Interventions sur "élève" de Marie-Pierre Monier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour faire aboutir l'adoption de cette proposition de loi visant à assurer la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne. Cette avancée, qui se concrétisera dès la prochaine rentrée scolaire, nous permettra de retrouver de la clarté dans l'accompagnement de la scolarité des élèves en situation de handicap sur ce temps de pause, et ainsi de revenir aux principes fondateurs de l'inclusion scolaire. Le revirement provoqué par la décision du Conseil d'État du ...

Madame la ministre, le 28 février dernier, un proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a demandé à plusieurs élèves de retirer leur voile. L'une d'elles, qui est depuis revenue sur ses dires, l'a accusé de s'en être pris physiquement à elle. Une mécanique infernale s'est alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle. L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire trist...

Madame la ministre, le 28 février dernier, un proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a demandé à plusieurs élèves de retirer leur voile. L'une d'elles, qui est depuis revenue sur ses dires, l'a accusé de s'en être pris physiquement à elle. Une mécanique infernale s'est alors lancée : l'altercation a été relayée et déformée sur les réseaux sociaux. Le proviseur, aujourd'hui menacé de mort, a été placé sous protection fonctionnelle. L'un de ses collègues résume ainsi la situation : « C'est une histoire trist...

...vergne est contraint de lutter avec son équipe de direction pour ne pas assister à une messe. Là, dans un établissement toulousain, on refuse à l'équipe éducative d'organiser la venue du planning familial. Dans un lycée de Compiègne, la direction s'oppose à l'organisation d'une sortie pour voir un film consacré à la vie de Simone Veil. Plusieurs établissements imposent des temps religieux à leurs élèves, comme le catéchisme ou la messe, alors que la loi prévoit leur caractère optionnel. Si les langues se délient peu à peu, l'omerta reste de mise, frappant aussi bien les équipes éducatives que les élèves ou les parents. Il s'agit d'un « pas de vague à la puissance 10 », pour citer un professeur exerçant dans le privé. Il est nécessaire de mieux objectiver l'ampleur de ce phénomène, en commença...

...ilibre de leurs finances. Le rapport de la Cour des comptes indique également que la répartition trop centralisée des moyens alloués sur le territoire se conclut sans les représentants des recteurs. Insuffisamment associés, les rectorats se retrouvent contraints d'accepter des ouvertures de classes, qui leur semblent difficilement compréhensibles au regard de l'évolution de l'effectif global des élèves. À l'heure où les mobilisations se multiplient partout en France pour lutter contre les fermetures de classes dans les établissements publics, ce fonctionnement n'est pas acceptable. On nous reproche toujours, lorsque nous mettons en cause l'enseignement privé sous contrat, de vouloir déclencher à nouveau la guerre scolaire. Cet argument vise à faire oublier que le cadre légal d'ores et déjà en...

...plus, l'enseignement privé ne semble pas soumis aux mêmes obligations que l'enseignement public. Je conclurai mon propos en évoquant les questions du recrutement scolaire et de la mixité sociale, en net recul depuis vingt ans dans l'enseignement privé. Selon les chiffres de la Cour des comptes, l'enseignement scolaire privé sous contrat du second degré accueille désormais une majorité – 55 % – d'élèves issus de milieux favorisés ou très favorisés, soit 23 points de plus que dans le public, et de moins en moins d'élèves de milieux défavorisés. Cette ségrégation rejaillit en miroir sur l'enseignement public. Pour citer le seul exemple de Paris, où cette logique est exacerbée, Julien Grenet, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste de la mixité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d'un an après l'adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l'occasion d'aborder le sujet de l'inclusion scolaire au sein de cet hémicycle. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a consacré le droit à une scolarisation ordinaire – lui-même conforté par la loi du 8 j...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa lettre aux instituteurs et institutrices, Jean Jaurès déclarait : « Vous tenez en vos mains l'intelligence et l'âme des enfants ; vous êtes responsables de la patrie. » C'est un lourd fardeau que nous faisons peser sur les épaules de ceux qui sont chargés d'éduquer au quotidien les élèves de notre pays, et il l'est d'autant plus à l'heure où reste présente dans tous les esprits la mort tragique de Dominique Bernard, frappé dans sa chair, comme Samuel Paty, par la terreur islamiste. Chaque année s'égrènent les chiffres des milliers de postes non pourvus aux concours du professorat, révélateurs d'une crise d'attractivité sans précédent, crise qui conduit mécaniquement à des classe...

...e salaire des AESH. Ces derniers gagnent en moyenne quelque 900 euros par mois, ce qui les place en dessous du seuil de pauvreté, alors qu'ils déploient une énergie considérable pour que les enfants en situation de handicap soient accueillis dans de bonnes conditions et dans une école réellement inclusive. Depuis la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, adoptée sur l'initiative des parlementaires socialistes, les AESH sont recrutés en CDI au bout de six ans d'exercice et ont la possibilité de l'être au bout de trois ans. Il convient désormais d'améliorer leurs conditions d'exercice – recrutement à temps plein, affectation au suivi d'un enfant ou dans un secteur cohérent et traitement déce...

...e rapport d'information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l'écart de 12 221 ETP entre le nombre d'ETP créés dans le primaire en 2018 et2022 et les besoins humains afférents à la mise en œuvre du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en REP et REP+, ainsi qu'au plafonnement à vingt-quatre élèves des classes de grande section, CP et CE1 hors éducation prioritaire. La baisse du nombre d'élèves prévue à l'horizon 2027 constitue pourtant une opportunité de mettre en œuvre ces politiques dans de bonnes conditions, sans le faire au détriment des conditions d'apprentissage dans d'autres territoires – je pense notamment au maintien des classes dans nos territoires ruraux. Nos élus locaux sont...

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de 481 ETP dans l'enseignement public du second degré. Les baisses démographiques pour 2024 justifiant ces réductions s'élèvent en effet à moins de 5 000 élèves et sont donc en dessous de la marge d'erreur. Je rappelle qu'environ 7 500 emplois ont été supprimés dans le second degré pour les exercices 2018 à 2021, alors même que les effectifs ont enregistré une hausse de 68 000 élèves sur la même période. Dans un contexte où les conditions d'enseignement sont très dégradées dans le second degré – j'y insiste –, cette l...

...dements, de nature transpartisane, que nous avons présentés pour relayer ce que nous constatons sur le terrain. Monsieur le ministre, vous avez pointé une petite amélioration dans le temps de décharge, mais les directeurs d'école – vous échangez certainement avec eux – disent qu'ils ne parviennent pas à s'en tenir à ce temps de décharge, parce qu'ils jouent un rôle essentiel auprès des parents d'élèves et des élus pour traiter de situations parfois compliquées. Vous avez certainement eu, comme nous, des remontées du terrain. Nous pouvons tous souscrire à cette mesure. Pourquoi ne pas la voter ?

... revoir les seuils de dédoublement des classes. La philosophie de la réforme du lycée ne peut se déployer correctement, les établissements étant obligés de réduire les spécialités et les options proposées. » Le rapport indique également que des groupes en travaux dirigés étaient à effectifs trop importants, en particulier quand il s'agissait de travailler avec de gros animaux, ce qui mettait les élèves en danger. Cette réalité s'impose encore à nous aujourd'hui. Il semble paradoxal de nous réjouir de la récente progression des effectifs d'élèves sans appeler au rétablissement indispensable des postes d'enseignants pour assurer des conditions d'apprentissage à la hauteur de cette progression. Je rappelle qu'entre 2017 et 2022 quelque 316 postes ont déjà été supprimés. Je sais que, sur toutes ...

...ter sur les règles budgétaires et sur celles qui s’appliquent à la répartition des dépenses, ainsi que sur le régime financier et comptable, ce qui permettra à l’établissement de déroger aux règles des marchés publics. Les rares garde-fous apportés au dispositif ne changeront pas le caractère inégalitaire d’un tel régime. Au contraire, en fixant un seuil de 10 % des établissements et de 20 % des élèves d’une même région académique bénéficiant de la dérogation, on crée une arme à deux tranchants, qui légalise, au sein d’un même territoire, un système à deux vitesses. Nous sommes hostiles à ces dérogations, qui vont rompre l’unicité de l’école de la République et faire entrer des disparités d’enseignement et de moyens selon les territoires. Cette expérimentation rappelle le projet de « l’école...

L’autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d’améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l’heure du Royaume-Uni, où l’autonomie s’est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d’une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvoir central et gérant l’intégralité de leur budget. Il ne semble pas que les élèves des académies aient b...

...e déjà bien assez de moyens. Je souhaiterais à cet égard partager quelques éléments de comparaison. À l'échelle européenne, d'abord : dans son rapport consacré à l'Europe de l'éducation, publié en décembre 2022, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) relève que la France est le pays de l'Union européenne dont les effectifs par classe sont les plus élevés. Les élèves scolarisés en élémentaire en France sont en moyenne 22 par classe, contre 19, 3 dans le reste de l'Union européenne. Au collège, l'effectif moyen approche 26 élèves, alors que la moyenne européenne se situe sous la barre des 21. La France est aussi l'un des pays de l'Union européenne où les enseignants doivent assurer un nombre d'heures de cours parmi les plus élevés, et ce alors que leur sala...

...ter sur les règles budgétaires et sur celles qui s'appliquent à la répartition des dépenses, ainsi que sur le régime financier et comptable, ce qui permettra à l'établissement de déroger aux règles des marchés publics. Les rares garde-fous apportés au dispositif ne changeront pas le caractère inégalitaire d'un tel régime. Au contraire, en fixant un seuil de 10 % des établissements et de 20 % des élèves d'une même région académique bénéficiant de la dérogation, on crée une arme à deux tranchants, qui légalise, au sein d'un même territoire, un système à deux vitesses. Nous sommes hostiles à ces dérogations, qui vont rompre l'unicité de l'école de la République et faire entrer des disparités d'enseignement et de moyens selon les territoires. Cette expérimentation rappelle le projet de « l'école...

L'autonomie ne doit pas être considérée comme une recette miracle permettant d'améliorer les résultats de nos élèves. Mon collègue a parlé tout à l'heure du Royaume-Uni, où l'autonomie s'est développée plus précisément à partir de 2010, avec de nouvelles écoles autonomes, dites free schools, et la conversion d'une partie des écoles publiques en académies recevant leur financement directement du pouvoir central et gérant l'intégralité de leur budget. Il ne semble pas que les élèves des académies aient b...

...in, le compte n’y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d’ailleurs attaqué l’État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche publié en juillet 2021 a objectivé la situation en révélant que, à l’école primaire et au lycée, moins de 15 % des élèves bénéficiaient de ces trois séances, et moins de 20 % au collège. Ce rapport pointe le caractère flou de la mention de « temps consacré à l’éducation à la sexualité » qui figure dans l’article du code de l’éducation cadrant cette obligation. Il préconise de compléter cet article afin que ces séances figurent bien dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les moyens accordés à l’enseignement privé sous contrat d’association ne peuvent être supérieurs à ceux qui sont octroyés par élève scolarisé dans l’enseignement public. La période récente a mis au jour des disparités dans le financement de l’enseignement privé sous contrat et de l’enseignement public au détriment de ce dernier. Il a ainsi été récemment révélé qu’à Paris les moyens d’enseignement par élève attribués par le rectorat sont supérieurs dans les lycées généraux privés à ceux de leurs homologues du public, à effect...