Interventions sur "médecin" de Marie Mercier

Que faire face à la raréfaction médicale ? La contrainte est source d’imagination. Celle-ci est galopante : on essaie de trouver des médecins par tous les moyens possibles, y compris la coercition, alors que l’on sait que celle-ci ne marche pas.

Les conseils départementaux ont inventé la médecine salariée : dans mon département, cela fonctionne, mais ce n’est qu’une solution d’attente, dans l’espoir que des médecins s’installent et que l’on puisse passer à autre chose. Mais nous devons aussi faire confiance aux médecins, qui savent faire preuve d’inventivité. Connaissez-vous, madame la ministre, l’association Médecins solidaires ? Le principe est simple : comme nous manquons de médecins...

...tre, mes chers collègues, nous exerçons deux métiers différents. Les infirmières sont formées aux soins ; nous, nous sommes formés au diagnostic et surtout au diagnostic différentiel. Là est le cœur de notre métier : ne pas se tromper dans le diagnostic. Je salue donc évidemment le travail de notre rapporteure Corinne Imbert, mais je voudrais aussi que l’on réfléchisse aux moyens de rendre notre médecine générale attractive. On sait que 25 % des médecins n’exerceront pas la médecine ; il faut la rendre attractive. Le fera-t-on en la bradant ainsi ? Il nous faut dix ans pour apprendre la vie et la mort : dix années d’études, dix années de sacrifice à cet apprentissage, pendant notre jeunesse, et cette connaissance s’acquiert avec l’expérience. Je voudrais donc aussi que nous soyons très prudent...

...itaux parisiens pour s'adresser à son agence régionale. Les nouveaux praticiens ont déjà assimilé la culture administrative. Ils veulent faire ce métier, mais dans des horaires encadrés. Désormais, il n'est pas rare de voir des internes arrêter le travail pour partir déjeuner, ce qui n'était pas imaginable lorsque j'étais étudiante. Ce n'est pas critiquable : n'offrons pas un visage triste de la médecine si nous voulons la rendre attractive. On voit maintenant, dans les couloirs des hôpitaux, des gens courir d'une réunion à l'autre avec des dossiers sous le bras. La maltraitance administrative est une réalité, et elle fait beaucoup de dégâts. Nous avons perdu le contact avec la réalité. Le covid a replacé les médecins au coeur des décisions. Votre voix porte, même si elle ne porte pas partout...

...chose de très particulier. Quand vous prêtez serment, on vous donne une sorte de toge. Dans mon cas, je me souviens – cela m’avait marquée – qu’elle était usée et crasseuse : nombre de pairs, de confrères, m’avaient précédée. Prêter ce serment, cela a vraiment une signification : « Mes yeux ne verront pas » ce qui se passe à l’intérieur des maisons. Le secret demeure, afin de protéger non pas le médecin, mais le patient, et de garder ce lien un peu mystérieux qui se tisse au fil des consultations et des années. Il permet de respecter la parole donnée. Supprimer l’article 8 serait vraiment contraire à la position de la commission. Nous avons amélioré le dispositif, pour que le secret entre le patient et le médecin soit maintenu. C’est une protection. La loi prévoit la possibilité de déroger au ...

Un médecin pourra évidemment toujours orienter la personne vers une association ou une structure de prise en charge adaptée. Nous le faisons souvent. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier ces organismes, qui font un travail extraordinaire. Malheureusement, un tel accompagnement social de la victime n’est pas toujours suffisant. Il faut donc prévoir la possibilité de prévenir la justice, qui es...

...travaillé ensemble sur ce sujet, ma chère collègue. Le rapport d’information que nous avons rédigé avec Catherine Deroche et Maryse Carrère est parvenu à la conclusion que l’équilibre actuel, qui repose sur une option de conscience laissant aux professionnels de santé la faculté de signaler, était satisfaisant. Instaurer une obligation de signalement ne mettrait pas fin au dilemme éthique de tout médecin qui suspecte, sans en être certain, que des violences sont commises sur un mineur. Il faut bien comprendre que le médecin est toujours dans un conflit de devoirs. Doit-il signaler, ou non ? De quelle façon peut-il protéger du mieux possible ? Le vrai problème est là. Vous avez déjà défendu cette position au sein de notre groupe de travail, ma chère collègue, et je vous félicite de votre constan...

...lègue, vous suggérez de modifier l’article 8 pour indiquer que le professionnel de santé peut effectuer un signalement lorsqu’il suspecte des violences. J’ai moi-même proposé à la commission la rédaction « estime en conscience », pour bien marquer la responsabilité qui incombe aux professionnels et insister sur l’option de conscience qui s’applique en pareilles circonstances. N’oubliez pas qu’un médecin ne doit pas déroger au secret professionnel dont il est dépositaire. Toutefois, il n’y a pas d’opposition entre nos deux rédactions. La discussion de votre amendement me donne l’occasion de préciser que l’on n’attend pas du professionnel qu’il ait la certitude que des violences sont commises pour pouvoir signaler. C’est en effet l’enquête qui permettra d’apprécier ce qu’il en est véritablement. ...

Je l’ai déjà dit, nous sommes attachés au secret médical, car c’est une garantie essentielle pour les patients. Si l’on affaiblit ce secret, on court le risque que les patients ne consultent plus leur médecin ou décident de ne plus se confier à lui. Même lorsqu’un médecin devine qu’il se passe quelque chose, il lui arrive de ne plus revoir sa patiente, parce qu’il est allé un peu loin, que ce n’était pas le moment, qu’il n’a pas trouvé les bons mots, que la patiente s’est sentie découverte et qu’elle a honte d’être battue. J’ai connu des situations de ce genre. S’agissant de personnes majeures, la d...

Ma chère collègue, je suis parfaitement d’accord avec votre introduction, le médecin doit s’efforcer d’obtenir l’accord de son patient. J’ajouterai toutefois : « Sauf en cas de danger immédiat et d’emprise »… L’emprise, c’est une prise de possession du psychisme de l’autre, comme si un vampire venait aspirer sa volonté. Une personne sous emprise subit en permanence une influence abusive, possessive et négative sans pouvoir s’en dégager et sans même s’en rendre compte. Elle est c...

Le présent amendement tend à permettre la délivrance d’une ordonnance de protection en cas de levée du secret professionnel par un médecin qui aurait porté à la connaissance du procureur de la République une suspicion de violences conjugales. En fait, cet amendement est satisfait par les dispositions de l’article 515-10 du code civil, qui permettent déjà au procureur de la République de demander une ordonnance de protection avec l’accord de la victime. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis ser...

Comme vous l’avez signalé, ma chère collègue, si une patiente, indépendamment de toute procédure judiciaire, demande un certificat lors d’un examen médical, le médecin, quelle que soit sa spécialité et même s’il n’est pas le médecin traitant, peut le rédiger et le remettre à la patiente pour faire valoir ce que de droit. Cet amendement est satisfait. J’émets donc un avis défavorable.

...onfiance en l'institution soumise à ce secret. Les dérogations au secret professionnel doivent donc être limitées et justifiées par un motif d'intérêt général suffisant pour ne pas affaiblir les institutions concernées et les professionnels qui y exercent. Si les individus n'ont plus la certitude que la confidentialité est respectée, ils risquent de ne plus se confier. Or il ne saurait y avoir de médecine sans confiance ou sans confidence ; et la confiance et la confidence impliquent le secret professionnel. Dans le champ médical, la plupart des associations et des syndicats ont pointé le risque d'affaiblir l'alliance thérapeutique construite avec le patient et son entourage : dans certains cas, une obligation de signalement pourrait conduire les familles maltraitantes à ne plus emmener leur enf...

Je veux dire un mot de la proposition de loi de notre collègue député Guillaume Gouffier-Cha, qui propose de s'affranchir de l'accord de la victime majeure. Au cours des auditions de leurs organisations syndicales, les médecins nous ont bien dit qu'ils procédaient aux signalements, étant entendu que seule la crainte de faire un mauvais diagnostic pouvait les arrêter. Une pédiatre me disait récemment qu'elle se sentait très seule lorsqu'elle faisait de tels signalements. C'est pourquoi il faut mettre l'accent sur l'accompagnement des médecins. D'autres personnes que nous avons auditionnées ont indiqué que l'obligation d...

...onfiance en l'institution soumise à ce secret. Les dérogations au secret professionnel doivent donc être limitées et justifiées par un motif d'intérêt général suffisant pour ne pas affaiblir les institutions concernées et les professionnels qui y exercent. Si les individus n'ont plus la certitude que la confidentialité est respectée, ils risquent de ne plus se confier. Or il ne saurait y avoir de médecine sans confiance ou sans confidence ; et la confiance et la confidence impliquent le secret professionnel. Dans le champ médical, la plupart des associations et des syndicats ont pointé le risque d'affaiblir l'alliance thérapeutique construite avec le patient et son entourage : dans certains cas, une obligation de signalement pourrait conduire les familles maltraitantes à ne plus emmener leur enf...

Je veux dire un mot de la proposition de loi de notre collègue député Guillaume Gouffier-Cha, qui propose de s'affranchir de l'accord de la victime majeure. Au cours des auditions de leurs organisations syndicales, les médecins nous ont bien dit qu'ils procédaient aux signalements, étant entendu que seule la crainte de faire un mauvais diagnostic pouvait les arrêter. Une pédiatre me disait récemment qu'elle se sentait très seule lorsqu'elle faisait de tels signalements. C'est pourquoi il faut mettre l'accent sur l'accompagnement des médecins. D'autres personnes que nous avons auditionnées ont indiqué que l'obligation d...

J’ai essayé d’y voir plus clair et, quand j’ai entendu Mme la ministre tenter une explication, je me suis dit que j’allais comprendre. Mais, madame la ministre, je n’ai pas du tout compris ce que vous avez essayé d’expliquer. Je vais parler en tant que médecin, car je ne suis pas juriste : nous avons un code de déontologie – le code de la santé publique – que nous appliquons. Nous en sommes même fiers puisque, si je prends l’exemple du secret médical, nous estimons que ce code prévaut : le secret médical protège le patient. Nous ne voulons pas ouvrir de brèche : on ne peut donc pas dire qu’on va se servir de notre code de déontologie à certains moments...

...un accident de la route ? C'est un instrument difficile à manier. Le principal enjeu, dans la fin de vie, est souvent la gestion de la douleur. Les familles refusent de voir leurs proches souffrir et les soins palliatifs sont souvent compromis par un manque de moyens. Il faut également prendre en compte l'épuisement des équipes soignantes. La loi Leonetti a été d'un apport considérable pour les médecins, qui ont besoin du législateur dans ces cas difficiles.

...cle 40 du code de procédure pénale et surtout l'article 434-3 du code pénal, qui prévoit l'obligation de porter à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives les actes « d'agressions ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur ». Cet article est celui qui est mobilisé le plus fréquemment par les procureurs. L'article R4124-44 du code de la santé publique dispose que « lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. Lorsqu'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciai...

...rés et bienveillants. Certaines auditions ont été difficiles, d'une difficulté sans commune mesure, évidemment, avec la douleur d'un enfant subissant de telles violences. De manière générale, nous devons réfléchir à la mise en oeuvre de dispositions cohérentes. Si nous parlons autant du secret, c'est que les choses sont loin d'être simples - mes deux confrères ici présents le savent. En tant que médecins, l'exercice de notre activité est régi par le code de la santé publique et par le serment d'Hippocrate, qui prévoient que nous devons alerter quand nous avons connaissance de quelque chose. Mais, aux termes, cette fois, du code pénal, c'est la violation du secret médical qui est punie. Autrement dit, les choses sont vues différemment selon que l'on est médecin ou juriste. Quoi qu'il en soit, po...