Interventions sur "élève" de Marie-Pierre Monier

...cipe, l’intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l’éducation nationale, le constat est le même qu’ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d’une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu des fermetures les années précédentes : dans chacune d’elles, les classes sont multiniveaux et une fer...

...in, le compte n'y est pas. Trois associations – le Planning familial, SOS homophobie et Sidaction – ont d'ailleurs attaqué l'État en justice le 1er mars dernier pour le mettre face à ses responsabilités. Le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche publié en juillet 2021 a objectivé la situation en révélant que, à l'école primaire et au lycée, moins de 15 % des élèves bénéficiaient de ces trois séances, et moins de 20 % au collège. Ce rapport pointe le caractère flou de la mention de « temps consacré à l'éducation à la sexualité » qui figure dans l'article du code de l'éducation cadrant cette obligation. Il préconise de compléter cet article afin que ces séances figurent bien dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que les moyens accordés à l'enseignement privé sous contrat d'association ne peuvent être supérieurs à ceux qui sont octroyés par élève scolarisé dans l'enseignement public. La période récente a mis au jour des disparités dans le financement de l'enseignement privé sous contrat et de l'enseignement public au détriment de ce dernier. Il a ainsi été récemment révélé qu'à Paris les moyens d'enseignement par élève attribués par le rectorat sont supérieurs dans les lycées généraux privés à ceux de leurs homologues du public, à effect...

...cipe, l'intention est louable. Ces derniers mois, nous avons assisté à la constitution de la carte scolaire dans nos départements : les fermetures de classes sont nombreuses et les plus douloureuses ont lieu en ruralité. Dans la Drôme, malgré la bonne volonté des services départementaux de l'éducation nationale, le constat est le même qu'ailleurs : alors que la moyenne nationale est de vingt-deux élèves par classe, dans certaines communes elle est bien supérieure. Ainsi, à Saint-Laurent-en-Royans, qui a 1 300 habitants, les classes restantes compteront vingt-cinq élèves après la fermeture d'une classe. Je pense à Montmeyran, Saillans, Châtillon-en-Diois et Taulignan, des communes qui ont connu des fermetures les années précédentes : dans chacune d'elles, les classes sont multiniveaux et une fer...

...ttention, car la réforme du lycée a mis à mal leur attractivité. Nous avions pointé ce problème dans le rapport Bilan des mesures éducatives du quinquennat, que j’ai signé avec mes collègues Annick Billon et Max Brisson : en raison de leur dotation globale horaire limitée, les lycées ruraux sont contraints d’opérer des choix entre les spécialités et les options proposées, ce qui incite des élèves à les quitter. Le Gouvernement a-t-il prévu de renforcer les moyens qui leur sont consacrés, afin de garantir une offre éducative homogène et une égalité d’accès aux enseignements, qui sont des facteurs-clés de la mixité sociale ?

Nous avons pourtant bien le sentiment que les suppressions de postes sont proportionnelles au nombre des élèves… La moyenne des élèves par classe en primaire est de 21, 9 enfants en France, contre 19, 4 dans l’Union européenne. Dans nos classes rurales, après fermeture, ce nombre monte souvent à 24, 25 ou 26. Cela rompt l’égalité et fragilise la mixité. Vous avez indiqué que les directions académiques négociaient avec les élus, mais elles le font à partir de ce qui a été voté dans le cadre du projet de ...

Cette proposition de loi, dont l'initiative revient à notre ancienne collègue députée de l'Ardèche, Michèle Victory, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture, le 20 janvier dernier. Elle concerne deux catégories de personnels indispensables à la réalisation d'un objectif que nous partageons tous, l'école inclusive : d'une part, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'autre part, les assistants d'éducation (AED). Il y a un an, avec Annick Billon et Max Brisson, dans le cadre de la mission d'information qui nous avait été confiée sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat, nous avions lancé une première alerte sur les conditions d'emploi et de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap. Aussi, l...

...sieurs aspects de ce budget ne sont pas à la hauteur. Je pense notamment aux suppressions de postes, qui portent sur 1 117 postes dans le premier degré et 481 dans le second degré. Dans l’enseignement primaire, les suppressions de postes apparaissent en décalage avec la poursuite des politiques de dédoublement des classes en REP et REP+ pour les CP, CE1 et grande section et le plafonnement à 24 élèves par classes dans ces mêmes niveaux hors éducation prioritaire, dont nous continuons à saluer le principe. Dans notre rapport sur le bilan des mesures éducatives du précédent quinquennat, avec mes collègues Annick Billon et Max Brisson, nous nous étions déjà interrogés sur l’écart entre les moyens nécessaires pour mettre en place cette mesure et les emplois effectivement créés. Il manquerait en ...

...s le précédent quinquennat. Pour rappel, plus de 300 emplois ont alors été supprimés, ce qui, en proportion, correspondrait à une suppression de 10 000 postes dans l’éducation nationale. Ces suppressions ont eu des impacts très concrets sur les conditions d’enseignement, comme la fin du dédoublement obligatoire, qui s’est opérée au détriment de la qualité de l’apprentissage et de la sécurité des élèves. Si le Président de la République est sincère dans sa volonté de mettre en œuvre un « pacte d’orientation et d’avenir agricole », les moyens alloués doivent être à la hauteur de cette ambition. Vous l’aurez compris, la méthode choisie pour répondre au besoin de revalorisation salariale et à la perte d’attractivité du métier d’enseignant n’est pas adaptée aux réalités, non plus que l’équilibre ...

Aujourd’hui, 132 000 AESH, dont 93 % de femmes, jouent un rôle fondamental pour assurer dans les meilleures conditions, dans le cadre de l’école inclusive, la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, ces professionnels ne bénéficient pas de la reconnaissance qu’ils méritent. Ils ne font même pas partie de l’équipe éducative. Contraints de travailler à temps partiel, souvent dans plusieurs établissements à la fois, et jonglant avec un emploi du temps très variable, ils font face à une grande précarité. À cet égard, les différences de traitement entre les ...

Il me semble que le Sénat devrait envoyer un signal fort ! Nous travaillons depuis longtemps sur ce sujet. Nous savons combien la précarisation est inacceptable. Celles et ceux qui ont assisté aux auditions que nous avons menées dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ont entendu les cris de détresse des AESH. Nous savons parfaitement ce qu’il adviendra de notre vote… Peut-être pourrions-nous alors trouver le courage d’augmenter la rémunération des AESH et chacun prendra ses responsabilités !

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 1 117 ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023. À rebours de la priorité affichée par le Gouvernement pour le primaire depuis 2017, cette suppression apparaît difficilement compatible avec la poursuite de la politique de dédoublement des classes de CP, CE1 et grande section en REP et REP+ et de plafonnement à 24 élèves par classe. Si ces objectifs sont louables, leur coût en ETP est important. Lors du précédent quinquennat, une partie de ce coût a été absorbé par le redéploiement des ETP précédemment mobilisés dans le dispositif « Plus de maîtres que de classes », lequel est aujourd’hui exsangue. Le ministère justifie cette suppression par la baisse du nombre d’enfants. Cet argument rencontre des limites : i...

Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agricole public, la baisse continue des ETP, mais aussi des dotations depuis plusieurs années ne permet pas d’assurer l’offre minimale de 30 000 heures d’enseignements facultatifs ni le minimum d’une option par lycée, mentionnés par les référentiels-programmes, y compris pour les matières les plus essentielles dans ces formations, comme les mathématiques ou l’agronomie. L’o...

Est-ce que beaucoup de salariés accepteraient de travailler une heure payée une demi-heure ? Il me semble que non. Or c’est pourtant ce qu’il se passe pour l’accompagnement personnalisé des élèves de la filière technologique agricole. Cet amendement vise ainsi à rétablir 20 ETP pour la rentrée 2022-2023, afin d’assurer de façon pérenne le paiement d’une heure payée pour une heure effectuée. Il me semble que la directrice générale de l’enseignement et de la recherche avait pris un engagement en ce sens et que le Gouvernement a reconnu, à l’occasion d’une réponse à une question écrite pos...

...ral de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) reconnaissait, dans un rapport remis en 2020, que la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole était avant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans les établissements décidée en parallèle par le Gouvernement. Ainsi, les seuils de dédoublement des classes, en plus d’être augmentés de trois élèves, sont devenus indicatifs et non obligatoires. Selon les retours de terrain, cela met parfois en danger les élèves, notamment lorsqu’ils doivent travailler avec de grands animaux. L’autre objectif annoncé de cette réforme était de soutenir l’augmentation des effectifs d’élèves dans l’enseignement technique agricole. Or le seul moyen d’atteindre cette cible est d’assurer le maintien d’effectifs e...

...à en grande difficulté dans leurs apprentissages. Les inégalités territoriales perdurent, voire s’accentuent avec les effets de la crise du covid-19, auxquels s’ajoutent les conséquences de la crise ukrainienne. Construire l’école inclusive de demain nécessite de renforcer le travail partenarial entre les professionnels de santé, sociaux et d’éducation. Il y va de l’égalité des chances pour les élèves des classes Ulis, qui nécessitent des besoins spécifiques pour une meilleure progression et intégration au sein d’une société plus inclusive. Développer des prises en charge au sein de l’école serait, par ailleurs, une bonne solution pour réduire la fatigue des élèves et prendre plus d’enfants en charge, notamment dans les milieux défavorisés.

... les établissements scolaires sont demandeurs, chaque année, d’interventions d’associations comme le planning familial, mais ils sont contraints d’y renoncer, parce qu’ils ne disposent pas de moyens suffisants. Il convient donc de changer la donne de toute urgence. J’ajoute que l’information délivrée par les structures publiques et associatives sur ce sujet est souvent la seule que reçoivent les élèves issus des territoires les plus défavorisés, hormis celle que leur transmettent les réseaux sociaux, qui est totalement déformée et inadaptée. Enfin, l’éducation à la sexualité constitue un enjeu de santé publique, dans la mesure où elle permet de diffuser une information sur les grossesses non désirées, sur les maladies sexuellement transmissibles ou sur les conséquences dramatiques des violenc...

...en oeuvre. De même, la hausse globale du budget de 4,4 % n'est pas à la hauteur de l'inflation ni des impacts de la crise sanitaire et énergétique qui pèsent sur les établissements. Je salue la hausse de 10 ,3 millions d'euros des crédits pour l'inclusion scolaire, soit une hausse de 28 %. Je souhaite toutefois émettre une alerte sur la situation des personnels, et notamment des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui ont parfois du mal à trouver suffisamment de missions et à parvenir à une quotité travaillée, et donc de rémunération, satisfaisante, en raison de la faible densité d'établissements dans certains départements. S'agissant de la baisse des crédits en direction des bourses sur critères sociaux évoquée par le ministre, je souhaiterais avoir des explications. Que...

Je reprendrai tout à fait vos propos : l'enseignement agricole est un très bel exemple à suivre, qui maille tout le territoire et se révèle souvent innovant et de grande qualité. Vous avez appelé à l'amélioration de l'accueil des élèves en situation de handicap. Est-ce pour répondre aux élèves qui ont des notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) mais qui n'ont pas d'AESH ? Est-ce pour augmenter le salaire des AESH ? Les AESH de l'enseignement agricole seront-ils concernés par la hausse de 10 % à partir de la rentrée 2023 ? Avez-vous des éléments chiffrés concernant la progression des élèves néc...

...l’enseignement professionnel au sein de notre hémicycle. Je remercie le groupe Les Républicains de cette initiative. Madame la ministre, je vous interrogerai, pour ma part, sur la volonté du Président de la République d’adapter l’offre de formation des lycées professionnels aux besoins des bassins d’emplois locaux. S’il s’engage dans cette voie, le lycée professionnel verrouillera le destin des élèves qui en fréquentent les bancs, puisque leur appartenance géographique à cet instant t déterminera leur carrière professionnelle. Alors qu’il faudrait, au contraire, veiller à ne fermer aucune porte à ces élèves, y compris dans l’accès à des études supérieures, on réduit leur capacité de choisir librement leur avenir, d’autant que la réforme prévoit également la diminution des heures consa...