Interventions sur "simulation" de Marie-France Beaufils

Je suis inquiète des conséquences de la nouvelle organisation des services de l'État sur la vie préfectorale. Dernièrement, nous avons voulu organiser dans ma ville une simulation d'évacuation de la population, en prévention du risque d'inondation. Les services de l'État nous ont dit qu'ils n'avaient pas les outils pour le faire. C'est pourtant la vocation de l'État de jouer le rôle de coordinateur ! Ni les petites communes, ni les intercommunalités, ne sont armées pour cela. Il faut laisser aux préfectures les moyens de répondre aux besoins des territoires. Je partage le...

...orte des explications de François Marc selon lesquelles la proposition de la commission des finances s’inspire du modèle mis en œuvre pour le calcul de la dotation de base des communes, je me disais que nous devions disposer de tous les éléments nécessaires. J’avoue donc m’être inquiétée quand je vous ai entendu, monsieur le ministre, réclamer ces données à François Marc pour pouvoir procéder aux simulations. J’espère que cela ne pose pas de problème. Je veux revenir un instant sur l’amendement de notre collègue Jarlier concernant l’intégration du FNGIR et de la DCRTP pour dire qu’il faudra regarder de plus près l’impact sur la situation des collectivités concernées. Monsieur le ministre, vous semblez être ouvert aux simulations. Je crains cependant que nous manquions de temps avant la réunion de ...

s. - Je suis membre du CFL en qualité de représentante des communes. Je rappelle que l'essentiel du travail du CFL s'est fait sur la base de simulations qui ne présentaient que des données agrégées, pas des simulations détaillées. Ce que nous avons eu ne nous permettait pas d'analyser correctement les effets du FPIC. Il faut cesser de dire que le CFL a eu beaucoup d'éléments d'information ! Quand nous posons des questions sur les propositions de notre groupe de travail ou sur nos amendements, on ne nous fournit aucune simulation ! Pourquoi nous...

..., près de 8 millions d’euros pour la Seine-Saint-Denis. Au vu de la concentration de sièges sociaux dans la région parisienne, nous pourrions trouver au moins autant de ressources au travers d’une taxation, même limitée, des actifs financiers. Voilà qui serait une péréquation verticale efficace et pertinente, sans aucun impact sur les recettes des collectivités concernées. Que nous révèlent les simulations qui nous ont été transmises ? Outre le défaut, dont j’ai déjà parlé, tendant à pénaliser les élus locaux qui s’attachent à préserver des activités économiques réelles, qui entreprennent et qui aménagent, d’autres questions sont soulevées. J’évoquerai ainsi la stratification. Elle rend, par exemple, Gennevilliers redevable d’une plus forte contribution que Neuilly-sur-Seine. Elle fait aussi que...

...mique et d'une population dont le revenu moyen par habitant s'élève à 17 500 euros par an. C'est également le revenu moyen dans ma commune. Je mesure ce que cela signifie d'avoir une population à faible potentiel financier, dont plus de la moitié des habitants ne sont pas imposables sur le revenu. On ne peut donc pas soutenir que cette ville n’a pas de charges lourdes à supporter ! Au regard des simulations qui ont été effectuées, la première année, dans cette commune, le prélèvement représenterait 36, 45 euros par an et par habitant. Cependant, au bout de quatre ans, si l’on en croit la progression prévue, celui-ci atteindrait 145, 80 euros par habitant et par an, soit près de 7 % du potentiel financier de la commune.

Je ne voudrais pas que notre démarche incite les collectivités à ne pas poursuivre sur cette voie. Les simulations montrent que la situation est quelque peu particulière. Pour échafauder le fonds de péréquation, nous avons toujours raisonné, aussi bien en Comité des finances locales qu’au cours de toutes les discussions que nous avons eues sur le sujet, par blocs de collectivités. Aujourd’hui, ces agrégats éclatent et la donne change en conséquence. Les simulations sont donc importantes afin d’avoir une vis...

Les deux derniers alinéas de l’amendement n° II-199 sont malheureusement les témoins de la totale impréparation du texte que nous examinons. La clause de revoyure a pour objet de permettre une nouvelle adaptation des ressources des communes et des EPCI, sur la base de simulations au demeurant particulièrement mouvantes, comme l’ont montré les discussions que nous avons eues en commission. L’article 2 est considéré comme un terrain d’expérimentation, un cadre plus ou moins établi, donc perfectible, qui sera soumis à un traitement informatique d’autant plus rigoureux que nous aurons le droit, entre le 1er juin et le 31 juillet 2010, d’ajuster les éléments du présent projet...

J’ai bien entendu les propos de Mme la ministre. Si j’ai l’assurance que nos propositions feront l’objet de simulations, et je suis la première à en demander, j’accepte de retirer ce sous-amendement, tout en précisant que cela ne vaut pas accord avec les propositions du rapporteur général !