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Mes chers collègues, les dispositions proposées par Mme Préville sont très importantes : l’enjeu, c’est la crédibilité de la transition énergétique dans les milieux populaires, qui sont frappés de plein fouet par la désindustrialisation. Cette crédibilité ne pourra subsister que si, en dernier ressort, l’État se porte garant d’un emploi dans des conditions correctes, à proximité du territoire concerné. C’est précisément ce que font d’autres pays : aux États-Unis, un certain nombre de sites industriels ont fermé. À ce sujet, un g...
La difficulté de coordonner toutes les instances qui sont en place a déjà été évoquée. Par cet amendement, nous proposons que les membres du Haut Conseil pour le climat soient nommés par le pouvoir exécutif après avis du Conseil national de la transition écologique. Cela permettra une meilleure coordination entre les deux instances. Par ailleurs, nous nous réjouissons que les premiers travaux du Haut Conseil manifestent un esprit critique et une distance par rapport au pouvoir exécutif. On ne peut néanmoins garantir, sur le long terme, une telle impartialité. Soumettre la nomination des membres du Haut Conseil à l’avis du Conseil national de la ...
Ainsi, certains citoyens ont revendiqué un pouvoir de consultation. Vous avez répondu, mes chers collègues, qu’il était préférable de consolider la démocratie représentative et, donc, le Parlement, ce qui me paraît d’ailleurs tout à fait légitime. Sur des sujets comme la lutte contre l’effet de serre ou la transition écologique, il est très important que le Parlement puisse saisir, dans des conditions qu’il reste à définir, ce qui constitue en réalité un groupe d’experts, et que cette faculté ne soit pas réservée au seul président de chaque assemblée, lequel ne représente forcément que la majorité. Il faut garantir davantage de diversité dans la représentation du peuple, ce qui se traduit ici par la faculté ...
Mes chers collègues, ne nous racontons pas d’histoire : le mouvement des « gilets jaunes » n’est pas un mouvement de contestation de la transition écologique, qui est nécessaire au pays. Il est lié aux problèmes de pouvoir d’achat, de conditions de vie, de justice et, pourrait-on même dire, d’aménagement du territoire. Il est fondamental que la question soit traitée dans son entièreté. Nous allons prendre des décisions concernant les taxes sur l’essence : pour ma part, je crois nécessaire d’arrêter les hausses qui étaient prévues, et je di...
... faire compliqué ? », mais, au moment où tout le monde plaide pour la simplification administrative, la meilleure méthode est de supprimer cette augmentation. Que, par ailleurs, on puisse solliciter, dans les grandes branches, des réflexions sur la mutation des outillages, des matériels, pour qu’ils soient moins consommateurs d’énergie, via des contrats de développement, d’évolution et de transition, avec des aides publiques, je suis pour ! Que l’on demande aux collectivités locales de s’engager et que l’État signe avec elles des accords destinés à réduire la consommation partout où l’on peut trouver des substituts, je suis pour également ! Mais – vous l’avez très bien dit, monsieur le rapporteur général –, dans bien des domaines, nous n’avons pas encore de substituts au GNR. Je pense donc...
...t de cité. L’intérêt général de l’État était alors un équilibre entre toutes ces visions. Permettez-moi de vous dire que ce n’est plus le cas depuis un moment. Aujourd’hui, l’intérêt général de l’État, c’est Bercy ! Celles et ceux qui ont eu des responsabilités soit au sein de l’appareil d’État, soit dans les collectivités locales, savent cela. In fine, tout ce qui aura pu être dit sur la transition énergétique, le logement ou les transports ne deviendra parole de l’État qu’après l’arbitrage de Bercy. Si, en face, vous n’avez pas le contrepoids des élus locaux pour garantir que c’est une vision beaucoup plus équilibrée, et pas simplement budgétaire et financière, qui prévaut, croyez-moi, l’ambition que vous mettez dans cette agence va vite dépérir. Au regard des ambitions, au regard de ce q...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. En conclusion, au-delà des efforts du Gouvernement en matière fiscale pour soutenir le mécanisme de la COP 21 et de la transition énergétique, qui est en marche dans notre pays, ce budget concourt, selon moi, au renforcement de la construction, donc à l’emploi. Par ailleurs, il est de nature à améliorer l’accès au logement. Par conséquent, au-delà des questions que nous nous posons sur l’aide à la pierre, que nous souhaiterions voir garantie par le Gouvernement, notre groupe votera ce budget, amendé par l’Assemblée.
.... Si la loi dit ce qui est permis ou non, c’est non pas parce que l’État, par nature, sait mieux que les collectivités ce qu’elles peuvent faire, mais pour préserver un équilibre entre l’intérêt d’une collectivité et l’intérêt général. Pour ma part, je considère que, si les possibilités prévues dans la loi étaient saisies partout, elles nous feraient faire un bond très significatif en matière de transition énergétique. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.