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Urgence économique, enfin, car le secteur du bâtiment, tant chez les artisans que dans les grandes entreprises, crée des emplois qu’il est impossible de délocaliser et qui sont vecteurs des technologies d’avenir ; de fait, les modes de construction se modernisent via de nouveaux procédés. Mes chers collègues, le budget du logement devrait être au rendez-vous de ces impératifs, mais tel n’est pas le cas. À ce titre, l’urgence sociale s’aggrave de plus en plus, je le répète : oui, le logement coûte trop cher ; le logement social est trop rare, le logement abordable fait cruellement défaut dans notre pays. Rien ne s’est amélioré en la matière. Au contraire, la situation s’est dégradée ! Monsieur le secrétaire d’État, je suis...
Je vais distinguer ces différents dispositifs, monsieur le secrétaire d’État. Il suffit de citer l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, qui n’est pas connu pour ses penchants de gauche : le dispositif Scellier a coûté 120 millions d’euros à l’État en 2010, contre 300 millions d’euros en 2011. Au total, sur neuf ans, les logements acquis dans ce cadre en 2009 coûteront 3, 4 milliards d’euros, contre 3, 9 et 2 milliards d’euros pour ceux qui ont été acquis respectivement en 2010 et 2011 ; ce ne sont pas de petites sommes ! Du reste, l’OFCE considère que ces montants sont sous-évalués, notamment pour l’année 2011. En outre, à titre de comparaison, la subvention en faveur des organismes de logement social s’élevait à 1, 45 ...
Une fois effectué le bilan des constructions, des démolitions et des ventes de logements, on constatait en moyenne un accroissement net du parc HLM de 32 000 à 34 000 logements par an sous la gauche. Dix ans plus tard, vous avez porté ce chiffre à 40 000… Il y a donc eu mille logements de plus par an. Quel progrès ! Franchement, il n’y a pas de quoi pavoiser. Par ailleurs, vous oubliez d’inclure dans vos calculs les 19 000 logements qui servent d’hébergement d’urgence et qui, avant...
Entre les chiffres annoncés et la réalité sur le terrain, il y a un gouffre ! Pour autant, je le confesse volontiers, quels qu’aient été les gouvernements, la Nation n’a pas suffisamment investi dans le logement, et cela depuis des années. Nous lui consacrions 2 % du PIB au début des années deux mille ; nous sommes tombés aujourd’hui, alors que le niveau du PIB n’est pas mirifique, à 1, 7 %.
Nous devons répondre à l’urgence sociale et relancer la croissance en investissant massivement dans le logement. Nous aurions aimé que le Gouvernement relève ce défi. Il ne l’a pas fait ; nous voterons contre ce budget !
Madame la ministre, je suis la dernière oratrice, et le temps nous est compté. Je serai donc un peu brutale dans mes affirmations sur l’analyse que l’on peut faire de votre budget. Le diagnostic a été posé par tout le monde, et il mériterait d’ailleurs d’être mieux connu par l’ensemble de nos concitoyens : les problèmes de logement sont considérablement plus importants dans les outre-mer qu’en France métropolitaine, où la situation est pourtant déjà très alarmante. Le diagnostic, ce sont des besoins plus importants, à la fois en termes de nombre de logements, de salubrité, mais aussi de rapport entre le coût du logement et les ressources de nos concitoyens ultramarins. Le diagnostic, ce sont aussi des problèmes liés à des ...
La situation décrite par les rapporteurs est alarmante. En cette période où l'on invite à la parcimonie budgétaire, que de gaspillage dans la politique du logement ! Que d'injustice aussi ! Car il n'y a pas d'argent là où il en faudrait. Faute de régulation, les loyers s'envolent. Les plus démunis ne sont pas seuls touchés : les classes moyennes aussi doivent supporter des dépenses de logement de plus en plus lourdes. Certaines mesures fiscales coûtent cher : le dispositif Scellier, qui a suivi le Robien, et le « PTZ+ », qui a succédé à l'exonération des ...
...s, ce qui explique en partie l'engouement pour les fenêtres en PVC dont le bilan énergétique est pourtant moins favorable. Pour atteindre nos objectifs, ensuite, nous devons, au-delà même de l'efficacité énergétique, réduire notre consommation d'énergie. Enfin, la bataille du financement n'est pas perdue d'avance. Le Feder, par exemple, n'était pas mobilisable pour financer des travaux dans le logement social, mais il l'est devenu pour les travaux qui font induire des économies d'énergie : nous l'avons emporté et nous pouvons aller plus loin, d'autant que les économies d'énergie sont un sujet consensuel en Europe.
Le Gouvernement nous indique qu'en dépit de la baisse des aides à la pierre, jamais notre pays n'avait construit autant de logements. Je ne partage pas ce constat. Il faut distinguer le nombre de permis de construire du nombre de mises en location de HLM. En 2010, hors ANRU, seuls 50 000 logements sociaux ont été mis en location pour ce qui concerne les prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et les prêts locatifs à usage social (PLUS), alors que la population continue de croître. J'ajoute que le prêt locatif social (PLS) n...