants regardent la télévision ? Il est évident que la tentation sera grande pour la télévision publique en manque de ressources de capter le maximum de produits qui souhaiteraient se faire valoir pendant ce créneau horaire. Vous avez sans doute déjà regardé les émissions pour enfants : elles sont souvent entrecoupées de publicités pour les jouets, mais aussi de publicités pour les barres sucrées, les bonbons et autres frian...
...éanmoins, sur le fondement de l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a encadré l’action du législateur en lui imposant de veiller à la préservation du pluralisme, en particulier par des dispositifs appropriés de contrôle des concentrations dans le secteur des médias. L’article 39 vise la part de concentration dans le capital des sociétés de télévision. Cet amendement, qui tend à le compléter en s’appuyant sur un critère d’audience réelle, est directement relié à l’objectif recherché : sauvegarder le pluralisme et encadrer l’influence qu’un opérateur peut acquérir dans la formation de l’opinion. Sur un plan technique, il s’agit d’apprécier ce seuil sur la moyenne glissante des douze derniers mois écoulés. Toute acquisition externe ayant pour e...